Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Ce délai est reporté au 10e jour qui précède le 1er tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, récente acquisition de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré).

Jeune ayant 18 ans

Pour vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France :

  • Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire - Téléservice
  • Vous êtes inscrit au registre des Français de l'étranger

    Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.

    Vous pouvez alors voter depuis l'étranger (particuliers).

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) pour vous inscrire sur la liste électorales consulaire.

    Vous devez fournir les justificatifs suivants :

    Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :

    Vous n'êtes pas sur le registre

    Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

    Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.

    Mais pour pouvoir voter lors d'une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

    Cette date limite dépend de la date de votre 18e anniversaire :

    Votre 18e anniversaire a lieu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour

    Vous avez jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour pour vous inscrire.

    Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

    Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

      Votre 18e anniversaire a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour et au plus tard la veille du 1er tour

      Vous avez jusqu'au 10e jour avant le 1er tour pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

      Vous pourrez alors voter depuis l'étranger pour lors des 2 tours de l'élection.

      Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade et fournir les documents suivants :

        Votre 18e anniversaire a lieu du jour du 1er tour jusqu'à la veille du 2e tour

        Vous avez jusqu'au 10e jour avant le 1er tour pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

        Vous pourrez voter depuis l'étranger lors du 2d tour de l'élection.

        Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

          Votre 18e anniversaire a lieu après la veille du 2e tour

          Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.

              Déménagement

              Pour voter depuis l'étranger (particuliers), vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile. Cette nouvelle inscription supprimera automatiquement votre précédente inscription.

              À savoir

              Vous pouvez préférer rester inscrit sur la liste électorale d'une commune, et y voter notamment par procuration (particuliers).

              Vous devez vous inscrire avant une date limite.

              Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

              Au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour

              Vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour.

              Vous pouvez faire cette démarche :

              En ligne (via le registre des Français établis hors de France)

              Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France (particuliers), ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

              Sur place

              Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.

              Vous devez fournir les documents suivants :

                  Après le 6e vendredi qui précède le 1er tour

                  Cas général

                  Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi qui précède le 1er tour, vous ne pouvez pas voter depuis l'étranger lors de cette élection.

                    Suite à un départ à la retraite (agent public)

                    Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi qui précède le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 10e jour qui précède le 1er tour.

                    Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

                    Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

                      Pour raison professionnelle

                      Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 10e jour qui précède le 1er tour, si vous êtes dans un des cas suivants :

                      • Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.

                      • Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.

                      • Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi qui précède le 1er tour.

                      Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

                          Acquisition de la nationalité française

                          Pour voter depuis l'étranger, il est possible que vous deviez inscrire sur la liste électorale consulaire.

                          Cette obligation éventuelle dépend de la date :

                          • à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation

                          • ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.

                          Après le 6e vendredi avant le 1er tour

                          Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 10e jour qui précède le 1er tour.

                          Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

                            Entre 2019 et le 6e vendredi avant le 1er tour

                            Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.

                            Vous pouvez vérifier votre inscription électorale (particuliers).

                            Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.

                            Pour voter lors d'une année d'élection, vous avez jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour pour faire cette démarche.

                            Vous pouvez faire cette démarche :

                            En ligne (via le registre des Français établis hors de France)

                            Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France (particuliers) ou après cette inscription.

                            Vous devez utiliser ce service en ligne :

                            Sur place

                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                Avant 2019

                                Vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

                                Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.

                                Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous avez jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour pour faire cette démarche.

                                Vous pouvez faire cette démarche :

                                En ligne (via le registre des Français établis hors de France)

                                Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France (particuliers) ou après cette inscription.

                                Vous devez utiliser ce service en ligne :

                                Sur place

                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                    Fin de suspension du droit de vote

                                    Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale.

                                    Pour voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

                                    Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :

                                    Au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour

                                    Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                    Vous pouvez faire cette démarche :

                                    En ligne (via le registre des Français établis hors de France)

                                    Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France (particuliers), ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

                                    Sur place

                                    Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.

                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                        Après le 6e vendredi qui précède le 1er tour

                                        Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                        Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :

                                          Erreur matérielle de l'administration

                                          Vous pouvez obtenir votre inscription sur la liste électorale, jusqu'au jour de l'élection (ou jusqu'au jour du 2e tour si l'élection est à 2 tours) :

                                          • lorsque vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration

                                          • ou lorsque vous avez été radié à tort.

                                          Vous devez envoyer au tribunal de Paris :

                                        • Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l'article 9 de la loi n°76-97) - Formulaire
                                        • Où s’adresser ?

                                          Tribunal de Paris : erreur d'inscription sur la liste électorale consulaire

                                          Par courrier électronique

                                          election.tj-paris@justice.fr

                                          Par courrier

                                          Tribunal de Paris

                                          Parvis du Tribunal de Paris

                                          75017 Parvis

                                          Références

                                          Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Ce délai est reporté au 10e jour qui précède le 1er tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, récente acquisition de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré).

                                          Jeune ayant 18 ans

                                          Pour vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France :

                                        • Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire - Téléservice
                                        • Vous êtes inscrit au registre des Français de l'étranger

                                          Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.

                                          Vous pouvez alors voter depuis l'étranger (particuliers).

                                          Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

                                          Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) pour vous inscrire sur la liste électorales consulaire.

                                          Vous devez fournir les justificatifs suivants :

                                          Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :

                                          Vous n'êtes pas sur le registre

                                          Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

                                          Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.

                                          Mais pour pouvoir voter lors d'une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

                                          Cette date limite dépend de la date de votre 18e anniversaire :

                                          Votre 18e anniversaire a lieu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour

                                          Vous avez jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour pour vous inscrire.

                                          Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

                                          Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

                                            Votre 18e anniversaire a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour et au plus tard la veille du 1er tour

                                            Vous avez jusqu'au 10e jour avant le 1er tour pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

                                            Vous pourrez alors voter depuis l'étranger pour lors des 2 tours de l'élection.

                                            Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade et fournir les documents suivants :

                                              Votre 18e anniversaire a lieu du jour du 1er tour jusqu'à la veille du 2e tour

                                              Vous avez jusqu'au 10e jour avant le 1er tour pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

                                              Vous pourrez voter depuis l'étranger lors du 2d tour de l'élection.

                                              Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

                                                Votre 18e anniversaire a lieu après la veille du 2e tour

                                                Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.

                                                    Déménagement

                                                    Pour voter depuis l'étranger (particuliers), vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile. Cette nouvelle inscription supprimera automatiquement votre précédente inscription.

                                                    À savoir

                                                    Vous pouvez préférer rester inscrit sur la liste électorale d'une commune, et y voter notamment par procuration (particuliers).

                                                    Vous devez vous inscrire avant une date limite.

                                                    Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

                                                    Au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour

                                                    Vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour.

                                                    Vous pouvez faire cette démarche :

                                                    En ligne (via le registre des Français établis hors de France)

                                                    Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France (particuliers), ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

                                                    Sur place

                                                    Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.

                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                        Après le 6e vendredi qui précède le 1er tour

                                                        Cas général

                                                        Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi qui précède le 1er tour, vous ne pouvez pas voter depuis l'étranger lors de cette élection.

                                                          Suite à un départ à la retraite (agent public)

                                                          Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi qui précède le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 10e jour qui précède le 1er tour.

                                                          Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

                                                          Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

                                                            Pour raison professionnelle

                                                            Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 10e jour qui précède le 1er tour, si vous êtes dans un des cas suivants :

                                                            • Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.

                                                            • Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.

                                                            • Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi qui précède le 1er tour.

                                                            Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

                                                                Acquisition de la nationalité française

                                                                Pour voter depuis l'étranger, il est possible que vous deviez inscrire sur la liste électorale consulaire.

                                                                Cette obligation éventuelle dépend de la date :

                                                                • à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation

                                                                • ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.

                                                                Après le 6e vendredi avant le 1er tour

                                                                Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 10e jour qui précède le 1er tour.

                                                                Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

                                                                  Entre 2019 et le 6e vendredi avant le 1er tour

                                                                  Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.

                                                                  Vous pouvez vérifier votre inscription électorale (particuliers).

                                                                  Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.

                                                                  Pour voter lors d'une année d'élection, vous avez jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour pour faire cette démarche.

                                                                  Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                  En ligne (via le registre des Français établis hors de France)

                                                                  Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France (particuliers) ou après cette inscription.

                                                                  Vous devez utiliser ce service en ligne :

                                                                  Sur place

                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                      Avant 2019

                                                                      Vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

                                                                      Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.

                                                                      Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous avez jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour pour faire cette démarche.

                                                                      Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                      En ligne (via le registre des Français établis hors de France)

                                                                      Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France (particuliers) ou après cette inscription.

                                                                      Vous devez utiliser ce service en ligne :

                                                                      Sur place

                                                                      Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                          Fin de suspension du droit de vote

                                                                          Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale.

                                                                          Pour voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

                                                                          Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :

                                                                          Au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour

                                                                          Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                          Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                          En ligne (via le registre des Français établis hors de France)

                                                                          Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France (particuliers), ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

                                                                          Sur place

                                                                          Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.

                                                                          Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                              Après le 6e vendredi qui précède le 1er tour

                                                                              Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                              Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :

                                                                                Erreur matérielle de l'administration

                                                                                Vous pouvez obtenir votre inscription sur la liste électorale, jusqu'au jour de l'élection (ou jusqu'au jour du 2e tour si l'élection est à 2 tours) :

                                                                                • lorsque vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration

                                                                                • ou lorsque vous avez été radié à tort.

                                                                                Vous devez envoyer au tribunal de Paris :

                                                                              • Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l'article 9 de la loi n°76-97) - Formulaire
                                                                              • Où s’adresser ?

                                                                                Tribunal de Paris : erreur d'inscription sur la liste électorale consulaire

                                                                                Par courrier électronique

                                                                                election.tj-paris@justice.fr

                                                                                Par courrier

                                                                                Tribunal de Paris

                                                                                Parvis du Tribunal de Paris

                                                                                75017 Parvis

                                                                                Références

                                                                                A noter :
                                                                                le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                                                                                Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Ce délai est reporté au 10e jour qui précède le 1er tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, récente acquisition de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré).

                                                                                Jeune ayant 18 ans

                                                                                Pour vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France :

                                                                              • Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire - Téléservice
                                                                              • Vous êtes inscrit au registre des Français de l'étranger

                                                                                Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.

                                                                                Vous pouvez alors voter depuis l'étranger (particuliers).

                                                                                Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

                                                                                Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) pour vous inscrire sur la liste électorales consulaire.

                                                                                Vous devez fournir les justificatifs suivants :

                                                                                Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :

                                                                                Vous n'êtes pas sur le registre

                                                                                Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

                                                                                Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.

                                                                                Mais pour pouvoir voter lors d'une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

                                                                                Cette date limite dépend de la date de votre 18e anniversaire :

                                                                                Votre 18e anniversaire a lieu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour

                                                                                Vous avez jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour pour vous inscrire.

                                                                                Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

                                                                                Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

                                                                                  Votre 18e anniversaire a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour et au plus tard la veille du 1er tour

                                                                                  Vous avez jusqu'au 10e jour avant le 1er tour pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

                                                                                  Vous pourrez alors voter depuis l'étranger pour lors des 2 tours de l'élection.

                                                                                  Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade et fournir les documents suivants :

                                                                                    Votre 18e anniversaire a lieu du jour du 1er tour jusqu'à la veille du 2e tour

                                                                                    Vous avez jusqu'au 10e jour avant le 1er tour pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

                                                                                    Vous pourrez voter depuis l'étranger lors du 2d tour de l'élection.

                                                                                    Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

                                                                                      Votre 18e anniversaire a lieu après la veille du 2e tour

                                                                                      Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.

                                                                                          Déménagement

                                                                                          Pour voter depuis l'étranger (particuliers), vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile. Cette nouvelle inscription supprimera automatiquement votre précédente inscription.

                                                                                          À savoir

                                                                                          Vous pouvez préférer rester inscrit sur la liste électorale d'une commune, et y voter notamment par procuration (particuliers).

                                                                                          Vous devez vous inscrire avant une date limite.

                                                                                          Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

                                                                                          Au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour

                                                                                          Vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour.

                                                                                          Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                          En ligne (via le registre des Français établis hors de France)

                                                                                          Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France (particuliers), ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

                                                                                          Sur place

                                                                                          Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.

                                                                                          Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                              Après le 6e vendredi qui précède le 1er tour

                                                                                              Cas général

                                                                                              Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi qui précède le 1er tour, vous ne pouvez pas voter depuis l'étranger lors de cette élection.

                                                                                                Suite à un départ à la retraite (agent public)

                                                                                                Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi qui précède le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 10e jour qui précède le 1er tour.

                                                                                                Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

                                                                                                Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

                                                                                                  Pour raison professionnelle

                                                                                                  Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 10e jour qui précède le 1er tour, si vous êtes dans un des cas suivants :

                                                                                                  • Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.

                                                                                                  • Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.

                                                                                                  • Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi qui précède le 1er tour.

                                                                                                  Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

                                                                                                      Acquisition de la nationalité française

                                                                                                      Pour voter depuis l'étranger, il est possible que vous deviez inscrire sur la liste électorale consulaire.

                                                                                                      Cette obligation éventuelle dépend de la date :

                                                                                                      • à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation

                                                                                                      • ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.

                                                                                                      Après le 6e vendredi avant le 1er tour

                                                                                                      Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 10e jour qui précède le 1er tour.

                                                                                                      Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

                                                                                                        Entre 2019 et le 6e vendredi avant le 1er tour

                                                                                                        Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.

                                                                                                        Vous pouvez vérifier votre inscription électorale (particuliers).

                                                                                                        Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.

                                                                                                        Pour voter lors d'une année d'élection, vous avez jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour pour faire cette démarche.

                                                                                                        Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                        En ligne (via le registre des Français établis hors de France)

                                                                                                        Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France (particuliers) ou après cette inscription.

                                                                                                        Vous devez utiliser ce service en ligne :

                                                                                                        Sur place

                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                            Avant 2019

                                                                                                            Vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

                                                                                                            Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.

                                                                                                            Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous avez jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour pour faire cette démarche.

                                                                                                            Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                            En ligne (via le registre des Français établis hors de France)

                                                                                                            Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France (particuliers) ou après cette inscription.

                                                                                                            Vous devez utiliser ce service en ligne :

                                                                                                            Sur place

                                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                Fin de suspension du droit de vote

                                                                                                                Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale.

                                                                                                                Pour voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

                                                                                                                Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :

                                                                                                                Au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour

                                                                                                                Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                En ligne (via le registre des Français établis hors de France)

                                                                                                                Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France (particuliers), ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

                                                                                                                Sur place

                                                                                                                Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.

                                                                                                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                    Après le 6e vendredi qui précède le 1er tour

                                                                                                                    Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                    Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :

                                                                                                                      Erreur matérielle de l'administration

                                                                                                                      Vous pouvez obtenir votre inscription sur la liste électorale, jusqu'au jour de l'élection (ou jusqu'au jour du 2e tour si l'élection est à 2 tours) :

                                                                                                                      • lorsque vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration

                                                                                                                      • ou lorsque vous avez été radié à tort.

                                                                                                                      Vous devez envoyer au tribunal de Paris :

                                                                                                                    • Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l'article 9 de la loi n°76-97) - Formulaire
                                                                                                                    • Où s’adresser ?

                                                                                                                      Tribunal de Paris : erreur d'inscription sur la liste électorale consulaire

                                                                                                                      Par courrier électronique

                                                                                                                      election.tj-paris@justice.fr

                                                                                                                      Par courrier

                                                                                                                      Tribunal de Paris

                                                                                                                      Parvis du Tribunal de Paris

                                                                                                                      75017 Parvis

                                                                                                                      Références

                                                                                                                      Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                                                                                                      Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                                                                                                      Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                                                                                                                      F35050.xml fichier non trouvé

                                                                                                                      La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                                                                                                      Demande d'implantation grue

                                                                                                                      Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                                                                                                      Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                                                                                                      - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                                                                      - Mardi de 8h30 à 12h
                                                                                                                      - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                                                                      - Jeudi de 13h30 à 17h
                                                                                                                      - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h