Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Faire un feu chez soi, dans une cheminée ou dans un poêle à bois ou granulés ou mixte (bois et granulés) est réglementé. Le droit d'utiliser un chauffage au bois ou granulés ou mixte (pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint ou chauffage principal) dépend notamment de la région dans laquelle vous habitez.

    Cas général

    Vous pouvez faire un feu dans votre cheminée (avec foyer ouvert ou foyer fermé avec un insert) ou avec votre poêle à bois ou granulés et l'utiliser comme chauffage principal ou chauffage d'appoint ou pour le plaisir.

    Si vous êtes dans un immeuble en copropriété, vous devez toutefois vérifier que le règlement de copropriété (particuliers) n'interdit pas l'usage de votre cheminée ou poêle.

    Vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée ou poêle au minimum 1 fois par an.

    Cet entretien doit être fait par un ramoneur de votre choix. Ce professionnel doit posséder un diplôme ou une certification reconnue par l'État, comme le titre de ramoneur-fumiste de niveau V ou un certificat de qualification professionnelle (CQP).

    À la fin de l'intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation. Vous devez conserver cette attestation.

    Attention

    Certaines communes interdisent l'utilisation de foyers ouverts, car la combustion de bois est source de pollution. Pour en avoir connaissance, il faut contacter votre mairie ou consulter son site internet.

    Par ailleurs, sachez que vous pouvez bénéficier d'aides financières (par exemple, MaPrimeRénov') (particuliers) pour le remplacement de votre foyer ouvert par un foyer fermé (poêle ou cheminée avec insert).

    Où s’adresser ?

    Mairie

    En Île-de-France

    Les communes situées en Ile-de-France sont toutes en zone sensible pour la qualité de l'air - APPLICATION/PDF - 420.1 KB. Des conditions doivent donc être respectées selon la nature de votre équipement (foyer fermé ou foyer ouvert).

    Foyer fermé (cheminée avec un insert ou poêle)

    Vous pouvez faire un feu avec votre cheminée équipé d'un insert ou votre poêle pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou comme chauffage d'appoint.

    Si vous êtes dans un immeuble en copropriété, vous devez toutefois vérifier que le règlement de copropriété (particuliers) n'interdit pas l'usage de votre cheminée ou poêle.

    Vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée ou poêle au minimum 1 fois par an par un ramoneur de votre choix.

    Ce professionnel doit posséder un diplôme ou une certification reconnue par l'État, comme le titre de ramoneur-fumiste de niveau V ou un certificat de qualification professionnelle (CQP).

    À la fin de l'intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation. Vous devez conserver cette attestation.

      Foyer ouvert (cheminée)

      Vous pouvez faire un feu de cheminée à foyer ouvert pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint. Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.

      Si vous êtes dans un immeuble en copropriété, vous devez toutefois vérifier que le règlement de copropriété (particuliers) n'interdit pas l'usage de votre cheminée.

      Vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée ou poêle au minimum 1 fois par an par un ramoneur de votre choix.

      Ce professionnel doit posséder un diplôme ou une certification reconnue par l'État, comme le titre de ramoneur-fumiste de niveau V ou un certificat de qualification professionnelle (CQP).

      À la fin de l'intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation. Vous devez conserver cette attestation.

      Attention

      Certaines communes interdisent l'utilisation de foyers ouverts, car la combustion de bois est source de pollution. Pour en avoir connaissance, il faut contacter votre mairie ou consulter son site internet.

      Par ailleurs, sachez que vous pouvez bénéficier d'aides financières (par exemple, MaPrimeRénov') (particuliers) pour le remplacement de votre foyer ouvert par un foyer fermé (poêle ou cheminée avec insert).

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Où s'adresser ?

      Mairie

      Références

      Faire un feu chez soi, dans une cheminée ou dans un poêle à bois ou granulés ou mixte (bois et granulés) est réglementé. Le droit d'utiliser un chauffage au bois ou granulés ou mixte (pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint ou chauffage principal) dépend notamment de la région dans laquelle vous habitez.

        Cas général

        Vous pouvez faire un feu dans votre cheminée (avec foyer ouvert ou foyer fermé avec un insert) ou avec votre poêle à bois ou granulés et l'utiliser comme chauffage principal ou chauffage d'appoint ou pour le plaisir.

        Si vous êtes dans un immeuble en copropriété, vous devez toutefois vérifier que le règlement de copropriété (particuliers) n'interdit pas l'usage de votre cheminée ou poêle.

        Vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée ou poêle au minimum 1 fois par an.

        Cet entretien doit être fait par un ramoneur de votre choix. Ce professionnel doit posséder un diplôme ou une certification reconnue par l'État, comme le titre de ramoneur-fumiste de niveau V ou un certificat de qualification professionnelle (CQP).

        À la fin de l'intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation. Vous devez conserver cette attestation.

        Attention

        Certaines communes interdisent l'utilisation de foyers ouverts, car la combustion de bois est source de pollution. Pour en avoir connaissance, il faut contacter votre mairie ou consulter son site internet.

        Par ailleurs, sachez que vous pouvez bénéficier d'aides financières (par exemple, MaPrimeRénov') (particuliers) pour le remplacement de votre foyer ouvert par un foyer fermé (poêle ou cheminée avec insert).

        Où s’adresser ?

        Mairie

        En Île-de-France

        Les communes situées en Ile-de-France sont toutes en zone sensible pour la qualité de l'air - APPLICATION/PDF - 420.1 KB. Des conditions doivent donc être respectées selon la nature de votre équipement (foyer fermé ou foyer ouvert).

        Foyer fermé (cheminée avec un insert ou poêle)

        Vous pouvez faire un feu avec votre cheminée équipé d'un insert ou votre poêle pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou comme chauffage d'appoint.

        Si vous êtes dans un immeuble en copropriété, vous devez toutefois vérifier que le règlement de copropriété (particuliers) n'interdit pas l'usage de votre cheminée ou poêle.

        Vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée ou poêle au minimum 1 fois par an par un ramoneur de votre choix.

        Ce professionnel doit posséder un diplôme ou une certification reconnue par l'État, comme le titre de ramoneur-fumiste de niveau V ou un certificat de qualification professionnelle (CQP).

        À la fin de l'intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation. Vous devez conserver cette attestation.

          Foyer ouvert (cheminée)

          Vous pouvez faire un feu de cheminée à foyer ouvert pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint. Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.

          Si vous êtes dans un immeuble en copropriété, vous devez toutefois vérifier que le règlement de copropriété (particuliers) n'interdit pas l'usage de votre cheminée.

          Vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée ou poêle au minimum 1 fois par an par un ramoneur de votre choix.

          Ce professionnel doit posséder un diplôme ou une certification reconnue par l'État, comme le titre de ramoneur-fumiste de niveau V ou un certificat de qualification professionnelle (CQP).

          À la fin de l'intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation. Vous devez conserver cette attestation.

          Attention

          Certaines communes interdisent l'utilisation de foyers ouverts, car la combustion de bois est source de pollution. Pour en avoir connaissance, il faut contacter votre mairie ou consulter son site internet.

          Par ailleurs, sachez que vous pouvez bénéficier d'aides financières (par exemple, MaPrimeRénov') (particuliers) pour le remplacement de votre foyer ouvert par un foyer fermé (poêle ou cheminée avec insert).

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          Mairie

          Où s'adresser ?

          Mairie

          Références

          A noter :
          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

          Faire un feu chez soi, dans une cheminée ou dans un poêle à bois ou granulés ou mixte (bois et granulés) est réglementé. Le droit d'utiliser un chauffage au bois ou granulés ou mixte (pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint ou chauffage principal) dépend notamment de la région dans laquelle vous habitez.

            Cas général

            Vous pouvez faire un feu dans votre cheminée (avec foyer ouvert ou foyer fermé avec un insert) ou avec votre poêle à bois ou granulés et l'utiliser comme chauffage principal ou chauffage d'appoint ou pour le plaisir.

            Si vous êtes dans un immeuble en copropriété, vous devez toutefois vérifier que le règlement de copropriété (particuliers) n'interdit pas l'usage de votre cheminée ou poêle.

            Vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée ou poêle au minimum 1 fois par an.

            Cet entretien doit être fait par un ramoneur de votre choix. Ce professionnel doit posséder un diplôme ou une certification reconnue par l'État, comme le titre de ramoneur-fumiste de niveau V ou un certificat de qualification professionnelle (CQP).

            À la fin de l'intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation. Vous devez conserver cette attestation.

            Attention

            Certaines communes interdisent l'utilisation de foyers ouverts, car la combustion de bois est source de pollution. Pour en avoir connaissance, il faut contacter votre mairie ou consulter son site internet.

            Par ailleurs, sachez que vous pouvez bénéficier d'aides financières (par exemple, MaPrimeRénov') (particuliers) pour le remplacement de votre foyer ouvert par un foyer fermé (poêle ou cheminée avec insert).

            Où s’adresser ?

            Mairie

            En Île-de-France

            Les communes situées en Ile-de-France sont toutes en zone sensible pour la qualité de l'air - APPLICATION/PDF - 420.1 KB. Des conditions doivent donc être respectées selon la nature de votre équipement (foyer fermé ou foyer ouvert).

            Foyer fermé (cheminée avec un insert ou poêle)

            Vous pouvez faire un feu avec votre cheminée équipé d'un insert ou votre poêle pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou comme chauffage d'appoint.

            Si vous êtes dans un immeuble en copropriété, vous devez toutefois vérifier que le règlement de copropriété (particuliers) n'interdit pas l'usage de votre cheminée ou poêle.

            Vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée ou poêle au minimum 1 fois par an par un ramoneur de votre choix.

            Ce professionnel doit posséder un diplôme ou une certification reconnue par l'État, comme le titre de ramoneur-fumiste de niveau V ou un certificat de qualification professionnelle (CQP).

            À la fin de l'intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation. Vous devez conserver cette attestation.

              Foyer ouvert (cheminée)

              Vous pouvez faire un feu de cheminée à foyer ouvert pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint. Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.

              Si vous êtes dans un immeuble en copropriété, vous devez toutefois vérifier que le règlement de copropriété (particuliers) n'interdit pas l'usage de votre cheminée.

              Vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée ou poêle au minimum 1 fois par an par un ramoneur de votre choix.

              Ce professionnel doit posséder un diplôme ou une certification reconnue par l'État, comme le titre de ramoneur-fumiste de niveau V ou un certificat de qualification professionnelle (CQP).

              À la fin de l'intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation. Vous devez conserver cette attestation.

              Attention

              Certaines communes interdisent l'utilisation de foyers ouverts, car la combustion de bois est source de pollution. Pour en avoir connaissance, il faut contacter votre mairie ou consulter son site internet.

              Par ailleurs, sachez que vous pouvez bénéficier d'aides financières (par exemple, MaPrimeRénov') (particuliers) pour le remplacement de votre foyer ouvert par un foyer fermé (poêle ou cheminée avec insert).

              Où s’adresser ?

              Mairie

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              Références

              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

              Demande d'implantation grue

              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Mardi de 8h30 à 12h
              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Jeudi de 13h30 à 17h
              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h