Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous avez 18 ans ou moins ? Le pass Culture permet de faciliter votre accès à la culture. Pour bénéficier du pass Culture, vous devez résider en France métropolitaine ou en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna). Si vous n'avez pas la nationalité française, vous avez droit au pass Culture si vous vivez en France depuis 1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.

Vous êtes en classe de la 6e à la terminale

Vous avez moins de 18 ans

Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :

  • La part collective est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Les activités éligibles à la part collective sont strictement énumérées. Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.

  • La part individuelle vous permet de bénéficier d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film...).

Comment est fixée la part collective du pass Culture ?

Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné :

  • 25 € par élève de 6e, 5e, 4e et 3e

  • 30 € par élève de CAP et de seconde

  • 20 € par élève de première et terminale

Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?

La part individuelle du pass Culture est fixée de la manière suivante :

  • 20 € à 15 ans

  • 30 € à 16 ans

  • 30 € à 17 ans

Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.

Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?

Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

  • Pièce d'identité

  • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

Il faut, par la suite, sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

Vous avez 18 ans

Vous bénéficiez de 300 € pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film...).

Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.

Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 300 €.

À savoir

les achats de biens numériques sont plafonnés à 100 €.

Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

  • Pièce d'identité

  • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

Il faut, par la suite, sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

    Vous n'êtes pas scolarisé

    Vous avez entre 15 et 17 ans

    Vous bénéficiez d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film...) :

    • 20 € à 15 ans

    • 30 € à 16 ans

    • 30 € à 17 ans

    Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.

    Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

    Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

    • Pièce d'identité

    • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

    Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

    Il faut, par la suite, sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

    Vous avez 18 ans

    Vous bénéficiez de 300 € pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film...).

    Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.

    Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 300 €.

    À savoir

    les achats de biens numériques sont plafonnés à 100 €.

    Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

    Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

    • Pièce d'identité

    • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

    Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

    Il faut, par la suite, sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

      Où s'adresser ?

      Contact support pass Culture (pour toute question sur le pass Culture)

      Pour en savoir plus

      Services en ligne et formulaires

      Vous avez 18 ans ou moins ? Le pass Culture permet de faciliter votre accès à la culture. Pour bénéficier du pass Culture, vous devez résider en France métropolitaine ou en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna). Si vous n'avez pas la nationalité française, vous avez droit au pass Culture si vous vivez en France depuis 1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.

      Vous êtes en classe de la 6e à la terminale

      Vous avez moins de 18 ans

      Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :

      • La part collective est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Les activités éligibles à la part collective sont strictement énumérées. Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.

      • La part individuelle vous permet de bénéficier d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film...).

      Comment est fixée la part collective du pass Culture ?

      Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné :

      • 25 € par élève de 6e, 5e, 4e et 3e

      • 30 € par élève de CAP et de seconde

      • 20 € par élève de première et terminale

      Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?

      La part individuelle du pass Culture est fixée de la manière suivante :

      • 20 € à 15 ans

      • 30 € à 16 ans

      • 30 € à 17 ans

      Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.

      Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?

      Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

      Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d'identité

      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut, par la suite, sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

      Vous avez 18 ans

      Vous bénéficiez de 300 € pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film...).

      Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.

      Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 300 €.

      À savoir

      les achats de biens numériques sont plafonnés à 100 €.

      Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

      Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

      • Pièce d'identité

      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

      Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

      Il faut, par la suite, sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

        Vous n'êtes pas scolarisé

        Vous avez entre 15 et 17 ans

        Vous bénéficiez d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film...) :

        • 20 € à 15 ans

        • 30 € à 16 ans

        • 30 € à 17 ans

        Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.

        Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

        Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

        • Pièce d'identité

        • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

        Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

        Il faut, par la suite, sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

        Vous avez 18 ans

        Vous bénéficiez de 300 € pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film...).

        Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.

        Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 300 €.

        À savoir

        les achats de biens numériques sont plafonnés à 100 €.

        Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

        Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

        • Pièce d'identité

        • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

        Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

        Il faut, par la suite, sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

          Où s'adresser ?

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          Pour en savoir plus

          Services en ligne et formulaires

          A noter :
          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

          Vous avez 18 ans ou moins ? Le pass Culture permet de faciliter votre accès à la culture. Pour bénéficier du pass Culture, vous devez résider en France métropolitaine ou en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna). Si vous n'avez pas la nationalité française, vous avez droit au pass Culture si vous vivez en France depuis 1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.

          Vous êtes en classe de la 6e à la terminale

          Vous avez moins de 18 ans

          Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :

          • La part collective est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Les activités éligibles à la part collective sont strictement énumérées. Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.

          • La part individuelle vous permet de bénéficier d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film...).

          Comment est fixée la part collective du pass Culture ?

          Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné :

          • 25 € par élève de 6e, 5e, 4e et 3e

          • 30 € par élève de CAP et de seconde

          • 20 € par élève de première et terminale

          Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?

          La part individuelle du pass Culture est fixée de la manière suivante :

          • 20 € à 15 ans

          • 30 € à 16 ans

          • 30 € à 17 ans

          Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.

          Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?

          Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

          Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

          • Pièce d'identité

          • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

          Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

          Il faut, par la suite, sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

          Vous avez 18 ans

          Vous bénéficiez de 300 € pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film...).

          Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.

          Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 300 €.

          À savoir

          les achats de biens numériques sont plafonnés à 100 €.

          Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

          Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

          • Pièce d'identité

          • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

          Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

          Il faut, par la suite, sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

            Vous n'êtes pas scolarisé

            Vous avez entre 15 et 17 ans

            Vous bénéficiez d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film...) :

            • 20 € à 15 ans

            • 30 € à 16 ans

            • 30 € à 17 ans

            Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.

            Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

            Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

            • Pièce d'identité

            • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

            Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

            Il faut, par la suite, sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

            Vous avez 18 ans

            Vous bénéficiez de 300 € pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de votre choix (livre, téléchargement de film...).

            Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.

            Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 300 €.

            À savoir

            les achats de biens numériques sont plafonnés à 100 €.

            Pour bénéficier du pass Culture, vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire :

            Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

            • Pièce d'identité

            • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

            Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.

            Il faut, par la suite, sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

              Où s'adresser ?

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              Services en ligne et formulaires

              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

              Demande d'implantation grue

              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Mardi de 8h30 à 12h
              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Jeudi de 13h30 à 17h
              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h