Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous êtes peut-être déjà inscrit sur la liste électorale, notamment si vous avez été inscrit d'office après avoir fait votre recensement citoyen (particuliers). Mais si vous avez déménagé depuis, ou si vos parents chez qui vous vivez ont déménagé, vous devez vous réinscrire.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

  • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice
  • Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous inscrire :

    • Soit sur la liste électorale d'une mairie

    • Soit sur une liste électorale consulaire

      Liste électorale d'une mairie

      Qui peut être électeur ?

      Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

      • Être français

      • Jouir de vos droits civils et politiques

      À savoir :

      Dans quelle commune s'inscrire ?

      Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

      • Commune de votre domicile

      • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

      • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

      • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire

      • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

      À savoir :

      • Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.

      • Si vous êtes SDF, vous pouvez être inscrit dans la commune de l'organisme où vous avez élu domicile (particuliers).

      Quand et comment s'inscrire ?

      Rappel

      Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

      Pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une autre date limite (particuliers).

      Mais vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :

      En ligne

      Attention

      Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      Sur place

      Par vous-même

      Vous devez fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Mairie

        Par l'intermédiaire d'une autre personne

        Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Mairie

            Par courrier

            Vous devez envoyer les documents suivants :

            Où s’adresser ?

            Mairie

              Attention

              Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.

              Carte électorale

              La carte électorale (particuliers) est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).

              Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité (particuliers).

              Liste électorale consulaire (à l'étranger)

              Qui peut être électeur ?

              Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

              • Être français

              • Jouir de ses droits civils et politiques

              Quand et comment s'inscrire ?

              Rappel

              Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

              Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

              Mais pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite (particuliers).

              Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :

              En ligne (par le registre des Français établis hors de France)

              Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France (particuliers) ou après vous être inscrit sur ce registre.

              Vous devez utiliser ce téléservice :

              Sur place (consulat, ambassade)

              Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

              Vous devez fournir les documents suivants :

              Voir aussi...

              Pour en savoir plus

              Voir aussi...

              Vous êtes peut-être déjà inscrit sur la liste électorale, notamment si vous avez été inscrit d'office après avoir fait votre recensement citoyen (particuliers). Mais si vous avez déménagé depuis, ou si vos parents chez qui vous vivez ont déménagé, vous devez vous réinscrire.

              Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

            • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice
            • Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous inscrire :

              • Soit sur la liste électorale d'une mairie

              • Soit sur une liste électorale consulaire

                Liste électorale d'une mairie

                Qui peut être électeur ?

                Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

                • Être français

                • Jouir de vos droits civils et politiques

                À savoir :

                Dans quelle commune s'inscrire ?

                Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

                • Commune de votre domicile

                • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

                • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

                • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire

                • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

                À savoir :

                • Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.

                • Si vous êtes SDF, vous pouvez être inscrit dans la commune de l'organisme où vous avez élu domicile (particuliers).

                Quand et comment s'inscrire ?

                Rappel

                Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

                Pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une autre date limite (particuliers).

                Mais vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :

                En ligne

                Attention

                Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

                Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                Sur place

                Par vous-même

                Vous devez fournir les documents suivants :

                Où s’adresser ?

                Mairie

                  Par l'intermédiaire d'une autre personne

                  Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                  Où s’adresser ?

                  Mairie

                      Par courrier

                      Vous devez envoyer les documents suivants :

                      Où s’adresser ?

                      Mairie

                        Attention

                        Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.

                        Carte électorale

                        La carte électorale (particuliers) est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).

                        Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité (particuliers).

                        Liste électorale consulaire (à l'étranger)

                        Qui peut être électeur ?

                        Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

                        • Être français

                        • Jouir de ses droits civils et politiques

                        Quand et comment s'inscrire ?

                        Rappel

                        Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

                        Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

                        Mais pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite (particuliers).

                        Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :

                        En ligne (par le registre des Français établis hors de France)

                        Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France (particuliers) ou après vous être inscrit sur ce registre.

                        Vous devez utiliser ce téléservice :

                        Sur place (consulat, ambassade)

                        Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

                        Vous devez fournir les documents suivants :

                        Voir aussi...

                        Pour en savoir plus

                        Voir aussi...

                        A noter :
                        le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                        Vous êtes peut-être déjà inscrit sur la liste électorale, notamment si vous avez été inscrit d'office après avoir fait votre recensement citoyen (particuliers). Mais si vous avez déménagé depuis, ou si vos parents chez qui vous vivez ont déménagé, vous devez vous réinscrire.

                        Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

                      • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice
                      • Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous inscrire :

                        • Soit sur la liste électorale d'une mairie

                        • Soit sur une liste électorale consulaire

                          Liste électorale d'une mairie

                          Qui peut être électeur ?

                          Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

                          • Être français

                          • Jouir de vos droits civils et politiques

                          À savoir :

                          Dans quelle commune s'inscrire ?

                          Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

                          • Commune de votre domicile

                          • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

                          • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

                          • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire

                          • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

                          À savoir :

                          • Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.

                          • Si vous êtes SDF, vous pouvez être inscrit dans la commune de l'organisme où vous avez élu domicile (particuliers).

                          Quand et comment s'inscrire ?

                          Rappel

                          Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

                          Pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une autre date limite (particuliers).

                          Mais vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :

                          En ligne

                          Attention

                          Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

                          Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                          Sur place

                          Par vous-même

                          Vous devez fournir les documents suivants :

                          Où s’adresser ?

                          Mairie

                            Par l'intermédiaire d'une autre personne

                            Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                            Où s’adresser ?

                            Mairie

                                Par courrier

                                Vous devez envoyer les documents suivants :

                                Où s’adresser ?

                                Mairie

                                  Attention

                                  Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.

                                  Carte électorale

                                  La carte électorale (particuliers) est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).

                                  Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité (particuliers).

                                  Liste électorale consulaire (à l'étranger)

                                  Qui peut être électeur ?

                                  Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

                                  • Être français

                                  • Jouir de ses droits civils et politiques

                                  Quand et comment s'inscrire ?

                                  Rappel

                                  Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

                                  Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

                                  Mais pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite (particuliers).

                                  Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :

                                  En ligne (par le registre des Français établis hors de France)

                                  Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France (particuliers) ou après vous être inscrit sur ce registre.

                                  Vous devez utiliser ce téléservice :

                                  Sur place (consulat, ambassade)

                                  Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                  Voir aussi...

                                  Pour en savoir plus

                                  Voir aussi...

                                  Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                  Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                  Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                                  La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                  Demande d'implantation grue

                                  Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                  Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                  - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                  - Mardi de 8h30 à 12h
                                  - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                  - Jeudi de 13h30 à 17h
                                  - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h