Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Tous les véhicules à moteur doivent avoir des plaques d'immatriculation, sauf les véhicules de travaux publics. Ces plaques doivent être homologuées. Elles doivent être fixées visiblement sur le véhicule.

Caractéristiques

La plaque d'immatriculation doit être réalisée par un professionnel (garagiste ou fabricant de plaques par exemple). La plaque doit être posée de manière visible. Elle ne doit pas être détachable.

Elle porte le numéro qui est inscrit sur la carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) ou sur le certificat provisoire d'immatriculation (CPI).

La plaque doit être conforme à un modèle homologué. Le numéro d'homologation doit y être inscrit.

La plaque doit respecter des règles de tailles et de disposition des éléments la constituant. Ces règles concernent notamment la hauteur, l'écartement des lettres et des chiffres, et la forme des tirets.

Le numéro d'immatriculation peut être disposé sur 1 ou 2 lignes.

La plaque doit rester en bon état. Le numéro d'immatriculation doit être lisible. Dans le cas contraire, le propriétaire doit les faire refaire. S'il ne le fait pas, il peut être sanctionné.

Plaque SIV de type "AB-123-CD"

La plaque débute par le symbole européen complété de la lettre F sur fond bleu. Un identifiant territorial est positionné symétriquement à ces éléments.

Cet identifiant se compose d'un logo officiel d'une région et du numéro d'un des départements de cette région.

Vous n'avez pas le droit de modifier votre plaque ou d'y ajouter un élément, en particulier à la place de l'identifiant territorial.

Si votre plaque est détériorée ou si vous souhaitez la changer volontairement, vous devez vous adresser à un professionnel pour la refaire. À cette occasion, vous pourrez changer l'identifiant territorial. Si votre véhicule dispose de 2 plaques, les identifiants doivent être les mêmes sur chacune.

À savoir

le choix de l'identifiant territorial est libre. Vous n'êtes pas obligé d'y indiquer votre département de résidence.

    Plaque FNI de type "123 AB 45"

    La plaque comporte le symbole européen complété de la lettre F.

    Si votre plaque est détériorée ou si vous souhaitez la changer délibérément, vous devez vous adresser à un professionnel pour la refaire.

    Elle n'aura pas d'identifiant territorial.

      Quelle plaque pour quel véhicule ?

      Voiture ou véhicule utilitaire

      Une voiture doit avoir 2 plaques, une à l'avant et l'autre à l'arrière.

      Ces 2 plaques doivent être identiques, y compris en ce qui concerne l'identifiant territorial.

      Pour les véhicules immatriculés avec le SIV (particuliers) (immatriculation de type AB-123-CD), le numéro est reproduit sur chaque plaque en caractères noirs non réfléchissants sur fond blanc réfléchissant.

        2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur

        Un 2 roues, un 3 roues ou un quadricycle à moteur doit avoir une seule plaque d'immatriculation, disposée de manière évidente à l'arrière. Elle ne doit pas être détachable.

        La plaque d'un 2 roues de moins de 50 cm3 ne comporte pas l'identifiant territorial. Par contre, le symbole européen et la lettre F sont présents.

        La plaque doit avoir des caractères noirs sur fond blanc.

          Remorque

          PTAC supérieur à 500 kg

          Si la remorque a un poids total autorisé en charge supérieur à 500 kg, elle doit être immatriculée.

          Elle doit avoir une plaque avec son propre numéro d'immatriculation (différent de celle du véhicule qui la tracte).

          Une remorque n'a besoin que d'une plaque à l'arrière.

            PTAC inférieur à 500 kg

            La remorque doit être équipée d'une plaque d'immatriculation reproduisant le numéro du véhicule qui la tracte. La plaque peut, dans ce cas, être détachable.

            Une remorque n'a besoin que d'une plaque à l'arrière.

            Attention

            la remorque attelée à un 2 roues n'a pas besoin de plaque si elle laisse visible la plaque du véhicule qui la tracte. Si cette plaque n'est pas visible, la remorque devra avoir une plaque avec l'immatriculation du 2 roues.

              Véhicule de collection

              Le véhicule peut avoir une plaque correspondant au modèle type (voiture ou 2 roues par exemple).

              Cependant, la plaque peut aussi, pour tenir compte du caractère historique du véhicule, comporter des caractères en blanc sur un fond noir.

              À noter

              il n'est pas nécessaire que la plaque d'immatriculation comporte un identifiant territorial.

                  Véhicule agricole ou forestier

                  Un véhicule agricole ou forestier à moteur peut n'avoir qu'une seule plaque d'immatriculation. Le véhicule doit être attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole.

                  La plaque doit être disposée de manière évidente à l'arrière. Elle ne doit pas être détachable.

                  Elle doit avoir des caractères noirs sur fond blanc.

                    Sanctions

                    Si vous circulez avec un véhicule qui n'a pas de plaque d'immatriculation, vous pouvez avoir une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

                    La même sanction s'applique si la plaque n'est pas conforme.

                    Pour en savoir plus

                    Voir aussi...

                    Tous les véhicules à moteur doivent avoir des plaques d'immatriculation, sauf les véhicules de travaux publics. Ces plaques doivent être homologuées. Elles doivent être fixées visiblement sur le véhicule.

                    Caractéristiques

                    La plaque d'immatriculation doit être réalisée par un professionnel (garagiste ou fabricant de plaques par exemple). La plaque doit être posée de manière visible. Elle ne doit pas être détachable.

                    Elle porte le numéro qui est inscrit sur la carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) ou sur le certificat provisoire d'immatriculation (CPI).

                    La plaque doit être conforme à un modèle homologué. Le numéro d'homologation doit y être inscrit.

                    La plaque doit respecter des règles de tailles et de disposition des éléments la constituant. Ces règles concernent notamment la hauteur, l'écartement des lettres et des chiffres, et la forme des tirets.

                    Le numéro d'immatriculation peut être disposé sur 1 ou 2 lignes.

                    La plaque doit rester en bon état. Le numéro d'immatriculation doit être lisible. Dans le cas contraire, le propriétaire doit les faire refaire. S'il ne le fait pas, il peut être sanctionné.

                    Plaque SIV de type "AB-123-CD"

                    La plaque débute par le symbole européen complété de la lettre F sur fond bleu. Un identifiant territorial est positionné symétriquement à ces éléments.

                    Cet identifiant se compose d'un logo officiel d'une région et du numéro d'un des départements de cette région.

                    Vous n'avez pas le droit de modifier votre plaque ou d'y ajouter un élément, en particulier à la place de l'identifiant territorial.

                    Si votre plaque est détériorée ou si vous souhaitez la changer volontairement, vous devez vous adresser à un professionnel pour la refaire. À cette occasion, vous pourrez changer l'identifiant territorial. Si votre véhicule dispose de 2 plaques, les identifiants doivent être les mêmes sur chacune.

                    À savoir

                    le choix de l'identifiant territorial est libre. Vous n'êtes pas obligé d'y indiquer votre département de résidence.

                      Plaque FNI de type "123 AB 45"

                      La plaque comporte le symbole européen complété de la lettre F.

                      Si votre plaque est détériorée ou si vous souhaitez la changer délibérément, vous devez vous adresser à un professionnel pour la refaire.

                      Elle n'aura pas d'identifiant territorial.

                        Quelle plaque pour quel véhicule ?

                        Voiture ou véhicule utilitaire

                        Une voiture doit avoir 2 plaques, une à l'avant et l'autre à l'arrière.

                        Ces 2 plaques doivent être identiques, y compris en ce qui concerne l'identifiant territorial.

                        Pour les véhicules immatriculés avec le SIV (particuliers) (immatriculation de type AB-123-CD), le numéro est reproduit sur chaque plaque en caractères noirs non réfléchissants sur fond blanc réfléchissant.

                          2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur

                          Un 2 roues, un 3 roues ou un quadricycle à moteur doit avoir une seule plaque d'immatriculation, disposée de manière évidente à l'arrière. Elle ne doit pas être détachable.

                          La plaque d'un 2 roues de moins de 50 cm3 ne comporte pas l'identifiant territorial. Par contre, le symbole européen et la lettre F sont présents.

                          La plaque doit avoir des caractères noirs sur fond blanc.

                            Remorque

                            PTAC supérieur à 500 kg

                            Si la remorque a un poids total autorisé en charge supérieur à 500 kg, elle doit être immatriculée.

                            Elle doit avoir une plaque avec son propre numéro d'immatriculation (différent de celle du véhicule qui la tracte).

                            Une remorque n'a besoin que d'une plaque à l'arrière.

                              PTAC inférieur à 500 kg

                              La remorque doit être équipée d'une plaque d'immatriculation reproduisant le numéro du véhicule qui la tracte. La plaque peut, dans ce cas, être détachable.

                              Une remorque n'a besoin que d'une plaque à l'arrière.

                              Attention

                              la remorque attelée à un 2 roues n'a pas besoin de plaque si elle laisse visible la plaque du véhicule qui la tracte. Si cette plaque n'est pas visible, la remorque devra avoir une plaque avec l'immatriculation du 2 roues.

                                Véhicule de collection

                                Le véhicule peut avoir une plaque correspondant au modèle type (voiture ou 2 roues par exemple).

                                Cependant, la plaque peut aussi, pour tenir compte du caractère historique du véhicule, comporter des caractères en blanc sur un fond noir.

                                À noter

                                il n'est pas nécessaire que la plaque d'immatriculation comporte un identifiant territorial.

                                    Véhicule agricole ou forestier

                                    Un véhicule agricole ou forestier à moteur peut n'avoir qu'une seule plaque d'immatriculation. Le véhicule doit être attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole.

                                    La plaque doit être disposée de manière évidente à l'arrière. Elle ne doit pas être détachable.

                                    Elle doit avoir des caractères noirs sur fond blanc.

                                      Sanctions

                                      Si vous circulez avec un véhicule qui n'a pas de plaque d'immatriculation, vous pouvez avoir une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

                                      La même sanction s'applique si la plaque n'est pas conforme.

                                      Pour en savoir plus

                                      Voir aussi...

                                      A noter :
                                      le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                                      Tous les véhicules à moteur doivent avoir des plaques d'immatriculation, sauf les véhicules de travaux publics. Ces plaques doivent être homologuées. Elles doivent être fixées visiblement sur le véhicule.

                                      Caractéristiques

                                      La plaque d'immatriculation doit être réalisée par un professionnel (garagiste ou fabricant de plaques par exemple). La plaque doit être posée de manière visible. Elle ne doit pas être détachable.

                                      Elle porte le numéro qui est inscrit sur la carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) ou sur le certificat provisoire d'immatriculation (CPI).

                                      La plaque doit être conforme à un modèle homologué. Le numéro d'homologation doit y être inscrit.

                                      La plaque doit respecter des règles de tailles et de disposition des éléments la constituant. Ces règles concernent notamment la hauteur, l'écartement des lettres et des chiffres, et la forme des tirets.

                                      Le numéro d'immatriculation peut être disposé sur 1 ou 2 lignes.

                                      La plaque doit rester en bon état. Le numéro d'immatriculation doit être lisible. Dans le cas contraire, le propriétaire doit les faire refaire. S'il ne le fait pas, il peut être sanctionné.

                                      Plaque SIV de type "AB-123-CD"

                                      La plaque débute par le symbole européen complété de la lettre F sur fond bleu. Un identifiant territorial est positionné symétriquement à ces éléments.

                                      Cet identifiant se compose d'un logo officiel d'une région et du numéro d'un des départements de cette région.

                                      Vous n'avez pas le droit de modifier votre plaque ou d'y ajouter un élément, en particulier à la place de l'identifiant territorial.

                                      Si votre plaque est détériorée ou si vous souhaitez la changer volontairement, vous devez vous adresser à un professionnel pour la refaire. À cette occasion, vous pourrez changer l'identifiant territorial. Si votre véhicule dispose de 2 plaques, les identifiants doivent être les mêmes sur chacune.

                                      À savoir

                                      le choix de l'identifiant territorial est libre. Vous n'êtes pas obligé d'y indiquer votre département de résidence.

                                        Plaque FNI de type "123 AB 45"

                                        La plaque comporte le symbole européen complété de la lettre F.

                                        Si votre plaque est détériorée ou si vous souhaitez la changer délibérément, vous devez vous adresser à un professionnel pour la refaire.

                                        Elle n'aura pas d'identifiant territorial.

                                          Quelle plaque pour quel véhicule ?

                                          Voiture ou véhicule utilitaire

                                          Une voiture doit avoir 2 plaques, une à l'avant et l'autre à l'arrière.

                                          Ces 2 plaques doivent être identiques, y compris en ce qui concerne l'identifiant territorial.

                                          Pour les véhicules immatriculés avec le SIV (particuliers) (immatriculation de type AB-123-CD), le numéro est reproduit sur chaque plaque en caractères noirs non réfléchissants sur fond blanc réfléchissant.

                                            2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur

                                            Un 2 roues, un 3 roues ou un quadricycle à moteur doit avoir une seule plaque d'immatriculation, disposée de manière évidente à l'arrière. Elle ne doit pas être détachable.

                                            La plaque d'un 2 roues de moins de 50 cm3 ne comporte pas l'identifiant territorial. Par contre, le symbole européen et la lettre F sont présents.

                                            La plaque doit avoir des caractères noirs sur fond blanc.

                                              Remorque

                                              PTAC supérieur à 500 kg

                                              Si la remorque a un poids total autorisé en charge supérieur à 500 kg, elle doit être immatriculée.

                                              Elle doit avoir une plaque avec son propre numéro d'immatriculation (différent de celle du véhicule qui la tracte).

                                              Une remorque n'a besoin que d'une plaque à l'arrière.

                                                PTAC inférieur à 500 kg

                                                La remorque doit être équipée d'une plaque d'immatriculation reproduisant le numéro du véhicule qui la tracte. La plaque peut, dans ce cas, être détachable.

                                                Une remorque n'a besoin que d'une plaque à l'arrière.

                                                Attention

                                                la remorque attelée à un 2 roues n'a pas besoin de plaque si elle laisse visible la plaque du véhicule qui la tracte. Si cette plaque n'est pas visible, la remorque devra avoir une plaque avec l'immatriculation du 2 roues.

                                                  Véhicule de collection

                                                  Le véhicule peut avoir une plaque correspondant au modèle type (voiture ou 2 roues par exemple).

                                                  Cependant, la plaque peut aussi, pour tenir compte du caractère historique du véhicule, comporter des caractères en blanc sur un fond noir.

                                                  À noter

                                                  il n'est pas nécessaire que la plaque d'immatriculation comporte un identifiant territorial.

                                                      Véhicule agricole ou forestier

                                                      Un véhicule agricole ou forestier à moteur peut n'avoir qu'une seule plaque d'immatriculation. Le véhicule doit être attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole.

                                                      La plaque doit être disposée de manière évidente à l'arrière. Elle ne doit pas être détachable.

                                                      Elle doit avoir des caractères noirs sur fond blanc.

                                                        Sanctions

                                                        Si vous circulez avec un véhicule qui n'a pas de plaque d'immatriculation, vous pouvez avoir une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

                                                        La même sanction s'applique si la plaque n'est pas conforme.

                                                        Pour en savoir plus

                                                        Voir aussi...

                                                        Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                                        Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                                        Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                                                        La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                                        Demande d'implantation grue

                                                        Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                                        Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                                        - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                        - Mardi de 8h30 à 12h
                                                        - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                        - Jeudi de 13h30 à 17h
                                                        - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h