Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.

Qu'est-ce que la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ?

La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.

Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.

Qui doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier ?

Vous détenez un permis de construire  (particuliers)ou un permis d'aménager (particuliers)https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?xml=F17669 (particuliers). Vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie.

À savoir

les détenteurs d'une déclaration préalable de travaux (particuliers) (DP) ou d'un permis de démolir (particuliers) n'ont pas à déclarer l'ouverture de chantier.

Comment s'effectue la démarche de déclaration d'ouverture de chantier ?

La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.

Cas général

Vous devez déposer votre DOC en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre

Où s’adresser ?

Mairie

Sur internet

Vous pouvez déposer votre DOC par internet :

Formulaire

Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire :

    À Paris

    Vous devez déposer votre DOC auBasu par voie dématérialisée.

    Y a-t-il un délai pour commencer les travaux ?

    Vous devez commencer les travaux dans un délai de 3 ans suivant l'obtention de votre permis de construire ou d'aménager.

    À savoir

    votre permis est périmé si vous ne commencez pas les travaux dans les 3 ans. Si vous les interrompez durant plus d'1 an après la période de 3 ans, votre permis est aussi périmé. Vous pouvez toutefois demander la prolongation de votre permis (particuliers). Vous pouvez le prolonger 2 fois pour une durée d' 1 an.

    Où s'adresser ?

    Mairie

    Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

    Références

    Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.

    Qu'est-ce que la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ?

    La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.

    Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

    Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.

    Qui doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier ?

    Vous détenez un permis de construire  (particuliers)ou un permis d'aménager (particuliers)https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?xml=F17669 (particuliers). Vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie.

    À savoir

    les détenteurs d'une déclaration préalable de travaux (particuliers) (DP) ou d'un permis de démolir (particuliers) n'ont pas à déclarer l'ouverture de chantier.

    Comment s'effectue la démarche de déclaration d'ouverture de chantier ?

    La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.

    Cas général

    Vous devez déposer votre DOC en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre RAR

    • En main propre

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Sur internet

    Vous pouvez déposer votre DOC par internet :

    Formulaire

    Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire :

      À Paris

      Vous devez déposer votre DOC auBasu par voie dématérialisée.

      Y a-t-il un délai pour commencer les travaux ?

      Vous devez commencer les travaux dans un délai de 3 ans suivant l'obtention de votre permis de construire ou d'aménager.

      À savoir

      votre permis est périmé si vous ne commencez pas les travaux dans les 3 ans. Si vous les interrompez durant plus d'1 an après la période de 3 ans, votre permis est aussi périmé. Vous pouvez toutefois demander la prolongation de votre permis (particuliers). Vous pouvez le prolonger 2 fois pour une durée d' 1 an.

      Où s'adresser ?

      Mairie

      Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

      Références

      A noter :
      le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

      Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.

      Qu'est-ce que la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ?

      La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.

      Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

      Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.

      Qui doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier ?

      Vous détenez un permis de construire  (particuliers)ou un permis d'aménager (particuliers)https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?xml=F17669 (particuliers). Vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie.

      À savoir

      les détenteurs d'une déclaration préalable de travaux (particuliers) (DP) ou d'un permis de démolir (particuliers) n'ont pas à déclarer l'ouverture de chantier.

      Comment s'effectue la démarche de déclaration d'ouverture de chantier ?

      La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.

      Cas général

      Vous devez déposer votre DOC en mairie :

      • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

      • Par lettre RAR

      • En main propre

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Sur internet

      Vous pouvez déposer votre DOC par internet :

      Formulaire

      Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire :

        À Paris

        Vous devez déposer votre DOC auBasu par voie dématérialisée.

        Y a-t-il un délai pour commencer les travaux ?

        Vous devez commencer les travaux dans un délai de 3 ans suivant l'obtention de votre permis de construire ou d'aménager.

        À savoir

        votre permis est périmé si vous ne commencez pas les travaux dans les 3 ans. Si vous les interrompez durant plus d'1 an après la période de 3 ans, votre permis est aussi périmé. Vous pouvez toutefois demander la prolongation de votre permis (particuliers). Vous pouvez le prolonger 2 fois pour une durée d' 1 an.

        Où s'adresser ?

        Mairie

        Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

        Références

        Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
        Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

        Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

        Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.

        Qu'est-ce que la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ?

        La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.

        Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

        Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.

        Qui doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier ?

        Vous détenez un permis de construire  (particuliers)ou un permis d'aménager (professionnels)https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?xml=F17669 (professionnels). Vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie.

        À savoir

        les détenteurs d'une déclaration préalable de travaux (professionnels) (DP) ou d'un permis de démolir (professionnels) n'ont pas à déclarer l'ouverture de chantier.

        Comment s'effectue la démarche de déclaration d'ouverture de chantier ?

        La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.

        Cas général

        Vous devez déposer votre DOC en mairie :

        • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

        • Par lettre RAR

        • En main propre

        Où s’adresser ?

        Mairie

        Sur internet

        Vous pouvez déposer votre DOC par internet :

        Formulaire

        Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire :

          À Paris

          Vous devez déposer votre DOC auBasu par voie dématérialisée.

          Y a-t-il un délai pour commencer les travaux ?

          Vous devez commencer les travaux dans un délai de 3 ans suivant l'obtention de votre permis de construire ou d'aménager.

          À savoir

          votre permis est périmé si vous ne commencez pas les travaux dans les 3 ans. Si vous les interrompez durant plus d'1 an après la période de 3 ans, votre permis est aussi périmé. Vous pouvez toutefois demander la prolongation de votre permis (particuliers). Vous pouvez le prolonger 2 fois pour une durée d' 1 an.

          Où s'adresser ?

          Mairie

          Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

          Références

          La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

          Demande d'implantation grue

          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
          - Mardi de 8h30 à 12h
          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
          - Jeudi de 13h30 à 17h
          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h