Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Le téléservice Mes points permis permet de consulter votre relevé d'information intégral (RII) si vous vous connectez au téléservice via FranceConnect :

  • Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint, relevé d'information intégral…) - Téléservice

    • Vous pouvez aussi demander un RII auprès de votre préfecture, sur place, par courrier ou par mail.

    La démarche varie selon les préfectures : avant de faire la démarche, contactez votre préfecture pour savoir comment vous devez faire la demande.

    Cas général

    Où s’adresser ?

    Préfecture

      Paris

        Par courrier

        Joignez à votre demande les documents suivants :

        • Copie de votre pièce d'identité

        • Copie de votre permis de conduire

        • Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec AR libellée à votre nom, prénom et adresse

        Le délai de réception du RII est variable.

          Sur place

          Préparez les documents suivants :

          • Votre pièce d'identité

          • Votre permis de conduire

            Par mail

            Joignez à votre demande les documents et informations suivants :

            • Copie de votre pièce d'identité

            • Copie de votre permis de conduire

            • Adresse mail à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse

            Le délai de réception du RII est variable.

            Attention

            toutes les préfectures ne proposent pas la communication du RII par mail.

              Connaître les informations attestées par le relevé d'information intégral (RII)

              Le RII contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière…

              Depuis le 23 juin 2023, le RII comporte un code barre 2D-Doc certifiant les informations contenues.

              Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et certaines autorités. Par exemple, le juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis.

              Références

              Le téléservice Mes points permis permet de consulter votre relevé d'information intégral (RII) si vous vous connectez au téléservice via FranceConnect :

            • Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint, relevé d'information intégral…) - Téléservice

              • Vous pouvez aussi demander un RII auprès de votre préfecture, sur place, par courrier ou par mail.

              La démarche varie selon les préfectures : avant de faire la démarche, contactez votre préfecture pour savoir comment vous devez faire la demande.

              Cas général

              Où s’adresser ?

              Préfecture

                Paris

                  Par courrier

                  Joignez à votre demande les documents suivants :

                  • Copie de votre pièce d'identité

                  • Copie de votre permis de conduire

                  • Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec AR libellée à votre nom, prénom et adresse

                  Le délai de réception du RII est variable.

                    Sur place

                    Préparez les documents suivants :

                    • Votre pièce d'identité

                    • Votre permis de conduire

                      Par mail

                      Joignez à votre demande les documents et informations suivants :

                      • Copie de votre pièce d'identité

                      • Copie de votre permis de conduire

                      • Adresse mail à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse

                      Le délai de réception du RII est variable.

                      Attention

                      toutes les préfectures ne proposent pas la communication du RII par mail.

                        Connaître les informations attestées par le relevé d'information intégral (RII)

                        Le RII contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière…

                        Depuis le 23 juin 2023, le RII comporte un code barre 2D-Doc certifiant les informations contenues.

                        Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et certaines autorités. Par exemple, le juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis.

                        Références

                        A noter :
                        le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                        Le téléservice Mes points permis permet de consulter votre relevé d'information intégral (RII) si vous vous connectez au téléservice via FranceConnect :

                      • Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint, relevé d'information intégral…) - Téléservice

                        • Vous pouvez aussi demander un RII auprès de votre préfecture, sur place, par courrier ou par mail.

                        La démarche varie selon les préfectures : avant de faire la démarche, contactez votre préfecture pour savoir comment vous devez faire la demande.

                        Cas général

                        Où s’adresser ?

                        Préfecture

                          Paris

                            Par courrier

                            Joignez à votre demande les documents suivants :

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                                toutes les préfectures ne proposent pas la communication du RII par mail.

                                  Connaître les informations attestées par le relevé d'information intégral (RII)

                                  Le RII contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière…

                                  Depuis le 23 juin 2023, le RII comporte un code barre 2D-Doc certifiant les informations contenues.

                                  Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et certaines autorités. Par exemple, le juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis.

                                  Références

                                  Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                  Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                  Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                                  La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                  Demande d'implantation grue

                                  Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                  Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                  - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                  - Mardi de 8h30 à 12h
                                  - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                  - Jeudi de 13h30 à 17h
                                  - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h