Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous souhaitez vous débarrasser de vos déchets d'équipements électriques et électroniques (on parle de DEEE ou D3E) ? Nous vous indiquons la procédure à suivre.

Les DEEE ou DE3 font l'objet d'une collecte spécifique. Il s'agit des appareils ménagers (pile, ampoule, téléphone, sèche-cheveux, aspirateur, lave-linge), du matériel informatique (ordinateur, imprimante, cartouche) et des outils (perceuse, tondeuse). Il y a aussi les équipements de loisirs (chaîne hi-fi, télévision, jouet télécommandé, console) et de sécurité (détecteur de fumée, extincteur), et les panneaux photovoltaïques.

La procédure varie selon que vous souhaitez vous débarrasser d'un petit équipement ou d'un équipement volumineux et selon que vous souhaitez ou non acheter un nouvel équipement en remplacement de l'ancien.

À savoir

depuis le 15 décembre 2022, un bonus réparation vous permet de faire réparer vos appareils en panne qui ne sont plus sous garantie.

    Petit équipement

    Vous achetez un appareil pour remplacer l'ancien

    Le vendeur doit reprendre votre ancien appareil gratuitement quel que soit le mode d'achat de votre nouvel appareil : en magasin ou par livraison.

    La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :

    • Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin

    • Chez vous si vous vous faites livrer à domicile

    • Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, si ce n'est pas le cas, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou un système de renvoi par colis lorsque cela est matériellement possible

    Le mode de reprise de votre équipement doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.

      Vous n'achetez pas d'appareil de remplacement

      La procédure dépend de la taille de votre appareil.

      Appareil dont toutes les dimensions extérieures sont supérieures à 25 cm

      Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères (particuliers). Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende (particuliers).

      La mairie peut assurer son ramassage avec les déchets recyclables. Pour le savoir, vous devez contacter votre mairie.

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.

      Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

      Dimensions extérieures inférieures à 25 cm

      Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères (particuliers). Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende (particuliers).

      Vous pouvez déposer votre appareil chez tout vendeur ayant une surface de vente d'au moins 400 m² même si vous n'avez pas effectué votre achat chez lui. En effet, le vendeur a l'obligation de reprendre votre appareil gratuitement et sans obligation d'achat d'un nouvel appareil.

      De même, les piles et accumulateurs (batteries) doivent être repris gratuitement et sans obligation d'achat dans les magasins qui les vendent.

      Le vendeur doit indiquer le mode de reprise des appareils de manière visible et facilement accessible.

      Vous pouvez également déposer votre appareil dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.

      Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

        Équipement volumineux

        Vous achetez un appareil pour remplacer l'ancien

        Lorsque vous achetez un nouvel appareil, le vendeur doit reprendre l'ancien gratuitement quel que soit le mode de récupération du nouvel appareil : en magasin ou par livraison.

        La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :

        • Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin

        • Chez vous si vous vous faites livrer à domicile

        • Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, sinon, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou système de renvoi par colis lorsque que cela est matériellement possible

        Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

        Le mode de la reprise doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.

        À savoir

        les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.

        Vous n'achetez pas d'appareil de remplacement

        Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères (particuliers). Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende (particuliers).

        La mairie peut assurer le ramassage de votre appareil avec les encombrants (particuliers). Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.

        Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

        À savoir

        les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.

      Voir aussi...

      Où s'adresser ?

      Direction régionale de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

      Références

      Vous souhaitez vous débarrasser de vos déchets d'équipements électriques et électroniques (on parle de DEEE ou D3E) ? Nous vous indiquons la procédure à suivre.

      Les DEEE ou DE3 font l'objet d'une collecte spécifique. Il s'agit des appareils ménagers (pile, ampoule, téléphone, sèche-cheveux, aspirateur, lave-linge), du matériel informatique (ordinateur, imprimante, cartouche) et des outils (perceuse, tondeuse). Il y a aussi les équipements de loisirs (chaîne hi-fi, télévision, jouet télécommandé, console) et de sécurité (détecteur de fumée, extincteur), et les panneaux photovoltaïques.

      La procédure varie selon que vous souhaitez vous débarrasser d'un petit équipement ou d'un équipement volumineux et selon que vous souhaitez ou non acheter un nouvel équipement en remplacement de l'ancien.

      À savoir

      depuis le 15 décembre 2022, un bonus réparation vous permet de faire réparer vos appareils en panne qui ne sont plus sous garantie.

        Petit équipement

        Vous achetez un appareil pour remplacer l'ancien

        Le vendeur doit reprendre votre ancien appareil gratuitement quel que soit le mode d'achat de votre nouvel appareil : en magasin ou par livraison.

        La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :

        • Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin

        • Chez vous si vous vous faites livrer à domicile

        • Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, si ce n'est pas le cas, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou un système de renvoi par colis lorsque cela est matériellement possible

        Le mode de reprise de votre équipement doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.

          Vous n'achetez pas d'appareil de remplacement

          La procédure dépend de la taille de votre appareil.

          Appareil dont toutes les dimensions extérieures sont supérieures à 25 cm

          Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères (particuliers). Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende (particuliers).

          La mairie peut assurer son ramassage avec les déchets recyclables. Pour le savoir, vous devez contacter votre mairie.

          Où s’adresser ?

          Mairie

          Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.

          Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

          Dimensions extérieures inférieures à 25 cm

          Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères (particuliers). Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende (particuliers).

          Vous pouvez déposer votre appareil chez tout vendeur ayant une surface de vente d'au moins 400 m² même si vous n'avez pas effectué votre achat chez lui. En effet, le vendeur a l'obligation de reprendre votre appareil gratuitement et sans obligation d'achat d'un nouvel appareil.

          De même, les piles et accumulateurs (batteries) doivent être repris gratuitement et sans obligation d'achat dans les magasins qui les vendent.

          Le vendeur doit indiquer le mode de reprise des appareils de manière visible et facilement accessible.

          Vous pouvez également déposer votre appareil dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.

          Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

            Équipement volumineux

            Vous achetez un appareil pour remplacer l'ancien

            Lorsque vous achetez un nouvel appareil, le vendeur doit reprendre l'ancien gratuitement quel que soit le mode de récupération du nouvel appareil : en magasin ou par livraison.

            La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :

            • Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin

            • Chez vous si vous vous faites livrer à domicile

            • Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, sinon, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou système de renvoi par colis lorsque que cela est matériellement possible

            Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

            Le mode de la reprise doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.

            À savoir

            les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.

            Vous n'achetez pas d'appareil de remplacement

            Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères (particuliers). Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende (particuliers).

            La mairie peut assurer le ramassage de votre appareil avec les encombrants (particuliers). Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.

            Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

            À savoir

            les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.

          Voir aussi...

          Où s'adresser ?

          Direction régionale de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

          Références

          A noter :
          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

          Vous souhaitez vous débarrasser de vos déchets d'équipements électriques et électroniques (on parle de DEEE ou D3E) ? Nous vous indiquons la procédure à suivre.

          Les DEEE ou DE3 font l'objet d'une collecte spécifique. Il s'agit des appareils ménagers (pile, ampoule, téléphone, sèche-cheveux, aspirateur, lave-linge), du matériel informatique (ordinateur, imprimante, cartouche) et des outils (perceuse, tondeuse). Il y a aussi les équipements de loisirs (chaîne hi-fi, télévision, jouet télécommandé, console) et de sécurité (détecteur de fumée, extincteur), et les panneaux photovoltaïques.

          La procédure varie selon que vous souhaitez vous débarrasser d'un petit équipement ou d'un équipement volumineux et selon que vous souhaitez ou non acheter un nouvel équipement en remplacement de l'ancien.

          À savoir

          depuis le 15 décembre 2022, un bonus réparation vous permet de faire réparer vos appareils en panne qui ne sont plus sous garantie.

            Petit équipement

            Vous achetez un appareil pour remplacer l'ancien

            Le vendeur doit reprendre votre ancien appareil gratuitement quel que soit le mode d'achat de votre nouvel appareil : en magasin ou par livraison.

            La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :

            • Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin

            • Chez vous si vous vous faites livrer à domicile

            • Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, si ce n'est pas le cas, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou un système de renvoi par colis lorsque cela est matériellement possible

            Le mode de reprise de votre équipement doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.

              Vous n'achetez pas d'appareil de remplacement

              La procédure dépend de la taille de votre appareil.

              Appareil dont toutes les dimensions extérieures sont supérieures à 25 cm

              Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères (particuliers). Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende (particuliers).

              La mairie peut assurer son ramassage avec les déchets recyclables. Pour le savoir, vous devez contacter votre mairie.

              Où s’adresser ?

              Mairie

              Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.

              Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

              Dimensions extérieures inférieures à 25 cm

              Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères (particuliers). Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende (particuliers).

              Vous pouvez déposer votre appareil chez tout vendeur ayant une surface de vente d'au moins 400 m² même si vous n'avez pas effectué votre achat chez lui. En effet, le vendeur a l'obligation de reprendre votre appareil gratuitement et sans obligation d'achat d'un nouvel appareil.

              De même, les piles et accumulateurs (batteries) doivent être repris gratuitement et sans obligation d'achat dans les magasins qui les vendent.

              Le vendeur doit indiquer le mode de reprise des appareils de manière visible et facilement accessible.

              Vous pouvez également déposer votre appareil dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.

              Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

                Équipement volumineux

                Vous achetez un appareil pour remplacer l'ancien

                Lorsque vous achetez un nouvel appareil, le vendeur doit reprendre l'ancien gratuitement quel que soit le mode de récupération du nouvel appareil : en magasin ou par livraison.

                La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :

                • Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin

                • Chez vous si vous vous faites livrer à domicile

                • Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, sinon, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou système de renvoi par colis lorsque que cela est matériellement possible

                Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

                Le mode de la reprise doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.

                À savoir

                les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.

                Vous n'achetez pas d'appareil de remplacement

                Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères (particuliers). Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende (particuliers).

                La mairie peut assurer le ramassage de votre appareil avec les encombrants (particuliers). Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.

                Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

                À savoir

                les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.

              Voir aussi...

              Où s'adresser ?

              Direction régionale de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

              Références

              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

              Demande d'implantation grue

              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Mardi de 8h30 à 12h
              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Jeudi de 13h30 à 17h
              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h