Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Il est interdit d'entrer en France avec des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux. Les armes, les animaux, les fruits et légumes, les œuvres d'art , notamment, sont soumis à une réglementation stricte. Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions. Nous vous présentons les informations à connaître.

À noter

Les principaux produits sont traités ci-dessous. La liste n'est cependant pas limitative. En cas de besoin, renseignez-vous auprès d'Infos Douane Service.

Aliments (fruits, légumes, viande, poisson, lait, etc.)

La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez (depuis l'Union européenne (UE) ou d'une autre zone).

Vous revenez d'un pays de l'UE (sauf outre-mer)

Vous pouvez rapporter des produits alimentaires, à 2 conditions :

  • qu'ils soient destinés à la consommation,

  • et que les quantités correspondent à un usage personnel.

Il existe cependant des règles particulières pour certains produits et en fonction de certains pays.

Renseignez-vous alors auprès d'Info Douane Service ou du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :

Où s’adresser ?

Infos Douane Service

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

 0 800 94 40 40

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro gratuit, prix d'un appel local

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

    Vous revenez d'un pays hors UE ou de l'outre-mer

    L'introduction en France de produits alimentaires en provenance d'un pays non membre de l'Union européenne ou d'un pays de l'Outre-mer est très contrôlée.

    Sont interdits, tous les aliments d'origine animale  :

    • Viande

    • Produits à base de viande

    • Produits laitiers

    À noter

    Si vous revenez des îles Féroé ou du Groenland, vous pouvez rapporter de petites quantités de viandes et de produits laitiers (10 kg maximum). Il n'y a pas de restrictions en quantité sur les poissons et les produits de la pêche venant de ces deux territoires.

    Sont tolérés selon les seuils de quantité (en kg) et le mode de conditionnement :

    • Produits de la pêche

    • Miel

    • Escargots

    • Lait en poudre pour nourrisson

    • Nourriture pour animaux domestiques

    Pour l'introduction de tous les fruits et légumes, vous devez présenter un certificat phytosanitaire obtenu auprès du pays de provenance.

    À savoir

    Seuls les bananes, noix de coco, durian, dattes et ananas sont autorisés à entrer en France sans limite de quantité et sans certificat phytosanitaire.

      Animaux

      Animal de compagnie

      Vous devez vérifier que votre animal est bien autorisé à entrer en France (particuliers).

      Exemple

      Certains chiens sont interdits d'introduction en France (exemple : le pit-bull) (particuliers).

      La plupart des animaux de compagnie doivent être vaccinés et pucés (ou tatoués), et posséder un passeport européen d'indentification.

      Pour ces démarches, vous devez consulter un vétérinaire.

      Espèces animales protégées, menacées d'extinction

      Il est interdit de ramener un animal protégé en voie de disparition (particuliers) ou dangereux pour l'écosystème.

      Les parties d'animaux morts (dents, carapaces, peau...) sont également protégées et interdites d'entrée en France.

      Les espèces animales suivantes, notamment, sont protégées : tortue, chimpanzé, écureuil, hérisson, loup, ours, lynx, vipère aspic.

      Si vous souhaitez rapporter en France un animal non domestique inscrit comme espèce protégée, vous devez demander une autorisation.

      La liste des espèces protégées est disponible sur l'application i-CITES :

    • Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES - Outil de recherche
    • Avant votre départ, vous devez faire une demande de certificat d'exportation et d'importation (en France) depuis le pays d'origine.

    • Demande de permis et de certificat d'importation (CITES) - Téléservice
    • Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES) - Téléservice
    • À savoir

      Il est conseillé de faire votre demande de permis et de certificat d'exportation et d'importation plusieurs semaines (1 à 4 semaines de délai d'instruction des dossiers) avant l'importation en France.

      Pour toute question sur un cas particulier et pour connaître votre interlocuteur CITES en fonction de votre région :

      Où s’adresser ?

      Vos interlocuteurs CITES

      Convention CITES sur le commerce international des espèces protégées

      Les transports d'espèces animales sont contrôlés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite .

      Vous risquez jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende si vous ne présentez pas de permis ou de certificat CITES pour la détention de ces produits ou de ces animaux.

      Attention

      Des produits issus d'espèces animales protégées peuvent être vendus de façon illégale à l'étranger (bijoux en ivoire, vêtements en peau de python). Vous risquez la confiscation des objets à la douane, une amende élevée et une peine de prison.

      Armes et munitions

      La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez (depuis l'Union européenne (UE) ou d'une autre zone).

      Vous voyagez dans un pays de l'UE

      Vous voyagez avec votre propre arme

      Vous êtes détenteur d'une arme et vous souhaitez voyager avec celle-ci au sein de l'Union européenne ?

      Tir sportif, chasse, reconstitution historique

      Vous pouvez voyager avec votre arme sans permis de transfert à condition que le motif du transport corresponde à l'une des 3 utilisations suivantes :

      • Tir sportif (dont le ball-trap)

      • Participation à une reconstitution historique

      • Chasse

      Vous devez alors posséder la carte européenne d'armes à feu (particuliers).

      Vous devez également présenter un document justificatif de l'usage de votre arme : une attestation de fédération sportive, une carte de collectionneur ou une licence de chasse.

      À savoir

      Vous risquez 2 ans de prison et 30 000 € d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter un document justificatif d'utilisation.

      Autre motif de transport

      Si vous voyagez avec votre arme pour un autre motif que le tir sportif, la chasse ou la participation à une reconstitution historique, vous devez demander un permis de transfert à la direction des Douanes.

      Cette demande de permis de transfert doit être accompagnée d'un accord préalable d'introduction délivré par le pays de destination.

      Ces demandes peuvent être effectuées via le service en ligne des Douanes appelé Téléservice e-APS :

      Ou bien vous pouvez télécharger, remplir et renvoyer les 2 formulaires suivants à la direction des Douanes :

      Vous risquez une peine de 2 ans de prison et une amende de 30 000 € si vous voyagez avec une arme de catégorie C (particuliers) ou des munitions sans autorisation ; 7 ans de prison et 100 000 € d'amende pour les armes de catégories A et B (particuliers).

      À savoir

      Si vous ne respectez pas les règles de port et de transport d'une arme, vous risquez aussi des sanctions et amendes même si votre autorisation de détention est en règle. Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre contenu sur le port et le transport d'une arme (particuliers).

      Vous ramenez une arme acquise lors d'un voyage

      Si vous souhaitez rapporter une arme en France avec ou sans munitions, vous devez demander une autorisation d'importation.

      Pour cela vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

      Ou bien vous pouvez utiliser les formulaires suivants :

      Vous risquez une peine de 2 ans de prison et une amende de 30 000 € si vous voyagez avec une arme de catégorie C (particuliers) ou des munitions sans autorisation ; 7 ans de prison et 100 000 € d'amende pour les armes de catégories A et B (particuliers).

      À savoir

      Si vous ne respectez pas les règles de port et de transport d'une arme, vous risquez aussi des sanctions et amendes même si votre autorisation de détention est en règle. Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre contenu sur le port et le transport d'une arme (particuliers).

        Vous revenez d'un autre pays (hors UE)

        Vous ramenez une arme pour le sport, la chasse ou une arme de collection

        Vous devez connaître la catégorie (A, B, C ou D) (particuliers) à laquelle votre arme appartient.

        Si votre arme appartient à la catégorie C (tir sportif, chasse ou arme de collection) (particuliers), vous devez fournir aux agents des Douanes un procès-verbal d'expertise.

        Ce document est fourni par le service du Banc national d'épreuve situé à Saint-Étienne.

        Avant tout voyage, vous devez vous assurer que vous possédez ce procès-verbal d'expertise prouvant que votre arme a bien été éprouvée. Il est conseillé de faire cet examen au minimum tous les 30 ans.

        L'épreuve de toute arme est obligatoire, que vous la transportiez en voyage ou non. Elle sert à prouver sa résistance et la sécurité de l'utilisateur.

        Vous devez envoyer votre arme à ce service. À la suite de cet examen, votre arme est poinçonnée, certifiée et enregistrée.

        Où s’adresser ?

        Banc national d'épreuve

        Adresse postale

        Banc National d'Épreuve

        Zone Industrielle Molina La Chazotte

        5 rue de Méons - CS 40147

        42004 Saint-Étienne cedex 1

        Mail

        info@banc-epreuve.fr

        Vous risquez 2 ans de prison et 30 000 € d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter le procès-verbal d'expertise de votre arme s'il s'agit d'une arme de catégorie C (particuliers) ; 7 ans de prison et 100 000 € d'amende pour les armes de catégories A et B (particuliers).

          Vous ramenez une arme pour un autre motif

          Vous devez demander une autorisation d'importation.

          Pour cela vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

          Ou bien vous pouvez utiliser les formulaires suivants :

          Vous risquez une peine de :

          • 2 ans de prison et une amende de 30 000 € si vous voyagez avec une arme de catégorie C (particuliers) ou des munitions sans autorisation

          • 7 ans de prison et 100 000 € d'amende pour les armes de catégories A et B (particuliers).

            Contrefaçon

            Détenirtransporter dans ses bagages ou faire entrer en France des produits de contrefaçon est illégal.

            Ces produits peuvent être dangereux pour la santé des utilisateurs. En effet les substances qui composent leur fabrication ne sont pas vérifiées.

            Si vous possédez un objet de contrefaçon lors d'un contrôle douanier, il s'agit d'un délit.

            Vous devez alors payer une amende comprise entre 1 et 2 fois la valeur de l'objet (non contrefait).

            Vous risquez également une peine de 3 ans de prison et 300 000 € d'amende.

            Exemple

            La contrefaçon concerne tous types d'objets : jouet, vêtement, maroquinerie, lunettes, médicament, appareil ménager, pièce détachée, cigarettes, parfum, produit cosmétique, logiciel, musique, ordinateur, téléphone portable, etc.

            Drogue

            Détenirtransporter ou faire entrer en France des stupéfiants est illégal.

            Exemple

            Amphétamines, cannabis, champignons hallucinogènes, cocaïne, ecstasy, héroïne, LSD, méthadone, morphine, opium

            Un stupéfiant est une drogue illicite.

            Détenir ou importer de la drogue est un délit.

            Vous risquez une amende de 7 500 000 € et 10 ans de prison.

            À noter

            Certaines drogues peuvent être prises comme médicament. Les quantités doivent alors correspondre à un usage personnel. Si vous revenez d'un pays hors espace Schengen, vous devez présenter l'ordonnance médicale.

            En cas de doute, vous pouvez vous adresser à l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) :

            Médicament

            Vous devez définir la catégorie de médicaments que vous transportez.

            Il en existe 2 catégories :

            • Les médicaments de la famille des stupéfiants (méthadone et morphine par exemple)

            • Les médicaments ordinaires qui ne sont pas assimilés à des drogues

            L'entrée en France des médicaments stupéfiants suit des règles différentes de celles pour les autres médicaments.

            À noter

            Quelle que soit la situation, il est prudent de partir en voyage avec l'ordonnance de votre médecin pour justifier plus facilement le transport de médicaments.

            La réglementation diffère selon que vous revenez d'un pays membre de l'espace Schengen ou non.

            Par exemple, le Royaume-Uni ne fait pas partie de l'espace Schengen.

            Médicament considéré comme stupéfiant (exemple : méthadone, morphine)

            La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez : depuis un pays de l'espace Schengen ou d'une autre zone.

            Vous revenez d'un pays membre de l'espace Schengen

            La quantité de médicaments transportés doit correspondre à un usage personnel et pour la durée d'un traitement (maximum 3 mois).

            Lors d'un contrôle douanier, vous devez présenter :

            • soit l'ordonnance du médecin correspondant aux médicaments,

            • soit un certificat médical administratif obtenu auprès de l'Agence régionale de santé.

              Vous revenez d'un pays non membre de l'espace Schengen

              La quantité de médicaments transportés doit correspondre à un usage personnel et pour la durée d'un traitement (maximum 3 mois).

              Vous devez présenter l'ordonnance de votre médecin aux autorités de contrôle.

                  Autre médicament

                  La quantité de médicaments que vous transportez doit correspondre à un usage personnel et à la durée du traitement ou à 3 mois de traitement maximum.

                  À la douane, une ordonnance du médecin n'est pas nécessaire.

                  Cependant, par précaution, il est conseillé d'avoir une ordonnance valide (moins de 3 mois) avec vous.

                    Attention

                    Si votre traitement nécessite de voyager avec des aiguilles, des seringues ou des stylos injecteurs, il est conseillé de détenir un certificat médical. Il faut le demander à votre médecin traitant qui le rédige. Le contrôle douanier est alors plus facile si vous pouvez présenter un certificat médical aux autorités.

                    Œuvres d'art

                    L'importation d'œuvres d'arts et de biens culturels en France fait l'objet de contrôles stricts par les Douanes.

                    Il est interdit de faire entrer en France un bien culturel ou une œuvre d'art sans avoir obtenu une autorisation de sortie du pays d'origine.

                    Les Douanes distinguent 2 catégories d’œuvres d'art avec des contrôles distincts :

                    • Œuvre d'art d'intérêt national soumise à l'inventaire considérée comme trésor national (œuvre appartenant à un musée ou une fondation)

                    • Œuvre d'art considérée comme bien culturel (toutes celles n'appartenant pas au trésor national)

                    À noter

                    Le contrôle douanier est effectué pour lutter contre les trafics de biens culturels sortis de façon illégale de leur pays d'origine.

                    Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site des Douanes sur l'importation de biens culturels.

                    À savoir

                    Dans le cas où une œuvre d'art est transportée par son auteur, les documents d'accompagnements nationaux et européens ne sont pas exigés. S’agissant des formalités douanières, une procédure simplifiée d’inventaire détaillé est prévue.

                    Renseignez-vous auprès de votre bureau des Douanes.

                    Où s’adresser ?

                    Infos Douane Service

                    Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

                    Par téléphone

                     0 800 94 40 40

                    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

                    Numéro gratuit, prix d'un appel local

                    Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

                    Par messagerie

                    Accès au formulaire de contact

                    Si vous n'êtes pas en mesure de présenter une autorisation de sortie du pays d'origine, vous risquez 2 ans de prison et 450 000 € d'amende.

                    Produit à caractère pédophile

                    Vous n'avez pas le droit de posséder ou de transporter un objet comportant une image à caractère pédophile.

                    Il s'agit de toute représentation pornographique d'un adolescent ou d'un enfant mineur.

                    Vous vous exposez à des sanctions si les Douanes découvrent ce type d'objet en votre possession lors d'un contrôle.

                    Il s'agit d'un délit puni d'une peine de 5 ans de prison et d'une amende de 75 000 €.

                    Substance dangereuse

                    Certaines substances minérales ou chimiques sont définies comme dangereuses.

                    Les produits suivants qui comprennent l'une de ces substances dans leurs composants de fabrication sont interdits d'entrée en France :

                    • Produit contenant des sels de plomb (perles d'imitation) ou du nickel (bijoux, bouton, fermeture éclair)

                    • Biberon ou jouet contenant du bisphénol A

                    • Produits contenant de l'amiante ou des fibres d'amiante

                    Pour connaître la réglementation sur les produits que vous voulez importer en France et les éventuelles autorisations préalables, vous pouvez vous adresser au Point Contact Produit de la Direction générale des entreprises (DGE), pour les particuliers et les entreprises.

                    Où s’adresser ?

                    Point Contact Produit

                    En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, vous risquez une peine de 2 ans de prison et 75 000 € d'amende.

                    Selon la nature du produit, la peine (amende et prison) est différente :

                    • Amiante : amende de 1 500 €

                    • Biberon (contenant du bisphénol A) : 3 ans de prison et 3 750 € d'amende

                    Les produits transportés peuvent être confisqués.

                    Végétaux et produits végétaux

                    La démarche est différente selon si vous revenez d'un pays de l'Union européenne (UE) ou d'un pays tiers (hors UE).

                    Vous revenez d'un pays de l'UE

                    Vous pouvez rapporter des végétaux destinés à la plantation, à condition que les quantités correspondent à un usage personnel.

                    Attention

                    Certaines plantes sont cependant interdites, comme par exemple les pieds de cannabis.

                    Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou des services douaniers :

                    Où s’adresser ?

                    Infos Douane Service

                    Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

                    Par téléphone

                     0 800 94 40 40

                    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

                    Numéro gratuit, prix d'un appel local

                    Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

                    Par messagerie

                    Accès au formulaire de contact

                      Vous revenez d'un pays hors UE

                      Vous devez savoir si l'espèce transportée est menacée d'extinction ou non et donc protégée ou non par la réglementation (Convention CITES).

                      Pour cela, vous pouvez utiliser l'outil de recherche suivant :

                    • Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES - Outil de recherche
                    • Espèces végétales non protégées

                      L'introduction dans l'Union européenne de végétaux destinés à la plantation est très contrôlée.

                      Vous devez demander un certificat phytosanitaire dès le 1er spécimen transporté.

                      La demande doit être faite avant votre départ, depuis le pays d'origine de la marchandise.

                      Elle doit être adressée au service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :

                        Espèces végétales protégées

                        Si vous souhaitez rapporter en France un spécimen inscrit comme espèce végétale protégée, vous devez demander une autorisation.

                        La liste des espèces protégées est disponible sur l'application i-CITES :

                        Exemple

                        Les espèces suivantes notamment sont protégées : cèdre du Mexique, corail, ivoire, orchidée, cactus

                        Avant votre départ, vous devez faire une demande de certificat d'exportation et d'importation (en France) depuis le pays d'origine.

                        À savoir

                        Il est conseillé de faire votre demande de permis et de certificat d'exportation et d'importation plusieurs semaines (1 à 4 semaines de délai d'instruction des dossiers) avant l'importation en France.

                        Pour toute question sur un cas particulier et pour connaître votre interlocuteur CITES en fonction de votre région :

                        Où s’adresser ?

                        Vos interlocuteurs CITES

                        Convention CITES sur le commerce international des espèces protégées

                        Les transports d'espèces végétales sont contrôlés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite .

                        À savoir

                        Vous risquez jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende si vous ne présentez pas de permis ou de certificat CITES pour la détention de ces produits ou ces végétaux protégés.

                          Où s'adresser ?

                          Infos Douane Service

                          Pour toute information

                          Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

                          Par téléphone

                           0 800 94 40 40

                          Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

                          Numéro gratuit, prix d'un appel local

                          Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

                          Par messagerie

                          Accès au formulaire de contact

                          Point Contact Produit

                          Importation de substance dangereuse (particuliers et entreprises)

                          Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

                          Renseignement sur les stupéfiants à usage personnel médical

                          Agence régionale de santé (ARS)

                          Pour obtenir un certificat pour transport de médicament stupéfiant

                          Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF)

                          Pour s'informer sur les végétaux, produits végétaux et animaux interdits d'entrée en France

                          Vos interlocuteurs CITES

                          Pour s'informer sur les espèces de la faune et de la flore protégées interdites d'entrée en France

                          Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

                          Pour s'informer sur les produits alimentaires et les produits végétaux destinés à la consommation

                          Références

                          • Sanctions pénales (amende et prison) pour importation sans autorisation d'une œuvre d'art ou d'un bien culturel

                          Il est interdit d'entrer en France avec des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux. Les armes, les animaux, les fruits et légumes, les œuvres d'art , notamment, sont soumis à une réglementation stricte. Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions. Nous vous présentons les informations à connaître.

                          À noter

                          Les principaux produits sont traités ci-dessous. La liste n'est cependant pas limitative. En cas de besoin, renseignez-vous auprès d'Infos Douane Service.

                          Aliments (fruits, légumes, viande, poisson, lait, etc.)

                          La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez (depuis l'Union européenne (UE) ou d'une autre zone).

                          Vous revenez d'un pays de l'UE (sauf outre-mer)

                          Vous pouvez rapporter des produits alimentaires, à 2 conditions :

                          • qu'ils soient destinés à la consommation,

                          • et que les quantités correspondent à un usage personnel.

                          Il existe cependant des règles particulières pour certains produits et en fonction de certains pays.

                          Renseignez-vous alors auprès d'Info Douane Service ou du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :

                          Où s’adresser ?

                          Infos Douane Service

                          Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

                          Par téléphone

                           0 800 94 40 40

                          Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

                          Numéro gratuit, prix d'un appel local

                          Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

                          Par messagerie

                          Accès au formulaire de contact

                            Vous revenez d'un pays hors UE ou de l'outre-mer

                            L'introduction en France de produits alimentaires en provenance d'un pays non membre de l'Union européenne ou d'un pays de l'Outre-mer est très contrôlée.

                            Sont interdits, tous les aliments d'origine animale  :

                            • Viande

                            • Produits à base de viande

                            • Produits laitiers

                            À noter

                            Si vous revenez des îles Féroé ou du Groenland, vous pouvez rapporter de petites quantités de viandes et de produits laitiers (10 kg maximum). Il n'y a pas de restrictions en quantité sur les poissons et les produits de la pêche venant de ces deux territoires.

                            Sont tolérés selon les seuils de quantité (en kg) et le mode de conditionnement :

                            • Produits de la pêche

                            • Miel

                            • Escargots

                            • Lait en poudre pour nourrisson

                            • Nourriture pour animaux domestiques

                            Pour l'introduction de tous les fruits et légumes, vous devez présenter un certificat phytosanitaire obtenu auprès du pays de provenance.

                            À savoir

                            Seuls les bananes, noix de coco, durian, dattes et ananas sont autorisés à entrer en France sans limite de quantité et sans certificat phytosanitaire.

                              Animaux

                              Animal de compagnie

                              Vous devez vérifier que votre animal est bien autorisé à entrer en France (particuliers).

                              Exemple

                              Certains chiens sont interdits d'introduction en France (exemple : le pit-bull) (particuliers).

                              La plupart des animaux de compagnie doivent être vaccinés et pucés (ou tatoués), et posséder un passeport européen d'indentification.

                              Pour ces démarches, vous devez consulter un vétérinaire.

                              Espèces animales protégées, menacées d'extinction

                              Il est interdit de ramener un animal protégé en voie de disparition (particuliers) ou dangereux pour l'écosystème.

                              Les parties d'animaux morts (dents, carapaces, peau...) sont également protégées et interdites d'entrée en France.

                              Les espèces animales suivantes, notamment, sont protégées : tortue, chimpanzé, écureuil, hérisson, loup, ours, lynx, vipère aspic.

                              Si vous souhaitez rapporter en France un animal non domestique inscrit comme espèce protégée, vous devez demander une autorisation.

                              La liste des espèces protégées est disponible sur l'application i-CITES :

                            • Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES - Outil de recherche
                            • Avant votre départ, vous devez faire une demande de certificat d'exportation et d'importation (en France) depuis le pays d'origine.

                            • Demande de permis et de certificat d'importation (CITES) - Téléservice
                            • Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES) - Téléservice
                            • À savoir

                              Il est conseillé de faire votre demande de permis et de certificat d'exportation et d'importation plusieurs semaines (1 à 4 semaines de délai d'instruction des dossiers) avant l'importation en France.

                              Pour toute question sur un cas particulier et pour connaître votre interlocuteur CITES en fonction de votre région :

                              Où s’adresser ?

                              Vos interlocuteurs CITES

                              Convention CITES sur le commerce international des espèces protégées

                              Les transports d'espèces animales sont contrôlés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite .

                              Vous risquez jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende si vous ne présentez pas de permis ou de certificat CITES pour la détention de ces produits ou de ces animaux.

                              Attention

                              Des produits issus d'espèces animales protégées peuvent être vendus de façon illégale à l'étranger (bijoux en ivoire, vêtements en peau de python). Vous risquez la confiscation des objets à la douane, une amende élevée et une peine de prison.

                              Armes et munitions

                              La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez (depuis l'Union européenne (UE) ou d'une autre zone).

                              Vous voyagez dans un pays de l'UE

                              Vous voyagez avec votre propre arme

                              Vous êtes détenteur d'une arme et vous souhaitez voyager avec celle-ci au sein de l'Union européenne ?

                              Tir sportif, chasse, reconstitution historique

                              Vous pouvez voyager avec votre arme sans permis de transfert à condition que le motif du transport corresponde à l'une des 3 utilisations suivantes :

                              • Tir sportif (dont le ball-trap)

                              • Participation à une reconstitution historique

                              • Chasse

                              Vous devez alors posséder la carte européenne d'armes à feu (particuliers).

                              Vous devez également présenter un document justificatif de l'usage de votre arme : une attestation de fédération sportive, une carte de collectionneur ou une licence de chasse.

                              À savoir

                              Vous risquez 2 ans de prison et 30 000 € d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter un document justificatif d'utilisation.

                              Autre motif de transport

                              Si vous voyagez avec votre arme pour un autre motif que le tir sportif, la chasse ou la participation à une reconstitution historique, vous devez demander un permis de transfert à la direction des Douanes.

                              Cette demande de permis de transfert doit être accompagnée d'un accord préalable d'introduction délivré par le pays de destination.

                              Ces demandes peuvent être effectuées via le service en ligne des Douanes appelé Téléservice e-APS :

                              Ou bien vous pouvez télécharger, remplir et renvoyer les 2 formulaires suivants à la direction des Douanes :

                              Vous risquez une peine de 2 ans de prison et une amende de 30 000 € si vous voyagez avec une arme de catégorie C (particuliers) ou des munitions sans autorisation ; 7 ans de prison et 100 000 € d'amende pour les armes de catégories A et B (particuliers).

                              À savoir

                              Si vous ne respectez pas les règles de port et de transport d'une arme, vous risquez aussi des sanctions et amendes même si votre autorisation de détention est en règle. Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre contenu sur le port et le transport d'une arme (particuliers).

                              Vous ramenez une arme acquise lors d'un voyage

                              Si vous souhaitez rapporter une arme en France avec ou sans munitions, vous devez demander une autorisation d'importation.

                              Pour cela vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

                              Ou bien vous pouvez utiliser les formulaires suivants :

                              Vous risquez une peine de 2 ans de prison et une amende de 30 000 € si vous voyagez avec une arme de catégorie C (particuliers) ou des munitions sans autorisation ; 7 ans de prison et 100 000 € d'amende pour les armes de catégories A et B (particuliers).

                              À savoir

                              Si vous ne respectez pas les règles de port et de transport d'une arme, vous risquez aussi des sanctions et amendes même si votre autorisation de détention est en règle. Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre contenu sur le port et le transport d'une arme (particuliers).

                                Vous revenez d'un autre pays (hors UE)

                                Vous ramenez une arme pour le sport, la chasse ou une arme de collection

                                Vous devez connaître la catégorie (A, B, C ou D) (particuliers) à laquelle votre arme appartient.

                                Si votre arme appartient à la catégorie C (tir sportif, chasse ou arme de collection) (particuliers), vous devez fournir aux agents des Douanes un procès-verbal d'expertise.

                                Ce document est fourni par le service du Banc national d'épreuve situé à Saint-Étienne.

                                Avant tout voyage, vous devez vous assurer que vous possédez ce procès-verbal d'expertise prouvant que votre arme a bien été éprouvée. Il est conseillé de faire cet examen au minimum tous les 30 ans.

                                L'épreuve de toute arme est obligatoire, que vous la transportiez en voyage ou non. Elle sert à prouver sa résistance et la sécurité de l'utilisateur.

                                Vous devez envoyer votre arme à ce service. À la suite de cet examen, votre arme est poinçonnée, certifiée et enregistrée.

                                Où s’adresser ?

                                Banc national d'épreuve

                                Adresse postale

                                Banc National d'Épreuve

                                Zone Industrielle Molina La Chazotte

                                5 rue de Méons - CS 40147

                                42004 Saint-Étienne cedex 1

                                Mail

                                info@banc-epreuve.fr

                                Vous risquez 2 ans de prison et 30 000 € d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter le procès-verbal d'expertise de votre arme s'il s'agit d'une arme de catégorie C (particuliers) ; 7 ans de prison et 100 000 € d'amende pour les armes de catégories A et B (particuliers).

                                  Vous ramenez une arme pour un autre motif

                                  Vous devez demander une autorisation d'importation.

                                  Pour cela vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

                                  Ou bien vous pouvez utiliser les formulaires suivants :

                                  Vous risquez une peine de :

                                  • 2 ans de prison et une amende de 30 000 € si vous voyagez avec une arme de catégorie C (particuliers) ou des munitions sans autorisation

                                  • 7 ans de prison et 100 000 € d'amende pour les armes de catégories A et B (particuliers).

                                    Contrefaçon

                                    Détenirtransporter dans ses bagages ou faire entrer en France des produits de contrefaçon est illégal.

                                    Ces produits peuvent être dangereux pour la santé des utilisateurs. En effet les substances qui composent leur fabrication ne sont pas vérifiées.

                                    Si vous possédez un objet de contrefaçon lors d'un contrôle douanier, il s'agit d'un délit.

                                    Vous devez alors payer une amende comprise entre 1 et 2 fois la valeur de l'objet (non contrefait).

                                    Vous risquez également une peine de 3 ans de prison et 300 000 € d'amende.

                                    Exemple

                                    La contrefaçon concerne tous types d'objets : jouet, vêtement, maroquinerie, lunettes, médicament, appareil ménager, pièce détachée, cigarettes, parfum, produit cosmétique, logiciel, musique, ordinateur, téléphone portable, etc.

                                    Drogue

                                    Détenirtransporter ou faire entrer en France des stupéfiants est illégal.

                                    Exemple

                                    Amphétamines, cannabis, champignons hallucinogènes, cocaïne, ecstasy, héroïne, LSD, méthadone, morphine, opium

                                    Un stupéfiant est une drogue illicite.

                                    Détenir ou importer de la drogue est un délit.

                                    Vous risquez une amende de 7 500 000 € et 10 ans de prison.

                                    À noter

                                    Certaines drogues peuvent être prises comme médicament. Les quantités doivent alors correspondre à un usage personnel. Si vous revenez d'un pays hors espace Schengen, vous devez présenter l'ordonnance médicale.

                                    En cas de doute, vous pouvez vous adresser à l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) :

                                    Médicament

                                    Vous devez définir la catégorie de médicaments que vous transportez.

                                    Il en existe 2 catégories :

                                    • Les médicaments de la famille des stupéfiants (méthadone et morphine par exemple)

                                    • Les médicaments ordinaires qui ne sont pas assimilés à des drogues

                                    L'entrée en France des médicaments stupéfiants suit des règles différentes de celles pour les autres médicaments.

                                    À noter

                                    Quelle que soit la situation, il est prudent de partir en voyage avec l'ordonnance de votre médecin pour justifier plus facilement le transport de médicaments.

                                    La réglementation diffère selon que vous revenez d'un pays membre de l'espace Schengen ou non.

                                    Par exemple, le Royaume-Uni ne fait pas partie de l'espace Schengen.

                                    Médicament considéré comme stupéfiant (exemple : méthadone, morphine)

                                    La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez : depuis un pays de l'espace Schengen ou d'une autre zone.

                                    Vous revenez d'un pays membre de l'espace Schengen

                                    La quantité de médicaments transportés doit correspondre à un usage personnel et pour la durée d'un traitement (maximum 3 mois).

                                    Lors d'un contrôle douanier, vous devez présenter :

                                    • soit l'ordonnance du médecin correspondant aux médicaments,

                                    • soit un certificat médical administratif obtenu auprès de l'Agence régionale de santé.

                                      Vous revenez d'un pays non membre de l'espace Schengen

                                      La quantité de médicaments transportés doit correspondre à un usage personnel et pour la durée d'un traitement (maximum 3 mois).

                                      Vous devez présenter l'ordonnance de votre médecin aux autorités de contrôle.

                                          Autre médicament

                                          La quantité de médicaments que vous transportez doit correspondre à un usage personnel et à la durée du traitement ou à 3 mois de traitement maximum.

                                          À la douane, une ordonnance du médecin n'est pas nécessaire.

                                          Cependant, par précaution, il est conseillé d'avoir une ordonnance valide (moins de 3 mois) avec vous.

                                            Attention

                                            Si votre traitement nécessite de voyager avec des aiguilles, des seringues ou des stylos injecteurs, il est conseillé de détenir un certificat médical. Il faut le demander à votre médecin traitant qui le rédige. Le contrôle douanier est alors plus facile si vous pouvez présenter un certificat médical aux autorités.

                                            Œuvres d'art

                                            L'importation d'œuvres d'arts et de biens culturels en France fait l'objet de contrôles stricts par les Douanes.

                                            Il est interdit de faire entrer en France un bien culturel ou une œuvre d'art sans avoir obtenu une autorisation de sortie du pays d'origine.

                                            Les Douanes distinguent 2 catégories d’œuvres d'art avec des contrôles distincts :

                                            • Œuvre d'art d'intérêt national soumise à l'inventaire considérée comme trésor national (œuvre appartenant à un musée ou une fondation)

                                            • Œuvre d'art considérée comme bien culturel (toutes celles n'appartenant pas au trésor national)

                                            À noter

                                            Le contrôle douanier est effectué pour lutter contre les trafics de biens culturels sortis de façon illégale de leur pays d'origine.

                                            Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site des Douanes sur l'importation de biens culturels.

                                            À savoir

                                            Dans le cas où une œuvre d'art est transportée par son auteur, les documents d'accompagnements nationaux et européens ne sont pas exigés. S’agissant des formalités douanières, une procédure simplifiée d’inventaire détaillé est prévue.

                                            Renseignez-vous auprès de votre bureau des Douanes.

                                            Où s’adresser ?

                                            Infos Douane Service

                                            Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

                                            Par téléphone

                                             0 800 94 40 40

                                            Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

                                            Numéro gratuit, prix d'un appel local

                                            Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

                                            Par messagerie

                                            Accès au formulaire de contact

                                            Si vous n'êtes pas en mesure de présenter une autorisation de sortie du pays d'origine, vous risquez 2 ans de prison et 450 000 € d'amende.

                                            Produit à caractère pédophile

                                            Vous n'avez pas le droit de posséder ou de transporter un objet comportant une image à caractère pédophile.

                                            Il s'agit de toute représentation pornographique d'un adolescent ou d'un enfant mineur.

                                            Vous vous exposez à des sanctions si les Douanes découvrent ce type d'objet en votre possession lors d'un contrôle.

                                            Il s'agit d'un délit puni d'une peine de 5 ans de prison et d'une amende de 75 000 €.

                                            Substance dangereuse

                                            Certaines substances minérales ou chimiques sont définies comme dangereuses.

                                            Les produits suivants qui comprennent l'une de ces substances dans leurs composants de fabrication sont interdits d'entrée en France :

                                            • Produit contenant des sels de plomb (perles d'imitation) ou du nickel (bijoux, bouton, fermeture éclair)

                                            • Biberon ou jouet contenant du bisphénol A

                                            • Produits contenant de l'amiante ou des fibres d'amiante

                                            Pour connaître la réglementation sur les produits que vous voulez importer en France et les éventuelles autorisations préalables, vous pouvez vous adresser au Point Contact Produit de la Direction générale des entreprises (DGE), pour les particuliers et les entreprises.

                                            Où s’adresser ?

                                            Point Contact Produit

                                            En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, vous risquez une peine de 2 ans de prison et 75 000 € d'amende.

                                            Selon la nature du produit, la peine (amende et prison) est différente :

                                            • Amiante : amende de 1 500 €

                                            • Biberon (contenant du bisphénol A) : 3 ans de prison et 3 750 € d'amende

                                            Les produits transportés peuvent être confisqués.

                                            Végétaux et produits végétaux

                                            La démarche est différente selon si vous revenez d'un pays de l'Union européenne (UE) ou d'un pays tiers (hors UE).

                                            Vous revenez d'un pays de l'UE

                                            Vous pouvez rapporter des végétaux destinés à la plantation, à condition que les quantités correspondent à un usage personnel.

                                            Attention

                                            Certaines plantes sont cependant interdites, comme par exemple les pieds de cannabis.

                                            Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou des services douaniers :

                                            Où s’adresser ?

                                            Infos Douane Service

                                            Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

                                            Par téléphone

                                             0 800 94 40 40

                                            Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

                                            Numéro gratuit, prix d'un appel local

                                            Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

                                            Par messagerie

                                            Accès au formulaire de contact

                                              Vous revenez d'un pays hors UE

                                              Vous devez savoir si l'espèce transportée est menacée d'extinction ou non et donc protégée ou non par la réglementation (Convention CITES).

                                              Pour cela, vous pouvez utiliser l'outil de recherche suivant :

                                            • Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES - Outil de recherche
                                            • Espèces végétales non protégées

                                              L'introduction dans l'Union européenne de végétaux destinés à la plantation est très contrôlée.

                                              Vous devez demander un certificat phytosanitaire dès le 1er spécimen transporté.

                                              La demande doit être faite avant votre départ, depuis le pays d'origine de la marchandise.

                                              Elle doit être adressée au service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :

                                                Espèces végétales protégées

                                                Si vous souhaitez rapporter en France un spécimen inscrit comme espèce végétale protégée, vous devez demander une autorisation.

                                                La liste des espèces protégées est disponible sur l'application i-CITES :

                                                Exemple

                                                Les espèces suivantes notamment sont protégées : cèdre du Mexique, corail, ivoire, orchidée, cactus

                                                Avant votre départ, vous devez faire une demande de certificat d'exportation et d'importation (en France) depuis le pays d'origine.

                                                À savoir

                                                Il est conseillé de faire votre demande de permis et de certificat d'exportation et d'importation plusieurs semaines (1 à 4 semaines de délai d'instruction des dossiers) avant l'importation en France.

                                                Pour toute question sur un cas particulier et pour connaître votre interlocuteur CITES en fonction de votre région :

                                                Où s’adresser ?

                                                Vos interlocuteurs CITES

                                                Convention CITES sur le commerce international des espèces protégées

                                                Les transports d'espèces végétales sont contrôlés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite .

                                                À savoir

                                                Vous risquez jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende si vous ne présentez pas de permis ou de certificat CITES pour la détention de ces produits ou ces végétaux protégés.

                                                  Où s'adresser ?

                                                  Infos Douane Service

                                                  Pour toute information

                                                  Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

                                                  Par téléphone

                                                   0 800 94 40 40

                                                  Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

                                                  Numéro gratuit, prix d'un appel local

                                                  Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

                                                  Par messagerie

                                                  Accès au formulaire de contact

                                                  Point Contact Produit

                                                  Importation de substance dangereuse (particuliers et entreprises)

                                                  Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

                                                  Renseignement sur les stupéfiants à usage personnel médical

                                                  Agence régionale de santé (ARS)

                                                  Pour obtenir un certificat pour transport de médicament stupéfiant

                                                  Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF)

                                                  Pour s'informer sur les végétaux, produits végétaux et animaux interdits d'entrée en France

                                                  Vos interlocuteurs CITES

                                                  Pour s'informer sur les espèces de la faune et de la flore protégées interdites d'entrée en France

                                                  Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

                                                  Pour s'informer sur les produits alimentaires et les produits végétaux destinés à la consommation

                                                  Références

                                                  • Sanctions pénales (amende et prison) pour importation sans autorisation d'une œuvre d'art ou d'un bien culturel

                                                  A noter :
                                                  le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                                                  Il est interdit d'entrer en France avec des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux. Les armes, les animaux, les fruits et légumes, les œuvres d'art , notamment, sont soumis à une réglementation stricte. Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions. Nous vous présentons les informations à connaître.

                                                  À noter

                                                  Les principaux produits sont traités ci-dessous. La liste n'est cependant pas limitative. En cas de besoin, renseignez-vous auprès d'Infos Douane Service.

                                                  Aliments (fruits, légumes, viande, poisson, lait, etc.)

                                                  La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez (depuis l'Union européenne (UE) ou d'une autre zone).

                                                  Vous revenez d'un pays de l'UE (sauf outre-mer)

                                                  Vous pouvez rapporter des produits alimentaires, à 2 conditions :

                                                  • qu'ils soient destinés à la consommation,

                                                  • et que les quantités correspondent à un usage personnel.

                                                  Il existe cependant des règles particulières pour certains produits et en fonction de certains pays.

                                                  Renseignez-vous alors auprès d'Info Douane Service ou du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :

                                                  Où s’adresser ?

                                                  Infos Douane Service

                                                  Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

                                                  Par téléphone

                                                   0 800 94 40 40

                                                  Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

                                                  Numéro gratuit, prix d'un appel local

                                                  Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

                                                  Par messagerie

                                                  Accès au formulaire de contact

                                                    Vous revenez d'un pays hors UE ou de l'outre-mer

                                                    L'introduction en France de produits alimentaires en provenance d'un pays non membre de l'Union européenne ou d'un pays de l'Outre-mer est très contrôlée.

                                                    Sont interdits, tous les aliments d'origine animale  :

                                                    • Viande

                                                    • Produits à base de viande

                                                    • Produits laitiers

                                                    À noter

                                                    Si vous revenez des îles Féroé ou du Groenland, vous pouvez rapporter de petites quantités de viandes et de produits laitiers (10 kg maximum). Il n'y a pas de restrictions en quantité sur les poissons et les produits de la pêche venant de ces deux territoires.

                                                    Sont tolérés selon les seuils de quantité (en kg) et le mode de conditionnement :

                                                    • Produits de la pêche

                                                    • Miel

                                                    • Escargots

                                                    • Lait en poudre pour nourrisson

                                                    • Nourriture pour animaux domestiques

                                                    Pour l'introduction de tous les fruits et légumes, vous devez présenter un certificat phytosanitaire obtenu auprès du pays de provenance.

                                                    À savoir

                                                    Seuls les bananes, noix de coco, durian, dattes et ananas sont autorisés à entrer en France sans limite de quantité et sans certificat phytosanitaire.

                                                      Animaux

                                                      Animal de compagnie

                                                      Vous devez vérifier que votre animal est bien autorisé à entrer en France (particuliers).

                                                      Exemple

                                                      Certains chiens sont interdits d'introduction en France (exemple : le pit-bull) (particuliers).

                                                      La plupart des animaux de compagnie doivent être vaccinés et pucés (ou tatoués), et posséder un passeport européen d'indentification.

                                                      Pour ces démarches, vous devez consulter un vétérinaire.

                                                      Espèces animales protégées, menacées d'extinction

                                                      Il est interdit de ramener un animal protégé en voie de disparition (particuliers) ou dangereux pour l'écosystème.

                                                      Les parties d'animaux morts (dents, carapaces, peau...) sont également protégées et interdites d'entrée en France.

                                                      Les espèces animales suivantes, notamment, sont protégées : tortue, chimpanzé, écureuil, hérisson, loup, ours, lynx, vipère aspic.

                                                      Si vous souhaitez rapporter en France un animal non domestique inscrit comme espèce protégée, vous devez demander une autorisation.

                                                      La liste des espèces protégées est disponible sur l'application i-CITES :

                                                    • Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES - Outil de recherche
                                                    • Avant votre départ, vous devez faire une demande de certificat d'exportation et d'importation (en France) depuis le pays d'origine.

                                                    • Demande de permis et de certificat d'importation (CITES) - Téléservice
                                                    • Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES) - Téléservice
                                                    • À savoir

                                                      Il est conseillé de faire votre demande de permis et de certificat d'exportation et d'importation plusieurs semaines (1 à 4 semaines de délai d'instruction des dossiers) avant l'importation en France.

                                                      Pour toute question sur un cas particulier et pour connaître votre interlocuteur CITES en fonction de votre région :

                                                      Où s’adresser ?

                                                      Vos interlocuteurs CITES

                                                      Convention CITES sur le commerce international des espèces protégées

                                                      Les transports d'espèces animales sont contrôlés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite .

                                                      Vous risquez jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende si vous ne présentez pas de permis ou de certificat CITES pour la détention de ces produits ou de ces animaux.

                                                      Attention

                                                      Des produits issus d'espèces animales protégées peuvent être vendus de façon illégale à l'étranger (bijoux en ivoire, vêtements en peau de python). Vous risquez la confiscation des objets à la douane, une amende élevée et une peine de prison.

                                                      Armes et munitions

                                                      La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez (depuis l'Union européenne (UE) ou d'une autre zone).

                                                      Vous voyagez dans un pays de l'UE

                                                      Vous voyagez avec votre propre arme

                                                      Vous êtes détenteur d'une arme et vous souhaitez voyager avec celle-ci au sein de l'Union européenne ?

                                                      Tir sportif, chasse, reconstitution historique

                                                      Vous pouvez voyager avec votre arme sans permis de transfert à condition que le motif du transport corresponde à l'une des 3 utilisations suivantes :

                                                      • Tir sportif (dont le ball-trap)

                                                      • Participation à une reconstitution historique

                                                      • Chasse

                                                      Vous devez alors posséder la carte européenne d'armes à feu (particuliers).

                                                      Vous devez également présenter un document justificatif de l'usage de votre arme : une attestation de fédération sportive, une carte de collectionneur ou une licence de chasse.

                                                      À savoir

                                                      Vous risquez 2 ans de prison et 30 000 € d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter un document justificatif d'utilisation.

                                                      Autre motif de transport

                                                      Si vous voyagez avec votre arme pour un autre motif que le tir sportif, la chasse ou la participation à une reconstitution historique, vous devez demander un permis de transfert à la direction des Douanes.

                                                      Cette demande de permis de transfert doit être accompagnée d'un accord préalable d'introduction délivré par le pays de destination.

                                                      Ces demandes peuvent être effectuées via le service en ligne des Douanes appelé Téléservice e-APS :

                                                      Ou bien vous pouvez télécharger, remplir et renvoyer les 2 formulaires suivants à la direction des Douanes :

                                                      Vous risquez une peine de 2 ans de prison et une amende de 30 000 € si vous voyagez avec une arme de catégorie C (particuliers) ou des munitions sans autorisation ; 7 ans de prison et 100 000 € d'amende pour les armes de catégories A et B (particuliers).

                                                      À savoir

                                                      Si vous ne respectez pas les règles de port et de transport d'une arme, vous risquez aussi des sanctions et amendes même si votre autorisation de détention est en règle. Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre contenu sur le port et le transport d'une arme (particuliers).

                                                      Vous ramenez une arme acquise lors d'un voyage

                                                      Si vous souhaitez rapporter une arme en France avec ou sans munitions, vous devez demander une autorisation d'importation.

                                                      Pour cela vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

                                                      Ou bien vous pouvez utiliser les formulaires suivants :

                                                      Vous risquez une peine de 2 ans de prison et une amende de 30 000 € si vous voyagez avec une arme de catégorie C (particuliers) ou des munitions sans autorisation ; 7 ans de prison et 100 000 € d'amende pour les armes de catégories A et B (particuliers).

                                                      À savoir

                                                      Si vous ne respectez pas les règles de port et de transport d'une arme, vous risquez aussi des sanctions et amendes même si votre autorisation de détention est en règle. Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre contenu sur le port et le transport d'une arme (particuliers).

                                                        Vous revenez d'un autre pays (hors UE)

                                                        Vous ramenez une arme pour le sport, la chasse ou une arme de collection

                                                        Vous devez connaître la catégorie (A, B, C ou D) (particuliers) à laquelle votre arme appartient.

                                                        Si votre arme appartient à la catégorie C (tir sportif, chasse ou arme de collection) (particuliers), vous devez fournir aux agents des Douanes un procès-verbal d'expertise.

                                                        Ce document est fourni par le service du Banc national d'épreuve situé à Saint-Étienne.

                                                        Avant tout voyage, vous devez vous assurer que vous possédez ce procès-verbal d'expertise prouvant que votre arme a bien été éprouvée. Il est conseillé de faire cet examen au minimum tous les 30 ans.

                                                        L'épreuve de toute arme est obligatoire, que vous la transportiez en voyage ou non. Elle sert à prouver sa résistance et la sécurité de l'utilisateur.

                                                        Vous devez envoyer votre arme à ce service. À la suite de cet examen, votre arme est poinçonnée, certifiée et enregistrée.

                                                        Où s’adresser ?

                                                        Banc national d'épreuve

                                                        Adresse postale

                                                        Banc National d'Épreuve

                                                        Zone Industrielle Molina La Chazotte

                                                        5 rue de Méons - CS 40147

                                                        42004 Saint-Étienne cedex 1

                                                        Mail

                                                        info@banc-epreuve.fr

                                                        Vous risquez 2 ans de prison et 30 000 € d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter le procès-verbal d'expertise de votre arme s'il s'agit d'une arme de catégorie C (particuliers) ; 7 ans de prison et 100 000 € d'amende pour les armes de catégories A et B (particuliers).

                                                          Vous ramenez une arme pour un autre motif

                                                          Vous devez demander une autorisation d'importation.

                                                          Pour cela vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

                                                          Ou bien vous pouvez utiliser les formulaires suivants :

                                                          Vous risquez une peine de :

                                                          • 2 ans de prison et une amende de 30 000 € si vous voyagez avec une arme de catégorie C (particuliers) ou des munitions sans autorisation

                                                          • 7 ans de prison et 100 000 € d'amende pour les armes de catégories A et B (particuliers).

                                                            Contrefaçon

                                                            Détenirtransporter dans ses bagages ou faire entrer en France des produits de contrefaçon est illégal.

                                                            Ces produits peuvent être dangereux pour la santé des utilisateurs. En effet les substances qui composent leur fabrication ne sont pas vérifiées.

                                                            Si vous possédez un objet de contrefaçon lors d'un contrôle douanier, il s'agit d'un délit.

                                                            Vous devez alors payer une amende comprise entre 1 et 2 fois la valeur de l'objet (non contrefait).

                                                            Vous risquez également une peine de 3 ans de prison et 300 000 € d'amende.

                                                            Exemple

                                                            La contrefaçon concerne tous types d'objets : jouet, vêtement, maroquinerie, lunettes, médicament, appareil ménager, pièce détachée, cigarettes, parfum, produit cosmétique, logiciel, musique, ordinateur, téléphone portable, etc.

                                                            Drogue

                                                            Détenirtransporter ou faire entrer en France des stupéfiants est illégal.

                                                            Exemple

                                                            Amphétamines, cannabis, champignons hallucinogènes, cocaïne, ecstasy, héroïne, LSD, méthadone, morphine, opium

                                                            Un stupéfiant est une drogue illicite.

                                                            Détenir ou importer de la drogue est un délit.

                                                            Vous risquez une amende de 7 500 000 € et 10 ans de prison.

                                                            À noter

                                                            Certaines drogues peuvent être prises comme médicament. Les quantités doivent alors correspondre à un usage personnel. Si vous revenez d'un pays hors espace Schengen, vous devez présenter l'ordonnance médicale.

                                                            En cas de doute, vous pouvez vous adresser à l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) :

                                                            Médicament

                                                            Vous devez définir la catégorie de médicaments que vous transportez.

                                                            Il en existe 2 catégories :

                                                            • Les médicaments de la famille des stupéfiants (méthadone et morphine par exemple)

                                                            • Les médicaments ordinaires qui ne sont pas assimilés à des drogues

                                                            L'entrée en France des médicaments stupéfiants suit des règles différentes de celles pour les autres médicaments.

                                                            À noter

                                                            Quelle que soit la situation, il est prudent de partir en voyage avec l'ordonnance de votre médecin pour justifier plus facilement le transport de médicaments.

                                                            La réglementation diffère selon que vous revenez d'un pays membre de l'espace Schengen ou non.

                                                            Par exemple, le Royaume-Uni ne fait pas partie de l'espace Schengen.

                                                            Médicament considéré comme stupéfiant (exemple : méthadone, morphine)

                                                            La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez : depuis un pays de l'espace Schengen ou d'une autre zone.

                                                            Vous revenez d'un pays membre de l'espace Schengen

                                                            La quantité de médicaments transportés doit correspondre à un usage personnel et pour la durée d'un traitement (maximum 3 mois).

                                                            Lors d'un contrôle douanier, vous devez présenter :

                                                            • soit l'ordonnance du médecin correspondant aux médicaments,

                                                            • soit un certificat médical administratif obtenu auprès de l'Agence régionale de santé.

                                                              Vous revenez d'un pays non membre de l'espace Schengen

                                                              La quantité de médicaments transportés doit correspondre à un usage personnel et pour la durée d'un traitement (maximum 3 mois).

                                                              Vous devez présenter l'ordonnance de votre médecin aux autorités de contrôle.

                                                                  Autre médicament

                                                                  La quantité de médicaments que vous transportez doit correspondre à un usage personnel et à la durée du traitement ou à 3 mois de traitement maximum.

                                                                  À la douane, une ordonnance du médecin n'est pas nécessaire.

                                                                  Cependant, par précaution, il est conseillé d'avoir une ordonnance valide (moins de 3 mois) avec vous.

                                                                    Attention

                                                                    Si votre traitement nécessite de voyager avec des aiguilles, des seringues ou des stylos injecteurs, il est conseillé de détenir un certificat médical. Il faut le demander à votre médecin traitant qui le rédige. Le contrôle douanier est alors plus facile si vous pouvez présenter un certificat médical aux autorités.

                                                                    Œuvres d'art

                                                                    L'importation d'œuvres d'arts et de biens culturels en France fait l'objet de contrôles stricts par les Douanes.

                                                                    Il est interdit de faire entrer en France un bien culturel ou une œuvre d'art sans avoir obtenu une autorisation de sortie du pays d'origine.

                                                                    Les Douanes distinguent 2 catégories d’œuvres d'art avec des contrôles distincts :

                                                                    • Œuvre d'art d'intérêt national soumise à l'inventaire considérée comme trésor national (œuvre appartenant à un musée ou une fondation)

                                                                    • Œuvre d'art considérée comme bien culturel (toutes celles n'appartenant pas au trésor national)

                                                                    À noter

                                                                    Le contrôle douanier est effectué pour lutter contre les trafics de biens culturels sortis de façon illégale de leur pays d'origine.

                                                                    Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site des Douanes sur l'importation de biens culturels.

                                                                    À savoir

                                                                    Dans le cas où une œuvre d'art est transportée par son auteur, les documents d'accompagnements nationaux et européens ne sont pas exigés. S’agissant des formalités douanières, une procédure simplifiée d’inventaire détaillé est prévue.

                                                                    Renseignez-vous auprès de votre bureau des Douanes.

                                                                    Où s’adresser ?

                                                                    Infos Douane Service

                                                                    Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

                                                                    Par téléphone

                                                                     0 800 94 40 40

                                                                    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

                                                                    Numéro gratuit, prix d'un appel local

                                                                    Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

                                                                    Par messagerie

                                                                    Accès au formulaire de contact

                                                                    Si vous n'êtes pas en mesure de présenter une autorisation de sortie du pays d'origine, vous risquez 2 ans de prison et 450 000 € d'amende.

                                                                    Produit à caractère pédophile

                                                                    Vous n'avez pas le droit de posséder ou de transporter un objet comportant une image à caractère pédophile.

                                                                    Il s'agit de toute représentation pornographique d'un adolescent ou d'un enfant mineur.

                                                                    Vous vous exposez à des sanctions si les Douanes découvrent ce type d'objet en votre possession lors d'un contrôle.

                                                                    Il s'agit d'un délit puni d'une peine de 5 ans de prison et d'une amende de 75 000 €.

                                                                    Substance dangereuse

                                                                    Certaines substances minérales ou chimiques sont définies comme dangereuses.

                                                                    Les produits suivants qui comprennent l'une de ces substances dans leurs composants de fabrication sont interdits d'entrée en France :

                                                                    • Produit contenant des sels de plomb (perles d'imitation) ou du nickel (bijoux, bouton, fermeture éclair)

                                                                    • Biberon ou jouet contenant du bisphénol A

                                                                    • Produits contenant de l'amiante ou des fibres d'amiante

                                                                    Pour connaître la réglementation sur les produits que vous voulez importer en France et les éventuelles autorisations préalables, vous pouvez vous adresser au Point Contact Produit de la Direction générale des entreprises (DGE), pour les particuliers et les entreprises.

                                                                    Où s’adresser ?

                                                                    Point Contact Produit

                                                                    En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, vous risquez une peine de 2 ans de prison et 75 000 € d'amende.

                                                                    Selon la nature du produit, la peine (amende et prison) est différente :

                                                                    • Amiante : amende de 1 500 €

                                                                    • Biberon (contenant du bisphénol A) : 3 ans de prison et 3 750 € d'amende

                                                                    Les produits transportés peuvent être confisqués.

                                                                    Végétaux et produits végétaux

                                                                    La démarche est différente selon si vous revenez d'un pays de l'Union européenne (UE) ou d'un pays tiers (hors UE).

                                                                    Vous revenez d'un pays de l'UE

                                                                    Vous pouvez rapporter des végétaux destinés à la plantation, à condition que les quantités correspondent à un usage personnel.

                                                                    Attention

                                                                    Certaines plantes sont cependant interdites, comme par exemple les pieds de cannabis.

                                                                    Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou des services douaniers :

                                                                    Où s’adresser ?

                                                                    Infos Douane Service

                                                                    Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

                                                                    Par téléphone

                                                                     0 800 94 40 40

                                                                    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

                                                                    Numéro gratuit, prix d'un appel local

                                                                    Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

                                                                    Par messagerie

                                                                    Accès au formulaire de contact

                                                                      Vous revenez d'un pays hors UE

                                                                      Vous devez savoir si l'espèce transportée est menacée d'extinction ou non et donc protégée ou non par la réglementation (Convention CITES).

                                                                      Pour cela, vous pouvez utiliser l'outil de recherche suivant :

                                                                    • Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES - Outil de recherche
                                                                    • Espèces végétales non protégées

                                                                      L'introduction dans l'Union européenne de végétaux destinés à la plantation est très contrôlée.

                                                                      Vous devez demander un certificat phytosanitaire dès le 1er spécimen transporté.

                                                                      La demande doit être faite avant votre départ, depuis le pays d'origine de la marchandise.

                                                                      Elle doit être adressée au service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :

                                                                        Espèces végétales protégées

                                                                        Si vous souhaitez rapporter en France un spécimen inscrit comme espèce végétale protégée, vous devez demander une autorisation.

                                                                        La liste des espèces protégées est disponible sur l'application i-CITES :

                                                                        Exemple

                                                                        Les espèces suivantes notamment sont protégées : cèdre du Mexique, corail, ivoire, orchidée, cactus

                                                                        Avant votre départ, vous devez faire une demande de certificat d'exportation et d'importation (en France) depuis le pays d'origine.

                                                                        À savoir

                                                                        Il est conseillé de faire votre demande de permis et de certificat d'exportation et d'importation plusieurs semaines (1 à 4 semaines de délai d'instruction des dossiers) avant l'importation en France.

                                                                        Pour toute question sur un cas particulier et pour connaître votre interlocuteur CITES en fonction de votre région :

                                                                        Où s’adresser ?

                                                                        Vos interlocuteurs CITES

                                                                        Convention CITES sur le commerce international des espèces protégées

                                                                        Les transports d'espèces végétales sont contrôlés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite .

                                                                        À savoir

                                                                        Vous risquez jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende si vous ne présentez pas de permis ou de certificat CITES pour la détention de ces produits ou ces végétaux protégés.

                                                                          Où s'adresser ?

                                                                          Infos Douane Service

                                                                          Pour toute information

                                                                          Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

                                                                          Par téléphone

                                                                           0 800 94 40 40

                                                                          Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

                                                                          Numéro gratuit, prix d'un appel local

                                                                          Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

                                                                          Par messagerie

                                                                          Accès au formulaire de contact

                                                                          Point Contact Produit

                                                                          Importation de substance dangereuse (particuliers et entreprises)

                                                                          Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

                                                                          Renseignement sur les stupéfiants à usage personnel médical

                                                                          Agence régionale de santé (ARS)

                                                                          Pour obtenir un certificat pour transport de médicament stupéfiant

                                                                          Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF)

                                                                          Pour s'informer sur les végétaux, produits végétaux et animaux interdits d'entrée en France

                                                                          Vos interlocuteurs CITES

                                                                          Pour s'informer sur les espèces de la faune et de la flore protégées interdites d'entrée en France

                                                                          Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

                                                                          Pour s'informer sur les produits alimentaires et les produits végétaux destinés à la consommation

                                                                          Références

                                                                          • Sanctions pénales (amende et prison) pour importation sans autorisation d'une œuvre d'art ou d'un bien culturel

                                                                          Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                                                          Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                                                          Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                                                                          F3161.xml fichier non trouvé

                                                                          La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                                                          Demande d'implantation grue

                                                                          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                                                          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                                                          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                          - Mardi de 8h30 à 12h
                                                                          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                          - Jeudi de 13h30 à 17h
                                                                          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h