Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Cela dépend du pays où vous avez obtenu le permis de conduire.

Pays européen (UE/EEE)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni (permis délivré avant 2021), Slovaquie, Slovénie, Suède

Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays européen tant qu'il est en cours de validité.

Il n'est pas nécessaire de demander l'échange (particuliers) de votre permis de conduire contre un permis français.

L'échange de votre permis est obligatoire uniquement dans les cas suivants :

  • La validité de votre permis a pris fin

  • Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)

  • Vous commettez en France une infraction au code de la route entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis

  • Votre permis a été volé

  • Vous avez perdu votre permis

  • Votre permis est détérioré

    Autre pays

    Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays non européen durant un ou durant vos études (particuliers) sous conditions.

    Si vous vous installez en France, vous devez contre un permis français.

    Si votre permis de conduire étranger n'est pas échangeable - APPLICATION/PDF - 357.2 KB, vous devez passer l'examen du permis de conduire français (particuliers) pour continuer à conduire en France.

      Où s'adresser ?

      Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

      En ligne

      https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

      Formulaire de contact en ligne

      Accès au formulaire de contact

      Par téléphone

      34 00 (numéro non surtaxé)

      09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

      Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

      Pour en savoir plus

      Références

      Cela dépend du pays où vous avez obtenu le permis de conduire.

      Pays européen (UE/EEE)

      Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni (permis délivré avant 2021), Slovaquie, Slovénie, Suède

      Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays européen tant qu'il est en cours de validité.

      Il n'est pas nécessaire de demander l'échange (particuliers) de votre permis de conduire contre un permis français.

      L'échange de votre permis est obligatoire uniquement dans les cas suivants :

      • La validité de votre permis a pris fin

      • Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)

      • Vous commettez en France une infraction au code de la route entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis

      • Votre permis a été volé

      • Vous avez perdu votre permis

      • Votre permis est détérioré

        Autre pays

        Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays non européen durant un ou durant vos études (particuliers) sous conditions.

        Si vous vous installez en France, vous devez contre un permis français.

        Si votre permis de conduire étranger n'est pas échangeable - APPLICATION/PDF - 357.2 KB, vous devez passer l'examen du permis de conduire français (particuliers) pour continuer à conduire en France.

          Où s'adresser ?

          Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

          En ligne

          https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

          Formulaire de contact en ligne

          Accès au formulaire de contact

          Par téléphone

          34 00 (numéro non surtaxé)

          09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

          Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

          Pour en savoir plus

          Références

          A noter :
          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

          Cela dépend du pays où vous avez obtenu le permis de conduire.

          Pays européen (UE/EEE)

          Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni (permis délivré avant 2021), Slovaquie, Slovénie, Suède

          Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays européen tant qu'il est en cours de validité.

          Il n'est pas nécessaire de demander l'échange (particuliers) de votre permis de conduire contre un permis français.

          L'échange de votre permis est obligatoire uniquement dans les cas suivants :

          • La validité de votre permis a pris fin

          • Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)

          • Vous commettez en France une infraction au code de la route entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis

          • Votre permis a été volé

          • Vous avez perdu votre permis

          • Votre permis est détérioré

            Autre pays

            Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays non européen durant un ou durant vos études (particuliers) sous conditions.

            Si vous vous installez en France, vous devez contre un permis français.

            Si votre permis de conduire étranger n'est pas échangeable - APPLICATION/PDF - 357.2 KB, vous devez passer l'examen du permis de conduire français (particuliers) pour continuer à conduire en France.

              Où s'adresser ?

              Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

              En ligne

              https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

              Formulaire de contact en ligne

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              Par téléphone

              34 00 (numéro non surtaxé)

              09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

              Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

              Pour en savoir plus

              Références

              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

              Demande d'implantation grue

              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Mardi de 8h30 à 12h
              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Jeudi de 13h30 à 17h
              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h