Travaux
Oui, dans certains cas vous pouvez cumuler vos revenus professionnels avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Les règles de cumul diffèrent selon que vous exercez votre activité en milieu ordinaire ou dans un Ésat.
80 % pour la tranche de revenus inférieure ou égale, en moyenne mensuelle, à 30 % de la valeur mensuelle du salaire minimum de croissance (soit 530,07 €)
40 % pour la tranche de revenus supérieure, en moyenne mensuelle, à 30 % de la valeur mensuelle du salaire minimum de croissance (soit 530,07 €)
1 766,92 € si vous vivez seul,
2 296,99 € si vous vivez en couple,
2 562,03 € si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un ascendant à charge.
Milieu ordinaire
Lorsque vous commencez à travailler, vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc l'intégralité de votre AAH.
Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d'une AAH différentielle). Pour calculer votre AAH, la Caf (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement égal à :
Attention
Vous devez effectuer une déclaration de vos ressources à la Caf ou MSA tous les 3 mois.
Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf ou MSA.
À noter
si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.
Ésat
Vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre 55 % et 110 % du Smic horaire.
Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l'AAH. Toutefois, ce cumul ne peut pas dépasser :
Lorsque le total de la rémunération garantie et de l'AAH dépasse ces montants, l'AAH est réduite. Pour calculer votre AAH, la Caf (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte votre rémunération garantie à partir de laquelle elle applique un abattement.
Rémunération garantie | Taux d’abattement | Rémunération garantie prise en compte pour le calcul de votre AAH |
|---|---|---|
Entre 0,58 € et 1,17 € du Smic horaire brut | 3,5 % | 96,5 % |
De 1,17 € à moins de 1,75 € du Smic horaire brut | 4 % | 96 % |
De 1,75 € à moins de 2,33 € du Smic horaire brut | 4,5 % | 95,5 % |
De 2,33 € à moins de 5,83 € du Smic horaire brut | 5 % | 95 % |
Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf (ou MSA).
À noter
si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.
Voir aussi...
- Allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers)
Voir aussi...
- Allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers)
Références
Code de la sécurité sociale : article D821-9
Abattements
Code de la sécurité sociale : articles R821-1 à R821-9
Cumul revenus d'activité et AAH en milieu ordinaire
Code de la sécurité sociale : article D821-5
Cumul revenus d'activité et AAH en Ésat
Code du travail : article R5213-76
Rémunération en Ésat
Code de l'action sociale et des familles : articles R243-5 à R243-10
Rémunération en Ésat
Oui, dans certains cas vous pouvez cumuler vos revenus professionnels avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Les règles de cumul diffèrent selon que vous exercez votre activité en milieu ordinaire ou dans un Ésat.
80 % pour la tranche de revenus inférieure ou égale, en moyenne mensuelle, à 30 % de la valeur mensuelle du salaire minimum de croissance (soit 530,07 €)
40 % pour la tranche de revenus supérieure, en moyenne mensuelle, à 30 % de la valeur mensuelle du salaire minimum de croissance (soit 530,07 €)
1 766,92 € si vous vivez seul,
2 296,99 € si vous vivez en couple,
2 562,03 € si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un ascendant à charge.
Milieu ordinaire
Lorsque vous commencez à travailler, vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc l'intégralité de votre AAH.
Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d'une AAH différentielle). Pour calculer votre AAH, la Caf (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement égal à :
Attention
Vous devez effectuer une déclaration de vos ressources à la Caf ou MSA tous les 3 mois.
Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf ou MSA.
À noter
si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.
Ésat
Vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre 55 % et 110 % du Smic horaire.
Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l'AAH. Toutefois, ce cumul ne peut pas dépasser :
Lorsque le total de la rémunération garantie et de l'AAH dépasse ces montants, l'AAH est réduite. Pour calculer votre AAH, la Caf (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte votre rémunération garantie à partir de laquelle elle applique un abattement.
Rémunération garantie | Taux d’abattement | Rémunération garantie prise en compte pour le calcul de votre AAH |
|---|---|---|
Entre 0,58 € et 1,17 € du Smic horaire brut | 3,5 % | 96,5 % |
De 1,17 € à moins de 1,75 € du Smic horaire brut | 4 % | 96 % |
De 1,75 € à moins de 2,33 € du Smic horaire brut | 4,5 % | 95,5 % |
De 2,33 € à moins de 5,83 € du Smic horaire brut | 5 % | 95 % |
Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf (ou MSA).
À noter
si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.
Voir aussi...
- Allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers)
Voir aussi...
- Allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers)
Références
Code de la sécurité sociale : article D821-9
Abattements
Code de la sécurité sociale : articles R821-1 à R821-9
Cumul revenus d'activité et AAH en milieu ordinaire
Code de la sécurité sociale : article D821-5
Cumul revenus d'activité et AAH en Ésat
Code du travail : article R5213-76
Rémunération en Ésat
Code de l'action sociale et des familles : articles R243-5 à R243-10
Rémunération en Ésat
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Oui, dans certains cas vous pouvez cumuler vos revenus professionnels avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Les règles de cumul diffèrent selon que vous exercez votre activité en milieu ordinaire ou dans un Ésat.
80 % pour la tranche de revenus inférieure ou égale, en moyenne mensuelle, à 30 % de la valeur mensuelle du salaire minimum de croissance (soit 530,07 €)
40 % pour la tranche de revenus supérieure, en moyenne mensuelle, à 30 % de la valeur mensuelle du salaire minimum de croissance (soit 530,07 €)
1 766,92 € si vous vivez seul,
2 296,99 € si vous vivez en couple,
2 562,03 € si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un ascendant à charge.
Milieu ordinaire
Lorsque vous commencez à travailler, vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc l'intégralité de votre AAH.
Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d'une AAH différentielle). Pour calculer votre AAH, la Caf (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement égal à :
Attention
Vous devez effectuer une déclaration de vos ressources à la Caf ou MSA tous les 3 mois.
Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf ou MSA.
À noter
si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.
Ésat
Vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre 55 % et 110 % du Smic horaire.
Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l'AAH. Toutefois, ce cumul ne peut pas dépasser :
Lorsque le total de la rémunération garantie et de l'AAH dépasse ces montants, l'AAH est réduite. Pour calculer votre AAH, la Caf (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte votre rémunération garantie à partir de laquelle elle applique un abattement.
Rémunération garantie | Taux d’abattement | Rémunération garantie prise en compte pour le calcul de votre AAH |
|---|---|---|
Entre 0,58 € et 1,17 € du Smic horaire brut | 3,5 % | 96,5 % |
De 1,17 € à moins de 1,75 € du Smic horaire brut | 4 % | 96 % |
De 1,75 € à moins de 2,33 € du Smic horaire brut | 4,5 % | 95,5 % |
De 2,33 € à moins de 5,83 € du Smic horaire brut | 5 % | 95 % |
Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf (ou MSA).
À noter
si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.
Voir aussi...
- Allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers)
Voir aussi...
- Allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers)
Références
Code de la sécurité sociale : article D821-9
Abattements
Code de la sécurité sociale : articles R821-1 à R821-9
Cumul revenus d'activité et AAH en milieu ordinaire
Code de la sécurité sociale : article D821-5
Cumul revenus d'activité et AAH en Ésat
Code du travail : article R5213-76
Rémunération en Ésat
Code de l'action sociale et des familles : articles R243-5 à R243-10
Rémunération en Ésat
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h