Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

    Logement privé

    Une quittance de loyer est un document qui atteste que vous avez payé intégralement le loyer et les charges.

    Lorsque vous lui en faites la demande, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit vous remettre gratuitement une quittance de loyer.

    À savoir

    Le propriétaire (ou l'agence immobilière) peut vous transmettre la quittance de loyer par mail à la condition que vous ayez donné votre accord.

    Un modèle de lettre pour demander au propriétaire (ou à l'agence immobilière) de vous remettre une quittance de loyer est disponible :

  • Demander une quittance de loyer à son propriétaire (ou agence immobilière) - Modèle de document

    • La quittance doit indiquer le détail des sommes que vous avez versées, en distinguant le loyer et les charges (particuliers).

    Un modèle de quittance de loyer est disponible :

  • Modèle de quittance de loyer - Modèle de document

    • À savoir

    Lorsque vous ne payez qu'une partie du montant du loyer, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit vous remettre un reçu.

    Logement social

    Une quittance de loyer est un document qui atteste que vous avez payé intégralement le loyer et les charges.

    Si vous en faites la demande au bailleur, celui-ci doit vous remettre gratuitement une quittance de loyer.

    À savoir

    le bailleur peut vous transmettre la quittance de loyer par mail à la condition que vous ayez donné votre accord.

    Un modèle de lettre pour demander au bailleur qu'il vous remette une quittance de loyer est disponible :

  • Demander une quittance de loyer à son propriétaire (ou agence immobilière) - Modèle de document

    • La quittance doit indiquer les informations suivantes :

    Un modèle de quittance de loyer est disponible :

  • Modèle de quittance de loyer - Modèle de document

    • À savoir

    si vous ne payez qu'une partie du montant du loyer, le bailleur doit vous remettre un reçu.

Références

Services en ligne et formulaires

    Logement privé

    Une quittance de loyer est un document qui atteste que vous avez payé intégralement le loyer et les charges.

    Lorsque vous lui en faites la demande, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit vous remettre gratuitement une quittance de loyer.

    À savoir

    Le propriétaire (ou l'agence immobilière) peut vous transmettre la quittance de loyer par mail à la condition que vous ayez donné votre accord.

    Un modèle de lettre pour demander au propriétaire (ou à l'agence immobilière) de vous remettre une quittance de loyer est disponible :

  • Demander une quittance de loyer à son propriétaire (ou agence immobilière) - Modèle de document

    • La quittance doit indiquer le détail des sommes que vous avez versées, en distinguant le loyer et les charges (particuliers).

    Un modèle de quittance de loyer est disponible :

  • Modèle de quittance de loyer - Modèle de document

    • À savoir

    Lorsque vous ne payez qu'une partie du montant du loyer, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit vous remettre un reçu.

    Logement social

    Une quittance de loyer est un document qui atteste que vous avez payé intégralement le loyer et les charges.

    Si vous en faites la demande au bailleur, celui-ci doit vous remettre gratuitement une quittance de loyer.

    À savoir

    le bailleur peut vous transmettre la quittance de loyer par mail à la condition que vous ayez donné votre accord.

    Un modèle de lettre pour demander au bailleur qu'il vous remette une quittance de loyer est disponible :

  • Demander une quittance de loyer à son propriétaire (ou agence immobilière) - Modèle de document

    • La quittance doit indiquer les informations suivantes :

    Un modèle de quittance de loyer est disponible :

  • Modèle de quittance de loyer - Modèle de document

    • À savoir

    si vous ne payez qu'une partie du montant du loyer, le bailleur doit vous remettre un reçu.

Références

Services en ligne et formulaires

A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

    Logement privé

    Une quittance de loyer est un document qui atteste que vous avez payé intégralement le loyer et les charges.

    Lorsque vous lui en faites la demande, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit vous remettre gratuitement une quittance de loyer.

    À savoir

    Le propriétaire (ou l'agence immobilière) peut vous transmettre la quittance de loyer par mail à la condition que vous ayez donné votre accord.

    Un modèle de lettre pour demander au propriétaire (ou à l'agence immobilière) de vous remettre une quittance de loyer est disponible :

  • Demander une quittance de loyer à son propriétaire (ou agence immobilière) - Modèle de document

    • La quittance doit indiquer le détail des sommes que vous avez versées, en distinguant le loyer et les charges (particuliers).

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    • À savoir

    Lorsque vous ne payez qu'une partie du montant du loyer, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit vous remettre un reçu.

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    Si vous en faites la demande au bailleur, celui-ci doit vous remettre gratuitement une quittance de loyer.

    À savoir

    le bailleur peut vous transmettre la quittance de loyer par mail à la condition que vous ayez donné votre accord.

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  • Demander une quittance de loyer à son propriétaire (ou agence immobilière) - Modèle de document

    • La quittance doit indiquer les informations suivantes :

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    • À savoir

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Références

Services en ligne et formulaires

Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h