Travaux

Vérifier les conditions à remplir

Choisir une zone géographique selon sa pratique de chasse

Vous devez valider votre permis de chasser chaque année en fonction de la zone géographique souhaitée.

La validation nationale vous permet de chasser partout en France.

La validation départementale vous permet de chasser dans le département de validation, et pour les territoires dont vous détenez les droits de chasse, pour leur partie contiguë située dans les départements limitrophes. Toutefois, la 1^re validation annuelle que vous obtenez vous permet de chasser partout en France.

Choisir une durée selon sa pratique de chasse

Vous devez valider votre permis de chasser chaque année en fonction de la durée souhaitée :

• Un an, du 1^er juillet N au 30 juin N+1.

• 9 jours consécutifs. Cette validation ne peut être demandée qu'une seule fois au cours d'une même saison de chasse.

• 3 jours consécutifs. Cette validation peut être renouvelée 2 fois au cours au cours d'une même saison de chasse

Les validations temporaires de 9 ou 3 jours ne sont pas cumulables au cours d'une même saison de chasse.

Se renseigner sur le prix

Chaque année, vous devez payer une redevance cynégétique et un droit de timbre.

À ce montant total, il faut ajouter le montant variable de la cotisation fédérale du département choisi.

Pour la chasse au grand gibier, selon les fédérations, vous devez payer une cotisation en plus. Le montant varie selon les départements.

Les différentes cotisations et redevances sont à payer en un seul règlement au régisseur de recettes auprès de la fédération de chasseurs.

Le règlement est à joindre à la demande de validation de votre permis de chasser.

Faire la demande de validation du permis de chasser 

Les fédérations départementales des chasseurs effectuent la validation du permis de chasse.

Renseignez-vous auprès de votre fédération pour savoir si la validation se fait en ligne ou par courrier.

Pour la validation par courrier, utilisez le formulaire suivant :

Le formulaire doit être accompagné des justificatifs suivants :

• Attestation d'assurance

• Montant de la cotisation d'adhésion à une fédération départementale de chasseurs

• Montant de la cotisation concernant le droit de chasser le grand gibier (si nécessaire)

• Montant des redevances cynégétiques et du droit de timbre

• Autorisation des parents, du représentant légal ou du tuteur si l'intéressé est mineur non émancipé de plus de 16 ans

• Autorisation du juge des tutelles si l'intéressé est majeur sous tutelle

Recevoir le document de validation

Vous recevez par courrier un document de validation sécurisé numéroté.

À noter

en action de chasse, vous devez avoir avec vous la validation, le permis de chasse (particuliers) et l'attestation d'assurance chasse en cours de validité (particuliers).

Vérifier les conditions à remplir

Choisir une zone géographique selon sa pratique de chasse

Vous devez valider votre permis de chasser chaque année en fonction de la zone géographique souhaitée.

La validation nationale vous permet de chasser partout en France.

La validation départementale vous permet de chasser dans le département de validation, et pour les territoires dont vous détenez les droits de chasse, pour leur partie contiguë située dans les départements limitrophes. Toutefois, la 1^re validation annuelle que vous obtenez vous permet de chasser partout en France.

Choisir une durée selon sa pratique de chasse

Vous devez valider votre permis de chasser chaque année en fonction de la durée souhaitée :

• Un an, du 1^er juillet N au 30 juin N+1.

• 9 jours consécutifs. Cette validation ne peut être demandée qu'une seule fois au cours d'une même saison de chasse.

• 3 jours consécutifs. Cette validation peut être renouvelée 2 fois au cours au cours d'une même saison de chasse

Les validations temporaires de 9 ou 3 jours ne sont pas cumulables au cours d'une même saison de chasse.

Se renseigner sur le prix

Chaque année, vous devez payer une redevance cynégétique et un droit de timbre.

À ce montant total, il faut ajouter le montant variable de la cotisation fédérale du département choisi.

Pour la chasse au grand gibier, selon les fédérations, vous devez payer une cotisation en plus. Le montant varie selon les départements.

Les différentes cotisations et redevances sont à payer en un seul règlement au régisseur de recettes auprès de la fédération de chasseurs.

Le règlement est à joindre à la demande de validation de votre permis de chasser.

Faire la demande de validation du permis de chasser 

Les fédérations départementales des chasseurs effectuent la validation du permis de chasse.

Renseignez-vous auprès de votre fédération pour savoir si la validation se fait en ligne ou par courrier.

Pour la validation par courrier, utilisez le formulaire suivant :

Le formulaire doit être accompagné des justificatifs suivants :

• Attestation d'assurance

• Montant de la cotisation d'adhésion à une fédération départementale de chasseurs

• Montant de la cotisation concernant le droit de chasser le grand gibier (si nécessaire)

• Montant des redevances cynégétiques et du droit de timbre

• Autorisation des parents, du représentant légal ou du tuteur si l'intéressé est mineur non émancipé de plus de 16 ans

• Autorisation du juge des tutelles si l'intéressé est majeur sous tutelle

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Vous recevez par courrier un document de validation sécurisé numéroté.

À noter

en action de chasse, vous devez avoir avec vous la validation, le permis de chasse (particuliers) et l'attestation d'assurance chasse en cours de validité (particuliers).

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Vous devez valider votre permis de chasser chaque année en fonction de la zone géographique souhaitée.

La validation nationale vous permet de chasser partout en France.

La validation départementale vous permet de chasser dans le département de validation, et pour les territoires dont vous détenez les droits de chasse, pour leur partie contiguë située dans les départements limitrophes. Toutefois, la 1^re validation annuelle que vous obtenez vous permet de chasser partout en France.

Choisir une durée selon sa pratique de chasse

Vous devez valider votre permis de chasser chaque année en fonction de la durée souhaitée :

• Un an, du 1^er juillet N au 30 juin N+1.

• 9 jours consécutifs. Cette validation ne peut être demandée qu'une seule fois au cours d'une même saison de chasse.

• 3 jours consécutifs. Cette validation peut être renouvelée 2 fois au cours au cours d'une même saison de chasse

Les validations temporaires de 9 ou 3 jours ne sont pas cumulables au cours d'une même saison de chasse.

Se renseigner sur le prix

Chaque année, vous devez payer une redevance cynégétique et un droit de timbre.

À ce montant total, il faut ajouter le montant variable de la cotisation fédérale du département choisi.

Pour la chasse au grand gibier, selon les fédérations, vous devez payer une cotisation en plus. Le montant varie selon les départements.

Les différentes cotisations et redevances sont à payer en un seul règlement au régisseur de recettes auprès de la fédération de chasseurs.

Le règlement est à joindre à la demande de validation de votre permis de chasser.

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Les fédérations départementales des chasseurs effectuent la validation du permis de chasse.

Renseignez-vous auprès de votre fédération pour savoir si la validation se fait en ligne ou par courrier.

Pour la validation par courrier, utilisez le formulaire suivant :

Le formulaire doit être accompagné des justificatifs suivants :

• Attestation d'assurance

• Montant de la cotisation d'adhésion à une fédération départementale de chasseurs

• Montant de la cotisation concernant le droit de chasser le grand gibier (si nécessaire)

• Montant des redevances cynégétiques et du droit de timbre

• Autorisation des parents, du représentant légal ou du tuteur si l'intéressé est mineur non émancipé de plus de 16 ans

• Autorisation du juge des tutelles si l'intéressé est majeur sous tutelle

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Vous recevez par courrier un document de validation sécurisé numéroté.

À noter

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