Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Allô Service Public 3939 est un service de renseignement administratif par téléphone. Il délivre des informations sur les droits, obligations et démarches à accomplir.

Quels sont les domaines traités par Allô Service Public 3939 ?

Allô Service Public 3939 est un service de renseignement administratif par téléphone. Il délivre des informations sur les droits, les obligations et les démarches à accomplir dans les domaines suivants :

  • Droit du travail dans le secteur privé

  • Logement et urbanisme

  • Procédures en justice, civile ou pénale

  • Droit de la famille, des personnes ou des successions

  • Droit des étrangers, des associations ou l'état civil

Attention

Allô Service Public 3939 est un service d'information généraliste qui n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers. Il ne peut donc pas renseigner sur l'état d'avancement d'un dossier.

Comment fonctionne Allô Service Public 3939 ?

Le fonctionnement du service diffère selon que vous êtes une personne sourde ou malentendante ou non.

Accessibilité téléphonique classique

Allô Service Public 3939 permet d'entrer en communication téléphonique avec un informateur spécialisé, fonctionnaire du ministère chargé du travail, de l'intérieur, de la justice ou du logement.

Allô Service Public 3939 est accessible de 2 façons :

  • soit en composant directement sur votre téléphone le numéro 3939 (un serveur vocal interactif vous guide entre différentes options vous permettant d'obtenir l'information administrative ou le secteur de compétence qui vous intéresse)

  • soit en utilisant la fonctionnalité présente sur certaines fiches du site Service-Public.fr. Cette fonctionnalité se trouve dans la rubrique "Qui peut m'aider" des fiches concernées. Elle vous permet de vous faire rappeler gratuitement dans un délai de 45 minutes après la demande.

    Personnes sourdes ou malentendantes

    Vous pouvez nous contacter via une solution multi-supports (tablette, smartphone, et ordinateur) permettant de faciliter les échanges grâce aux 3 modes de communications suivantes :

    • Visio-interprétation en LSF (langue des signes française)

    • Transcription instantanée de la parole (sous-titrage en temps réel)

    • Visio-codage en LPC (langage parlé complété)

    Vous pouvez utiliser ce service en ligne pour nous contacter :

    À noter

    Le service d'accessibilité téléphonique est disponible sur une partie des plages horaires de fonctionnement d'Allô Service Public 3939.

    Quels sont les horaires d'Allô Service Public 3939 ?

    • Lundi : 8h30 à 18h15

    • Mardi : 8h30 à 13h

    • Mercredi : 8h30 à 13h

    • Jeudi : 8h30 à 18h15

    • Vendredi : 13h à 17h

    Quel est le coût d'un appel à Allô Service Public 3939 ?

    • Appel depuis la France métropolitaine : service gratuit, coût de l'appel selon opérateur

    • Appel hors métropole ou depuis l'étranger : composer +33 (0) 1 73 60 39 39, accessible uniquement depuis un poste fixe. Coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs.

    Allô Service Public 3939 est un service de renseignement administratif par téléphone. Il délivre des informations sur les droits, obligations et démarches à accomplir.

    Quels sont les domaines traités par Allô Service Public 3939 ?

    Allô Service Public 3939 est un service de renseignement administratif par téléphone. Il délivre des informations sur les droits, les obligations et les démarches à accomplir dans les domaines suivants :

    • Droit du travail dans le secteur privé

    • Logement et urbanisme

    • Procédures en justice, civile ou pénale

    • Droit de la famille, des personnes ou des successions

    • Droit des étrangers, des associations ou l'état civil

    Attention

    Allô Service Public 3939 est un service d'information généraliste qui n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers. Il ne peut donc pas renseigner sur l'état d'avancement d'un dossier.

    Comment fonctionne Allô Service Public 3939 ?

    Le fonctionnement du service diffère selon que vous êtes une personne sourde ou malentendante ou non.

    Accessibilité téléphonique classique

    Allô Service Public 3939 permet d'entrer en communication téléphonique avec un informateur spécialisé, fonctionnaire du ministère chargé du travail, de l'intérieur, de la justice ou du logement.

    Allô Service Public 3939 est accessible de 2 façons :

    • soit en composant directement sur votre téléphone le numéro 3939 (un serveur vocal interactif vous guide entre différentes options vous permettant d'obtenir l'information administrative ou le secteur de compétence qui vous intéresse)

    • soit en utilisant la fonctionnalité présente sur certaines fiches du site Service-Public.fr. Cette fonctionnalité se trouve dans la rubrique "Qui peut m'aider" des fiches concernées. Elle vous permet de vous faire rappeler gratuitement dans un délai de 45 minutes après la demande.

      Personnes sourdes ou malentendantes

      Vous pouvez nous contacter via une solution multi-supports (tablette, smartphone, et ordinateur) permettant de faciliter les échanges grâce aux 3 modes de communications suivantes :

      • Visio-interprétation en LSF (langue des signes française)

      • Transcription instantanée de la parole (sous-titrage en temps réel)

      • Visio-codage en LPC (langage parlé complété)

      Vous pouvez utiliser ce service en ligne pour nous contacter :

      À noter

      Le service d'accessibilité téléphonique est disponible sur une partie des plages horaires de fonctionnement d'Allô Service Public 3939.

      Quels sont les horaires d'Allô Service Public 3939 ?

      • Lundi : 8h30 à 18h15

      • Mardi : 8h30 à 13h

      • Mercredi : 8h30 à 13h

      • Jeudi : 8h30 à 18h15

      • Vendredi : 13h à 17h

      Quel est le coût d'un appel à Allô Service Public 3939 ?

      • Appel depuis la France métropolitaine : service gratuit, coût de l'appel selon opérateur

      • Appel hors métropole ou depuis l'étranger : composer +33 (0) 1 73 60 39 39, accessible uniquement depuis un poste fixe. Coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs.

      A noter :
      le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

      Allô Service Public 3939 est un service de renseignement administratif par téléphone. Il délivre des informations sur les droits, obligations et démarches à accomplir.

      Quels sont les domaines traités par Allô Service Public 3939 ?

      Allô Service Public 3939 est un service de renseignement administratif par téléphone. Il délivre des informations sur les droits, les obligations et les démarches à accomplir dans les domaines suivants :

      • Droit du travail dans le secteur privé

      • Logement et urbanisme

      • Procédures en justice, civile ou pénale

      • Droit de la famille, des personnes ou des successions

      • Droit des étrangers, des associations ou l'état civil

      Attention

      Allô Service Public 3939 est un service d'information généraliste qui n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers. Il ne peut donc pas renseigner sur l'état d'avancement d'un dossier.

      Comment fonctionne Allô Service Public 3939 ?

      Le fonctionnement du service diffère selon que vous êtes une personne sourde ou malentendante ou non.

      Accessibilité téléphonique classique

      Allô Service Public 3939 permet d'entrer en communication téléphonique avec un informateur spécialisé, fonctionnaire du ministère chargé du travail, de l'intérieur, de la justice ou du logement.

      Allô Service Public 3939 est accessible de 2 façons :

      • soit en composant directement sur votre téléphone le numéro 3939 (un serveur vocal interactif vous guide entre différentes options vous permettant d'obtenir l'information administrative ou le secteur de compétence qui vous intéresse)

      • soit en utilisant la fonctionnalité présente sur certaines fiches du site Service-Public.fr. Cette fonctionnalité se trouve dans la rubrique "Qui peut m'aider" des fiches concernées. Elle vous permet de vous faire rappeler gratuitement dans un délai de 45 minutes après la demande.

        Personnes sourdes ou malentendantes

        Vous pouvez nous contacter via une solution multi-supports (tablette, smartphone, et ordinateur) permettant de faciliter les échanges grâce aux 3 modes de communications suivantes :

        • Visio-interprétation en LSF (langue des signes française)

        • Transcription instantanée de la parole (sous-titrage en temps réel)

        • Visio-codage en LPC (langage parlé complété)

        Vous pouvez utiliser ce service en ligne pour nous contacter :

        À noter

        Le service d'accessibilité téléphonique est disponible sur une partie des plages horaires de fonctionnement d'Allô Service Public 3939.

        Quels sont les horaires d'Allô Service Public 3939 ?

        • Lundi : 8h30 à 18h15

        • Mardi : 8h30 à 13h

        • Mercredi : 8h30 à 13h

        • Jeudi : 8h30 à 18h15

        • Vendredi : 13h à 17h

        Quel est le coût d'un appel à Allô Service Public 3939 ?

        • Appel depuis la France métropolitaine : service gratuit, coût de l'appel selon opérateur

        • Appel hors métropole ou depuis l'étranger : composer +33 (0) 1 73 60 39 39, accessible uniquement depuis un poste fixe. Coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs.

        Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
        Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

        Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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        La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

        Demande d'implantation grue

        Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

        Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
        - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
        - Mardi de 8h30 à 12h
        - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
        - Jeudi de 13h30 à 17h
        - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h