Travaux
Pour savoir si une personne disparue est toujours vivante, vous pouvez contacter la mairie de sa commune de naissance ou de résidence.
Vous connaissez sa date et son lieu de naissance
Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance sans filiation de la personne disparue pour savoir si elle est toujours vivante.
Vous n'êtes pas obligé d'avoir un lien de parenté avec elle.
Si la personne est décédée, l'information figure en mention marginale (particuliers).
La personne est née en France
Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance.
En ligne
Sur place
Vous devez vous adresser à la mairie de naissance de la personne concernée.
Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.
Où s’adresser ?
Par courrier
Vous devez envoyer un courrier à la mairie de naissance en indiquant les éléments suivants :
Nom de la personne concernée
Prénom(s)
Date de naissance
Où s’adresser ?
La personne est française et née à l'étranger
Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance.
En ligne
Par courrier
Vous devez envoyer un courrier au Service central d'état civil en indiquant les éléments suivants :
Nom de la personne concernée
Prénom(s)
Date de naissance
Où s’adresser ?
Service central d'état civil (Scec)
Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public.
État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
Uniquement par courrier à l'adresse suivante :
Service central d'état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
Consulter le site diplomatie.gouv.fr
Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants
Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr
Vous connaissez son dernier domicile
Vous pouvez vous adresser à la mairie de la commune du dernier domicile.
Si la personne est décédée, une copie d'acte de décès (particuliers) peut vous être remise.
Vous n'avez pas de justificatif à apporter.
Où s’adresser ?
À savoir
il n'est plus possible de déposer une demande de recherche dans l'intérêt des familles (particuliers).
Pour en savoir plus
Fichiers des personnes décédées depuis 1970
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Références
Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil
Délivrance d'un acte de décès (article 30), d'un extrait d'acte de naissance sans filiation (article 33)
Pour savoir si une personne disparue est toujours vivante, vous pouvez contacter la mairie de sa commune de naissance ou de résidence.
Vous connaissez sa date et son lieu de naissance
Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance sans filiation de la personne disparue pour savoir si elle est toujours vivante.
Vous n'êtes pas obligé d'avoir un lien de parenté avec elle.
Si la personne est décédée, l'information figure en mention marginale (particuliers).
La personne est née en France
Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance.
En ligne
Sur place
Vous devez vous adresser à la mairie de naissance de la personne concernée.
Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.
Où s’adresser ?
Par courrier
Vous devez envoyer un courrier à la mairie de naissance en indiquant les éléments suivants :
Nom de la personne concernée
Prénom(s)
Date de naissance
Où s’adresser ?
La personne est française et née à l'étranger
Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance.
En ligne
Par courrier
Vous devez envoyer un courrier au Service central d'état civil en indiquant les éléments suivants :
Nom de la personne concernée
Prénom(s)
Date de naissance
Où s’adresser ?
Service central d'état civil (Scec)
Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public.
État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
Uniquement par courrier à l'adresse suivante :
Service central d'état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
Consulter le site diplomatie.gouv.fr
Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants
Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr
Vous connaissez son dernier domicile
Vous pouvez vous adresser à la mairie de la commune du dernier domicile.
Si la personne est décédée, une copie d'acte de décès (particuliers) peut vous être remise.
Vous n'avez pas de justificatif à apporter.
Où s’adresser ?
À savoir
il n'est plus possible de déposer une demande de recherche dans l'intérêt des familles (particuliers).
Pour en savoir plus
Fichiers des personnes décédées depuis 1970
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Références
Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil
Délivrance d'un acte de décès (article 30), d'un extrait d'acte de naissance sans filiation (article 33)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Pour savoir si une personne disparue est toujours vivante, vous pouvez contacter la mairie de sa commune de naissance ou de résidence.
Vous connaissez sa date et son lieu de naissance
Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance sans filiation de la personne disparue pour savoir si elle est toujours vivante.
Vous n'êtes pas obligé d'avoir un lien de parenté avec elle.
Si la personne est décédée, l'information figure en mention marginale (particuliers).
La personne est née en France
Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance.
En ligne
Sur place
Vous devez vous adresser à la mairie de naissance de la personne concernée.
Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.
Où s’adresser ?
Par courrier
Vous devez envoyer un courrier à la mairie de naissance en indiquant les éléments suivants :
Nom de la personne concernée
Prénom(s)
Date de naissance
Où s’adresser ?
La personne est française et née à l'étranger
Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance.
En ligne
Par courrier
Vous devez envoyer un courrier au Service central d'état civil en indiquant les éléments suivants :
Nom de la personne concernée
Prénom(s)
Date de naissance
Où s’adresser ?
Service central d'état civil (Scec)
Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public.
État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
Uniquement par courrier à l'adresse suivante :
Service central d'état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
Consulter le site diplomatie.gouv.fr
Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants
Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr
Vous connaissez son dernier domicile
Vous pouvez vous adresser à la mairie de la commune du dernier domicile.
Si la personne est décédée, une copie d'acte de décès (particuliers) peut vous être remise.
Vous n'avez pas de justificatif à apporter.
Où s’adresser ?
À savoir
il n'est plus possible de déposer une demande de recherche dans l'intérêt des familles (particuliers).
Pour en savoir plus
Fichiers des personnes décédées depuis 1970
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Références
Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil
Délivrance d'un acte de décès (article 30), d'un extrait d'acte de naissance sans filiation (article 33)
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h