Travaux
Le microcrédit personnel est un crédit destiné aux personnes exclues du système bancaire classique (faibles revenus ou situation professionnelle fragile). Il sert à réaliser un projet personnel destiné à améliorer la situation de l'emprunteur. Dans le cadre de ce projet personnel, le microcrédit peut être utilisé pour acheter des biens ou services. Il existe aussi un microcrédit professionnel. Il est accordé pour la création ou le développement d'une activité professionnelle.
De quoi s'agit-il ?
Le microcrédit personnel est un prêt destiné aux personnes exclues du crédit bancaire classique (personnes à faibles revenus, bénéficiaires de minima sociaux, chômeurs). Mais il peut être aussi accordé à des personnes qui ne sont pas dans cette situation.
Il n'y a pas de conditions de revenus définies, mais il est nécessaire d'avoir un projet personnel, visant à une insertion sociale ou professionnelle.
Le microcrédit personnel est par exemple fréquemment utilisé pour l'achat ou la réparation d'un véhicule, nécessaire à l'exercice d'une activité professionnelle.
Mais il peut être utilisé dans d'autres cas, par exemple pour financer un des projets suivants :
Formation professionnelle
Permis de conduire
Soins de santé non pris en charge par la sécurité sociale ou par la mutuelle
Montant des prêts accordés
Les sommes empruntées sont généralement faibles et adaptées à vos revenus.
Elles sont comprises entre 300 € et 8000 €.
Durée des prêts accordés
La durée de remboursement varie suivant que le prêt a été accordé pour un projet personnel d'insertion ou pour la création ou le développement d'un entreprise.
Réalisation d'un projet d'insertion
La durée de remboursement est comprise entre 6 mois et 7 ans.
Il est possible de rembourser le crédit par anticipation.
Création ou développement d'une entreprise
La durée de remboursement est comprise entre 6 mois et 5 ans.
Il est possible de rembourser le crédit par anticipation.
Coût du crédit
Le taux du crédit est fixé par le prêteur.
Il est généralement situé entre 1,5 et 4% et il n'a pas de frais de dossier.
Si vous rencontrez des difficultés de remboursement, vous devez le signaler le plus rapidement possible aux accompagnateurs qui vous ont aidé à monter le dossier de microcrédit.
Démarche
Le demandeur d'un microcrédit ne doit pas s'adresser à une banque, mais à un service d'accompagnement social ou à une association spécialisée, qui servira d'intermédiaire.
Le travailleur social est chargé d'accueillir le demandeur du crédit, d'étudier son projet et de l'aider à monter son dossier avant de le présenter à une banque agréée.
Vous trouverez la liste des organismes qui peuvent servir d'intermédiaire sur la page suivante de la Banque de France :
Où s’adresser ?
En cas d'accord de la banque agrée, le microcrédit est accordé au demandeur.
Celui-ci devra le rembourser suivant les termes prévus au contrat.
Le bénéficiaire dispose d'un droit de rétractation (particuliers) s'il renonce à son projet.
Ce droit peut être exercé pendant 14 jours suivant la date de signature de contrat.
Pour l'exercer, il doit écrire à la banque qui a octroyé le prêt.
Un modèle de document est disponible :
Le réseau d'accompagnement social assure le suivi du projet, pendant toute la durée du remboursement du prêt par le demandeur.
- Qu'est-ce que le prêt sur gage ? (particuliers)
- Qu'est-ce que le droit de rétractation en matière de crédit à la consommation ? (particuliers)
- Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? (particuliers)
- Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? (particuliers)
Le microcrédit personnel est un crédit destiné aux personnes exclues du système bancaire classique (faibles revenus ou situation professionnelle fragile). Il sert à réaliser un projet personnel destiné à améliorer la situation de l'emprunteur. Dans le cadre de ce projet personnel, le microcrédit peut être utilisé pour acheter des biens ou services. Il existe aussi un microcrédit professionnel. Il est accordé pour la création ou le développement d'une activité professionnelle.
De quoi s'agit-il ?
Le microcrédit personnel est un prêt destiné aux personnes exclues du crédit bancaire classique (personnes à faibles revenus, bénéficiaires de minima sociaux, chômeurs). Mais il peut être aussi accordé à des personnes qui ne sont pas dans cette situation.
Il n'y a pas de conditions de revenus définies, mais il est nécessaire d'avoir un projet personnel, visant à une insertion sociale ou professionnelle.
Le microcrédit personnel est par exemple fréquemment utilisé pour l'achat ou la réparation d'un véhicule, nécessaire à l'exercice d'une activité professionnelle.
Mais il peut être utilisé dans d'autres cas, par exemple pour financer un des projets suivants :
Formation professionnelle
Permis de conduire
Soins de santé non pris en charge par la sécurité sociale ou par la mutuelle
Montant des prêts accordés
Les sommes empruntées sont généralement faibles et adaptées à vos revenus.
Elles sont comprises entre 300 € et 8000 €.
Durée des prêts accordés
La durée de remboursement varie suivant que le prêt a été accordé pour un projet personnel d'insertion ou pour la création ou le développement d'un entreprise.
Réalisation d'un projet d'insertion
La durée de remboursement est comprise entre 6 mois et 7 ans.
Il est possible de rembourser le crédit par anticipation.
Création ou développement d'une entreprise
La durée de remboursement est comprise entre 6 mois et 5 ans.
Il est possible de rembourser le crédit par anticipation.
Coût du crédit
Le taux du crédit est fixé par le prêteur.
Il est généralement situé entre 1,5 et 4% et il n'a pas de frais de dossier.
Si vous rencontrez des difficultés de remboursement, vous devez le signaler le plus rapidement possible aux accompagnateurs qui vous ont aidé à monter le dossier de microcrédit.
Démarche
Le demandeur d'un microcrédit ne doit pas s'adresser à une banque, mais à un service d'accompagnement social ou à une association spécialisée, qui servira d'intermédiaire.
Le travailleur social est chargé d'accueillir le demandeur du crédit, d'étudier son projet et de l'aider à monter son dossier avant de le présenter à une banque agréée.
Vous trouverez la liste des organismes qui peuvent servir d'intermédiaire sur la page suivante de la Banque de France :
Où s’adresser ?
En cas d'accord de la banque agrée, le microcrédit est accordé au demandeur.
Celui-ci devra le rembourser suivant les termes prévus au contrat.
Le bénéficiaire dispose d'un droit de rétractation (particuliers) s'il renonce à son projet.
Ce droit peut être exercé pendant 14 jours suivant la date de signature de contrat.
Pour l'exercer, il doit écrire à la banque qui a octroyé le prêt.
Un modèle de document est disponible :
Le réseau d'accompagnement social assure le suivi du projet, pendant toute la durée du remboursement du prêt par le demandeur.
- Qu'est-ce que le prêt sur gage ? (particuliers)
- Qu'est-ce que le droit de rétractation en matière de crédit à la consommation ? (particuliers)
- Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? (particuliers)
- Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? (particuliers)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Le microcrédit personnel est un crédit destiné aux personnes exclues du système bancaire classique (faibles revenus ou situation professionnelle fragile). Il sert à réaliser un projet personnel destiné à améliorer la situation de l'emprunteur. Dans le cadre de ce projet personnel, le microcrédit peut être utilisé pour acheter des biens ou services. Il existe aussi un microcrédit professionnel. Il est accordé pour la création ou le développement d'une activité professionnelle.
De quoi s'agit-il ?
Le microcrédit personnel est un prêt destiné aux personnes exclues du crédit bancaire classique (personnes à faibles revenus, bénéficiaires de minima sociaux, chômeurs). Mais il peut être aussi accordé à des personnes qui ne sont pas dans cette situation.
Il n'y a pas de conditions de revenus définies, mais il est nécessaire d'avoir un projet personnel, visant à une insertion sociale ou professionnelle.
Le microcrédit personnel est par exemple fréquemment utilisé pour l'achat ou la réparation d'un véhicule, nécessaire à l'exercice d'une activité professionnelle.
Mais il peut être utilisé dans d'autres cas, par exemple pour financer un des projets suivants :
Formation professionnelle
Permis de conduire
Soins de santé non pris en charge par la sécurité sociale ou par la mutuelle
Montant des prêts accordés
Les sommes empruntées sont généralement faibles et adaptées à vos revenus.
Elles sont comprises entre 300 € et 8000 €.
Durée des prêts accordés
La durée de remboursement varie suivant que le prêt a été accordé pour un projet personnel d'insertion ou pour la création ou le développement d'un entreprise.
Réalisation d'un projet d'insertion
La durée de remboursement est comprise entre 6 mois et 7 ans.
Il est possible de rembourser le crédit par anticipation.
Création ou développement d'une entreprise
La durée de remboursement est comprise entre 6 mois et 5 ans.
Il est possible de rembourser le crédit par anticipation.
Coût du crédit
Le taux du crédit est fixé par le prêteur.
Il est généralement situé entre 1,5 et 4% et il n'a pas de frais de dossier.
Si vous rencontrez des difficultés de remboursement, vous devez le signaler le plus rapidement possible aux accompagnateurs qui vous ont aidé à monter le dossier de microcrédit.
Démarche
Le demandeur d'un microcrédit ne doit pas s'adresser à une banque, mais à un service d'accompagnement social ou à une association spécialisée, qui servira d'intermédiaire.
Le travailleur social est chargé d'accueillir le demandeur du crédit, d'étudier son projet et de l'aider à monter son dossier avant de le présenter à une banque agréée.
Vous trouverez la liste des organismes qui peuvent servir d'intermédiaire sur la page suivante de la Banque de France :
Où s’adresser ?
En cas d'accord de la banque agrée, le microcrédit est accordé au demandeur.
Celui-ci devra le rembourser suivant les termes prévus au contrat.
Le bénéficiaire dispose d'un droit de rétractation (particuliers) s'il renonce à son projet.
Ce droit peut être exercé pendant 14 jours suivant la date de signature de contrat.
Pour l'exercer, il doit écrire à la banque qui a octroyé le prêt.
Un modèle de document est disponible :
Le réseau d'accompagnement social assure le suivi du projet, pendant toute la durée du remboursement du prêt par le demandeur.
- Qu'est-ce que le prêt sur gage ? (particuliers)
- Qu'est-ce que le droit de rétractation en matière de crédit à la consommation ? (particuliers)
- Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? (particuliers)
- Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? (particuliers)
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h