Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Le système du permis à points s'applique à tous les permis de conduire. Des points peuvent vous être retirés si vous ne respectez pas le code de la route. Le nombre de points retirés va de 1 à 6 selon la gravité de l'infraction. Si vous commettez plusieurs infractions en même temps, il peut être retiré au maximum 8 points.

Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

  • Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? - Simulateur

    • Alcool et stupéfiants

    Infractions liées à l'alcoolémie ou à l'usage de stupéfiants : classe de l'infraction et nombre de points retirés

    Alcool ou stupéfiants

    Catégorie d'infraction

    Nombre de points retirés

    Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré)

    Contravention - 4è classe

    6

    Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste

    Délit

    6

    Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste

    Délit

    6

    Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang

    Délit

    6

    Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants

    Délit

    6

    Non respect de l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique

    Délit

    6

    Attention

    si vous êtes en période probatoire (particuliers), en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang (soit 0,10 mg/l d'air).

    Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

  • Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? - Simulateur

    • Vitesse

    Infractions liées au non respect des limitations de vitesse : classe de l'infraction et nombre de points retirés

    Excès de vitesse

    Classe de contravention

    Nombre de points retirés

    Excès de vitesse < 5 km/h si vitesse maximale autorisée > 50 km/h

    3è classe

    0

    Excès de vitesse < 5 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h

    4è classe

    0

    Excès de vitesse ⩾ à 5 km/h et inférieur à 20 km/h si vitesse maximale autorisée > 50 km/h

    3è classe

    1

    Excès de vitesse ⩾ à 5 km/h et inférieur à 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h

    4è classe

    1

    Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h

    4è classe

    2

    Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h

    4è classe

    3

    Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h

    4è classe

    4

    Excès de vitesse ⩾ à 50 km/h

    5è classe

    6

    Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars)

    5è classe

    6

    Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

  • Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? - Simulateur

    • Circulation, stationnement et comportement

    Infractions liées à la circulation, au stationnement et au comportement : classe de l'infraction et nombre de points retirés

    Circulation et stationnement

    Classe de contravention

    Nombre de points retirés

    Chevauchement de ligne continue

    4è classe

    1

    Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé

    4è classe

    2

    Circulation à gauche sur chaussée à double sens

    4è classe

    3

    Dépassement dangereux

    4è classe

    3

    Franchissement de ligne continue

    4è classe

    3

    Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules

    4è classe

    3

    Changement de direction sans avertissement préalable

    2è classe

    3

    Circulation sur bande d'arrêt d'urgence

    4è classe

    3

    Stationnement dangereux

    4è classe

    3

    Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque

    4è classe

    3

    Refus de priorité

    4è classe

    4

    Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage

    4è classe

    4

    Circulation en sens interdit

    4è classe

    4

    Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage

    4è classe

    4

    Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de traverser

    4è classe

    6

    Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre

    4è classe

    6

    Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire

    Délit

    6

    Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail

    Délit

    6

    Refus d'obtempérer

    Délit

    6

    Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

  • Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? - Simulateur

    • Équipements : casque, gants, ceinture de sécurité

    Infractions liées aux équipements : classe de l'infraction et nombre de points retirés

    Casque ou ceinture de sécurité

    Classe de contravention

    Nombre de points retirés

    Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port de gants

    3è classe

    1

    Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port du casque

    4è classe

    3

    Défaut de port de ceinture de sécurité

    4è classe

    3

    Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

  • Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? - Simulateur

    • Véhicule : vitres, passagers

    Infractions liées au véhicule : classe de l'infraction et nombre de points retirés

    Vitres

    Classe de contravention

    Nombre de points

    Non respect de la transparence des vitres avant (pare-brise et vitres conducteur et passager)

    4è classe

    3

    Non respect du transport des passagers dans la limite du nombre de places assises

    4è classe

    3

    Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

  • Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? - Simulateur

    • Références

    Modification de plusieurs règles sur la sécurité et la circulation routière - 12 juin 2024

    Plusieurs règles en matière de sécurité et de circulation routière ont évolué depuis le 12 juin 2024.

    Le décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 a notamment renforcé les sanctions pour certaines infractions.

    Cette page est en cours de mise à jour.

    Le système du permis à points s'applique à tous les permis de conduire. Des points peuvent vous être retirés si vous ne respectez pas le code de la route. Le nombre de points retirés va de 1 à 6 selon la gravité de l'infraction. Si vous commettez plusieurs infractions en même temps, il peut être retiré au maximum 8 points.

    Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

  • Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? - Simulateur

    • Alcool et stupéfiants

    Infractions liées à l'alcoolémie ou à l'usage de stupéfiants : classe de l'infraction et nombre de points retirés

    Alcool ou stupéfiants

    Catégorie d'infraction

    Nombre de points retirés

    Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré)

    Contravention - 4è classe

    6

    Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste

    Délit

    6

    Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste

    Délit

    6

    Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang

    Délit

    6

    Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants

    Délit

    6

    Non respect de l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique

    Délit

    6

    Attention

    si vous êtes en période probatoire (particuliers), en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang (soit 0,10 mg/l d'air).

    Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

  • Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? - Simulateur

    • Vitesse

    Infractions liées au non respect des limitations de vitesse : classe de l'infraction et nombre de points retirés

    Excès de vitesse

    Classe de contravention

    Nombre de points retirés

    Excès de vitesse < 5 km/h si vitesse maximale autorisée > 50 km/h

    3è classe

    0

    Excès de vitesse < 5 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h

    4è classe

    0

    Excès de vitesse ⩾ à 5 km/h et inférieur à 20 km/h si vitesse maximale autorisée > 50 km/h

    3è classe

    1

    Excès de vitesse ⩾ à 5 km/h et inférieur à 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h

    4è classe

    1

    Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h

    4è classe

    2

    Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h

    4è classe

    3

    Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h

    4è classe

    4

    Excès de vitesse ⩾ à 50 km/h

    5è classe

    6

    Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars)

    5è classe

    6

    Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

  • Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? - Simulateur

    • Circulation, stationnement et comportement

    Infractions liées à la circulation, au stationnement et au comportement : classe de l'infraction et nombre de points retirés

    Circulation et stationnement

    Classe de contravention

    Nombre de points retirés

    Chevauchement de ligne continue

    4è classe

    1

    Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé

    4è classe

    2

    Circulation à gauche sur chaussée à double sens

    4è classe

    3

    Dépassement dangereux

    4è classe

    3

    Franchissement de ligne continue

    4è classe

    3

    Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules

    4è classe

    3

    Changement de direction sans avertissement préalable

    2è classe

    3

    Circulation sur bande d'arrêt d'urgence

    4è classe

    3

    Stationnement dangereux

    4è classe

    3

    Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque

    4è classe

    3

    Refus de priorité

    4è classe

    4

    Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage

    4è classe

    4

    Circulation en sens interdit

    4è classe

    4

    Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage

    4è classe

    4

    Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de traverser

    4è classe

    6

    Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre

    4è classe

    6

    Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire

    Délit

    6

    Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail

    Délit

    6

    Refus d'obtempérer

    Délit

    6

    Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

  • Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? - Simulateur

    • Équipements : casque, gants, ceinture de sécurité

    Infractions liées aux équipements : classe de l'infraction et nombre de points retirés

    Casque ou ceinture de sécurité

    Classe de contravention

    Nombre de points retirés

    Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port de gants

    3è classe

    1

    Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port du casque

    4è classe

    3

    Défaut de port de ceinture de sécurité

    4è classe

    3

    Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

  • Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? - Simulateur

    • Véhicule : vitres, passagers

    Infractions liées au véhicule : classe de l'infraction et nombre de points retirés

    Vitres

    Classe de contravention

    Nombre de points

    Non respect de la transparence des vitres avant (pare-brise et vitres conducteur et passager)

    4è classe

    3

    Non respect du transport des passagers dans la limite du nombre de places assises

    4è classe

    3

    Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

  • Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? - Simulateur

    • Références

    Modification de plusieurs règles sur la sécurité et la circulation routière - 12 juin 2024

    Plusieurs règles en matière de sécurité et de circulation routière ont évolué depuis le 12 juin 2024.

    Le décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 a notamment renforcé les sanctions pour certaines infractions.

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    A noter :
    le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

    Le système du permis à points s'applique à tous les permis de conduire. Des points peuvent vous être retirés si vous ne respectez pas le code de la route. Le nombre de points retirés va de 1 à 6 selon la gravité de l'infraction. Si vous commettez plusieurs infractions en même temps, il peut être retiré au maximum 8 points.

    Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

  • Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? - Simulateur

    • Alcool et stupéfiants

    Infractions liées à l'alcoolémie ou à l'usage de stupéfiants : classe de l'infraction et nombre de points retirés

    Alcool ou stupéfiants

    Catégorie d'infraction

    Nombre de points retirés

    Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré)

    Contravention - 4è classe

    6

    Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste

    Délit

    6

    Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste

    Délit

    6

    Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang

    Délit

    6

    Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants

    Délit

    6

    Non respect de l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique

    Délit

    6

    Attention

    si vous êtes en période probatoire (particuliers), en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang (soit 0,10 mg/l d'air).

    Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

  • Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? - Simulateur

    • Vitesse

    Infractions liées au non respect des limitations de vitesse : classe de l'infraction et nombre de points retirés

    Excès de vitesse

    Classe de contravention

    Nombre de points retirés

    Excès de vitesse < 5 km/h si vitesse maximale autorisée > 50 km/h

    3è classe

    0

    Excès de vitesse < 5 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h

    4è classe

    0

    Excès de vitesse ⩾ à 5 km/h et inférieur à 20 km/h si vitesse maximale autorisée > 50 km/h

    3è classe

    1

    Excès de vitesse ⩾ à 5 km/h et inférieur à 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h

    4è classe

    1

    Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h

    4è classe

    2

    Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h

    4è classe

    3

    Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h

    4è classe

    4

    Excès de vitesse ⩾ à 50 km/h

    5è classe

    6

    Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars)

    5è classe

    6

    Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

  • Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? - Simulateur

    • Circulation, stationnement et comportement

    Infractions liées à la circulation, au stationnement et au comportement : classe de l'infraction et nombre de points retirés

    Circulation et stationnement

    Classe de contravention

    Nombre de points retirés

    Chevauchement de ligne continue

    4è classe

    1

    Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé

    4è classe

    2

    Circulation à gauche sur chaussée à double sens

    4è classe

    3

    Dépassement dangereux

    4è classe

    3

    Franchissement de ligne continue

    4è classe

    3

    Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules

    4è classe

    3

    Changement de direction sans avertissement préalable

    2è classe

    3

    Circulation sur bande d'arrêt d'urgence

    4è classe

    3

    Stationnement dangereux

    4è classe

    3

    Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque

    4è classe

    3

    Refus de priorité

    4è classe

    4

    Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage

    4è classe

    4

    Circulation en sens interdit

    4è classe

    4

    Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage

    4è classe

    4

    Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de traverser

    4è classe

    6

    Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre

    4è classe

    6

    Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire

    Délit

    6

    Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail

    Délit

    6

    Refus d'obtempérer

    Délit

    6

    Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

  • Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? - Simulateur

    • Équipements : casque, gants, ceinture de sécurité

    Infractions liées aux équipements : classe de l'infraction et nombre de points retirés

    Casque ou ceinture de sécurité

    Classe de contravention

    Nombre de points retirés

    Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port de gants

    3è classe

    1

    Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port du casque

    4è classe

    3

    Défaut de port de ceinture de sécurité

    4è classe

    3

    Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

  • Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? - Simulateur

    • Véhicule : vitres, passagers

    Infractions liées au véhicule : classe de l'infraction et nombre de points retirés

    Vitres

    Classe de contravention

    Nombre de points

    Non respect de la transparence des vitres avant (pare-brise et vitres conducteur et passager)

    4è classe

    3

    Non respect du transport des passagers dans la limite du nombre de places assises

    4è classe

    3

    Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

  • Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? - Simulateur

    • Références

    Modification de plusieurs règles sur la sécurité et la circulation routière - 12 juin 2024

    Plusieurs règles en matière de sécurité et de circulation routière ont évolué depuis le 12 juin 2024.

    Le décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 a notamment renforcé les sanctions pour certaines infractions.

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    Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
    Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

    Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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    La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

    Demande d'implantation grue

    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Mardi de 8h30 à 12h
    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Jeudi de 13h30 à 17h
    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h