Travaux
Votre enfant bénéficie de la bourse de lycée et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet ? La bourse au mérite peut alors lui être attribuée. Voici les informations à connaître sur la bourse au mérite.
Qui peut bénéficier de la bourse au mérite ?
Pour avoir droit à la bourse au mérite, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Bénéficier de la bourse de lycée (particuliers)
S'engager à poursuivre, avec assiduité, une scolarité jusqu'au CAP (particuliers) ou jusqu'au bac
Avoir obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet (particuliers)
À noter
le versement de la bourse au mérite peut être interrompu si le conseil de classe juge vos efforts et vos résultats insuffisants.
Comment demander la bourse au mérite ?
Vous n'avez pas de demande spécifique à faire. En effet, votre dossier de bourse de lycée suffit.
Une fois que la décision d'attribution vous est communiquée, vous devez vous engager par écrit à poursuivre votre scolarité avec assiduité jusqu'au CAP (particuliers) ou jusqu'au bac et obtenir de bons résultats scolaires. Cet engagement doit être remis au lycée dans lequel vous êtes inscrit.
Quel est le montant de la bourse au mérite ?
Le montant de la bourse au mérité dépend de votre échelon à la bourse de lycée (particuliers).
La bourse au mérite est versée en 3 fois en même temps que la bourse de lycée.
Échelon | Montant trimestriel de la bourse au mérite |
|---|---|
1 | 134 € |
2 | 174 € |
3 | 214 € |
4 | 254 € |
5 | 294 € |
6 | 334 € |
Quelles sont les aides cumulables avec la bourse au mérite ?
La bourse est obligatoirement cumulée avec la bourse de lycée (particuliers).
Par ailleurs, elle peut être cumulée, sous conditions, avec les aides suivantes :
Allocation de rentrée scolaire (ARS) (particuliers)
Aides pour l'élève inscrit dans la voie professionnelle (particuliers)
Prime à l'internat (particuliers)
Fonds social lycéen (particuliers)
Aides pour la cantine (particuliers)
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Bourse de lycée (particuliers)
- Prime à l'internat (particuliers)
Références
Code de l'éducation : articles R531-13 à D531-36-1
Critère d'attribution des bourses nationales d'études du second degré de lycée
Code de l'éducation : articles D531-37 à D531-41
Bourses au mérite
Votre enfant bénéficie de la bourse de lycée et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet ? La bourse au mérite peut alors lui être attribuée. Voici les informations à connaître sur la bourse au mérite.
Qui peut bénéficier de la bourse au mérite ?
Pour avoir droit à la bourse au mérite, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Bénéficier de la bourse de lycée (particuliers)
S'engager à poursuivre, avec assiduité, une scolarité jusqu'au CAP (particuliers) ou jusqu'au bac
Avoir obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet (particuliers)
À noter
le versement de la bourse au mérite peut être interrompu si le conseil de classe juge vos efforts et vos résultats insuffisants.
Comment demander la bourse au mérite ?
Vous n'avez pas de demande spécifique à faire. En effet, votre dossier de bourse de lycée suffit.
Une fois que la décision d'attribution vous est communiquée, vous devez vous engager par écrit à poursuivre votre scolarité avec assiduité jusqu'au CAP (particuliers) ou jusqu'au bac et obtenir de bons résultats scolaires. Cet engagement doit être remis au lycée dans lequel vous êtes inscrit.
Quel est le montant de la bourse au mérite ?
Le montant de la bourse au mérité dépend de votre échelon à la bourse de lycée (particuliers).
La bourse au mérite est versée en 3 fois en même temps que la bourse de lycée.
Échelon | Montant trimestriel de la bourse au mérite |
|---|---|
1 | 134 € |
2 | 174 € |
3 | 214 € |
4 | 254 € |
5 | 294 € |
6 | 334 € |
Quelles sont les aides cumulables avec la bourse au mérite ?
La bourse est obligatoirement cumulée avec la bourse de lycée (particuliers).
Par ailleurs, elle peut être cumulée, sous conditions, avec les aides suivantes :
Allocation de rentrée scolaire (ARS) (particuliers)
Aides pour l'élève inscrit dans la voie professionnelle (particuliers)
Prime à l'internat (particuliers)
Fonds social lycéen (particuliers)
Aides pour la cantine (particuliers)
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Bourse de lycée (particuliers)
- Prime à l'internat (particuliers)
Références
Code de l'éducation : articles R531-13 à D531-36-1
Critère d'attribution des bourses nationales d'études du second degré de lycée
Code de l'éducation : articles D531-37 à D531-41
Bourses au mérite
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Votre enfant bénéficie de la bourse de lycée et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet ? La bourse au mérite peut alors lui être attribuée. Voici les informations à connaître sur la bourse au mérite.
Qui peut bénéficier de la bourse au mérite ?
Pour avoir droit à la bourse au mérite, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Bénéficier de la bourse de lycée (particuliers)
S'engager à poursuivre, avec assiduité, une scolarité jusqu'au CAP (particuliers) ou jusqu'au bac
Avoir obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet (particuliers)
À noter
le versement de la bourse au mérite peut être interrompu si le conseil de classe juge vos efforts et vos résultats insuffisants.
Comment demander la bourse au mérite ?
Vous n'avez pas de demande spécifique à faire. En effet, votre dossier de bourse de lycée suffit.
Une fois que la décision d'attribution vous est communiquée, vous devez vous engager par écrit à poursuivre votre scolarité avec assiduité jusqu'au CAP (particuliers) ou jusqu'au bac et obtenir de bons résultats scolaires. Cet engagement doit être remis au lycée dans lequel vous êtes inscrit.
Quel est le montant de la bourse au mérite ?
Le montant de la bourse au mérité dépend de votre échelon à la bourse de lycée (particuliers).
La bourse au mérite est versée en 3 fois en même temps que la bourse de lycée.
Échelon | Montant trimestriel de la bourse au mérite |
|---|---|
1 | 134 € |
2 | 174 € |
3 | 214 € |
4 | 254 € |
5 | 294 € |
6 | 334 € |
Quelles sont les aides cumulables avec la bourse au mérite ?
La bourse est obligatoirement cumulée avec la bourse de lycée (particuliers).
Par ailleurs, elle peut être cumulée, sous conditions, avec les aides suivantes :
Allocation de rentrée scolaire (ARS) (particuliers)
Aides pour l'élève inscrit dans la voie professionnelle (particuliers)
Prime à l'internat (particuliers)
Fonds social lycéen (particuliers)
Aides pour la cantine (particuliers)
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Bourse de lycée (particuliers)
- Prime à l'internat (particuliers)
Références
Code de l'éducation : articles R531-13 à D531-36-1
Critère d'attribution des bourses nationales d'études du second degré de lycée
Code de l'éducation : articles D531-37 à D531-41
Bourses au mérite
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h