Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous êtes étudiant et vous voulez suspendre votre formation d'enseignement supérieur pour avoir une expérience professionnelle ou personnelle ? Cette période est appelée la césure.

Durée, démarches pour en faire la demande, déroulement de la période : voici les informations à connaître sur la césure.

Qu'est-ce que la césure ?

La césure est une période pendant laquelle vous suspendez temporairement votre formation d'enseignement supérieur pour avoir une expérience personnelle ou professionnelle.

Quelle activité faire pendant la césure ?

La césure doit vous permettre d'avoir une expérience professionnelle ou personnelle.

Cette expérience peut notamment prendre l'une des formes suivantes :

L'expérience peut donc être rémunérée ou non.

Quelle est la durée de la période de césure ?

La césure doit durer au minimum 1 semestre et au maximum 2 semestres consécutifs.

Elle doit débuter en même temps qu'un semestre universitaire.

Elle peut commencer dès l'inscription dans une formation du 1er cycle et doit se terminer avant le dernier semestre de la fin de cette formation.

Une seule césure par cycle d'études est possible.

Si votre établissement le permet, vous pouvez faire plusieurs césures pendant votre cursus universitaire.

Si vous voulez interrompre la césure avant la fin prévue, le président ou le directeur de l'établissement doit donner son accord pour votre réintégration dans la formation.

Comment faire une demande de césure ?

Chaque établissement d'enseignement supérieur détermine les éléments suivants :

  • Calendrier et procédure applicables aux demandes de césure

  • Documents que l'étudiant doit joindre à sa demande (par exemple : CV, lettre de motivation)

  • Organisation de l'encadrement pédagogique et de l'accompagnement de l'étudiant

La procédure diffère selon l'année d'études durant laquelle vous souhaitez faire une césure.

Cas général

Vous devez transmettre votre projet au président ou au directeur de l'établissement dans lequel vous êtes inscrit.

Vous indiquez la nature et les objectifs de votre projet, selon la procédure prévue par l'établissement.

Le directeur ou le président de l'établissement donnera son accord ou refusera votre demande en prenant compte la qualité et la cohérence de votre projet.

    1ère année dans l'enseignement supérieur

    Vous devez transmettre votre demande sur la plateforme au moment de la saisie et de la confirmation de vos vœux.

    La césure sera accordée ou refusée par le président ou le directeur de l’établissement après votre inscription administrative.

    Le directeur ou le président de l'établissement donnera son accord ou refusera votre demande en prenant en compte la qualité et la cohérence de votre projet.

      Si votre demande est acceptée, vous signez une convention avec l'établissement. Celle-ci doit comporter les informations suivantes :

      • Conditions de réintégration dans la formation

      • Dispositif d'accompagnement pédagogique

      • Règles de validation de la césure (par exemple, par l'attribution de crédits ECTS)

      Quels droits pendant la période dé césure ?

      Pendant tout la période de césure, vous restez inscrit dans votre établissement.

      Vous conservez votre statut d'étudiant. Il vous donne les mêmes droits que les autres étudiants.

      Carte d'étudiant

      Pendant toute la période de césure, vous avez une carte d'étudiant.

      Frais d'inscription

      Si vous préparez un diplôme national, vous payez des droits d'inscription (particuliers) au taux réduit.

      S'il ne s'agit pas d'un diplôme national (par exemple, diplôme d'université), vous payez des droits au taux normal.

      Bourses

      Votre droit à la bourse dépend de votre activité pendant la période de césure.

      Vous suivez une formation habilitée à recevoir des boursiers

      Vous pouvez bénéficier de la bourse pendant la césure. Vous devez faire en faire la demande comme les autres étudiants (particuliers).

        Autres cas

        Le président ou directeur d'établissement peut décider le maintien du droit à la bourse (particuliers) pendant la césure.

        La décision sera prise en fonction de la relation entre la thématique de la césure et la formation dispensée au sein de l'établissement.

          Quel accompagnement pédagogique pendant la césure ?

          L'établissement vous accompagne dans la préparation de la césure. Il assure un encadrement pédagogique et vous accompagne pour l'établissement de votre bilan.

          Selon votre projet, l'accompagnement pédagogique est renforcé pour vous permettre une évaluation des compétences acquises et la délivrance de crédits ECTS lorsque la convention le prévoit.

          Ces crédits peuvent faciliter, si nécessaire, votre réorientation vers un cursus de formation différent de celui que vous suiviez avant la césure.

          À noter

          si la césure donne lieu à l'attribution de crédits ECTS, ils s'ajoutent au nombre total de crédits européens délivrés à la fin de la formation.

          Pour en savoir plus

          Vous êtes étudiant et vous voulez suspendre votre formation d'enseignement supérieur pour avoir une expérience professionnelle ou personnelle ? Cette période est appelée la césure.

          Durée, démarches pour en faire la demande, déroulement de la période : voici les informations à connaître sur la césure.

          Qu'est-ce que la césure ?

          La césure est une période pendant laquelle vous suspendez temporairement votre formation d'enseignement supérieur pour avoir une expérience personnelle ou professionnelle.

          Quelle activité faire pendant la césure ?

          La césure doit vous permettre d'avoir une expérience professionnelle ou personnelle.

          Cette expérience peut notamment prendre l'une des formes suivantes :

          L'expérience peut donc être rémunérée ou non.

          Quelle est la durée de la période de césure ?

          La césure doit durer au minimum 1 semestre et au maximum 2 semestres consécutifs.

          Elle doit débuter en même temps qu'un semestre universitaire.

          Elle peut commencer dès l'inscription dans une formation du 1er cycle et doit se terminer avant le dernier semestre de la fin de cette formation.

          Une seule césure par cycle d'études est possible.

          Si votre établissement le permet, vous pouvez faire plusieurs césures pendant votre cursus universitaire.

          Si vous voulez interrompre la césure avant la fin prévue, le président ou le directeur de l'établissement doit donner son accord pour votre réintégration dans la formation.

          Comment faire une demande de césure ?

          Chaque établissement d'enseignement supérieur détermine les éléments suivants :

          • Calendrier et procédure applicables aux demandes de césure

          • Documents que l'étudiant doit joindre à sa demande (par exemple : CV, lettre de motivation)

          • Organisation de l'encadrement pédagogique et de l'accompagnement de l'étudiant

          La procédure diffère selon l'année d'études durant laquelle vous souhaitez faire une césure.

          Cas général

          Vous devez transmettre votre projet au président ou au directeur de l'établissement dans lequel vous êtes inscrit.

          Vous indiquez la nature et les objectifs de votre projet, selon la procédure prévue par l'établissement.

          Le directeur ou le président de l'établissement donnera son accord ou refusera votre demande en prenant compte la qualité et la cohérence de votre projet.

            1ère année dans l'enseignement supérieur

            Vous devez transmettre votre demande sur la plateforme au moment de la saisie et de la confirmation de vos vœux.

            La césure sera accordée ou refusée par le président ou le directeur de l’établissement après votre inscription administrative.

            Le directeur ou le président de l'établissement donnera son accord ou refusera votre demande en prenant en compte la qualité et la cohérence de votre projet.

              Si votre demande est acceptée, vous signez une convention avec l'établissement. Celle-ci doit comporter les informations suivantes :

              • Conditions de réintégration dans la formation

              • Dispositif d'accompagnement pédagogique

              • Règles de validation de la césure (par exemple, par l'attribution de crédits ECTS)

              Quels droits pendant la période dé césure ?

              Pendant tout la période de césure, vous restez inscrit dans votre établissement.

              Vous conservez votre statut d'étudiant. Il vous donne les mêmes droits que les autres étudiants.

              Carte d'étudiant

              Pendant toute la période de césure, vous avez une carte d'étudiant.

              Frais d'inscription

              Si vous préparez un diplôme national, vous payez des droits d'inscription (particuliers) au taux réduit.

              S'il ne s'agit pas d'un diplôme national (par exemple, diplôme d'université), vous payez des droits au taux normal.

              Bourses

              Votre droit à la bourse dépend de votre activité pendant la période de césure.

              Vous suivez une formation habilitée à recevoir des boursiers

              Vous pouvez bénéficier de la bourse pendant la césure. Vous devez faire en faire la demande comme les autres étudiants (particuliers).

                Autres cas

                Le président ou directeur d'établissement peut décider le maintien du droit à la bourse (particuliers) pendant la césure.

                La décision sera prise en fonction de la relation entre la thématique de la césure et la formation dispensée au sein de l'établissement.

                  Quel accompagnement pédagogique pendant la césure ?

                  L'établissement vous accompagne dans la préparation de la césure. Il assure un encadrement pédagogique et vous accompagne pour l'établissement de votre bilan.

                  Selon votre projet, l'accompagnement pédagogique est renforcé pour vous permettre une évaluation des compétences acquises et la délivrance de crédits ECTS lorsque la convention le prévoit.

                  Ces crédits peuvent faciliter, si nécessaire, votre réorientation vers un cursus de formation différent de celui que vous suiviez avant la césure.

                  À noter

                  si la césure donne lieu à l'attribution de crédits ECTS, ils s'ajoutent au nombre total de crédits européens délivrés à la fin de la formation.

                  Pour en savoir plus

                  A noter :
                  le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                  Vous êtes étudiant et vous voulez suspendre votre formation d'enseignement supérieur pour avoir une expérience professionnelle ou personnelle ? Cette période est appelée la césure.

                  Durée, démarches pour en faire la demande, déroulement de la période : voici les informations à connaître sur la césure.

                  Qu'est-ce que la césure ?

                  La césure est une période pendant laquelle vous suspendez temporairement votre formation d'enseignement supérieur pour avoir une expérience personnelle ou professionnelle.

                  Quelle activité faire pendant la césure ?

                  La césure doit vous permettre d'avoir une expérience professionnelle ou personnelle.

                  Cette expérience peut notamment prendre l'une des formes suivantes :

                  L'expérience peut donc être rémunérée ou non.

                  Quelle est la durée de la période de césure ?

                  La césure doit durer au minimum 1 semestre et au maximum 2 semestres consécutifs.

                  Elle doit débuter en même temps qu'un semestre universitaire.

                  Elle peut commencer dès l'inscription dans une formation du 1er cycle et doit se terminer avant le dernier semestre de la fin de cette formation.

                  Une seule césure par cycle d'études est possible.

                  Si votre établissement le permet, vous pouvez faire plusieurs césures pendant votre cursus universitaire.

                  Si vous voulez interrompre la césure avant la fin prévue, le président ou le directeur de l'établissement doit donner son accord pour votre réintégration dans la formation.

                  Comment faire une demande de césure ?

                  Chaque établissement d'enseignement supérieur détermine les éléments suivants :

                  • Calendrier et procédure applicables aux demandes de césure

                  • Documents que l'étudiant doit joindre à sa demande (par exemple : CV, lettre de motivation)

                  • Organisation de l'encadrement pédagogique et de l'accompagnement de l'étudiant

                  La procédure diffère selon l'année d'études durant laquelle vous souhaitez faire une césure.

                  Cas général

                  Vous devez transmettre votre projet au président ou au directeur de l'établissement dans lequel vous êtes inscrit.

                  Vous indiquez la nature et les objectifs de votre projet, selon la procédure prévue par l'établissement.

                  Le directeur ou le président de l'établissement donnera son accord ou refusera votre demande en prenant compte la qualité et la cohérence de votre projet.

                    1ère année dans l'enseignement supérieur

                    Vous devez transmettre votre demande sur la plateforme au moment de la saisie et de la confirmation de vos vœux.

                    La césure sera accordée ou refusée par le président ou le directeur de l’établissement après votre inscription administrative.

                    Le directeur ou le président de l'établissement donnera son accord ou refusera votre demande en prenant en compte la qualité et la cohérence de votre projet.

                      Si votre demande est acceptée, vous signez une convention avec l'établissement. Celle-ci doit comporter les informations suivantes :

                      • Conditions de réintégration dans la formation

                      • Dispositif d'accompagnement pédagogique

                      • Règles de validation de la césure (par exemple, par l'attribution de crédits ECTS)

                      Quels droits pendant la période dé césure ?

                      Pendant tout la période de césure, vous restez inscrit dans votre établissement.

                      Vous conservez votre statut d'étudiant. Il vous donne les mêmes droits que les autres étudiants.

                      Carte d'étudiant

                      Pendant toute la période de césure, vous avez une carte d'étudiant.

                      Frais d'inscription

                      Si vous préparez un diplôme national, vous payez des droits d'inscription (particuliers) au taux réduit.

                      S'il ne s'agit pas d'un diplôme national (par exemple, diplôme d'université), vous payez des droits au taux normal.

                      Bourses

                      Votre droit à la bourse dépend de votre activité pendant la période de césure.

                      Vous suivez une formation habilitée à recevoir des boursiers

                      Vous pouvez bénéficier de la bourse pendant la césure. Vous devez faire en faire la demande comme les autres étudiants (particuliers).

                        Autres cas

                        Le président ou directeur d'établissement peut décider le maintien du droit à la bourse (particuliers) pendant la césure.

                        La décision sera prise en fonction de la relation entre la thématique de la césure et la formation dispensée au sein de l'établissement.

                          Quel accompagnement pédagogique pendant la césure ?

                          L'établissement vous accompagne dans la préparation de la césure. Il assure un encadrement pédagogique et vous accompagne pour l'établissement de votre bilan.

                          Selon votre projet, l'accompagnement pédagogique est renforcé pour vous permettre une évaluation des compétences acquises et la délivrance de crédits ECTS lorsque la convention le prévoit.

                          Ces crédits peuvent faciliter, si nécessaire, votre réorientation vers un cursus de formation différent de celui que vous suiviez avant la césure.

                          À noter

                          si la césure donne lieu à l'attribution de crédits ECTS, ils s'ajoutent au nombre total de crédits européens délivrés à la fin de la formation.

                          Pour en savoir plus

                          Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                          Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                          Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                          La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                          Demande d'implantation grue

                          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Mardi de 8h30 à 12h
                          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Jeudi de 13h30 à 17h
                          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h