Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Il existe 3 types d'aides personnelles au logement :

Ces aides visent à diminuer le montant de votre loyer (ou redevance si vous résidez en foyer).

Ces aides se distinguent par leurs conditions d'attribution et non par leur mode de calcul.

Leur montant dépend notamment des ressources de votre foyer.

Attention

Ces aides ne sont pas cumulables entre elles.

APL

L'APL est versée en raison de votre logement (quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge).

Le plus souvent, il s'agit d'un logement conventionné que vous louez (la plupart des logements HLM sont conventionnés).

    ALF

    L'ALF est versée en raison de votre situation familiale si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Vous bénéficiez de prestations familiales (particuliers) ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) (particuliers)

    • Vous avez 1 enfant à charge d'au plus 21 ans, mais vous n'avez pas droit aux prestations familiales ou à l'AEEH

    • Vous êtes mariés, sans enfant à charge, vous pouvez bénéficier de l'aide durant une période de 5 ans à partir de la date de votre mariage

    • Vous attendez un enfant, seule sans personne à charge à partir du 1er jour du mois civil suivant le 4e mois de votre grossesse et jusqu'au mois civil de la naissance de votre enfant

    • Vous avez à votre charge un ascendant de plus de 65 ans (ou 60 ans, s'il est inapte au travail, ancien déporté ou ancien combattant) et ne disposez pas de ressources supérieures au plafond de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) (particuliers)

    • Vous avez à votre charge un ascendant, descendant ou collatéral au 2e ou au 3e degré atteint d'une infirmité entraînant une incapacité permanente d'au moins 80 % ou qui est, compte tenu de son handicap, dans l'impossibilité reconnue par la CDAPHd'avoir un emploi.

      ALS

      L'ALS est versée si vous ne pouvez pas prétendre à l'APL ou à l'ALF.

        Où s'adresser ?

        Caisse d'allocations familiales (Caf)

        Vous relevez du régime général

        Mutualité sociale agricole (MSA)

        Vous relevez du régime agricole

        Pour en savoir plus

        Références

        Il existe 3 types d'aides personnelles au logement :

        Ces aides visent à diminuer le montant de votre loyer (ou redevance si vous résidez en foyer).

        Ces aides se distinguent par leurs conditions d'attribution et non par leur mode de calcul.

        Leur montant dépend notamment des ressources de votre foyer.

        Attention

        Ces aides ne sont pas cumulables entre elles.

        APL

        L'APL est versée en raison de votre logement (quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge).

        Le plus souvent, il s'agit d'un logement conventionné que vous louez (la plupart des logements HLM sont conventionnés).

          ALF

          L'ALF est versée en raison de votre situation familiale si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

          • Vous bénéficiez de prestations familiales (particuliers) ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) (particuliers)

          • Vous avez 1 enfant à charge d'au plus 21 ans, mais vous n'avez pas droit aux prestations familiales ou à l'AEEH

          • Vous êtes mariés, sans enfant à charge, vous pouvez bénéficier de l'aide durant une période de 5 ans à partir de la date de votre mariage

          • Vous attendez un enfant, seule sans personne à charge à partir du 1er jour du mois civil suivant le 4e mois de votre grossesse et jusqu'au mois civil de la naissance de votre enfant

          • Vous avez à votre charge un ascendant de plus de 65 ans (ou 60 ans, s'il est inapte au travail, ancien déporté ou ancien combattant) et ne disposez pas de ressources supérieures au plafond de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) (particuliers)

          • Vous avez à votre charge un ascendant, descendant ou collatéral au 2e ou au 3e degré atteint d'une infirmité entraînant une incapacité permanente d'au moins 80 % ou qui est, compte tenu de son handicap, dans l'impossibilité reconnue par la CDAPHd'avoir un emploi.

            ALS

            L'ALS est versée si vous ne pouvez pas prétendre à l'APL ou à l'ALF.

              Où s'adresser ?

              Caisse d'allocations familiales (Caf)

              Vous relevez du régime général

              Mutualité sociale agricole (MSA)

              Vous relevez du régime agricole

              Pour en savoir plus

              Références

              A noter :
              le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

              Il existe 3 types d'aides personnelles au logement :

              Ces aides visent à diminuer le montant de votre loyer (ou redevance si vous résidez en foyer).

              Ces aides se distinguent par leurs conditions d'attribution et non par leur mode de calcul.

              Leur montant dépend notamment des ressources de votre foyer.

              Attention

              Ces aides ne sont pas cumulables entre elles.

              APL

              L'APL est versée en raison de votre logement (quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge).

              Le plus souvent, il s'agit d'un logement conventionné que vous louez (la plupart des logements HLM sont conventionnés).

                ALF

                L'ALF est versée en raison de votre situation familiale si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

                • Vous bénéficiez de prestations familiales (particuliers) ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) (particuliers)

                • Vous avez 1 enfant à charge d'au plus 21 ans, mais vous n'avez pas droit aux prestations familiales ou à l'AEEH

                • Vous êtes mariés, sans enfant à charge, vous pouvez bénéficier de l'aide durant une période de 5 ans à partir de la date de votre mariage

                • Vous attendez un enfant, seule sans personne à charge à partir du 1er jour du mois civil suivant le 4e mois de votre grossesse et jusqu'au mois civil de la naissance de votre enfant

                • Vous avez à votre charge un ascendant de plus de 65 ans (ou 60 ans, s'il est inapte au travail, ancien déporté ou ancien combattant) et ne disposez pas de ressources supérieures au plafond de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) (particuliers)

                • Vous avez à votre charge un ascendant, descendant ou collatéral au 2e ou au 3e degré atteint d'une infirmité entraînant une incapacité permanente d'au moins 80 % ou qui est, compte tenu de son handicap, dans l'impossibilité reconnue par la CDAPHd'avoir un emploi.

                  ALS

                  L'ALS est versée si vous ne pouvez pas prétendre à l'APL ou à l'ALF.

                    Où s'adresser ?

                    Caisse d'allocations familiales (Caf)

                    Vous relevez du régime général

                    Mutualité sociale agricole (MSA)

                    Vous relevez du régime agricole

                    Pour en savoir plus

                    Références

                    Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                    Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                    Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                    La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                    Demande d'implantation grue

                    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                    - Mardi de 8h30 à 12h
                    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                    - Jeudi de 13h30 à 17h
                    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h