Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous changez d'adresse

Vous devez signaler votre changement d'adresse à votre prêteur pour qu'il effectue la démarche auprès des autorités.

Attention

vérifiez auprès de votre prêteur si vous devez lui transmettre l'original de la carte grise.

    Vous vous mariez

    Si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou épouse, vous devez signaler votre changement de situation à votre prêteur.

    C'est à lui d'effectuer la démarche de signalement auprès des autorités.

    Attention

    vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En plus d'une copie d'extrait d'acte de mariage ou de votre livret de famille, le prêteur peut avoir besoin d'autres documents, comme la carte grise originale.

      Vous divorcez

      Si vous utilisiez le nom de votre époux ou épouse et qu'il était indiqué sur votre carte grise, vous devez la faire modifier pour y indiquer uniquement votre nom de famille (sauf si vous êtes autorisé à continuer de l'utiliser (particuliers)).

      Signalez ce changement de situation à votre prêteur pour qu'il effectue la démarche auprès des autorités.

      Attention

      vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En effet, en plus d'une copie du jugement de divorce, le prêteur peut avoir besoin d'autres documents, comme la carte grise originale.

        Vous voulez ajouter un cotitulaire

        C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.

        Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.

        Contactez-le pour en connaître le détail.

          Vous voulez retirer le nom d'un cotitulaire

          C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.

          Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.

          Contactez-le pour en connaître le détail.

            Vous changez de nom ou de prénom pour motif légitime

            Si vous changez de nom pour motif légitime (particuliers) (ou de prénom (particuliers)), vous devez le faire modifier sur la carte grise de votre véhicule.

            Pour cela, vous devez adresser un justificatif d'identité (particuliers) à votre bailleur. Il se chargera de faire la démarche.

              Vous changez d'adresse

              Vous devez signaler votre changement d'adresse à votre prêteur pour qu'il effectue la démarche auprès des autorités.

              Attention

              vérifiez auprès de votre prêteur si vous devez lui transmettre l'original de la carte grise.

                Vous vous mariez

                Si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou épouse, vous devez signaler votre changement de situation à votre prêteur.

                C'est à lui d'effectuer la démarche de signalement auprès des autorités.

                Attention

                vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En plus d'une copie d'extrait d'acte de mariage ou de votre livret de famille, le prêteur peut avoir besoin d'autres documents, comme la carte grise originale.

                  Vous divorcez

                  Si vous utilisiez le nom de votre époux ou épouse et qu'il était indiqué sur votre carte grise, vous devez la faire modifier pour y indiquer uniquement votre nom de famille (sauf si vous êtes autorisé à continuer de l'utiliser (particuliers)).

                  Signalez ce changement de situation à votre prêteur pour qu'il effectue la démarche auprès des autorités.

                  Attention

                  vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En effet, en plus d'une copie du jugement de divorce, le prêteur peut avoir besoin d'autres documents, comme la carte grise originale.

                    Vous voulez ajouter un cotitulaire

                    C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.

                    Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.

                    Contactez-le pour en connaître le détail.

                      Vous voulez retirer le nom d'un cotitulaire

                      C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.

                      Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.

                      Contactez-le pour en connaître le détail.

                        Vous changez de nom ou de prénom pour motif légitime

                        Si vous changez de nom pour motif légitime (particuliers) (ou de prénom (particuliers)), vous devez le faire modifier sur la carte grise de votre véhicule.

                        Pour cela, vous devez adresser un justificatif d'identité (particuliers) à votre bailleur. Il se chargera de faire la démarche.

                          A noter :
                          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                          Vous changez d'adresse

                          Vous devez signaler votre changement d'adresse à votre prêteur pour qu'il effectue la démarche auprès des autorités.

                          Attention

                          vérifiez auprès de votre prêteur si vous devez lui transmettre l'original de la carte grise.

                            Vous vous mariez

                            Si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou épouse, vous devez signaler votre changement de situation à votre prêteur.

                            C'est à lui d'effectuer la démarche de signalement auprès des autorités.

                            Attention

                            vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En plus d'une copie d'extrait d'acte de mariage ou de votre livret de famille, le prêteur peut avoir besoin d'autres documents, comme la carte grise originale.

                              Vous divorcez

                              Si vous utilisiez le nom de votre époux ou épouse et qu'il était indiqué sur votre carte grise, vous devez la faire modifier pour y indiquer uniquement votre nom de famille (sauf si vous êtes autorisé à continuer de l'utiliser (particuliers)).

                              Signalez ce changement de situation à votre prêteur pour qu'il effectue la démarche auprès des autorités.

                              Attention

                              vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En effet, en plus d'une copie du jugement de divorce, le prêteur peut avoir besoin d'autres documents, comme la carte grise originale.

                                Vous voulez ajouter un cotitulaire

                                C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.

                                Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.

                                Contactez-le pour en connaître le détail.

                                  Vous voulez retirer le nom d'un cotitulaire

                                  C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.

                                  Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.

                                  Contactez-le pour en connaître le détail.

                                    Vous changez de nom ou de prénom pour motif légitime

                                    Si vous changez de nom pour motif légitime (particuliers) (ou de prénom (particuliers)), vous devez le faire modifier sur la carte grise de votre véhicule.

                                    Pour cela, vous devez adresser un justificatif d'identité (particuliers) à votre bailleur. Il se chargera de faire la démarche.

                                      Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                      Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                      Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                                      F33425.xml fichier non trouvé

                                      La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                      Demande d'implantation grue

                                      Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                      Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                      - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                      - Mardi de 8h30 à 12h
                                      - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                      - Jeudi de 13h30 à 17h
                                      - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h