Travaux
Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
Le document à fournir dépend de votre situation :
Vous êtes locataire ou propriétaire
Vous devez fournir un des documents suivants :
Facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet
Bail de location
Quittance de loyer
À savoir
un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.
Vous vivez à l'hôtel
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Attestation de votre hôtelier
Facture du dernier mois
Vous êtes hébergé chez un particulier (famille, ami, etc.)
Vous devez fournir les 3 documents suivants :
Attestation de votre hébergeant datée et signée
Copie de la carte d'identité ou de la carte de séjour de l'hébergeant
Justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet) si l'adresse de sa carte nationale d'identité ou de sa carte de séjour n'est plus à jour
Un modèle d'attestation est disponible :
À savoir
un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.
- Attestation d'hébergement - Modèle de document
Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
Le document à fournir dépend de votre situation :
Vous êtes locataire ou propriétaire
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À savoir
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Vous vivez à l'hôtel
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Attestation de votre hôtelier
Facture du dernier mois
Vous êtes hébergé chez un particulier (famille, ami, etc.)
Vous devez fournir les 3 documents suivants :
Attestation de votre hébergeant datée et signée
Copie de la carte d'identité ou de la carte de séjour de l'hébergeant
Justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet) si l'adresse de sa carte nationale d'identité ou de sa carte de séjour n'est plus à jour
Un modèle d'attestation est disponible :
À savoir
un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.
- Attestation d'hébergement - Modèle de document
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
Le document à fournir dépend de votre situation :
Vous êtes locataire ou propriétaire
Vous devez fournir un des documents suivants :
Facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet
Bail de location
Quittance de loyer
À savoir
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Attestation de votre hébergeant datée et signée
Copie de la carte d'identité ou de la carte de séjour de l'hébergeant
Justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet) si l'adresse de sa carte nationale d'identité ou de sa carte de séjour n'est plus à jour
Un modèle d'attestation est disponible :
À savoir
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- Attestation d'hébergement - Modèle de document
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h