Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

L'allocation de soutien familial (ASF) est versée par la caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) à la personne qui élève seule son enfant non reconnu par l'autre parent.

Quelles sont les conditions pour percevoir l'ASF ?

Pour avoir droit à l'ASF, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

Rappel

l'ASF est supprimée si vous vivez en couple.

Comment demander l'ASF ?

La situation diffère selon que vous dépendez de la Caf (régime général) ou de la MSA (régime agricole).

Caf

Vous devez remplir et envoyer à votre Caf les formulaires cerfa n°16112 (demande d'ASF) et n°11423 (déclaration de situation) accompagnés d'un extrait de l'acte de naissance de votre enfant daté de mois de 3 mois.

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

MSA

Vous devez remplir et envoyer à votre MSA le formulaire cerfa de demande d'ASF (et le formulaire cerfa de déclaration de situation qui l'accompagne).

Joignez un extrait de l'acte de naissance de votre enfant daté de mois de 3 mois.

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

Quel est le montant de l'ASF ?

Le montant de l'ASF s'élève à 195,85 € par mois et par enfant.

Comment procéder en cas de changement de situation ?

Caf

Changement de situation familiale

Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    MSA

    Changement de situation familiale

    Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

    Exemple

    Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.

    Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 (particuliers) par courrier.

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

    Changement de domicile

    Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    À noter

    si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

      Où s'adresser ?

      Caisse d'allocations familiales (Caf)

      Si vous dépendez du régime général

      Mutualité sociale agricole (MSA)

      Si vous dépendez du régime agricole

      Références

      L'allocation de soutien familial (ASF) est versée par la caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) à la personne qui élève seule son enfant non reconnu par l'autre parent.

      Quelles sont les conditions pour percevoir l'ASF ?

      Pour avoir droit à l'ASF, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

      Rappel

      l'ASF est supprimée si vous vivez en couple.

      Comment demander l'ASF ?

      La situation diffère selon que vous dépendez de la Caf (régime général) ou de la MSA (régime agricole).

      Caf

      Vous devez remplir et envoyer à votre Caf les formulaires cerfa n°16112 (demande d'ASF) et n°11423 (déclaration de situation) accompagnés d'un extrait de l'acte de naissance de votre enfant daté de mois de 3 mois.

      Où s’adresser ?

      Caisse d'allocations familiales (Caf)

      MSA

      Vous devez remplir et envoyer à votre MSA le formulaire cerfa de demande d'ASF (et le formulaire cerfa de déclaration de situation qui l'accompagne).

      Joignez un extrait de l'acte de naissance de votre enfant daté de mois de 3 mois.

      Où s’adresser ?

      Mutualité sociale agricole (MSA)

      Quel est le montant de l'ASF ?

      Le montant de l'ASF s'élève à 195,85 € par mois et par enfant.

      Comment procéder en cas de changement de situation ?

      Caf

      Changement de situation familiale

      Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

      Où s’adresser ?

      Caisse d'allocations familiales (Caf)

      Changement de domicile

      Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

        MSA

        Changement de situation familiale

        Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

        Exemple

        Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.

        Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 (particuliers) par courrier.

        Où s’adresser ?

        Mutualité sociale agricole (MSA)

        Changement de domicile

        Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

        À noter

        si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

          Où s'adresser ?

          Caisse d'allocations familiales (Caf)

          Si vous dépendez du régime général

          Mutualité sociale agricole (MSA)

          Si vous dépendez du régime agricole

          Références

          A noter :
          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

          L'allocation de soutien familial (ASF) est versée par la caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) à la personne qui élève seule son enfant non reconnu par l'autre parent.

          Quelles sont les conditions pour percevoir l'ASF ?

          Pour avoir droit à l'ASF, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

          Rappel

          l'ASF est supprimée si vous vivez en couple.

          Comment demander l'ASF ?

          La situation diffère selon que vous dépendez de la Caf (régime général) ou de la MSA (régime agricole).

          Caf

          Vous devez remplir et envoyer à votre Caf les formulaires cerfa n°16112 (demande d'ASF) et n°11423 (déclaration de situation) accompagnés d'un extrait de l'acte de naissance de votre enfant daté de mois de 3 mois.

          Où s’adresser ?

          Caisse d'allocations familiales (Caf)

          MSA

          Vous devez remplir et envoyer à votre MSA le formulaire cerfa de demande d'ASF (et le formulaire cerfa de déclaration de situation qui l'accompagne).

          Joignez un extrait de l'acte de naissance de votre enfant daté de mois de 3 mois.

          Où s’adresser ?

          Mutualité sociale agricole (MSA)

          Quel est le montant de l'ASF ?

          Le montant de l'ASF s'élève à 195,85 € par mois et par enfant.

          Comment procéder en cas de changement de situation ?

          Caf

          Changement de situation familiale

          Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

          Où s’adresser ?

          Caisse d'allocations familiales (Caf)

          Changement de domicile

          Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

            MSA

            Changement de situation familiale

            Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

            Exemple

            Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.

            Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 (particuliers) par courrier.

            Où s’adresser ?

            Mutualité sociale agricole (MSA)

            Changement de domicile

            Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

            À noter

            si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

              Où s'adresser ?

              Caisse d'allocations familiales (Caf)

              Si vous dépendez du régime général

              Mutualité sociale agricole (MSA)

              Si vous dépendez du régime agricole

              Références

              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

              Demande d'implantation grue

              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Mardi de 8h30 à 12h
              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Jeudi de 13h30 à 17h
              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h