Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous dirigez une association et vous voulez organiser des formations pour vos bénévoles ?

Sous certaines conditions, vous pouvez recourir à différents financements : fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ou fonds territoriaux du développement associatif.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)

Le FDVA est placé auprès du ministère en charge de la vie associative.

Il a pour but de contribuer au développement des associations :

  • Il finance la formation des bénévoles, élus ou responsables d'activités associatives.

  • Il met en commun expériences et méthodes en matière de conduite de projets et de création d'activités associatives pérennes. Dans ce cadre, des commissions régionales consultatives du fonds, présidées par les préfets de région, peuvent apporter un soutien financier à la mise en œuvre de projets ou d'activités créés par une association.

Les subventions sont accordées :

  • Soit sur décision du ministre chargé de la vie associative, après avis d'un comité consultatif

  • Soit sur décision du préfet de région après avis de la commission régionale consultative

Certaines associations ne peuvent pas bénéficier du FDVA :

  • Associations sportives affiliées et agréées (elles peuvent solliciter le Conseil national de développement du sport - CNDS)

  • Associations représentant un secteur professionnel, tels que les syndicats professionnels

  • Associations para-administratives dont les ressources budgétaires sont constituées pour l'essentiel de fonds publics ou qui ne disposent pas d'une autonomie réelle de gestion par rapport à la collectivité qui les subventionne

Chaque année, un appel à projets national pour la formation des bénévoles, géré par le ministère en charge de la vie associative, et des appels à projets régionaux sont publiés.

Ces documents précisent les associations et les formations pouvant bénéficier de ces dispositifs.

Ils précisent comment déposer une candidature.

    Fonds territoriaux de développement associatif

    Des fonds territoriaux de développement associatif peuvent être créés.

    Les associations contribuent à leur financement pour organiser des formations (ou mener des actions communes ou lancer des programmes mutuels de recherche et de développement).

    Pour pouvoir en bénéficier, vous devez avoir un compte association.

    Des informations sont généralement disponibles sur le site de votre préfecture.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    Pour en savoir plus

    Références

    Services en ligne et formulaires

    Vous dirigez une association et vous voulez organiser des formations pour vos bénévoles ?

    Sous certaines conditions, vous pouvez recourir à différents financements : fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ou fonds territoriaux du développement associatif.

    Nous vous présentons les informations à connaître.

    Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)

    Le FDVA est placé auprès du ministère en charge de la vie associative.

    Il a pour but de contribuer au développement des associations :

    • Il finance la formation des bénévoles, élus ou responsables d'activités associatives.

    • Il met en commun expériences et méthodes en matière de conduite de projets et de création d'activités associatives pérennes. Dans ce cadre, des commissions régionales consultatives du fonds, présidées par les préfets de région, peuvent apporter un soutien financier à la mise en œuvre de projets ou d'activités créés par une association.

    Les subventions sont accordées :

    • Soit sur décision du ministre chargé de la vie associative, après avis d'un comité consultatif

    • Soit sur décision du préfet de région après avis de la commission régionale consultative

    Certaines associations ne peuvent pas bénéficier du FDVA :

    • Associations sportives affiliées et agréées (elles peuvent solliciter le Conseil national de développement du sport - CNDS)

    • Associations représentant un secteur professionnel, tels que les syndicats professionnels

    • Associations para-administratives dont les ressources budgétaires sont constituées pour l'essentiel de fonds publics ou qui ne disposent pas d'une autonomie réelle de gestion par rapport à la collectivité qui les subventionne

    Chaque année, un appel à projets national pour la formation des bénévoles, géré par le ministère en charge de la vie associative, et des appels à projets régionaux sont publiés.

    Ces documents précisent les associations et les formations pouvant bénéficier de ces dispositifs.

    Ils précisent comment déposer une candidature.

      Fonds territoriaux de développement associatif

      Des fonds territoriaux de développement associatif peuvent être créés.

      Les associations contribuent à leur financement pour organiser des formations (ou mener des actions communes ou lancer des programmes mutuels de recherche et de développement).

      Pour pouvoir en bénéficier, vous devez avoir un compte association.

      Des informations sont généralement disponibles sur le site de votre préfecture.

      Où s’adresser ?

      Préfecture

      Pour en savoir plus

      Références

      Services en ligne et formulaires

      A noter :
      le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

      Vous dirigez une association et vous voulez organiser des formations pour vos bénévoles ?

      Sous certaines conditions, vous pouvez recourir à différents financements : fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ou fonds territoriaux du développement associatif.

      Nous vous présentons les informations à connaître.

      Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)

      Le FDVA est placé auprès du ministère en charge de la vie associative.

      Il a pour but de contribuer au développement des associations :

      • Il finance la formation des bénévoles, élus ou responsables d'activités associatives.

      • Il met en commun expériences et méthodes en matière de conduite de projets et de création d'activités associatives pérennes. Dans ce cadre, des commissions régionales consultatives du fonds, présidées par les préfets de région, peuvent apporter un soutien financier à la mise en œuvre de projets ou d'activités créés par une association.

      Les subventions sont accordées :

      • Soit sur décision du ministre chargé de la vie associative, après avis d'un comité consultatif

      • Soit sur décision du préfet de région après avis de la commission régionale consultative

      Certaines associations ne peuvent pas bénéficier du FDVA :

      • Associations sportives affiliées et agréées (elles peuvent solliciter le Conseil national de développement du sport - CNDS)

      • Associations représentant un secteur professionnel, tels que les syndicats professionnels

      • Associations para-administratives dont les ressources budgétaires sont constituées pour l'essentiel de fonds publics ou qui ne disposent pas d'une autonomie réelle de gestion par rapport à la collectivité qui les subventionne

      Chaque année, un appel à projets national pour la formation des bénévoles, géré par le ministère en charge de la vie associative, et des appels à projets régionaux sont publiés.

      Ces documents précisent les associations et les formations pouvant bénéficier de ces dispositifs.

      Ils précisent comment déposer une candidature.

        Fonds territoriaux de développement associatif

        Des fonds territoriaux de développement associatif peuvent être créés.

        Les associations contribuent à leur financement pour organiser des formations (ou mener des actions communes ou lancer des programmes mutuels de recherche et de développement).

        Pour pouvoir en bénéficier, vous devez avoir un compte association.

        Des informations sont généralement disponibles sur le site de votre préfecture.

        Où s’adresser ?

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        Références

        Services en ligne et formulaires

        Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
        Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

        Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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        La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

        Demande d'implantation grue

        Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

        Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
        - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
        - Mardi de 8h30 à 12h
        - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
        - Jeudi de 13h30 à 17h
        - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h