Travaux
Le montant du RSA est calculé selon vos ressources et de celles des membres de votre foyer.
Les ressources prises en compte sont les suivantes :
Revenus d'activité salariée (salaires (particuliers), primes (particuliers), heures supplémentaires (particuliers), rémunérations par Cesu (particuliers) préfinancés, indemnité de licenciement (particuliers), indemnité compensatrice de congés payés (particuliers), indemnité compensatrice de préavis (particuliers), etc.)
Revenus d'activité non salariée
Indemnité de volontariat dans certains cas (particuliers)
Indemnités journalières de maternité (particuliers), paternité (particuliers), adoption (particuliers)
Indemnités journalière de maladie (particuliers), accident du travail (particuliers), maladie professionnelle (particuliers)
Indemnités de chômage partiel (particuliers)
Allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi (particuliers), allocation de sécurisation professionnelle (particuliers))
Pension de retraite (particuliers)
Rentes et capitaux (particuliers) versés en cas de décès
Pensions alimentaires et prestations compensatoires (particuliers)
Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (particuliers)
Dédommagement versé aux victimes de l'amiante (particuliers)
Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, vente d'un immeuble, vente d'un terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de 3 % : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
Certaines prestations familiales (par exemple : allocations familiales (particuliers), complément familial (particuliers), allocation de soutien familial (particuliers))
Allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers)
Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) (particuliers)
Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité (particuliers)
Loyers d'un logement ou d'un immeuble loué
Valeur locative d'un logement, d'un immeuble, d'un local ou d'un terrain non loué
Allocation de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance
Ces ressources sont différemment prises en compte selon votre situation personnelle.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources (particuliers).
Si nécessaire, vous pouvez contacter votre Caf ou la MSA si vous relevez du régime agricole.
Caf
Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :
Où s’adresser ?
- Simulateur de RSA (Caf) - Simulateur
Références
Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Conditions d'attribution du RSA
Code de l'action sociale et des familles : articles R262-6 à R262-14
Détermination des ressources
Code de l'action sociale et des familles : article R132-1
Biens non productifs de revenu
Code de l'action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12
Biens non productifs de revenu : article L132-1
Calcul du RSA pour les travailleurs non salariés
Réponse ministérielle n°84436 du 5 avril 2016 relative aux biens productifs ou non de revenu réel
Prise en compte du livret A et de l'assurance vie
- Simulateur de RSA (Caf) - Simulateur
- RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles - Formulaire - Cerfa n°14129*03
Le montant du RSA est calculé selon vos ressources et de celles des membres de votre foyer.
Les ressources prises en compte sont les suivantes :
Revenus d'activité salariée (salaires (particuliers), primes (particuliers), heures supplémentaires (particuliers), rémunérations par Cesu (particuliers) préfinancés, indemnité de licenciement (particuliers), indemnité compensatrice de congés payés (particuliers), indemnité compensatrice de préavis (particuliers), etc.)
Revenus d'activité non salariée
Indemnité de volontariat dans certains cas (particuliers)
Indemnités journalières de maternité (particuliers), paternité (particuliers), adoption (particuliers)
Indemnités journalière de maladie (particuliers), accident du travail (particuliers), maladie professionnelle (particuliers)
Indemnités de chômage partiel (particuliers)
Allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi (particuliers), allocation de sécurisation professionnelle (particuliers))
Pension de retraite (particuliers)
Rentes et capitaux (particuliers) versés en cas de décès
Pensions alimentaires et prestations compensatoires (particuliers)
Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (particuliers)
Dédommagement versé aux victimes de l'amiante (particuliers)
Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, vente d'un immeuble, vente d'un terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de 3 % : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
Certaines prestations familiales (par exemple : allocations familiales (particuliers), complément familial (particuliers), allocation de soutien familial (particuliers))
Allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers)
Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) (particuliers)
Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité (particuliers)
Loyers d'un logement ou d'un immeuble loué
Valeur locative d'un logement, d'un immeuble, d'un local ou d'un terrain non loué
Allocation de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance
Ces ressources sont différemment prises en compte selon votre situation personnelle.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources (particuliers).
Si nécessaire, vous pouvez contacter votre Caf ou la MSA si vous relevez du régime agricole.
Caf
Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :
Où s’adresser ?
- Simulateur de RSA (Caf) - Simulateur
Références
Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Conditions d'attribution du RSA
Code de l'action sociale et des familles : articles R262-6 à R262-14
Détermination des ressources
Code de l'action sociale et des familles : article R132-1
Biens non productifs de revenu
Code de l'action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12
Biens non productifs de revenu : article L132-1
Calcul du RSA pour les travailleurs non salariés
Réponse ministérielle n°84436 du 5 avril 2016 relative aux biens productifs ou non de revenu réel
Prise en compte du livret A et de l'assurance vie
- Simulateur de RSA (Caf) - Simulateur
- RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles - Formulaire - Cerfa n°14129*03
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Le montant du RSA est calculé selon vos ressources et de celles des membres de votre foyer.
Les ressources prises en compte sont les suivantes :
Revenus d'activité salariée (salaires (particuliers), primes (particuliers), heures supplémentaires (particuliers), rémunérations par Cesu (particuliers) préfinancés, indemnité de licenciement (particuliers), indemnité compensatrice de congés payés (particuliers), indemnité compensatrice de préavis (particuliers), etc.)
Revenus d'activité non salariée
Indemnité de volontariat dans certains cas (particuliers)
Indemnités journalières de maternité (particuliers), paternité (particuliers), adoption (particuliers)
Indemnités journalière de maladie (particuliers), accident du travail (particuliers), maladie professionnelle (particuliers)
Indemnités de chômage partiel (particuliers)
Allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi (particuliers), allocation de sécurisation professionnelle (particuliers))
Pension de retraite (particuliers)
Rentes et capitaux (particuliers) versés en cas de décès
Pensions alimentaires et prestations compensatoires (particuliers)
Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (particuliers)
Dédommagement versé aux victimes de l'amiante (particuliers)
Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, vente d'un immeuble, vente d'un terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de 3 % : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
Certaines prestations familiales (par exemple : allocations familiales (particuliers), complément familial (particuliers), allocation de soutien familial (particuliers))
Allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers)
Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) (particuliers)
Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité (particuliers)
Loyers d'un logement ou d'un immeuble loué
Valeur locative d'un logement, d'un immeuble, d'un local ou d'un terrain non loué
Allocation de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance
Ces ressources sont différemment prises en compte selon votre situation personnelle.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources (particuliers).
Si nécessaire, vous pouvez contacter votre Caf ou la MSA si vous relevez du régime agricole.
Caf
Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :
Où s’adresser ?
- Simulateur de RSA (Caf) - Simulateur
Références
Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Conditions d'attribution du RSA
Code de l'action sociale et des familles : articles R262-6 à R262-14
Détermination des ressources
Code de l'action sociale et des familles : article R132-1
Biens non productifs de revenu
Code de l'action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12
Biens non productifs de revenu : article L132-1
Calcul du RSA pour les travailleurs non salariés
Réponse ministérielle n°84436 du 5 avril 2016 relative aux biens productifs ou non de revenu réel
Prise en compte du livret A et de l'assurance vie
- Simulateur de RSA (Caf) - Simulateur
- RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles - Formulaire - Cerfa n°14129*03
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h