Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Si vous êtes retraité et vivez à l’étrangervos caisses de retraite françaises peuvent vous demander, chaque année, de fournir un certificat de vie, pour continuer à vous verser vos pensions de retraite.

C'est aussi le cas si vous habitez en outre-mer sur l'un des territoires suivants :

  • Wallis et Futuna

  • Nouvelle Calédonie

Vous devez y répondre tous les ans, quelle que soit votre nationalité, en le faisant compléter par l'autorité locale compétente de votre pays de résidence.

Le certificat de vie vous est transmis par internet dans votre compte retraite, rubrique Mes paiements retraite, sur le site Info retraite.

  • Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger - Téléservice
  • Un seul certificat suffit pour toutes vos caisses de retraite.

    Une fois complété par l'autorité locale compétente du pays où vous résidez, vous pouvez renvoyer le certificat de vie par internet après l'avoir scanné ou photographié.

    Si vous n'avez pas d'accès à internet, le certificat de vie peut aussi vous être transmis par courrier postal.

    Vous pouvez le renvoyer complété au Centre de traitement Retraite à l'étranger.

    Attention

    Le certificat de vie doit être renvoyé dans le délai d'un mois à partir du jour où vous recevez la notification par e-mail que votre certificat est disponible dans votre espace personnel.

    Si vous ne respectez pas ce délai, le versement de vos pensions de retraite peut être suspendu.

    Références

    Si vous êtes retraité et vivez à l’étrangervos caisses de retraite françaises peuvent vous demander, chaque année, de fournir un certificat de vie, pour continuer à vous verser vos pensions de retraite.

    C'est aussi le cas si vous habitez en outre-mer sur l'un des territoires suivants :

    • Wallis et Futuna

    • Nouvelle Calédonie

    Vous devez y répondre tous les ans, quelle que soit votre nationalité, en le faisant compléter par l'autorité locale compétente de votre pays de résidence.

    Le certificat de vie vous est transmis par internet dans votre compte retraite, rubrique Mes paiements retraite, sur le site Info retraite.

  • Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger - Téléservice
  • Un seul certificat suffit pour toutes vos caisses de retraite.

    Une fois complété par l'autorité locale compétente du pays où vous résidez, vous pouvez renvoyer le certificat de vie par internet après l'avoir scanné ou photographié.

    Si vous n'avez pas d'accès à internet, le certificat de vie peut aussi vous être transmis par courrier postal.

    Vous pouvez le renvoyer complété au Centre de traitement Retraite à l'étranger.

    Attention

    Le certificat de vie doit être renvoyé dans le délai d'un mois à partir du jour où vous recevez la notification par e-mail que votre certificat est disponible dans votre espace personnel.

    Si vous ne respectez pas ce délai, le versement de vos pensions de retraite peut être suspendu.

    Références

    A noter :
    le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

    Si vous êtes retraité et vivez à l’étrangervos caisses de retraite françaises peuvent vous demander, chaque année, de fournir un certificat de vie, pour continuer à vous verser vos pensions de retraite.

    C'est aussi le cas si vous habitez en outre-mer sur l'un des territoires suivants :

    • Wallis et Futuna

    • Nouvelle Calédonie

    Vous devez y répondre tous les ans, quelle que soit votre nationalité, en le faisant compléter par l'autorité locale compétente de votre pays de résidence.

    Le certificat de vie vous est transmis par internet dans votre compte retraite, rubrique Mes paiements retraite, sur le site Info retraite.

  • Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger - Téléservice
  • Un seul certificat suffit pour toutes vos caisses de retraite.

    Une fois complété par l'autorité locale compétente du pays où vous résidez, vous pouvez renvoyer le certificat de vie par internet après l'avoir scanné ou photographié.

    Si vous n'avez pas d'accès à internet, le certificat de vie peut aussi vous être transmis par courrier postal.

    Vous pouvez le renvoyer complété au Centre de traitement Retraite à l'étranger.

    Attention

    Le certificat de vie doit être renvoyé dans le délai d'un mois à partir du jour où vous recevez la notification par e-mail que votre certificat est disponible dans votre espace personnel.

    Si vous ne respectez pas ce délai, le versement de vos pensions de retraite peut être suspendu.

    Références

    Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
    Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

    Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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    La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

    Demande d'implantation grue

    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Mardi de 8h30 à 12h
    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Jeudi de 13h30 à 17h
    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h