Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Si vous êtes un citoyen de l'Union européenne (autre que français), vous pouvez voter aux élections municipales et européennes en France, à la condition d'être inscrit sur les listes électorales complémentaires en France.

Pour cela, vous devez demander à être inscrit.

Lors de votre demande d'inscription, vous devez notamment fournir un justificatif de domicile.

Le justificatif à fournir dépend de votre situation dans la commune où vous voulez vous inscrire :

Habitant (ou résident depuis au moins 6 mois)

Vous devez fournir un document à votre nom et mentionnant votre adresse sur la commune.

Les documents suivants sont acceptés :

  • Facture d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphone fixe de moins de 3 mois

  • Attestation d'assurance habitation de moins de 3 mois

  • Fiche de paie ou titre de pension de moins de 3 mois

  • Quittance de loyer de moins de 3 mois

    Contribuable (impôts locaux)

    Vous devez prouver que vous êtes soumis, depuis au moins 2 années consécutives, à certains impôts locaux de la commune où vous voulez vous inscrire. Il peut s'agir des impôts suivants :

    • Taxe d'habitation sur résidence secondaire

    • Taxe foncière, sur propriété bâtie ou non bâtie

    • Cotisation foncière des entreprises (ex-taxe professionnelle)

    Vous devez fournir :

    • Soit les 2 derniers avis d'imposition sur lesquels votre nom apparaît,

    • Soit un certificat de la direction départementale des finances publiques où votre nom apparaît.

      Chef d'entreprise

      Gérant (ou dirigeant)

      Vous devez prouver que vous êtes le gérant (dirigeant) depuis au moins 2 ans d'une entreprise inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions de la commune.

      Pour cela, vous devez fournir les 3 documents suivants :

      • Décision de nomination (ou extrait) ou copie de la décision de nomination retranscrite sur le registre des décisions d'assemblée générale de la société ou même les statuts de l'entreprise

      • Document prouvant l'inscription de la société au rôle des contributions de la commune, depuis au moins 2 ans

      • Attestation sur l'honneur de la continuité de votre situation de gérant (dirigeant) de la société depuis au moins 2 ans

      Vous pouvez utiliser ce modèle d'attestation sur l'honneur :

      Associé unique ou majoritaire

      Vous devez prouver que vous êtes depuis au moins 2 ans l'associé majoritaire ou unique d'une entreprise inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions de la commune.

      Vous devez fournir les 3 documents suivants :

      • Copie des statuts constitutifs de la société (ou copie des statuts mis à jour ou encore copie de l'acte de cession de parts)

      • Document prouvant l'inscription de la société au rôle des contributions de la commune depuis au moins 2 ans

      • Attestation sur l'honneur de la continuité de votre situation d'associé majoritaire ou unique de la société depuis au moins 2 ans

      Vous pouvez utiliser ce modèle d'attestation sur l'honneur :

        Attention

        En Nouvelle-Calédonie, les citoyens européens doivent respecter d'autres règles.

        Pour en savoir plus

        Si vous êtes un citoyen de l'Union européenne (autre que français), vous pouvez voter aux élections municipales et européennes en France, à la condition d'être inscrit sur les listes électorales complémentaires en France.

        Pour cela, vous devez demander à être inscrit.

        Lors de votre demande d'inscription, vous devez notamment fournir un justificatif de domicile.

        Le justificatif à fournir dépend de votre situation dans la commune où vous voulez vous inscrire :

        Habitant (ou résident depuis au moins 6 mois)

        Vous devez fournir un document à votre nom et mentionnant votre adresse sur la commune.

        Les documents suivants sont acceptés :

        • Facture d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphone fixe de moins de 3 mois

        • Attestation d'assurance habitation de moins de 3 mois

        • Fiche de paie ou titre de pension de moins de 3 mois

        • Quittance de loyer de moins de 3 mois

          Contribuable (impôts locaux)

          Vous devez prouver que vous êtes soumis, depuis au moins 2 années consécutives, à certains impôts locaux de la commune où vous voulez vous inscrire. Il peut s'agir des impôts suivants :

          • Taxe d'habitation sur résidence secondaire

          • Taxe foncière, sur propriété bâtie ou non bâtie

          • Cotisation foncière des entreprises (ex-taxe professionnelle)

          Vous devez fournir :

          • Soit les 2 derniers avis d'imposition sur lesquels votre nom apparaît,

          • Soit un certificat de la direction départementale des finances publiques où votre nom apparaît.

            Chef d'entreprise

            Gérant (ou dirigeant)

            Vous devez prouver que vous êtes le gérant (dirigeant) depuis au moins 2 ans d'une entreprise inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions de la commune.

            Pour cela, vous devez fournir les 3 documents suivants :

            • Décision de nomination (ou extrait) ou copie de la décision de nomination retranscrite sur le registre des décisions d'assemblée générale de la société ou même les statuts de l'entreprise

            • Document prouvant l'inscription de la société au rôle des contributions de la commune, depuis au moins 2 ans

            • Attestation sur l'honneur de la continuité de votre situation de gérant (dirigeant) de la société depuis au moins 2 ans

            Vous pouvez utiliser ce modèle d'attestation sur l'honneur :

            Associé unique ou majoritaire

            Vous devez prouver que vous êtes depuis au moins 2 ans l'associé majoritaire ou unique d'une entreprise inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions de la commune.

            Vous devez fournir les 3 documents suivants :

            • Copie des statuts constitutifs de la société (ou copie des statuts mis à jour ou encore copie de l'acte de cession de parts)

            • Document prouvant l'inscription de la société au rôle des contributions de la commune depuis au moins 2 ans

            • Attestation sur l'honneur de la continuité de votre situation d'associé majoritaire ou unique de la société depuis au moins 2 ans

            Vous pouvez utiliser ce modèle d'attestation sur l'honneur :

              Attention

              En Nouvelle-Calédonie, les citoyens européens doivent respecter d'autres règles.

              Pour en savoir plus

              A noter :
              le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

              Si vous êtes un citoyen de l'Union européenne (autre que français), vous pouvez voter aux élections municipales et européennes en France, à la condition d'être inscrit sur les listes électorales complémentaires en France.

              Pour cela, vous devez demander à être inscrit.

              Lors de votre demande d'inscription, vous devez notamment fournir un justificatif de domicile.

              Le justificatif à fournir dépend de votre situation dans la commune où vous voulez vous inscrire :

              Habitant (ou résident depuis au moins 6 mois)

              Vous devez fournir un document à votre nom et mentionnant votre adresse sur la commune.

              Les documents suivants sont acceptés :

              • Facture d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphone fixe de moins de 3 mois

              • Attestation d'assurance habitation de moins de 3 mois

              • Fiche de paie ou titre de pension de moins de 3 mois

              • Quittance de loyer de moins de 3 mois

                Contribuable (impôts locaux)

                Vous devez prouver que vous êtes soumis, depuis au moins 2 années consécutives, à certains impôts locaux de la commune où vous voulez vous inscrire. Il peut s'agir des impôts suivants :

                • Taxe d'habitation sur résidence secondaire

                • Taxe foncière, sur propriété bâtie ou non bâtie

                • Cotisation foncière des entreprises (ex-taxe professionnelle)

                Vous devez fournir :

                • Soit les 2 derniers avis d'imposition sur lesquels votre nom apparaît,

                • Soit un certificat de la direction départementale des finances publiques où votre nom apparaît.

                  Chef d'entreprise

                  Gérant (ou dirigeant)

                  Vous devez prouver que vous êtes le gérant (dirigeant) depuis au moins 2 ans d'une entreprise inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions de la commune.

                  Pour cela, vous devez fournir les 3 documents suivants :

                  • Décision de nomination (ou extrait) ou copie de la décision de nomination retranscrite sur le registre des décisions d'assemblée générale de la société ou même les statuts de l'entreprise

                  • Document prouvant l'inscription de la société au rôle des contributions de la commune, depuis au moins 2 ans

                  • Attestation sur l'honneur de la continuité de votre situation de gérant (dirigeant) de la société depuis au moins 2 ans

                  Vous pouvez utiliser ce modèle d'attestation sur l'honneur :

                  Associé unique ou majoritaire

                  Vous devez prouver que vous êtes depuis au moins 2 ans l'associé majoritaire ou unique d'une entreprise inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions de la commune.

                  Vous devez fournir les 3 documents suivants :

                  • Copie des statuts constitutifs de la société (ou copie des statuts mis à jour ou encore copie de l'acte de cession de parts)

                  • Document prouvant l'inscription de la société au rôle des contributions de la commune depuis au moins 2 ans

                  • Attestation sur l'honneur de la continuité de votre situation d'associé majoritaire ou unique de la société depuis au moins 2 ans

                  Vous pouvez utiliser ce modèle d'attestation sur l'honneur :

                    Attention

                    En Nouvelle-Calédonie, les citoyens européens doivent respecter d'autres règles.

                    Pour en savoir plus

                    Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                    Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                    Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                    La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                    Demande d'implantation grue

                    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                    - Mardi de 8h30 à 12h
                    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                    - Jeudi de 13h30 à 17h
                    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h