Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Votre résidence fiscale et la composition de votre foyer fiscal permettent de déterminer votre imposition sur le revenu.

Les règles diffèrent selon que votre résidence fiscale est située en France ou à l'étranger.

    En France

    Si vous êtes domicilié en France (particuliers), vous êtes imposable sur l'ensemble de vos revenus.

    L'imposition concerne tous vos revenus, qu'ils soient de source française ou étrangère.

    Toutefois, une convention internationale (c'est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.

    L'imposition s'applique à l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal.

    Cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.

    À savoir

    si vous êtes né(e) entre 2002 et 2004, vous devez remplir personnellement une déclaration (particuliers) de revenus. Toutefois, vous pouvez renoncer à être imposé personnellement et demander à être rattaché au foyer fiscal de vos parents (particuliers).

    À l'étranger

    Si vous avez votre résidence fiscale à l'étranger (particuliers), vous êtes imposable auprès des services fiscaux français si vous disposez de revenus de source française.

    Toutefois, une convention internationale (c'est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.

    L'imposition s'applique à l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal.

    Cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.

Où s'adresser ?

Service d'information des impôts

Pour des informations générales

Par téléphone :

0809 401 401

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier

Pour en savoir plus

Références

Votre résidence fiscale et la composition de votre foyer fiscal permettent de déterminer votre imposition sur le revenu.

Les règles diffèrent selon que votre résidence fiscale est située en France ou à l'étranger.

    En France

    Si vous êtes domicilié en France (particuliers), vous êtes imposable sur l'ensemble de vos revenus.

    L'imposition concerne tous vos revenus, qu'ils soient de source française ou étrangère.

    Toutefois, une convention internationale (c'est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.

    L'imposition s'applique à l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal.

    Cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.

    À savoir

    si vous êtes né(e) entre 2002 et 2004, vous devez remplir personnellement une déclaration (particuliers) de revenus. Toutefois, vous pouvez renoncer à être imposé personnellement et demander à être rattaché au foyer fiscal de vos parents (particuliers).

    À l'étranger

    Si vous avez votre résidence fiscale à l'étranger (particuliers), vous êtes imposable auprès des services fiscaux français si vous disposez de revenus de source française.

    Toutefois, une convention internationale (c'est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.

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    Cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.

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Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

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Références

A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

Votre résidence fiscale et la composition de votre foyer fiscal permettent de déterminer votre imposition sur le revenu.

Les règles diffèrent selon que votre résidence fiscale est située en France ou à l'étranger.

    En France

    Si vous êtes domicilié en France (particuliers), vous êtes imposable sur l'ensemble de vos revenus.

    L'imposition concerne tous vos revenus, qu'ils soient de source française ou étrangère.

    Toutefois, une convention internationale (c'est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.

    L'imposition s'applique à l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal.

    Cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.

    À savoir

    si vous êtes né(e) entre 2002 et 2004, vous devez remplir personnellement une déclaration (particuliers) de revenus. Toutefois, vous pouvez renoncer à être imposé personnellement et demander à être rattaché au foyer fiscal de vos parents (particuliers).

    À l'étranger

    Si vous avez votre résidence fiscale à l'étranger (particuliers), vous êtes imposable auprès des services fiscaux français si vous disposez de revenus de source française.

    Toutefois, une convention internationale (c'est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.

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Références

Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h