Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile datant de moins d'un an. Le document à présenter varie selon que les parents vivent ensemble ou sont séparés.

Les parents vivent ensemble

Si l'enfant habite avec ses 2 parents, il faut fournir le justificatif de domicile de l'un de ses parents.

Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

Un seul justificatif de domicile est nécessaire.

Il doit comporter votre nom et votre prénom.

Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :

  • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

  • Facture d'électricité ou de gaz

    Si vous vivez en métropole et avez un contrat avec Direct Energie, EDF, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n'avez pas à fournir un justificatif à condition d'utiliser le dispositif Justif'adresse. Justif'Adresse est un dispositif technique intégré à la demande de titre d'identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie. Si vous vivez en outre-mer, vous ne pouvez pas utiliser Justif'adresse.

  • Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété

  • Facture d'eau

  • Avis d'imposition ou certificat de non imposition

  • Justificatif de taxe d'habitation

  • Attestation ou facture d'assurance du logement

  • Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement

S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

    Autre situation

    Vous habitez chez un proche (parent, ami...)

    Il faut présenter les 3 documents suivants :

    • Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)

    • Lettre de l’hébergeant (particuliers) signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)

    • Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original)

      Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)

      Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile (particuliers) auprès d'une des structures suivantes :

      • Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (ATD quart monde, Secours catholique...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.

      • Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS)

      Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.

        Vous vivez à l'hôtel

        Il faut présenter les 2 documents suivants :

        • Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel

        • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de France Travail (anciennement Pôle emploi))

          Vous vivez dans une caravane

          Il faut présenter les 2 documents suivants :

          • Acte de propriété du terrain ou contrat de location

          • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse

          À noter

          si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une attestation d’élection de domicile (particuliers).

                Ils sont séparés

                Le justificatif à produire dépend du mode de garde : résidence habituelle chez un seul parent ou garde alternée.

                Résidence habituelle fixée chez l'un des parents

                Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents, il faut fournir le justificatif de domicile du parent (particuliers) chez qui l'enfant a sa résidence habituelle.

                À savoir

                chaque parent ayant l'autorité parentale peut demander le titre d'identité de l'enfant, mais celui chez qui l'enfant n'habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.

                  Garde alternée

                  Vous devez présenter :

                  • la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge),

                  • et 2 justificatifs de domicile (particuliers) (un pour chaque parent).

                      Pour en savoir plus

                      Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile datant de moins d'un an. Le document à présenter varie selon que les parents vivent ensemble ou sont séparés.

                      Les parents vivent ensemble

                      Si l'enfant habite avec ses 2 parents, il faut fournir le justificatif de domicile de l'un de ses parents.

                      Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

                      Un seul justificatif de domicile est nécessaire.

                      Il doit comporter votre nom et votre prénom.

                      Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

                      Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :

                      • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

                      • Facture d'électricité ou de gaz

                        Si vous vivez en métropole et avez un contrat avec Direct Energie, EDF, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n'avez pas à fournir un justificatif à condition d'utiliser le dispositif Justif'adresse. Justif'Adresse est un dispositif technique intégré à la demande de titre d'identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie. Si vous vivez en outre-mer, vous ne pouvez pas utiliser Justif'adresse.

                      • Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété

                      • Facture d'eau

                      • Avis d'imposition ou certificat de non imposition

                      • Justificatif de taxe d'habitation

                      • Attestation ou facture d'assurance du logement

                      • Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement

                      S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

                      À savoir

                      un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

                        Autre situation

                        Vous habitez chez un proche (parent, ami...)

                        Il faut présenter les 3 documents suivants :

                        • Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)

                        • Lettre de l’hébergeant (particuliers) signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)

                        • Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original)

                          Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)

                          Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile (particuliers) auprès d'une des structures suivantes :

                          • Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (ATD quart monde, Secours catholique...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.

                          • Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS)

                          Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.

                            Vous vivez à l'hôtel

                            Il faut présenter les 2 documents suivants :

                            • Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel

                            • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de France Travail (anciennement Pôle emploi))

                              Vous vivez dans une caravane

                              Il faut présenter les 2 documents suivants :

                              • Acte de propriété du terrain ou contrat de location

                              • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse

                              À noter

                              si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une attestation d’élection de domicile (particuliers).

                                    Ils sont séparés

                                    Le justificatif à produire dépend du mode de garde : résidence habituelle chez un seul parent ou garde alternée.

                                    Résidence habituelle fixée chez l'un des parents

                                    Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents, il faut fournir le justificatif de domicile du parent (particuliers) chez qui l'enfant a sa résidence habituelle.

                                    À savoir

                                    chaque parent ayant l'autorité parentale peut demander le titre d'identité de l'enfant, mais celui chez qui l'enfant n'habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.

                                      Garde alternée

                                      Vous devez présenter :

                                      • la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge),

                                      • et 2 justificatifs de domicile (particuliers) (un pour chaque parent).

                                          Pour en savoir plus

                                          A noter :
                                          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                                          Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile datant de moins d'un an. Le document à présenter varie selon que les parents vivent ensemble ou sont séparés.

                                          Les parents vivent ensemble

                                          Si l'enfant habite avec ses 2 parents, il faut fournir le justificatif de domicile de l'un de ses parents.

                                          Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

                                          Un seul justificatif de domicile est nécessaire.

                                          Il doit comporter votre nom et votre prénom.

                                          Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

                                          Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :

                                          • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

                                          • Facture d'électricité ou de gaz

                                            Si vous vivez en métropole et avez un contrat avec Direct Energie, EDF, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n'avez pas à fournir un justificatif à condition d'utiliser le dispositif Justif'adresse. Justif'Adresse est un dispositif technique intégré à la demande de titre d'identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie. Si vous vivez en outre-mer, vous ne pouvez pas utiliser Justif'adresse.

                                          • Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété

                                          • Facture d'eau

                                          • Avis d'imposition ou certificat de non imposition

                                          • Justificatif de taxe d'habitation

                                          • Attestation ou facture d'assurance du logement

                                          • Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement

                                          S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

                                          À savoir

                                          un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

                                            Autre situation

                                            Vous habitez chez un proche (parent, ami...)

                                            Il faut présenter les 3 documents suivants :

                                            • Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)

                                            • Lettre de l’hébergeant (particuliers) signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)

                                            • Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original)

                                              Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)

                                              Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile (particuliers) auprès d'une des structures suivantes :

                                              • Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (ATD quart monde, Secours catholique...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.

                                              • Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS)

                                              Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.

                                                Vous vivez à l'hôtel

                                                Il faut présenter les 2 documents suivants :

                                                • Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel

                                                • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de France Travail (anciennement Pôle emploi))

                                                  Vous vivez dans une caravane

                                                  Il faut présenter les 2 documents suivants :

                                                  • Acte de propriété du terrain ou contrat de location

                                                  • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse

                                                  À noter

                                                  si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une attestation d’élection de domicile (particuliers).

                                                        Ils sont séparés

                                                        Le justificatif à produire dépend du mode de garde : résidence habituelle chez un seul parent ou garde alternée.

                                                        Résidence habituelle fixée chez l'un des parents

                                                        Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents, il faut fournir le justificatif de domicile du parent (particuliers) chez qui l'enfant a sa résidence habituelle.

                                                        À savoir

                                                        chaque parent ayant l'autorité parentale peut demander le titre d'identité de l'enfant, mais celui chez qui l'enfant n'habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.

                                                          Garde alternée

                                                          Vous devez présenter :

                                                          • la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge),

                                                          • et 2 justificatifs de domicile (particuliers) (un pour chaque parent).

                                                              Pour en savoir plus

                                                              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                                              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                                              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                                                              F32675.xml fichier non trouvé

                                                              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                                              Demande d'implantation grue

                                                              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                                              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                                              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                              - Mardi de 8h30 à 12h
                                                              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                              - Jeudi de 13h30 à 17h
                                                              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h