Travaux
Des associations sont habilitées pour aider les étrangers maintenus en zone d'attente.
La zone d'attente est un espace bien délimité situé soit dans un aéroport (par exemple, Roissy, Orly), soit dans un port ou à proximité d'un lieu de débarquement (par exemple, Marseille, Calais), soit dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international (par exemple, Paris-Gare du Nord, Lille-Europe).
Il s'agit des associations suivantes :
Amnesty International France
Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
Cimade, service œcuménique d'entraide
Croix-Rouge française
France Terre d'asile
Forum Réfugiés
Groupe accueil et solidarité (GAS)
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)
Ligue des droits de l'Homme (LDH)
Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP)
Voir aussi...
- Maintien d'un étranger en zone d'attente (particuliers)
Des associations sont habilitées pour aider les étrangers maintenus en zone d'attente.
La zone d'attente est un espace bien délimité situé soit dans un aéroport (par exemple, Roissy, Orly), soit dans un port ou à proximité d'un lieu de débarquement (par exemple, Marseille, Calais), soit dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international (par exemple, Paris-Gare du Nord, Lille-Europe).
Il s'agit des associations suivantes :
Amnesty International France
Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
Cimade, service œcuménique d'entraide
Croix-Rouge française
France Terre d'asile
Forum Réfugiés
Groupe accueil et solidarité (GAS)
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)
Ligue des droits de l'Homme (LDH)
Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP)
Voir aussi...
- Maintien d'un étranger en zone d'attente (particuliers)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Des associations sont habilitées pour aider les étrangers maintenus en zone d'attente.
La zone d'attente est un espace bien délimité situé soit dans un aéroport (par exemple, Roissy, Orly), soit dans un port ou à proximité d'un lieu de débarquement (par exemple, Marseille, Calais), soit dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international (par exemple, Paris-Gare du Nord, Lille-Europe).
Il s'agit des associations suivantes :
Amnesty International France
Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
Cimade, service œcuménique d'entraide
Croix-Rouge française
France Terre d'asile
Forum Réfugiés
Groupe accueil et solidarité (GAS)
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)
Ligue des droits de l'Homme (LDH)
Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP)
Voir aussi...
- Maintien d'un étranger en zone d'attente (particuliers)
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h