Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

La situation varie selon le lieu où vous vivez.

    En France

    Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande sur le site de l'ANTS.

    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

    Vous demandez une carte d'identité

    Il s'agit de votre 1ère demande de carte

    Il s'agit d'un renouvellement

      Vous demandez un passeport

      Il s'agit de votre 1ère demande de passeport

      Il s'agit d'un renouvellement

        Si vous ne faites pas la pré-demande, vous devrez remplir le formulaire qui vous sera remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules.

        Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :

        • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

        • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

        • Prénoms

        • Taille

        • Date de naissance

        • Lieu de naissance (commune + département + pays)

        • Adresse

        • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

        • Nom de famille et prénom(s) des parents

        • Date et lieu de naissance des parents

        Au Canada ou au Portugal

        Vous demandez une carte d'identité

        Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

        • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

        • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

        • Prénoms

        • Taille

        • Date de naissance

        • Lieu de naissance (commune + département + pays)

        • Adresse

        • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

        • Nom de famille et prénom(s) des parents

        • Date et lieu de naissance des parents

          Vous demandez un passeport

          Vous demandez le renouvellement de votre passeport

          Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l'ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

          • Vous avez toujours votre passeport (il n'a pas été perdu ou volé)

          • Vous étiez âgé d'au moins 18 ans à la date d'émission de votre passeport actuel

          • Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans

          • Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe

          • Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)

          • Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France (particuliers) et avez en votre possession votre numéro d'inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre

          • Vous avez une identité numérique La Poste

          Vous répondez à toutes ces conditions et vous souhaitez faire la démarche sans vous déplacer au consulat

          La démarche se fait en plusieurs étapes.

            Vous ne répondez pas à toutes ces conditions

            Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

            • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

            • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

            • Prénoms

            • Taille

            • Date de naissance

            • Lieu de naissance (commune + département + pays)

            • Adresse

            • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

            • Nom de famille et prénom(s) des parents

            • Date et lieu de naissance des parents

                Vous demandez un passeport pour la première fois

                Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

                • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

                • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                • Prénoms

                • Taille

                • Date de naissance

                • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                • Adresse

                • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                • Nom de famille et prénom(s) des parents

                • Date et lieu de naissance des parents

                    Dans un autre pays

                    Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

                    • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

                    • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                    • Prénoms

                    • Taille

                    • Date de naissance

                    • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                    • Adresse

                    • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                    • Nom de famille et prénom(s) des parents

                    • Date et lieu de naissance des parents

                  Voir aussi...

                  Où s'adresser ?

                  Mairie

                  Si vous faites la demande en France

                  Ambassade ou consulat français à l'étranger

                  Si vous faites la demande à l'étranger

                  Services en ligne et formulaires

                  La situation varie selon le lieu où vous vivez.

                    En France

                    Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande sur le site de l'ANTS.

                    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

                    Vous demandez une carte d'identité

                    Il s'agit de votre 1ère demande de carte

                    Il s'agit d'un renouvellement

                      Vous demandez un passeport

                      Il s'agit de votre 1ère demande de passeport

                      Il s'agit d'un renouvellement

                        Si vous ne faites pas la pré-demande, vous devrez remplir le formulaire qui vous sera remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules.

                        Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :

                        • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

                        • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                        • Prénoms

                        • Taille

                        • Date de naissance

                        • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                        • Adresse

                        • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                        • Nom de famille et prénom(s) des parents

                        • Date et lieu de naissance des parents

                        Au Canada ou au Portugal

                        Vous demandez une carte d'identité

                        Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

                        • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

                        • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                        • Prénoms

                        • Taille

                        • Date de naissance

                        • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                        • Adresse

                        • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                        • Nom de famille et prénom(s) des parents

                        • Date et lieu de naissance des parents

                          Vous demandez un passeport

                          Vous demandez le renouvellement de votre passeport

                          Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l'ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

                          • Vous avez toujours votre passeport (il n'a pas été perdu ou volé)

                          • Vous étiez âgé d'au moins 18 ans à la date d'émission de votre passeport actuel

                          • Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans

                          • Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe

                          • Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)

                          • Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France (particuliers) et avez en votre possession votre numéro d'inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre

                          • Vous avez une identité numérique La Poste

                          Vous répondez à toutes ces conditions et vous souhaitez faire la démarche sans vous déplacer au consulat

                          La démarche se fait en plusieurs étapes.

                            Vous ne répondez pas à toutes ces conditions

                            Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

                            • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

                            • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                            • Prénoms

                            • Taille

                            • Date de naissance

                            • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                            • Adresse

                            • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                            • Nom de famille et prénom(s) des parents

                            • Date et lieu de naissance des parents

                                Vous demandez un passeport pour la première fois

                                Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

                                • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

                                • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                                • Prénoms

                                • Taille

                                • Date de naissance

                                • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                                • Adresse

                                • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                                • Nom de famille et prénom(s) des parents

                                • Date et lieu de naissance des parents

                                    Dans un autre pays

                                    Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

                                    • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

                                    • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                                    • Prénoms

                                    • Taille

                                    • Date de naissance

                                    • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                                    • Adresse

                                    • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                                    • Nom de famille et prénom(s) des parents

                                    • Date et lieu de naissance des parents

                                  Voir aussi...

                                  Où s'adresser ?

                                  Mairie

                                  Si vous faites la demande en France

                                  Ambassade ou consulat français à l'étranger

                                  Si vous faites la demande à l'étranger

                                  Services en ligne et formulaires

                                  A noter :
                                  le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                                  La situation varie selon le lieu où vous vivez.

                                    En France

                                    Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande sur le site de l'ANTS.

                                    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

                                    Vous demandez une carte d'identité

                                    Il s'agit de votre 1ère demande de carte

                                    Il s'agit d'un renouvellement

                                      Vous demandez un passeport

                                      Il s'agit de votre 1ère demande de passeport

                                      Il s'agit d'un renouvellement

                                        Si vous ne faites pas la pré-demande, vous devrez remplir le formulaire qui vous sera remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules.

                                        Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :

                                        • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

                                        • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                                        • Prénoms

                                        • Taille

                                        • Date de naissance

                                        • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                                        • Adresse

                                        • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                                        • Nom de famille et prénom(s) des parents

                                        • Date et lieu de naissance des parents

                                        Au Canada ou au Portugal

                                        Vous demandez une carte d'identité

                                        Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

                                        • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

                                        • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                                        • Prénoms

                                        • Taille

                                        • Date de naissance

                                        • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                                        • Adresse

                                        • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                                        • Nom de famille et prénom(s) des parents

                                        • Date et lieu de naissance des parents

                                          Vous demandez un passeport

                                          Vous demandez le renouvellement de votre passeport

                                          Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l'ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

                                          • Vous avez toujours votre passeport (il n'a pas été perdu ou volé)

                                          • Vous étiez âgé d'au moins 18 ans à la date d'émission de votre passeport actuel

                                          • Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans

                                          • Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe

                                          • Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)

                                          • Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France (particuliers) et avez en votre possession votre numéro d'inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre

                                          • Vous avez une identité numérique La Poste

                                          Vous répondez à toutes ces conditions et vous souhaitez faire la démarche sans vous déplacer au consulat

                                          La démarche se fait en plusieurs étapes.

                                            Vous ne répondez pas à toutes ces conditions

                                            Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

                                            • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

                                            • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                                            • Prénoms

                                            • Taille

                                            • Date de naissance

                                            • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                                            • Adresse

                                            • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                                            • Nom de famille et prénom(s) des parents

                                            • Date et lieu de naissance des parents

                                                Vous demandez un passeport pour la première fois

                                                Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

                                                • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

                                                • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                                                • Prénoms

                                                • Taille

                                                • Date de naissance

                                                • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                                                • Adresse

                                                • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                                                • Nom de famille et prénom(s) des parents

                                                • Date et lieu de naissance des parents

                                                    Dans un autre pays

                                                    Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

                                                    • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

                                                    • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                                                    • Prénoms

                                                    • Taille

                                                    • Date de naissance

                                                    • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                                                    • Adresse

                                                    • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                                                    • Nom de famille et prénom(s) des parents

                                                    • Date et lieu de naissance des parents

                                                  Voir aussi...

                                                  Où s'adresser ?

                                                  Mairie

                                                  Si vous faites la demande en France

                                                  Ambassade ou consulat français à l'étranger

                                                  Si vous faites la demande à l'étranger

                                                  Services en ligne et formulaires

                                                  Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                                  Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                                  Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                                                  F33640.xml fichier non trouvé

                                                  La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                                  Demande d'implantation grue

                                                  Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                                  Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                                  - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                  - Mardi de 8h30 à 12h
                                                  - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                  - Jeudi de 13h30 à 17h
                                                  - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h