Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous partez bientôt en vacances ? Afin d'éviter les cambriolages, vous pouvez vous inscrire à l'opération tranquillité vacances. Les services de police ou de gendarmerie se chargent alors de surveiller votre logement. Des patrouilles sont organisées pour passer aux abords de votre domicile. Vous serez prévenu en cas d'anomalies (dégradations, cambriolage...). Pour vous inscrire, vous pouvez utiliser le service sur internet ou vous rendre en commissariat de police ou en brigade de gendarmerie.

Il n'est pas nécessaire de fournir des justificatifs pour l'inscription sur Internet.

    Sur internet

    L'opération tranquillité vacances est possible en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer.

    Votre inscription peut être effectuée 45 jours à l'avance et au plus tard :

    • 3 jours avant votre départ si votre logement dépend de la police

    • La veille du départ si votre logement dépend de la gendarmerie.

    En utilisant FranceConnect, vous pouvez vous inscrire à l'opération avec le service en ligne suivant :

  • S'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) - Téléservice
  • À savoir

    Le service en ligne vous permet de déterminer si la surveillance de votre logement dépend des services de police ou de gendarmerie.

    Vous pouvez modifier certains éléments de votre demande (par exemple signaler une modification de l'accès à votre logement). En revanche, si vous souhaitez changer vos dates d'absence vous devez d'abord annuler votre demande pour en déposer une nouvelle.

    Attention

    La modification et l'annulation ne peuvent se faire qu'en vous déplaçant en brigade de gendarmerie ou au commissariat de police.

    Une fois la démarche en ligne complétée, vous n'êtes pas informé de la façon dont se déroule la surveillance. Vous êtes contacté par la police ou la gendarmerie uniquement si la patrouille constate quelque chose de suspect.

    Sur place

    L'opération tranquillité vacances est possible en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer.

    Votre logement est surveillé par les services de police ou les brigades de gendarmerie selon le lieu où il se trouve.

    Vous allez faire la démarche au commissariat de police

    Votre inscription doit être effectuée au commissariat de police maximum 45 jours à l'avance et jusqu’à 3 jours avant le départ.

    Où s’adresser ?

    Commissariat

    Vous devez apporter les documents suivants :

    • Justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire...)

    • Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture électricité, dernier avis d'imposition...).

    Après inscription, vous pouvez modifier certains éléments de votre demande (par exemple signaler une modification de l'accès à votre logement). En revanche, si vous souhaitez changer vos dates d'absence vous devez d'abord annuler votre demande pour en déposer une nouvelle.

    Attention

    La modification et l'annulation ne peuvent se faire qu'en vous déplaçant au commissariat de police.

      Vous allez faire la démarche à la gendarmerie

      Votre inscription doit être effectuée à la brigade de gendarmerie maximum 45 jours à l'avanceet au plus tard la veille du départ.

      Où s’adresser ?

      Gendarmerie

      Après inscription, vous pouvez modifier certains éléments de votre demande (par exemple signaler une modification de l'accès à votre logement). En revanche, si vous souhaitez changer vos dates d'absence vous devez d'abord annuler votre demande pour en déposer une nouvelle.

      Attention

      La modification et l'annulation ne peuvent se faire qu'en vous déplaçant à la brigade de gendarmerie.

        Une fois la démarche réalisée, vous n'êtes pas informé de la façon dont se déroule la surveillance. Vous êtes contacté par la police ou la gendarmerie uniquement si la patrouille constate quelque chose de suspect.

      Voir aussi...

      Pour en savoir plus

      Voir aussi...

      Services en ligne et formulaires

      Vous partez bientôt en vacances ? Afin d'éviter les cambriolages, vous pouvez vous inscrire à l'opération tranquillité vacances. Les services de police ou de gendarmerie se chargent alors de surveiller votre logement. Des patrouilles sont organisées pour passer aux abords de votre domicile. Vous serez prévenu en cas d'anomalies (dégradations, cambriolage...). Pour vous inscrire, vous pouvez utiliser le service sur internet ou vous rendre en commissariat de police ou en brigade de gendarmerie.

      Il n'est pas nécessaire de fournir des justificatifs pour l'inscription sur Internet.

        Sur internet

        L'opération tranquillité vacances est possible en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer.

        Votre inscription peut être effectuée 45 jours à l'avance et au plus tard :

        • 3 jours avant votre départ si votre logement dépend de la police

        • La veille du départ si votre logement dépend de la gendarmerie.

        En utilisant FranceConnect, vous pouvez vous inscrire à l'opération avec le service en ligne suivant :

      • S'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) - Téléservice
      • À savoir

        Le service en ligne vous permet de déterminer si la surveillance de votre logement dépend des services de police ou de gendarmerie.

        Vous pouvez modifier certains éléments de votre demande (par exemple signaler une modification de l'accès à votre logement). En revanche, si vous souhaitez changer vos dates d'absence vous devez d'abord annuler votre demande pour en déposer une nouvelle.

        Attention

        La modification et l'annulation ne peuvent se faire qu'en vous déplaçant en brigade de gendarmerie ou au commissariat de police.

        Une fois la démarche en ligne complétée, vous n'êtes pas informé de la façon dont se déroule la surveillance. Vous êtes contacté par la police ou la gendarmerie uniquement si la patrouille constate quelque chose de suspect.

        Sur place

        L'opération tranquillité vacances est possible en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer.

        Votre logement est surveillé par les services de police ou les brigades de gendarmerie selon le lieu où il se trouve.

        Vous allez faire la démarche au commissariat de police

        Votre inscription doit être effectuée au commissariat de police maximum 45 jours à l'avance et jusqu’à 3 jours avant le départ.

        Où s’adresser ?

        Commissariat

        Vous devez apporter les documents suivants :

        • Justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire...)

        • Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture électricité, dernier avis d'imposition...).

        Après inscription, vous pouvez modifier certains éléments de votre demande (par exemple signaler une modification de l'accès à votre logement). En revanche, si vous souhaitez changer vos dates d'absence vous devez d'abord annuler votre demande pour en déposer une nouvelle.

        Attention

        La modification et l'annulation ne peuvent se faire qu'en vous déplaçant au commissariat de police.

          Vous allez faire la démarche à la gendarmerie

          Votre inscription doit être effectuée à la brigade de gendarmerie maximum 45 jours à l'avanceet au plus tard la veille du départ.

          Où s’adresser ?

          Gendarmerie

          Après inscription, vous pouvez modifier certains éléments de votre demande (par exemple signaler une modification de l'accès à votre logement). En revanche, si vous souhaitez changer vos dates d'absence vous devez d'abord annuler votre demande pour en déposer une nouvelle.

          Attention

          La modification et l'annulation ne peuvent se faire qu'en vous déplaçant à la brigade de gendarmerie.

            Une fois la démarche réalisée, vous n'êtes pas informé de la façon dont se déroule la surveillance. Vous êtes contacté par la police ou la gendarmerie uniquement si la patrouille constate quelque chose de suspect.

          Voir aussi...

          Pour en savoir plus

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          Services en ligne et formulaires

          A noter :
          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

          Vous partez bientôt en vacances ? Afin d'éviter les cambriolages, vous pouvez vous inscrire à l'opération tranquillité vacances. Les services de police ou de gendarmerie se chargent alors de surveiller votre logement. Des patrouilles sont organisées pour passer aux abords de votre domicile. Vous serez prévenu en cas d'anomalies (dégradations, cambriolage...). Pour vous inscrire, vous pouvez utiliser le service sur internet ou vous rendre en commissariat de police ou en brigade de gendarmerie.

          Il n'est pas nécessaire de fournir des justificatifs pour l'inscription sur Internet.

            Sur internet

            L'opération tranquillité vacances est possible en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer.

            Votre inscription peut être effectuée 45 jours à l'avance et au plus tard :

            • 3 jours avant votre départ si votre logement dépend de la police

            • La veille du départ si votre logement dépend de la gendarmerie.

            En utilisant FranceConnect, vous pouvez vous inscrire à l'opération avec le service en ligne suivant :

          • S'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) - Téléservice
          • À savoir

            Le service en ligne vous permet de déterminer si la surveillance de votre logement dépend des services de police ou de gendarmerie.

            Vous pouvez modifier certains éléments de votre demande (par exemple signaler une modification de l'accès à votre logement). En revanche, si vous souhaitez changer vos dates d'absence vous devez d'abord annuler votre demande pour en déposer une nouvelle.

            Attention

            La modification et l'annulation ne peuvent se faire qu'en vous déplaçant en brigade de gendarmerie ou au commissariat de police.

            Une fois la démarche en ligne complétée, vous n'êtes pas informé de la façon dont se déroule la surveillance. Vous êtes contacté par la police ou la gendarmerie uniquement si la patrouille constate quelque chose de suspect.

            Sur place

            L'opération tranquillité vacances est possible en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer.

            Votre logement est surveillé par les services de police ou les brigades de gendarmerie selon le lieu où il se trouve.

            Vous allez faire la démarche au commissariat de police

            Votre inscription doit être effectuée au commissariat de police maximum 45 jours à l'avance et jusqu’à 3 jours avant le départ.

            Où s’adresser ?

            Commissariat

            Vous devez apporter les documents suivants :

            • Justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire...)

            • Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture électricité, dernier avis d'imposition...).

            Après inscription, vous pouvez modifier certains éléments de votre demande (par exemple signaler une modification de l'accès à votre logement). En revanche, si vous souhaitez changer vos dates d'absence vous devez d'abord annuler votre demande pour en déposer une nouvelle.

            Attention

            La modification et l'annulation ne peuvent se faire qu'en vous déplaçant au commissariat de police.

              Vous allez faire la démarche à la gendarmerie

              Votre inscription doit être effectuée à la brigade de gendarmerie maximum 45 jours à l'avanceet au plus tard la veille du départ.

              Où s’adresser ?

              Gendarmerie

              Après inscription, vous pouvez modifier certains éléments de votre demande (par exemple signaler une modification de l'accès à votre logement). En revanche, si vous souhaitez changer vos dates d'absence vous devez d'abord annuler votre demande pour en déposer une nouvelle.

              Attention

              La modification et l'annulation ne peuvent se faire qu'en vous déplaçant à la brigade de gendarmerie.

                Une fois la démarche réalisée, vous n'êtes pas informé de la façon dont se déroule la surveillance. Vous êtes contacté par la police ou la gendarmerie uniquement si la patrouille constate quelque chose de suspect.

              Voir aussi...

              Pour en savoir plus

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              Services en ligne et formulaires

              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

              Demande d'implantation grue

              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Mardi de 8h30 à 12h
              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Jeudi de 13h30 à 17h
              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h