Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

La carte d'identité de votre enfant mineur est périmée ou le devient bientôt ? Nous vous présentons la démarche pour le renouvellement de la carte.

    Demande en France

    Pour renouveler la carte d'identité d'un mineur, l'enfant et son représentant légal doivent se rendre à la mairie.

    Ils doivent présenter les documents justificatifs nécessaires.

    Où et comment faire la demande de nouvelle carte d'identité ?

    Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

    Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

    Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

    La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

    Attention

    de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

  • Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité - Outil de recherche
  • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

  • Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité - Téléservice
  • Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

    Entre 0 et 12 ans

    Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

      Entre 12 et 13 ans

      Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

      Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

        À partir de 13 ans

        Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

        Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.

        Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

          Quels documents fournir pour la demande de nouvelle carte ?

          Il faut présenter les documents originaux.

          La carte d'identité est valide

          • Carte d'identité

          • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

            La carte d'identité est périmée

            Date d'expiration : moins de 5 ans

            • Carte d'identité

            • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

              Date d'expiration : plus de 5 ans

              L'enfant a un passeport

              • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

              • Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans

              • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                L'enfant n'a pas de passeport

                • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                      À savoir

                      si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                      Quel est le coût de la carte d'identité ?

                      Elle est gratuite.

                      Quel est le délai de fabrication de la carte d'identité ?

                      La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

                      Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.

                      Attention

                      si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

                      Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

                    • Suivez votre demande de carte d'identité - Téléservice
                    • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.

                      Comment retirer la carte d'identité quand elle est prête ?

                      Le mineur a moins de 12 ans

                      Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

                      La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

                      Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                      Passé ce délai, la carte est détruite.

                        Le mineur a 12 ans ou plus

                        Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.

                        La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

                        Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                        Passé ce délai, la carte est détruite.

                          Quelle est la durée de validité de la carte d'identité ?

                          La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

                          S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

                          À l'étranger

                          Pour renouveler la carte d'identité d'un mineur, l'enfant et son représentant légal doivent se rendre au consulat avec les documents justificatifs nécessaires.

                          Où et comment faire la demande de nouvelle carte ?

                          Il faut se rendre à l'ambassade ou au consulat.

                          Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

                          Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

                          Attention

                          le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                          Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                          Quels documents fournir pour la demande de nouvelle carte ?

                          Il faut présenter les documents originaux.

                          La carte d'identité est valide

                          • Carte d'identité

                            La carte d'identité est périmée

                            Date d'expiration : moins de 5 ans

                            • Carte d'identité

                              La carte d'identité : + de 5 ans

                              L'enfant a un passeport

                              • Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans

                                L'enfant n'a pas de passeport

                                      À savoir

                                      si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                      Quel est le coût de la carte d'identité ?

                                      Gratuit

                                      Quel est le délai de fabrication de la carte d'identité ?

                                      La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

                                      Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                                      Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

                                    • Suivre votre demande de carte d'identité - Téléservice
                                    • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

                                      Comment retirer la carte d'identité quand elle est prête ?

                                      Le mineur a moins de 12 ans

                                      Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.

                                      La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

                                      Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                                      Passé ce délai, la carte est détruite.

                                        Le mineur a 12 ans ou plus

                                        Le responsable doit se présenter avec son enfant au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.

                                        La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

                                        Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                                        Passé ce délai, la carte est détruite.

                                          Quelle est la durée de validité de la carte d'identité ?

                                          La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

                                          S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

                                        La carte d'identité de votre enfant mineur est périmée ou le devient bientôt ? Nous vous présentons la démarche pour le renouvellement de la carte.

                                          Demande en France

                                          Pour renouveler la carte d'identité d'un mineur, l'enfant et son représentant légal doivent se rendre à la mairie.

                                          Ils doivent présenter les documents justificatifs nécessaires.

                                          Où et comment faire la demande de nouvelle carte d'identité ?

                                          Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

                                          Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

                                          Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

                                          La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

                                          Attention

                                          de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                                          L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

                                        • Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité - Outil de recherche
                                        • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

                                          La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

                                        • Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité - Téléservice
                                        • Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

                                          Entre 0 et 12 ans

                                          Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                                            Entre 12 et 13 ans

                                            Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

                                            Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                                              À partir de 13 ans

                                              Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

                                              Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.

                                              Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                                                Quels documents fournir pour la demande de nouvelle carte ?

                                                Il faut présenter les documents originaux.

                                                La carte d'identité est valide

                                                • Carte d'identité

                                                • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                                                  La carte d'identité est périmée

                                                  Date d'expiration : moins de 5 ans

                                                  • Carte d'identité

                                                  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                                                    Date d'expiration : plus de 5 ans

                                                    L'enfant a un passeport

                                                    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                                                    • Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans

                                                    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                                                      L'enfant n'a pas de passeport

                                                      • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                                                            À savoir

                                                            si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                            Quel est le coût de la carte d'identité ?

                                                            Elle est gratuite.

                                                            Quel est le délai de fabrication de la carte d'identité ?

                                                            La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

                                                            Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.

                                                            Attention

                                                            si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

                                                            Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

                                                          • Suivez votre demande de carte d'identité - Téléservice
                                                          • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.

                                                            Comment retirer la carte d'identité quand elle est prête ?

                                                            Le mineur a moins de 12 ans

                                                            Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

                                                            La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

                                                            Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                                                            Passé ce délai, la carte est détruite.

                                                              Le mineur a 12 ans ou plus

                                                              Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.

                                                              La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

                                                              Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                                                              Passé ce délai, la carte est détruite.

                                                                Quelle est la durée de validité de la carte d'identité ?

                                                                La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

                                                                S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

                                                                À l'étranger

                                                                Pour renouveler la carte d'identité d'un mineur, l'enfant et son représentant légal doivent se rendre au consulat avec les documents justificatifs nécessaires.

                                                                Où et comment faire la demande de nouvelle carte ?

                                                                Il faut se rendre à l'ambassade ou au consulat.

                                                                Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

                                                                Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

                                                                Attention

                                                                le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                                                                Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                                                Quels documents fournir pour la demande de nouvelle carte ?

                                                                Il faut présenter les documents originaux.

                                                                La carte d'identité est valide

                                                                • Carte d'identité

                                                                  La carte d'identité est périmée

                                                                  Date d'expiration : moins de 5 ans

                                                                  • Carte d'identité

                                                                    La carte d'identité : + de 5 ans

                                                                    L'enfant a un passeport

                                                                    • Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans

                                                                      L'enfant n'a pas de passeport

                                                                            À savoir

                                                                            si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                            Quel est le coût de la carte d'identité ?

                                                                            Gratuit

                                                                            Quel est le délai de fabrication de la carte d'identité ?

                                                                            La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

                                                                            Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                                                                            Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

                                                                          • Suivre votre demande de carte d'identité - Téléservice
                                                                          • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

                                                                            Comment retirer la carte d'identité quand elle est prête ?

                                                                            Le mineur a moins de 12 ans

                                                                            Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.

                                                                            La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

                                                                            Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                                                                            Passé ce délai, la carte est détruite.

                                                                              Le mineur a 12 ans ou plus

                                                                              Le responsable doit se présenter avec son enfant au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.

                                                                              La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

                                                                              Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                                                                              Passé ce délai, la carte est détruite.

                                                                                Quelle est la durée de validité de la carte d'identité ?

                                                                                La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

                                                                                S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

                                                                              A noter :
                                                                              le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                                                                              La carte d'identité de votre enfant mineur est périmée ou le devient bientôt ? Nous vous présentons la démarche pour le renouvellement de la carte.

                                                                                Demande en France

                                                                                Pour renouveler la carte d'identité d'un mineur, l'enfant et son représentant légal doivent se rendre à la mairie.

                                                                                Ils doivent présenter les documents justificatifs nécessaires.

                                                                                Où et comment faire la demande de nouvelle carte d'identité ?

                                                                                Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

                                                                                Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

                                                                                Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

                                                                                La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

                                                                                Attention

                                                                                de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                                                                                L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

                                                                              • Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité - Outil de recherche
                                                                              • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

                                                                                La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

                                                                              • Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité - Téléservice
                                                                              • Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

                                                                                Entre 0 et 12 ans

                                                                                Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                                                                                  Entre 12 et 13 ans

                                                                                  Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

                                                                                  Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                                                                                    À partir de 13 ans

                                                                                    Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

                                                                                    Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.

                                                                                    Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                                                                                      Quels documents fournir pour la demande de nouvelle carte ?

                                                                                      Il faut présenter les documents originaux.

                                                                                      La carte d'identité est valide

                                                                                      • Carte d'identité

                                                                                      • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                                                                                        La carte d'identité est périmée

                                                                                        Date d'expiration : moins de 5 ans

                                                                                        • Carte d'identité

                                                                                        • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                                                                                          Date d'expiration : plus de 5 ans

                                                                                          L'enfant a un passeport

                                                                                          • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                                                                                          • Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans

                                                                                          • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                                                                                            L'enfant n'a pas de passeport

                                                                                            • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                                                                                                  À savoir

                                                                                                  si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                                                  Quel est le coût de la carte d'identité ?

                                                                                                  Elle est gratuite.

                                                                                                  Quel est le délai de fabrication de la carte d'identité ?

                                                                                                  La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

                                                                                                  Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.

                                                                                                  Attention

                                                                                                  si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

                                                                                                  Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

                                                                                                • Suivez votre demande de carte d'identité - Téléservice
                                                                                                • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.

                                                                                                  Comment retirer la carte d'identité quand elle est prête ?

                                                                                                  Le mineur a moins de 12 ans

                                                                                                  Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

                                                                                                  La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

                                                                                                  Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                                                                                                  Passé ce délai, la carte est détruite.

                                                                                                    Le mineur a 12 ans ou plus

                                                                                                    Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.

                                                                                                    La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

                                                                                                    Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                                                                                                    Passé ce délai, la carte est détruite.

                                                                                                      Quelle est la durée de validité de la carte d'identité ?

                                                                                                      La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

                                                                                                      S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

                                                                                                      À l'étranger

                                                                                                      Pour renouveler la carte d'identité d'un mineur, l'enfant et son représentant légal doivent se rendre au consulat avec les documents justificatifs nécessaires.

                                                                                                      Où et comment faire la demande de nouvelle carte ?

                                                                                                      Il faut se rendre à l'ambassade ou au consulat.

                                                                                                      Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

                                                                                                      Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

                                                                                                      Attention

                                                                                                      le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                                                                                                      Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                                                                                      Quels documents fournir pour la demande de nouvelle carte ?

                                                                                                      Il faut présenter les documents originaux.

                                                                                                      La carte d'identité est valide

                                                                                                      • Carte d'identité

                                                                                                        La carte d'identité est périmée

                                                                                                        Date d'expiration : moins de 5 ans

                                                                                                        • Carte d'identité

                                                                                                          La carte d'identité : + de 5 ans

                                                                                                          L'enfant a un passeport

                                                                                                          • Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans

                                                                                                            L'enfant n'a pas de passeport

                                                                                                                  À savoir

                                                                                                                  si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                                                                  Quel est le coût de la carte d'identité ?

                                                                                                                  Gratuit

                                                                                                                  Quel est le délai de fabrication de la carte d'identité ?

                                                                                                                  La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

                                                                                                                  Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                                                                                                                  Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

                                                                                                                • Suivre votre demande de carte d'identité - Téléservice
                                                                                                                • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

                                                                                                                  Comment retirer la carte d'identité quand elle est prête ?

                                                                                                                  Le mineur a moins de 12 ans

                                                                                                                  Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.

                                                                                                                  La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

                                                                                                                  Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                                                                                                                  Passé ce délai, la carte est détruite.

                                                                                                                    Le mineur a 12 ans ou plus

                                                                                                                    Le responsable doit se présenter avec son enfant au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.

                                                                                                                    La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

                                                                                                                    Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                                                                                                                    Passé ce délai, la carte est détruite.

                                                                                                                      Quelle est la durée de validité de la carte d'identité ?

                                                                                                                      La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

                                                                                                                      S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

                                                                                                                    Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                                                                                                    Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                                                                                                    Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                                                                                                                    F21090.xml fichier non trouvé

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                                                                                                                    Demande d'implantation grue

                                                                                                                    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                                                                                                    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                                                                                                    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                                                                    - Mardi de 8h30 à 12h
                                                                                                                    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                                                                    - Jeudi de 13h30 à 17h
                                                                                                                    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h