Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Si vous déménagez et que votre enfant est inscrit dans un collège ou un lycée, il peut changer d'établissement ou terminer sa scolarité dans celui qu'il fréquente.

Changement d'établissement

Selon l'endroit où se situe votre nouveau logement, vous dépendez d'un collège ou d'un lycée du secteur. Les démarches diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans l'établissement de votre secteur ou non.

Établissement de votre secteur

1- Obtenir le certificat de radiation

Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.

2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire

Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège (particuliers) ou du lycée du secteur (particuliers).

Cette inscription dépend de la capacité d'accueil. Elle doit être acceptée par le chef d'établissement.

Si l'établissement du secteur n'a plus de place disponible, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l'affectation de votre enfant.

Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :

  • Certificat de radiation (Exeat)

  • Décision d'orientation

  • Bulletins trimestriels de l'année écoulée

  • Certificats de vaccinations obligatoires (particuliers)

  • Fiche de renseignements (concernant les parents)

  • Justificatif de domicile.

L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

À noter

si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s'applique pas. Vous pouvez donc l'inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.

    Établissement en dehors de votre secteur

    Vous devez d'abord obtenir l'accord du Dasen. Vous devez ensuite faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire.

    1- Obtenir l'accord du Dasen

    Vous devez d'abord obtenir une dérogation du Dasen pour que votre enfant change de collège ou de lycée.

    Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire.

    Vous pouvez retirer le document auprès de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

    La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

    Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.

    2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire

    Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès du collège ou du lycée.

    Vous devrez notamment fournir les documents suivants au nouvel établissement scolaire :

    • Certificat de radiation (Exeat) délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant

    • Décision d'orientation

    • Bulletins trimestriels de l'année écoulée

    • Certificats de vaccinations obligatoires (particuliers)

    • Fiche de renseignements (concernant les parents)

    • Justificatif de domicile.

    L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

    À noter

    si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s'applique pas. Vous pouvez donc l'inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.

        Maintien de l'enfant dans son établissement

        Si vous déménagez, votre enfant peut terminer sa scolarité au collège ou au lycée dans l'établissement qu'il fréquente.

        Par exemple, si votre enfant est en seconde et que vous déménagez, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de sa terminale.

        Vous avez cette possibilité même si votre établissement de secteur n'est plus le même.

        Toutefois, vous devez signaler votre nouvelle adresse au secrétariat de l'établissement scolaire.

          Pour en savoir plus

          Références

          Si vous déménagez et que votre enfant est inscrit dans un collège ou un lycée, il peut changer d'établissement ou terminer sa scolarité dans celui qu'il fréquente.

          Changement d'établissement

          Selon l'endroit où se situe votre nouveau logement, vous dépendez d'un collège ou d'un lycée du secteur. Les démarches diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans l'établissement de votre secteur ou non.

          Établissement de votre secteur

          1- Obtenir le certificat de radiation

          Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.

          2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire

          Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège (particuliers) ou du lycée du secteur (particuliers).

          Cette inscription dépend de la capacité d'accueil. Elle doit être acceptée par le chef d'établissement.

          Si l'établissement du secteur n'a plus de place disponible, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l'affectation de votre enfant.

          Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :

          • Certificat de radiation (Exeat)

          • Décision d'orientation

          • Bulletins trimestriels de l'année écoulée

          • Certificats de vaccinations obligatoires (particuliers)

          • Fiche de renseignements (concernant les parents)

          • Justificatif de domicile.

          L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

          À noter

          si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s'applique pas. Vous pouvez donc l'inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.

            Établissement en dehors de votre secteur

            Vous devez d'abord obtenir l'accord du Dasen. Vous devez ensuite faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire.

            1- Obtenir l'accord du Dasen

            Vous devez d'abord obtenir une dérogation du Dasen pour que votre enfant change de collège ou de lycée.

            Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire.

            Vous pouvez retirer le document auprès de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

            La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

            Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.

            2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire

            Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès du collège ou du lycée.

            Vous devrez notamment fournir les documents suivants au nouvel établissement scolaire :

            • Certificat de radiation (Exeat) délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant

            • Décision d'orientation

            • Bulletins trimestriels de l'année écoulée

            • Certificats de vaccinations obligatoires (particuliers)

            • Fiche de renseignements (concernant les parents)

            • Justificatif de domicile.

            L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

            À noter

            si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s'applique pas. Vous pouvez donc l'inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.

                Maintien de l'enfant dans son établissement

                Si vous déménagez, votre enfant peut terminer sa scolarité au collège ou au lycée dans l'établissement qu'il fréquente.

                Par exemple, si votre enfant est en seconde et que vous déménagez, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de sa terminale.

                Vous avez cette possibilité même si votre établissement de secteur n'est plus le même.

                Toutefois, vous devez signaler votre nouvelle adresse au secrétariat de l'établissement scolaire.

                  Pour en savoir plus

                  Références

                  A noter :
                  le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                  Si vous déménagez et que votre enfant est inscrit dans un collège ou un lycée, il peut changer d'établissement ou terminer sa scolarité dans celui qu'il fréquente.

                  Changement d'établissement

                  Selon l'endroit où se situe votre nouveau logement, vous dépendez d'un collège ou d'un lycée du secteur. Les démarches diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans l'établissement de votre secteur ou non.

                  Établissement de votre secteur

                  1- Obtenir le certificat de radiation

                  Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.

                  2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire

                  Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège (particuliers) ou du lycée du secteur (particuliers).

                  Cette inscription dépend de la capacité d'accueil. Elle doit être acceptée par le chef d'établissement.

                  Si l'établissement du secteur n'a plus de place disponible, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l'affectation de votre enfant.

                  Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :

                  • Certificat de radiation (Exeat)

                  • Décision d'orientation

                  • Bulletins trimestriels de l'année écoulée

                  • Certificats de vaccinations obligatoires (particuliers)

                  • Fiche de renseignements (concernant les parents)

                  • Justificatif de domicile.

                  L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

                  À noter

                  si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s'applique pas. Vous pouvez donc l'inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.

                    Établissement en dehors de votre secteur

                    Vous devez d'abord obtenir l'accord du Dasen. Vous devez ensuite faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire.

                    1- Obtenir l'accord du Dasen

                    Vous devez d'abord obtenir une dérogation du Dasen pour que votre enfant change de collège ou de lycée.

                    Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire.

                    Vous pouvez retirer le document auprès de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

                    La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

                    Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.

                    2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire

                    Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès du collège ou du lycée.

                    Vous devrez notamment fournir les documents suivants au nouvel établissement scolaire :

                    • Certificat de radiation (Exeat) délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant

                    • Décision d'orientation

                    • Bulletins trimestriels de l'année écoulée

                    • Certificats de vaccinations obligatoires (particuliers)

                    • Fiche de renseignements (concernant les parents)

                    • Justificatif de domicile.

                    L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

                    À noter

                    si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s'applique pas. Vous pouvez donc l'inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.

                        Maintien de l'enfant dans son établissement

                        Si vous déménagez, votre enfant peut terminer sa scolarité au collège ou au lycée dans l'établissement qu'il fréquente.

                        Par exemple, si votre enfant est en seconde et que vous déménagez, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de sa terminale.

                        Vous avez cette possibilité même si votre établissement de secteur n'est plus le même.

                        Toutefois, vous devez signaler votre nouvelle adresse au secrétariat de l'établissement scolaire.

                          Pour en savoir plus

                          Références

                          Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                          Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                          Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                          La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                          Demande d'implantation grue

                          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Mardi de 8h30 à 12h
                          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Jeudi de 13h30 à 17h
                          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h