Travaux
Les administrations peuvent accorder des autorisations d’absence à l'occasion de certaines fêtes religieuses non catholiques ou protestantes.
Ces autorisations d'absence sont accordées si les nécessités de service le permettent.
Vous êtes concerné si vous êtes notamment de confessions arménienne, bouddhiste, juive, musulmane ou orthodoxe.
Fêtes arméniennes
Fête de la Nativité
Fête des Saints Vartanants
Commémoration du 24 avril
Fête bouddhiste
Fête du Vesak (Jour du Bouddha).
La date de cette fête étant fixée à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage en plus ou en moins.
Fêtes juives
Chavouot (Pentecôte)
Roch Hachana (Jour de l'an : 2 jours)
Yom Kippour (Grand pardon)
Les fêtes commencent la veille au soir.
Fêtes musulmanes
Aïd El Adha
Al Mawlid Ennabi
Aïd El Fitr
Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage d'un jour en plus ou en moins. Ces fêtes commencent la veille au soir.
Fêtes orthodoxes
Téophanie selon le calendrier grégorien ou le calendrier julien
Grand Vendredi Saint
Ascension
Cette liste n'est qu'indicative.
Les chefs de service examinent au cas par cas si l'attribution d'une autorisation d'absence pour une autre fête que l'une de celles listées ci-dessus est compatible avec les nécessités de service.
Rappel
Les principales fêtes catholiques et protestantes sont prises en compte au titre du calendrier des fêtes légales (particuliers).
Références
Les administrations peuvent accorder des autorisations d’absence à l'occasion de certaines fêtes religieuses non catholiques ou protestantes.
Ces autorisations d'absence sont accordées si les nécessités de service le permettent.
Vous êtes concerné si vous êtes notamment de confessions arménienne, bouddhiste, juive, musulmane ou orthodoxe.
Fêtes arméniennes
Fête de la Nativité
Fête des Saints Vartanants
Commémoration du 24 avril
Fête bouddhiste
Fête du Vesak (Jour du Bouddha).
La date de cette fête étant fixée à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage en plus ou en moins.
Fêtes juives
Chavouot (Pentecôte)
Roch Hachana (Jour de l'an : 2 jours)
Yom Kippour (Grand pardon)
Les fêtes commencent la veille au soir.
Fêtes musulmanes
Aïd El Adha
Al Mawlid Ennabi
Aïd El Fitr
Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage d'un jour en plus ou en moins. Ces fêtes commencent la veille au soir.
Fêtes orthodoxes
Téophanie selon le calendrier grégorien ou le calendrier julien
Grand Vendredi Saint
Ascension
Cette liste n'est qu'indicative.
Les chefs de service examinent au cas par cas si l'attribution d'une autorisation d'absence pour une autre fête que l'une de celles listées ci-dessus est compatible avec les nécessités de service.
Rappel
Les principales fêtes catholiques et protestantes sont prises en compte au titre du calendrier des fêtes légales (particuliers).
Références
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Les administrations peuvent accorder des autorisations d’absence à l'occasion de certaines fêtes religieuses non catholiques ou protestantes.
Ces autorisations d'absence sont accordées si les nécessités de service le permettent.
Vous êtes concerné si vous êtes notamment de confessions arménienne, bouddhiste, juive, musulmane ou orthodoxe.
Fêtes arméniennes
Fête de la Nativité
Fête des Saints Vartanants
Commémoration du 24 avril
Fête bouddhiste
Fête du Vesak (Jour du Bouddha).
La date de cette fête étant fixée à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage en plus ou en moins.
Fêtes juives
Chavouot (Pentecôte)
Roch Hachana (Jour de l'an : 2 jours)
Yom Kippour (Grand pardon)
Les fêtes commencent la veille au soir.
Fêtes musulmanes
Aïd El Adha
Al Mawlid Ennabi
Aïd El Fitr
Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage d'un jour en plus ou en moins. Ces fêtes commencent la veille au soir.
Fêtes orthodoxes
Téophanie selon le calendrier grégorien ou le calendrier julien
Grand Vendredi Saint
Ascension
Cette liste n'est qu'indicative.
Les chefs de service examinent au cas par cas si l'attribution d'une autorisation d'absence pour une autre fête que l'une de celles listées ci-dessus est compatible avec les nécessités de service.
Rappel
Les principales fêtes catholiques et protestantes sont prises en compte au titre du calendrier des fêtes légales (particuliers).
Références
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h