Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous devez souscrire l'assurance obligatoire responsabilité civile pour un véhicule et vous voulez prendre des garanties facultatives pour être mieux protégé ? Nous vous présentons les différentes assurances facultatives et leurs couvertures.

Que couvre la garantie dommages tous accidents ?

La garantie vous permet d'être indemnisé pour les dommages subis par votre véhicule au cours d'un accident, avec ou sans collision, et ce même si c'est vous qui êtes responsable de l'accident. Par exemple, déformation de la carrosserie, vitres ou feux de signalisation cassés, pneus éclatés.

Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas. Il s'agit des cas suivants :

  • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

  • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

  • Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

  • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)

  • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

Que couvre la garantie dommages collision ?

La garantie vous permet d'être indemnisé pour les dommages subis par votre véhicule en cas de collision avec un tiers identifié.

Le tiers peut être un piéton ou le propriétaire d'un autre véhicule ou d'un animal.

Pour que l'assurance vous indemnise, il faut que le tiers ne soit pas identifié. Par exemple, si le piéton ou le conducteur a pris la la fuite ou si le propriétaire de l'animal n'est pas identifié.

De même, si la collision s'est faite avec un animal sauvage (particuliers), il n'y aura pas d'indemnisation.

Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.

Il s'agit des cas suivants :

  • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

  • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

  • Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

  • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)

  • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

Que couvre la garantie bris de glace ?

La garantie vous permet d'être indemnisé pour les dommages causés au pare-brise.

Elle peut également s'appliquer, selon les contrats, aux autres éléments vitrés suivants :

  • Vitres latérales

  • Vitre arrière

  • Vitre de toit

  • Verres de blocs optiques des phares

  • Rétroviseurs extérieurs

Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.

Il s'agit des cas suivants :

  • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

  • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

  • Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

  • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)

  • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

Que couvre la garantie incendie ?

La garantie vous permet d'être indemnisé pour les dommages subis par votre véhicule suite à un incendie, qu’il provienne de l’intérieur ou de l’extérieur du véhicule (explosion, défaillance du circuit électrique, foudre).

Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.

Il s'agit des cas suivants :

  • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

  • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

  • Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

  • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)

  • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

Que couvre la garantie catastrophe naturelle ?

La garantie vous permet d'être indemnisé pour les dommages matériels causés à votre véhicule par une catastrophe naturelle : tremblement de terre, avalanche, inondations, raz de marée, etc.

L'application de cette garantie dépend de la parution au Journal officiel d'un arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle dans la zone concernée.

Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.

Il s'agit des cas suivants :

  • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

  • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

  • Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

  • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)

  • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

Que couvre la garantie catastrophe technologique ?

La garantie permet de vous indemniser pour les dégâts causés à votre véhicule par des accidents industriels importants.

L'application de cette garantie dépend de la publication d'un arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel.

Cet arrêté précise les zones concernées par les dommages et la période au cours de laquelle ils se sont produits.

L'assureur ne pourra pas vous appliquer de franchise.

Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.

Il s'agit des cas suivants :

  • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

  • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

  • Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

  • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)

  • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

Que couvre la garantie tempête ?

La garantievous permet d'être indemnisé en cas de dégâts causés à votre véhicule par un phénomène météorologique (tempête, ouragan, cyclone etc.), et qu'il n'y a pas eu de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.

Il s'agit des cas suivants :

  • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

  • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

  • Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

  • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)

  • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

Que couvre la garantie vol ?

La garantie vol vous permet d'être indemnisé en cas de vol ou de tentative de vol de votre véhicule.

En cas de vol, l'indemnisation correspond soit à la valeur de votre véhicule au jour du sinistre, soit à une valeur fixe prévue dans le contrat dès le départ.

L'assurance doit vous verser la somme dans le délai prévu dans le contrat.

En cas de tentative de vol, l'assurance vous remboursera les dégâts causés par les voleurs.

Il en va de même si le véhicule est volé puis retrouvé avant la fin du délai de versement de l'indemnité.

À noter

L'assurance peut vous imposer l'installation d'équipements ou de systèmes de prévention (par exemple, la gravure du numéro d'immatriculation sur les vitres ou la pose d'une alarme).

Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.

Il s'agit des cas suivants :

  • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

  • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

  • Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

  • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)

  • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

Que couvre la garantie dommages corporels du conducteur ?

La garantie dommages corporels du conducteur vous permet d'être indemnisé pour vos blessures en cas d'accident, même si c'est vous qui êtes responsable de l'accident, ou s'il n'y a aucun responsable désigné.

Les formules de garantie varient selon les contrats et peuvent couvrir, par exemple, les risques suivants :

  • Maladie (frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation et de prothèse)

  • Incapacité temporaire

  • Incapacité permanente

  • Décès

Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.

Il s'agit des cas suivants :

  • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

  • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

  • Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

  • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)

  • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

Que couvre la garantie tous risques ?

La garantie est une formule d'assurance auto qui contient la garantie responsabilité civile obligatoire et la plupart des garanties facultatives (la composition de la formule tous risques peut varier d'une compagnie à l'autre).

La formule tous risques vous permet d'être indemnisé pour les dégâts subis par la voiture et pour vos préjudices corporels en tant que conducteur.

Il y a des cas dans lesquels une partie ou la totalité des garantie ne joue pas.

Il s'agit des cas suivants :

  • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

  • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

  • Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

  • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)

  • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

Que couvre la garantie "contenu du véhicule" ?

La garantie vous couvre en cas de dégradation ou de disparition d'objets (personnels ou professionnels) transportés dans le véhicule.

Que couvrent les garanties de services ?

Les garanties de services sont des garanties accessoires à celles qui couvrent les dommages à la voiture.

La garantie protection juridique (particuliers) vous permet d'avoir des conseils juridiques ou d'être assisté par un avocat pour les litiges liés à l'utilisation de la voiture. Par exemple, pour demander une indemnisation par la voie judiciaire.

L'assistance et le dépannage vous permettent d'être aidé lorsque la voiture est immobilisée (panne ou accident).

Pour en savoir plus

Voir aussi...

Références

Vous devez souscrire l'assurance obligatoire responsabilité civile pour un véhicule et vous voulez prendre des garanties facultatives pour être mieux protégé ? Nous vous présentons les différentes assurances facultatives et leurs couvertures.

Que couvre la garantie dommages tous accidents ?

La garantie vous permet d'être indemnisé pour les dommages subis par votre véhicule au cours d'un accident, avec ou sans collision, et ce même si c'est vous qui êtes responsable de l'accident. Par exemple, déformation de la carrosserie, vitres ou feux de signalisation cassés, pneus éclatés.

Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas. Il s'agit des cas suivants :

  • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

  • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

  • Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

  • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)

  • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

Que couvre la garantie dommages collision ?

La garantie vous permet d'être indemnisé pour les dommages subis par votre véhicule en cas de collision avec un tiers identifié.

Le tiers peut être un piéton ou le propriétaire d'un autre véhicule ou d'un animal.

Pour que l'assurance vous indemnise, il faut que le tiers ne soit pas identifié. Par exemple, si le piéton ou le conducteur a pris la la fuite ou si le propriétaire de l'animal n'est pas identifié.

De même, si la collision s'est faite avec un animal sauvage (particuliers), il n'y aura pas d'indemnisation.

Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.

Il s'agit des cas suivants :

  • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

  • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

  • Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

  • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)

  • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

Que couvre la garantie bris de glace ?

La garantie vous permet d'être indemnisé pour les dommages causés au pare-brise.

Elle peut également s'appliquer, selon les contrats, aux autres éléments vitrés suivants :

  • Vitres latérales

  • Vitre arrière

  • Vitre de toit

  • Verres de blocs optiques des phares

  • Rétroviseurs extérieurs

Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.

Il s'agit des cas suivants :

  • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

  • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

  • Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

  • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)

  • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

Que couvre la garantie incendie ?

La garantie vous permet d'être indemnisé pour les dommages subis par votre véhicule suite à un incendie, qu’il provienne de l’intérieur ou de l’extérieur du véhicule (explosion, défaillance du circuit électrique, foudre).

Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.

Il s'agit des cas suivants :

  • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

  • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

  • Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

  • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)

  • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

Que couvre la garantie catastrophe naturelle ?

La garantie vous permet d'être indemnisé pour les dommages matériels causés à votre véhicule par une catastrophe naturelle : tremblement de terre, avalanche, inondations, raz de marée, etc.

L'application de cette garantie dépend de la parution au Journal officiel d'un arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle dans la zone concernée.

Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.

Il s'agit des cas suivants :

  • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

  • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

  • Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

  • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)

  • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

Que couvre la garantie catastrophe technologique ?

La garantie permet de vous indemniser pour les dégâts causés à votre véhicule par des accidents industriels importants.

L'application de cette garantie dépend de la publication d'un arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel.

Cet arrêté précise les zones concernées par les dommages et la période au cours de laquelle ils se sont produits.

L'assureur ne pourra pas vous appliquer de franchise.

Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.

Il s'agit des cas suivants :

  • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

  • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

  • Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

  • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)

  • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

Que couvre la garantie tempête ?

La garantievous permet d'être indemnisé en cas de dégâts causés à votre véhicule par un phénomène météorologique (tempête, ouragan, cyclone etc.), et qu'il n'y a pas eu de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.

Il s'agit des cas suivants :

  • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

  • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

  • Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

  • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)

  • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

Que couvre la garantie vol ?

La garantie vol vous permet d'être indemnisé en cas de vol ou de tentative de vol de votre véhicule.

En cas de vol, l'indemnisation correspond soit à la valeur de votre véhicule au jour du sinistre, soit à une valeur fixe prévue dans le contrat dès le départ.

L'assurance doit vous verser la somme dans le délai prévu dans le contrat.

En cas de tentative de vol, l'assurance vous remboursera les dégâts causés par les voleurs.

Il en va de même si le véhicule est volé puis retrouvé avant la fin du délai de versement de l'indemnité.

À noter

L'assurance peut vous imposer l'installation d'équipements ou de systèmes de prévention (par exemple, la gravure du numéro d'immatriculation sur les vitres ou la pose d'une alarme).

Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.

Il s'agit des cas suivants :

  • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

  • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

  • Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

  • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)

  • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

Que couvre la garantie dommages corporels du conducteur ?

La garantie dommages corporels du conducteur vous permet d'être indemnisé pour vos blessures en cas d'accident, même si c'est vous qui êtes responsable de l'accident, ou s'il n'y a aucun responsable désigné.

Les formules de garantie varient selon les contrats et peuvent couvrir, par exemple, les risques suivants :

  • Maladie (frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation et de prothèse)

  • Incapacité temporaire

  • Incapacité permanente

  • Décès

Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.

Il s'agit des cas suivants :

  • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

  • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

  • Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

  • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)

  • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

Que couvre la garantie tous risques ?

La garantie est une formule d'assurance auto qui contient la garantie responsabilité civile obligatoire et la plupart des garanties facultatives (la composition de la formule tous risques peut varier d'une compagnie à l'autre).

La formule tous risques vous permet d'être indemnisé pour les dégâts subis par la voiture et pour vos préjudices corporels en tant que conducteur.

Il y a des cas dans lesquels une partie ou la totalité des garantie ne joue pas.

Il s'agit des cas suivants :

  • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

  • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

  • Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

  • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)

  • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

Que couvre la garantie "contenu du véhicule" ?

La garantie vous couvre en cas de dégradation ou de disparition d'objets (personnels ou professionnels) transportés dans le véhicule.

Que couvrent les garanties de services ?

Les garanties de services sont des garanties accessoires à celles qui couvrent les dommages à la voiture.

La garantie protection juridique (particuliers) vous permet d'avoir des conseils juridiques ou d'être assisté par un avocat pour les litiges liés à l'utilisation de la voiture. Par exemple, pour demander une indemnisation par la voie judiciaire.

L'assistance et le dépannage vous permettent d'être aidé lorsque la voiture est immobilisée (panne ou accident).

Pour en savoir plus

Voir aussi...

Références

A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

Vous devez souscrire l'assurance obligatoire responsabilité civile pour un véhicule et vous voulez prendre des garanties facultatives pour être mieux protégé ? Nous vous présentons les différentes assurances facultatives et leurs couvertures.

Que couvre la garantie dommages tous accidents ?

La garantie vous permet d'être indemnisé pour les dommages subis par votre véhicule au cours d'un accident, avec ou sans collision, et ce même si c'est vous qui êtes responsable de l'accident. Par exemple, déformation de la carrosserie, vitres ou feux de signalisation cassés, pneus éclatés.

Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas. Il s'agit des cas suivants :

  • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

  • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

  • Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

  • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)

  • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

Que couvre la garantie dommages collision ?

La garantie vous permet d'être indemnisé pour les dommages subis par votre véhicule en cas de collision avec un tiers identifié.

Le tiers peut être un piéton ou le propriétaire d'un autre véhicule ou d'un animal.

Pour que l'assurance vous indemnise, il faut que le tiers ne soit pas identifié. Par exemple, si le piéton ou le conducteur a pris la la fuite ou si le propriétaire de l'animal n'est pas identifié.

De même, si la collision s'est faite avec un animal sauvage (particuliers), il n'y aura pas d'indemnisation.

Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.

Il s'agit des cas suivants :

  • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

  • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

  • Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

  • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)

  • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

Que couvre la garantie bris de glace ?

La garantie vous permet d'être indemnisé pour les dommages causés au pare-brise.

Elle peut également s'appliquer, selon les contrats, aux autres éléments vitrés suivants :

  • Vitres latérales

  • Vitre arrière

  • Vitre de toit

  • Verres de blocs optiques des phares

  • Rétroviseurs extérieurs

Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.

Il s'agit des cas suivants :

  • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

  • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

  • Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

  • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)

  • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

Que couvre la garantie incendie ?

La garantie vous permet d'être indemnisé pour les dommages subis par votre véhicule suite à un incendie, qu’il provienne de l’intérieur ou de l’extérieur du véhicule (explosion, défaillance du circuit électrique, foudre).

Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.

Il s'agit des cas suivants :

  • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

  • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

  • Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

  • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)

  • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

Que couvre la garantie catastrophe naturelle ?

La garantie vous permet d'être indemnisé pour les dommages matériels causés à votre véhicule par une catastrophe naturelle : tremblement de terre, avalanche, inondations, raz de marée, etc.

L'application de cette garantie dépend de la parution au Journal officiel d'un arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle dans la zone concernée.

Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.

Il s'agit des cas suivants :

  • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

  • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

  • Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

  • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)

  • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

Que couvre la garantie catastrophe technologique ?

La garantie permet de vous indemniser pour les dégâts causés à votre véhicule par des accidents industriels importants.

L'application de cette garantie dépend de la publication d'un arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel.

Cet arrêté précise les zones concernées par les dommages et la période au cours de laquelle ils se sont produits.

L'assureur ne pourra pas vous appliquer de franchise.

Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.

Il s'agit des cas suivants :

  • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

  • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

  • Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

  • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)

  • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

Que couvre la garantie tempête ?

La garantievous permet d'être indemnisé en cas de dégâts causés à votre véhicule par un phénomène météorologique (tempête, ouragan, cyclone etc.), et qu'il n'y a pas eu de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.

Il s'agit des cas suivants :

  • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

  • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

  • Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

  • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)

  • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

Que couvre la garantie vol ?

La garantie vol vous permet d'être indemnisé en cas de vol ou de tentative de vol de votre véhicule.

En cas de vol, l'indemnisation correspond soit à la valeur de votre véhicule au jour du sinistre, soit à une valeur fixe prévue dans le contrat dès le départ.

L'assurance doit vous verser la somme dans le délai prévu dans le contrat.

En cas de tentative de vol, l'assurance vous remboursera les dégâts causés par les voleurs.

Il en va de même si le véhicule est volé puis retrouvé avant la fin du délai de versement de l'indemnité.

À noter

L'assurance peut vous imposer l'installation d'équipements ou de systèmes de prévention (par exemple, la gravure du numéro d'immatriculation sur les vitres ou la pose d'une alarme).

Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.

Il s'agit des cas suivants :

  • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

  • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

  • Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

  • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)

  • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

Que couvre la garantie dommages corporels du conducteur ?

La garantie dommages corporels du conducteur vous permet d'être indemnisé pour vos blessures en cas d'accident, même si c'est vous qui êtes responsable de l'accident, ou s'il n'y a aucun responsable désigné.

Les formules de garantie varient selon les contrats et peuvent couvrir, par exemple, les risques suivants :

  • Maladie (frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation et de prothèse)

  • Incapacité temporaire

  • Incapacité permanente

  • Décès

Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.

Il s'agit des cas suivants :

  • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

  • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

  • Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

  • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)

  • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

Que couvre la garantie tous risques ?

La garantie est une formule d'assurance auto qui contient la garantie responsabilité civile obligatoire et la plupart des garanties facultatives (la composition de la formule tous risques peut varier d'une compagnie à l'autre).

La formule tous risques vous permet d'être indemnisé pour les dégâts subis par la voiture et pour vos préjudices corporels en tant que conducteur.

Il y a des cas dans lesquels une partie ou la totalité des garantie ne joue pas.

Il s'agit des cas suivants :

  • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

  • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

  • Conduite sous l'emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

  • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d'obtempérer)

  • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

Que couvre la garantie "contenu du véhicule" ?

La garantie vous couvre en cas de dégradation ou de disparition d'objets (personnels ou professionnels) transportés dans le véhicule.

Que couvrent les garanties de services ?

Les garanties de services sont des garanties accessoires à celles qui couvrent les dommages à la voiture.

La garantie protection juridique (particuliers) vous permet d'avoir des conseils juridiques ou d'être assisté par un avocat pour les litiges liés à l'utilisation de la voiture. Par exemple, pour demander une indemnisation par la voie judiciaire.

L'assistance et le dépannage vous permettent d'être aidé lorsque la voiture est immobilisée (panne ou accident).

Pour en savoir plus

Voir aussi...

Références

Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h