Travaux
Si vous installez une serre, une demande d'autorisation d'urbanisme peut être nécessaire selon sa superficie, sa hauteur et l'emplacement du terrain. Nous vous présentons la réglementation.
Vous devez vérifier auprès de la mairie si vous vous trouvez dans un secteur protégé.
Où s’adresser ?
Les secteurs protégés sont les suivants :
Sites patrimoniaux remarquables
Abords des monuments historiques
Site classé ou en instance de classement
Réserves naturelles
Espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national
Cœur des parcs nationaux.
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) - Formulaire - Cerfa n°13404*13
4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)
2 000 m² de surface de plancher
2 000 m² d'emprise au sol.
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) - Formulaire - Cerfa n°13409*14
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) - Formulaire - Cerfa n°13404*13
4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)
2 000 m² de surface de plancher
2 000 m² d'emprise au sol.
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) - Formulaire - Cerfa n°13409*14
Cas général
La démarche est différente selon le type de serre :
Serre dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à 1,80 m
Vous n'avez aucune autorisation d'urbanisme à demander à la mairie.
Serre dont la hauteur au-dessus du sol est comprise entre 1,80 et 4 m et jusqu'à 2 000 m² de surface
Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers).
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.
Le dossier de DP doit être déposé en mairie :
Où s’adresser ?
Sur internet
Le dossier de demande de DP peut être rempli sur internet :
Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.
Où s’adresser ?
Si ce n'est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :
Formulaire
Vous devez utiliser le fomulaire suivant :
Serre dont la hauteur au dessus du sol dépasse 4 m ou d'une surface de plus de 2 000 m²
Vous devez demander un permis de construire (particuliers).
Vous devez recourir à un architecte pour édifier une serre si ses dimensions dépassent l'une des limites suivantes :
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir le permis sur internet ou en utilisant un formulaire.
Le dossier de permis de construire doit être déposé en mairie :
Où s’adresser ?
Sur internet
Le dossier de demande de permis de construire peut être rempli sur internet :
Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.
Où s’adresser ?
Si ce n'est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
En secteur protégé
La démarche est différente selon le type de serre :
Serre dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 4 m et jusqu'à 2 000 m² de surface
Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers).
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.
Le dossier de DP doit être déposé en mairie :
Où s’adresser ?
Sur internet
Le dossier de demande de DP peut être rempli sur internet :
Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.
Où s’adresser ?
Si ce n'est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :
Formulaire
Vous devez utiliser le fomulaire suivant :
Serre d'une hauteur au dessus du sol de 4 m et plus ou d'une surface de plus de 2 000 m²
Vous devez demander un permis de construire (particuliers).
Vous devez recourir à un architecte pour édifier une serre si ses dimensions dépassent l'une des limites suivantes :
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir le permis sur internet ou en utilisant un formulaire.
Le dossier de permis doit être déposé en mairie :
Où s’adresser ?
Sur internet
Le dossier de demande de permis de construire peut être rempli sur internet :
Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.
Où s’adresser ?
Si ce n'est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Voir aussi...
- Déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers)
- Permis de construire (particuliers)
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain (particuliers)
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) (particuliers)
Où s'adresser ?
Mairie
Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable
Voir aussi...
- Déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers)
- Permis de construire (particuliers)
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain (particuliers)
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) (particuliers)
Références
Code de l'urbanisme : article R*421-2
Projets dispensées de toute formalité d'urbanisme sauf lorsqu'ils sont implantés en secteur protégé
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles nécessitant une déclaration préalable
Code de l'urbanisme : article R*431-2
Recours à l'architecte
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI - Formulaire - Cerfa n°13703*13
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) - Formulaire - Cerfa n°13404*13
Si vous installez une serre, une demande d'autorisation d'urbanisme peut être nécessaire selon sa superficie, sa hauteur et l'emplacement du terrain. Nous vous présentons la réglementation.
Vous devez vérifier auprès de la mairie si vous vous trouvez dans un secteur protégé.
Où s’adresser ?
Les secteurs protégés sont les suivants :
Sites patrimoniaux remarquables
Abords des monuments historiques
Site classé ou en instance de classement
Réserves naturelles
Espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national
Cœur des parcs nationaux.
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) - Formulaire - Cerfa n°13404*13
4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)
2 000 m² de surface de plancher
2 000 m² d'emprise au sol.
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
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- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) - Formulaire - Cerfa n°13409*14
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) - Formulaire - Cerfa n°13404*13
4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)
2 000 m² de surface de plancher
2 000 m² d'emprise au sol.
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) - Formulaire - Cerfa n°13409*14
Cas général
La démarche est différente selon le type de serre :
Serre dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à 1,80 m
Vous n'avez aucune autorisation d'urbanisme à demander à la mairie.
Serre dont la hauteur au-dessus du sol est comprise entre 1,80 et 4 m et jusqu'à 2 000 m² de surface
Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers).
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.
Le dossier de DP doit être déposé en mairie :
Où s’adresser ?
Sur internet
Le dossier de demande de DP peut être rempli sur internet :
Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.
Où s’adresser ?
Si ce n'est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :
Formulaire
Vous devez utiliser le fomulaire suivant :
Serre dont la hauteur au dessus du sol dépasse 4 m ou d'une surface de plus de 2 000 m²
Vous devez demander un permis de construire (particuliers).
Vous devez recourir à un architecte pour édifier une serre si ses dimensions dépassent l'une des limites suivantes :
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir le permis sur internet ou en utilisant un formulaire.
Le dossier de permis de construire doit être déposé en mairie :
Où s’adresser ?
Sur internet
Le dossier de demande de permis de construire peut être rempli sur internet :
Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.
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Si ce n'est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
En secteur protégé
La démarche est différente selon le type de serre :
Serre dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 4 m et jusqu'à 2 000 m² de surface
Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers).
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.
Le dossier de DP doit être déposé en mairie :
Où s’adresser ?
Sur internet
Le dossier de demande de DP peut être rempli sur internet :
Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.
Où s’adresser ?
Si ce n'est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :
Formulaire
Vous devez utiliser le fomulaire suivant :
Serre d'une hauteur au dessus du sol de 4 m et plus ou d'une surface de plus de 2 000 m²
Vous devez demander un permis de construire (particuliers).
Vous devez recourir à un architecte pour édifier une serre si ses dimensions dépassent l'une des limites suivantes :
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir le permis sur internet ou en utilisant un formulaire.
Le dossier de permis doit être déposé en mairie :
Où s’adresser ?
Sur internet
Le dossier de demande de permis de construire peut être rempli sur internet :
Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.
Où s’adresser ?
Si ce n'est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Voir aussi...
- Déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers)
- Permis de construire (particuliers)
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain (particuliers)
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) (particuliers)
Où s'adresser ?
Mairie
Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable
Voir aussi...
- Déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers)
- Permis de construire (particuliers)
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain (particuliers)
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) (particuliers)
Références
Code de l'urbanisme : article R*421-2
Projets dispensées de toute formalité d'urbanisme sauf lorsqu'ils sont implantés en secteur protégé
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles nécessitant une déclaration préalable
Code de l'urbanisme : article R*431-2
Recours à l'architecte
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI - Formulaire - Cerfa n°13703*13
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) - Formulaire - Cerfa n°13404*13
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Si vous installez une serre, une demande d'autorisation d'urbanisme peut être nécessaire selon sa superficie, sa hauteur et l'emplacement du terrain. Nous vous présentons la réglementation.
Vous devez vérifier auprès de la mairie si vous vous trouvez dans un secteur protégé.
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Les secteurs protégés sont les suivants :
Sites patrimoniaux remarquables
Abords des monuments historiques
Site classé ou en instance de classement
Réserves naturelles
Espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national
Cœur des parcs nationaux.
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) - Formulaire - Cerfa n°13404*13
4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)
2 000 m² de surface de plancher
2 000 m² d'emprise au sol.
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) - Formulaire - Cerfa n°13409*14
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) - Formulaire - Cerfa n°13404*13
4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)
2 000 m² de surface de plancher
2 000 m² d'emprise au sol.
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) - Formulaire - Cerfa n°13409*14
Cas général
La démarche est différente selon le type de serre :
Serre dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à 1,80 m
Vous n'avez aucune autorisation d'urbanisme à demander à la mairie.
Serre dont la hauteur au-dessus du sol est comprise entre 1,80 et 4 m et jusqu'à 2 000 m² de surface
Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers).
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.
Le dossier de DP doit être déposé en mairie :
Où s’adresser ?
Sur internet
Le dossier de demande de DP peut être rempli sur internet :
Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.
Où s’adresser ?
Si ce n'est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :
Formulaire
Vous devez utiliser le fomulaire suivant :
Serre dont la hauteur au dessus du sol dépasse 4 m ou d'une surface de plus de 2 000 m²
Vous devez demander un permis de construire (particuliers).
Vous devez recourir à un architecte pour édifier une serre si ses dimensions dépassent l'une des limites suivantes :
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir le permis sur internet ou en utilisant un formulaire.
Le dossier de permis de construire doit être déposé en mairie :
Où s’adresser ?
Sur internet
Le dossier de demande de permis de construire peut être rempli sur internet :
Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.
Où s’adresser ?
Si ce n'est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
En secteur protégé
La démarche est différente selon le type de serre :
Serre dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 4 m et jusqu'à 2 000 m² de surface
Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers).
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.
Le dossier de DP doit être déposé en mairie :
Où s’adresser ?
Sur internet
Le dossier de demande de DP peut être rempli sur internet :
Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.
Où s’adresser ?
Si ce n'est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :
Formulaire
Vous devez utiliser le fomulaire suivant :
Serre d'une hauteur au dessus du sol de 4 m et plus ou d'une surface de plus de 2 000 m²
Vous devez demander un permis de construire (particuliers).
Vous devez recourir à un architecte pour édifier une serre si ses dimensions dépassent l'une des limites suivantes :
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir le permis sur internet ou en utilisant un formulaire.
Le dossier de permis doit être déposé en mairie :
Où s’adresser ?
Sur internet
Le dossier de demande de permis de construire peut être rempli sur internet :
Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.
Où s’adresser ?
Si ce n'est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :
Formulaire
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- Permis de construire (particuliers)
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain (particuliers)
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) (particuliers)
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Mairie
Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable
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- Déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers)
- Permis de construire (particuliers)
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain (particuliers)
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) (particuliers)
Références
Code de l'urbanisme : article R*421-2
Projets dispensées de toute formalité d'urbanisme sauf lorsqu'ils sont implantés en secteur protégé
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles nécessitant une déclaration préalable
Code de l'urbanisme : article R*431-2
Recours à l'architecte
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI - Formulaire - Cerfa n°13703*13
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) - Formulaire - Cerfa n°13404*13
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h