Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Lorsqu'un étudiant non européen fait ses études en France, il a un titre de séjour étudiant. Pendant ses études en France, l'étudiant étranger peut exercer une activité salariée sous certaines conditions. Des règles particulières s'appliquent en fonction de la nationalité de l'étudiant étranger. Combien d'heures un étudiant étranger peut-il travailler pendant ses études ? L'employeur doit-il demander une autorisation de travail ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Des règles particulières s'appliquent en fonction de la nationalité de l'étudiant étranger.

    Cas général

    Un étudiant étranger non européen peut être autorisé à travailler. En fonction de différentes situations, les règles à respecter ne sont pas les mêmes.

    À noter

    La carte de séjour étudiant ne permet pas d'être auto-entrepreneur.

    Un étudiant étranger non européen peut-il travailler pendant ses études ?

    Oui, un étudiant étranger non européen peut travailler pendant ses études.

    Durée de travail autorisée

    L'étudiant peut travailler 964 heures par an maximum (60 % de la durée annuelle légale du travail).

    S'il ne respecte pas cette limite, il risque le retrait et le refus de renouvellement de son titre de séjour.

    Cette durée commence à la délivrance de la carte ou la validation du VLS-TS. Par exemple, si le titre de séjour a été délivré le 20 septembre 2023, il peut travailler 964 heures au maximum jusqu'au 19 septembre 2024.

    Demande d'autorisation de travail

    L'étudiant peut exercer toute activité salariée sans autre autorisation de travail.

    L'employeur n'a pas à demander d'autorisation de travail.

    Déclaration nominative à la préfecture

    L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.

    L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.

    Un étudiant étranger non européen peut-il conclure un contrat d'apprentissage ?

    Oui, sous certaines conditions, l'étudiant étranger non européen peut suivre un contrat d'apprentissage (particuliers).

    Conditions demandées

    Pour signer un contrat d'apprentissage, l'étudiant doit être en France depuis plus d'1 an.

    En cas d'inscription pour un diplôme de master ou un diplôme de niveau I (particuliers) reconnu par la Conférence des grandes écoles, la condition d'1 an pour signer un contrat d'apprentissage n'est pas demandée.

    Durée de travail autorisée et formalités

    Il peut travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de ses études.

    Demande d'autorisation de travail

    Quand le contrat est validé par l'opérateur de compétences (OPCO) (ou par la Dreets en cas d'apprentissage dans la fonction publique), l'employeur n'a pas à demander d'autorisation de travail.

    Déclaration nominative

    L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.

    L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.

    Un étudiant étranger non européen peut-il conclure un contrat de professionnalisation ?

    Oui, sous certaines conditions, l'étudiant étranger non européen peut suivre un contrat de professionnalisation (particuliers).

    Conditions demandées

    Pour signer un contrat de professionnalisation, l'étudiant doit être en France depuis plus d'1 an.

    Durée du travail autorisée

    Il peut travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de ses études.

    Demande d'autorisation de travail

    Pour travailler plus de 964 heures, l'employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail (particuliers) avant de pouvoir débuter l'activité.

    Déclaration nominative

    L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.

    L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.

    Un étudiant étranger non européen peut-il travailler lorsque ses études comprennent une séquence de travail salarié (doctorant salarié en thèse, allocataire de recherche, etc.) ?

    Oui, un étudiant étranger non européen peut travailler pendant ses études lorsque celles-ci comprennent une séquence de travail salarié pendant ses études.

    Durée de travail autorisée

    L'étudiant peut travailler dans la limite de 964 heures par an dans le cadre de ses études.

    Demande d'autorisation de travail

    Pour travailler plus de 964 heures, l'employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail (particuliers) avant de pouvoir débuter l'activité.

    Déclaration nominative à la préfecture

    L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.

    L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.

    Un étudiant étranger non européen peut-il travailler s'il vient en France pour 6 mois ?

    Oui, un étudiant étranger non européen venu pour 6 mois peut travailler pendant ses études.

    Titre requis

    L'étudiant doit avoir un visa de long séjour de 6 mois.

    Durée de travail autorisée

    La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de ses études (par exemple, 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).

    Demande d'autorisation de travail

    L'employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail (particuliers) avant de pouvoir débuter l'activité.

    Déclaration nominative à la préfecture

    L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.

    L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.

    Algérien

    Un étudiant algérien peut être autorisé à travailler. En fonction de différentes situations, les règles à respecter ne sont pas les mêmes.

    À noter

    La carte de séjour étudiant ne permet pas d'être auto-entrepreneur.

    Un étudiant algérien peut-il travailler pendant ses études ?

    Oui, un étudiant algérien peut travailler pendant ses études.

    Titre requis

    L'étudiant doit avoir un certificat de résidence étudiant (particuliers).

    Durée de travail autorisée

    L'étudiant peut travailler au maximum 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

    Demande d'autorisation de travail

    L'employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail (particuliers) avant de pouvoir débuter l'activité.

    Déclaration nominative à la préfecture

    L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.

    L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.

    Un étudiant algérien peut-il conclure un contrat d'apprentissage ?

    Oui, l'étudiant algérien peut suivre un contrat d'apprentissage (particuliers).

    Conditions demandées

    Pour signer un contrat d'apprentissage, l'étudiant doit être en France depuis plus d'1 an.

    En cas d'inscription pour un diplôme de master ou un diplôme de niveau I (particuliers) reconnu par la Conférence des grandes école, la condition d'1 an pour signer un contrat d'apprentissage n'est pas demandée.

    Titre requis

    L'étudiant algérien doit avoir un certificat de résidence étudiant (particuliers).

    Durée de travail autorisée

    Dans le cadre de ses études, l'étudiant peut travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

    Demande d'autorisation de travail

    L'employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail (particuliers) avant de pouvoir débuter l'activité.

    Déclaration nominative à la préfecture

    L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.

    L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.

    Un étudiant algérien peut-il conclure un contrat de professionnalisation ?

    Oui, l'étudiant algérien peut suivre un contrat de professionnalisation (particuliers).

    Conditions demandées

    Pour signer un contrat de professionnalisation, l'étudiant doit être en France depuis plus d'1 an.

    Titre requis

    L'étudiant algérien doit avoir un certificat de résidence étudiant (particuliers).

    Durée de travail autorisée

    Dans le cadre de ses études, l'étudiant peut travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

    Demande d'autorisation de travail

    L'employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail (particuliers) avant de pouvoir débuter l'activité.

    Déclaration nominative à la préfecture

    L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.

    L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.

    Un étudiant algérien peut-il travailler lorsque les études comprennent une séquence de travail salarié (doctorant salarié en thèse, allocataire de recherche, etc.) ?

    Oui, un étudiant algérien peut travailler pendant ses études lorsque celles-ci comprennent une séquence de travail salarié pendant ses études.

    Titre requis

    L'étudiant doit avoir un certificat de résidence étudiant (particuliers).

    Durée de travail autorisée

    Dans le cadre de ses études, l'étudiant peut travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

    Demande d'autorisation de travail

    L'employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail (particuliers) avant de pouvoir débuter l'activité.

    Déclaration nominative à la préfecture

    L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.

    L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.

    Un étudiant algérien peut-il travailler s'il vient en France pour 6 mois ?

    Oui, l'étudiant algérien venu pour 6 mois peut travailler pendant ses études.

    Titre requis

    L'étudiant doit avoir un visa de long séjour de 6 mois.

    Durée de travail autorisée

    La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de ses études.

    Demande d'autorisation de travail

    L'employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail (particuliers) avant de pouvoir débuter l'activité.

    Déclaration nominative à la préfecture

    L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.

    L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.

Voir aussi...

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Lorsqu'un étudiant non européen fait ses études en France, il a un titre de séjour étudiant. Pendant ses études en France, l'étudiant étranger peut exercer une activité salariée sous certaines conditions. Des règles particulières s'appliquent en fonction de la nationalité de l'étudiant étranger. Combien d'heures un étudiant étranger peut-il travailler pendant ses études ? L'employeur doit-il demander une autorisation de travail ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Des règles particulières s'appliquent en fonction de la nationalité de l'étudiant étranger.

    Cas général

    Un étudiant étranger non européen peut être autorisé à travailler. En fonction de différentes situations, les règles à respecter ne sont pas les mêmes.

    À noter

    La carte de séjour étudiant ne permet pas d'être auto-entrepreneur.

    Un étudiant étranger non européen peut-il travailler pendant ses études ?

    Oui, un étudiant étranger non européen peut travailler pendant ses études.

    Durée de travail autorisée

    L'étudiant peut travailler 964 heures par an maximum (60 % de la durée annuelle légale du travail).

    S'il ne respecte pas cette limite, il risque le retrait et le refus de renouvellement de son titre de séjour.

    Cette durée commence à la délivrance de la carte ou la validation du VLS-TS. Par exemple, si le titre de séjour a été délivré le 20 septembre 2023, il peut travailler 964 heures au maximum jusqu'au 19 septembre 2024.

    Demande d'autorisation de travail

    L'étudiant peut exercer toute activité salariée sans autre autorisation de travail.

    L'employeur n'a pas à demander d'autorisation de travail.

    Déclaration nominative à la préfecture

    L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.

    L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.

    Un étudiant étranger non européen peut-il conclure un contrat d'apprentissage ?

    Oui, sous certaines conditions, l'étudiant étranger non européen peut suivre un contrat d'apprentissage (particuliers).

    Conditions demandées

    Pour signer un contrat d'apprentissage, l'étudiant doit être en France depuis plus d'1 an.

    En cas d'inscription pour un diplôme de master ou un diplôme de niveau I (particuliers) reconnu par la Conférence des grandes écoles, la condition d'1 an pour signer un contrat d'apprentissage n'est pas demandée.

    Durée de travail autorisée et formalités

    Il peut travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de ses études.

    Demande d'autorisation de travail

    Quand le contrat est validé par l'opérateur de compétences (OPCO) (ou par la Dreets en cas d'apprentissage dans la fonction publique), l'employeur n'a pas à demander d'autorisation de travail.

    Déclaration nominative

    L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.

    L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.

    Un étudiant étranger non européen peut-il conclure un contrat de professionnalisation ?

    Oui, sous certaines conditions, l'étudiant étranger non européen peut suivre un contrat de professionnalisation (particuliers).

    Conditions demandées

    Pour signer un contrat de professionnalisation, l'étudiant doit être en France depuis plus d'1 an.

    Durée du travail autorisée

    Il peut travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de ses études.

    Demande d'autorisation de travail

    Pour travailler plus de 964 heures, l'employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail (particuliers) avant de pouvoir débuter l'activité.

    Déclaration nominative

    L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.

    L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.

    Un étudiant étranger non européen peut-il travailler lorsque ses études comprennent une séquence de travail salarié (doctorant salarié en thèse, allocataire de recherche, etc.) ?

    Oui, un étudiant étranger non européen peut travailler pendant ses études lorsque celles-ci comprennent une séquence de travail salarié pendant ses études.

    Durée de travail autorisée

    L'étudiant peut travailler dans la limite de 964 heures par an dans le cadre de ses études.

    Demande d'autorisation de travail

    Pour travailler plus de 964 heures, l'employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail (particuliers) avant de pouvoir débuter l'activité.

    Déclaration nominative à la préfecture

    L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.

    L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.

    Un étudiant étranger non européen peut-il travailler s'il vient en France pour 6 mois ?

    Oui, un étudiant étranger non européen venu pour 6 mois peut travailler pendant ses études.

    Titre requis

    L'étudiant doit avoir un visa de long séjour de 6 mois.

    Durée de travail autorisée

    La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de ses études (par exemple, 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).

    Demande d'autorisation de travail

    L'employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail (particuliers) avant de pouvoir débuter l'activité.

    Déclaration nominative à la préfecture

    L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.

    L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.

    Algérien

    Un étudiant algérien peut être autorisé à travailler. En fonction de différentes situations, les règles à respecter ne sont pas les mêmes.

    À noter

    La carte de séjour étudiant ne permet pas d'être auto-entrepreneur.

    Un étudiant algérien peut-il travailler pendant ses études ?

    Oui, un étudiant algérien peut travailler pendant ses études.

    Titre requis

    L'étudiant doit avoir un certificat de résidence étudiant (particuliers).

    Durée de travail autorisée

    L'étudiant peut travailler au maximum 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

    Demande d'autorisation de travail

    L'employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail (particuliers) avant de pouvoir débuter l'activité.

    Déclaration nominative à la préfecture

    L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.

    L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.

    Un étudiant algérien peut-il conclure un contrat d'apprentissage ?

    Oui, l'étudiant algérien peut suivre un contrat d'apprentissage (particuliers).

    Conditions demandées

    Pour signer un contrat d'apprentissage, l'étudiant doit être en France depuis plus d'1 an.

    En cas d'inscription pour un diplôme de master ou un diplôme de niveau I (particuliers) reconnu par la Conférence des grandes école, la condition d'1 an pour signer un contrat d'apprentissage n'est pas demandée.

    Titre requis

    L'étudiant algérien doit avoir un certificat de résidence étudiant (particuliers).

    Durée de travail autorisée

    Dans le cadre de ses études, l'étudiant peut travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

    Demande d'autorisation de travail

    L'employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail (particuliers) avant de pouvoir débuter l'activité.

    Déclaration nominative à la préfecture

    L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.

    L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.

    Un étudiant algérien peut-il conclure un contrat de professionnalisation ?

    Oui, l'étudiant algérien peut suivre un contrat de professionnalisation (particuliers).

    Conditions demandées

    Pour signer un contrat de professionnalisation, l'étudiant doit être en France depuis plus d'1 an.

    Titre requis

    L'étudiant algérien doit avoir un certificat de résidence étudiant (particuliers).

    Durée de travail autorisée

    Dans le cadre de ses études, l'étudiant peut travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

    Demande d'autorisation de travail

    L'employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail (particuliers) avant de pouvoir débuter l'activité.

    Déclaration nominative à la préfecture

    L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.

    L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.

    Un étudiant algérien peut-il travailler lorsque les études comprennent une séquence de travail salarié (doctorant salarié en thèse, allocataire de recherche, etc.) ?

    Oui, un étudiant algérien peut travailler pendant ses études lorsque celles-ci comprennent une séquence de travail salarié pendant ses études.

    Titre requis

    L'étudiant doit avoir un certificat de résidence étudiant (particuliers).

    Durée de travail autorisée

    Dans le cadre de ses études, l'étudiant peut travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

    Demande d'autorisation de travail

    L'employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail (particuliers) avant de pouvoir débuter l'activité.

    Déclaration nominative à la préfecture

    L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.

    L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.

    Un étudiant algérien peut-il travailler s'il vient en France pour 6 mois ?

    Oui, l'étudiant algérien venu pour 6 mois peut travailler pendant ses études.

    Titre requis

    L'étudiant doit avoir un visa de long séjour de 6 mois.

    Durée de travail autorisée

    La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de ses études.

    Demande d'autorisation de travail

    L'employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail (particuliers) avant de pouvoir débuter l'activité.

    Déclaration nominative à la préfecture

    L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.

    L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.

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A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

Lorsqu'un étudiant non européen fait ses études en France, il a un titre de séjour étudiant. Pendant ses études en France, l'étudiant étranger peut exercer une activité salariée sous certaines conditions. Des règles particulières s'appliquent en fonction de la nationalité de l'étudiant étranger. Combien d'heures un étudiant étranger peut-il travailler pendant ses études ? L'employeur doit-il demander une autorisation de travail ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Des règles particulières s'appliquent en fonction de la nationalité de l'étudiant étranger.

    Cas général

    Un étudiant étranger non européen peut être autorisé à travailler. En fonction de différentes situations, les règles à respecter ne sont pas les mêmes.

    À noter

    La carte de séjour étudiant ne permet pas d'être auto-entrepreneur.

    Un étudiant étranger non européen peut-il travailler pendant ses études ?

    Oui, un étudiant étranger non européen peut travailler pendant ses études.

    Durée de travail autorisée

    L'étudiant peut travailler 964 heures par an maximum (60 % de la durée annuelle légale du travail).

    S'il ne respecte pas cette limite, il risque le retrait et le refus de renouvellement de son titre de séjour.

    Cette durée commence à la délivrance de la carte ou la validation du VLS-TS. Par exemple, si le titre de séjour a été délivré le 20 septembre 2023, il peut travailler 964 heures au maximum jusqu'au 19 septembre 2024.

    Demande d'autorisation de travail

    L'étudiant peut exercer toute activité salariée sans autre autorisation de travail.

    L'employeur n'a pas à demander d'autorisation de travail.

    Déclaration nominative à la préfecture

    L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.

    L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.

    Un étudiant étranger non européen peut-il conclure un contrat d'apprentissage ?

    Oui, sous certaines conditions, l'étudiant étranger non européen peut suivre un contrat d'apprentissage (particuliers).

    Conditions demandées

    Pour signer un contrat d'apprentissage, l'étudiant doit être en France depuis plus d'1 an.

    En cas d'inscription pour un diplôme de master ou un diplôme de niveau I (particuliers) reconnu par la Conférence des grandes écoles, la condition d'1 an pour signer un contrat d'apprentissage n'est pas demandée.

    Durée de travail autorisée et formalités

    Il peut travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de ses études.

    Demande d'autorisation de travail

    Quand le contrat est validé par l'opérateur de compétences (OPCO) (ou par la Dreets en cas d'apprentissage dans la fonction publique), l'employeur n'a pas à demander d'autorisation de travail.

    Déclaration nominative

    L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.

    L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.

    Un étudiant étranger non européen peut-il conclure un contrat de professionnalisation ?

    Oui, sous certaines conditions, l'étudiant étranger non européen peut suivre un contrat de professionnalisation (particuliers).

    Conditions demandées

    Pour signer un contrat de professionnalisation, l'étudiant doit être en France depuis plus d'1 an.

    Durée du travail autorisée

    Il peut travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de ses études.

    Demande d'autorisation de travail

    Pour travailler plus de 964 heures, l'employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail (particuliers) avant de pouvoir débuter l'activité.

    Déclaration nominative

    L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.

    L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.

    Un étudiant étranger non européen peut-il travailler lorsque ses études comprennent une séquence de travail salarié (doctorant salarié en thèse, allocataire de recherche, etc.) ?

    Oui, un étudiant étranger non européen peut travailler pendant ses études lorsque celles-ci comprennent une séquence de travail salarié pendant ses études.

    Durée de travail autorisée

    L'étudiant peut travailler dans la limite de 964 heures par an dans le cadre de ses études.

    Demande d'autorisation de travail

    Pour travailler plus de 964 heures, l'employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail (particuliers) avant de pouvoir débuter l'activité.

    Déclaration nominative à la préfecture

    L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.

    L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.

    Un étudiant étranger non européen peut-il travailler s'il vient en France pour 6 mois ?

    Oui, un étudiant étranger non européen venu pour 6 mois peut travailler pendant ses études.

    Titre requis

    L'étudiant doit avoir un visa de long séjour de 6 mois.

    Durée de travail autorisée

    La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de ses études (par exemple, 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).

    Demande d'autorisation de travail

    L'employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail (particuliers) avant de pouvoir débuter l'activité.

    Déclaration nominative à la préfecture

    L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.

    L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.

    Algérien

    Un étudiant algérien peut être autorisé à travailler. En fonction de différentes situations, les règles à respecter ne sont pas les mêmes.

    À noter

    La carte de séjour étudiant ne permet pas d'être auto-entrepreneur.

    Un étudiant algérien peut-il travailler pendant ses études ?

    Oui, un étudiant algérien peut travailler pendant ses études.

    Titre requis

    L'étudiant doit avoir un certificat de résidence étudiant (particuliers).

    Durée de travail autorisée

    L'étudiant peut travailler au maximum 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

    Demande d'autorisation de travail

    L'employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail (particuliers) avant de pouvoir débuter l'activité.

    Déclaration nominative à la préfecture

    L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.

    L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.

    Un étudiant algérien peut-il conclure un contrat d'apprentissage ?

    Oui, l'étudiant algérien peut suivre un contrat d'apprentissage (particuliers).

    Conditions demandées

    Pour signer un contrat d'apprentissage, l'étudiant doit être en France depuis plus d'1 an.

    En cas d'inscription pour un diplôme de master ou un diplôme de niveau I (particuliers) reconnu par la Conférence des grandes école, la condition d'1 an pour signer un contrat d'apprentissage n'est pas demandée.

    Titre requis

    L'étudiant algérien doit avoir un certificat de résidence étudiant (particuliers).

    Durée de travail autorisée

    Dans le cadre de ses études, l'étudiant peut travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

    Demande d'autorisation de travail

    L'employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail (particuliers) avant de pouvoir débuter l'activité.

    Déclaration nominative à la préfecture

    L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.

    L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.

    Un étudiant algérien peut-il conclure un contrat de professionnalisation ?

    Oui, l'étudiant algérien peut suivre un contrat de professionnalisation (particuliers).

    Conditions demandées

    Pour signer un contrat de professionnalisation, l'étudiant doit être en France depuis plus d'1 an.

    Titre requis

    L'étudiant algérien doit avoir un certificat de résidence étudiant (particuliers).

    Durée de travail autorisée

    Dans le cadre de ses études, l'étudiant peut travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

    Demande d'autorisation de travail

    L'employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail (particuliers) avant de pouvoir débuter l'activité.

    Déclaration nominative à la préfecture

    L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.

    L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.

    Un étudiant algérien peut-il travailler lorsque les études comprennent une séquence de travail salarié (doctorant salarié en thèse, allocataire de recherche, etc.) ?

    Oui, un étudiant algérien peut travailler pendant ses études lorsque celles-ci comprennent une séquence de travail salarié pendant ses études.

    Titre requis

    L'étudiant doit avoir un certificat de résidence étudiant (particuliers).

    Durée de travail autorisée

    Dans le cadre de ses études, l'étudiant peut travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

    Demande d'autorisation de travail

    L'employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail (particuliers) avant de pouvoir débuter l'activité.

    Déclaration nominative à la préfecture

    L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.

    L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.

    Un étudiant algérien peut-il travailler s'il vient en France pour 6 mois ?

    Oui, l'étudiant algérien venu pour 6 mois peut travailler pendant ses études.

    Titre requis

    L'étudiant doit avoir un visa de long séjour de 6 mois.

    Durée de travail autorisée

    La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de ses études.

    Demande d'autorisation de travail

    L'employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail (particuliers) avant de pouvoir débuter l'activité.

    Déclaration nominative à la préfecture

    L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.

    L'employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.

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Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

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Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

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