Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous souhaitez faire des travaux d’adaptation de votre logement à votre perte d'autonomie ? Vous pouvez bénéficier, sous conditions (notamment de ressources), du dispositif d'aide MaPrimeAdapt'. Nous vous présentons les conditions pour obtenir cette aide et la démarche à effectuer.

Vérifier les conditions d'attribution de MaPrimeAdapt'

Pour pouvoir bénéficier de MaPrimeAdapt', vous devez remplir certaines conditions.

Conditions liées au logement

Vous pouvez bénéficier de MaPrimeAdapt' si vous êtes propriétaire occupant ou locataire du parc privé.

L'aide MaPrimeAdapt' doit concerner votre résidence principale située en Métropole ou dans les Drom.

Vous êtes propriétaire occupant

Pour bénéficier de MaPrimeAdapt', vous devez respecter l'une des conditions suivantes : 

    Vous êtes locataire

    Pour bénéficier de MaPrimeAdapt', vous devez respecter les conditions suivantes :

    • Vous louez un logement qui fait partie du parc privé

    • Vous avez obtenu l'accord de votre bailleur pour réaliser des travaux d'adaptation du logement à votre perte d'autonomie

    Par ailleurs, vous devez également respecter l'une des conditions suivantes :

      Conditions liées aux ressources

      Pour bénéficier de l'aide MaPrimeAdapt', vos ressources ne doivent pas dépasser les plafonds des revenus modestes ou très modestes (que vous soyez propriétaire occupant ou locataire).

      C'est le revenu fiscal de référence (RFR) (particuliers) qui est pris en compte. Il est indiqué sur votre avis d'imposition de l'année précédant votre demande d'aide.

      Les plafonds de ressources à respecter diffèrent selon que votre logement est situé hors Île-de-France ou en Île-de-France.

      Hors Île-de-France

      Plafonds de ressources MaPrimeAdapt' hors Île-de-France

      Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)

      Ménages aux ressources très modestes

      Ménages aux ressources modestes

      1

      Jusqu'à 17 009 €

      Jusqu'à 21 805 €

      2

      Jusqu'à 24 875 €

      Jusqu'à 31 889 €

      3

      Jusqu'à 29 917 €

      Jusqu'à 38 349 €

      4

      Jusqu'à 34 948 €

      Jusqu'à 44 802 €

      5

      Jusqu'à 40 002 €

      Jusqu'à 51 281 €

      Par personne supplémentaire

      5 045 €

      6 462 €

      Vous pouvez utiliser le simulateur du site internet France Rénov' pour avoir une estimation indicative du montant de votre aide :

      En Île-de-France

      Plafonds de ressources MaPrimeAdapt' en Île-de-France

      Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)

      Ménages aux ressources très modestes

      Ménages aux ressources modestes

      1

      Jusqu'à 23 541 €

      Jusqu'à 28 657 €

      2

      Jusqu'à 34 551 €

      Jusqu'à 42 058 €

      3

      Jusqu'à 41 493 €

      Jusqu'à 50 513 €

      4

      Jusqu'à 48 447 €

      Jusqu'à 58 981 €

      5

      Jusqu'à 55 427 €

      Jusqu'à 67 473 €

      Par personne supplémentaire

      6 970 €

      8 486 €

      Vous pouvez utiliser le simulateur du site internet France Rénov' pour avoir une estimation indicative du montant de votre aide :

      Déterminer la nature des travaux financés par MaPrimeAdapt'

      Les travaux d'adaptation financés par l'aide MaPrimeAdapt' concernent l'ensemble du logement et les accès extérieurs. Parmi les travaux finançables, voici quelques exemples :

      Travaux intérieurs

      • Monte-escalier électrique

      • Aménagement salle de bain (barre d'appui, remplacement d'une baignoire par une douche, ...)

      • WC surélevés et barre d'appui

      • Aménagement de la cuisine

      • Éclairage à détection de mouvement

      • Élargissement des couloirs

      Travaux extérieurs

      • Rampe d'accès vers l'entrée de votre maison

      • Place de parking pour personne à mobilité réduite

      • Installation de volets roulants

      • Élargissement de la porte d'entrée

      Connaître le montant de la prise en charge des travaux par MaPrimeAdapt'

      Le montant de la prise en charge de vos travaux dépend de vos ressources.

      Vos ressources sont considérées comme très modestes

      Vous pouvez bénéficier d'une prise en charge de vos travaux de 70 % dans la limite d'un plafond de travaux de 22 000 € hors taxes.

        Vos ressources sont considérées comme modestes

        Vous pouvez bénéficier d'une prise en charge de vos travaux de 50 % dans la limite d'un plafond de travaux de 22 000 € hors taxes.

          À savoir

          MaPrimeAdapt' est cumulable avec les aides locales, la PCH et les aides à la rénovation énergétique. Il est recommandé de contacter votre mairie pour en savoir plus sur les aides locales.

          Où s’adresser ?

          Mairie

          Construire le projet de travaux

          Avec MaPrimeAdapt', vous bénéficiez d'un accompagnement pour vous aider à élaborer et conduire votre projet de travaux.

          Cet accompagnement est réalisé par un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO).

          L'AMO, opérateur agréé ou habilité par l'Anah, est votre interlocuteur privilégié. Il a vocation à simplifier votre parcours MaPrimeAdapt’ depuis l’élaboration de votre projet d’adaptation (diagnostic logement autonomie pour déterminer vos besoins, mise en relation avec les artisans, etc.) jusqu’au versement de l'aide MaPrimeAdapt'.

          Si vous ne connaissez pas d’AMO, une liste d’AMO, proche de chez vous, vous sera proposée lors de votre création de dossier MaPrimeAdapt’.

          Pour toutes informations sur l'aide MaPrimeAdapt’, vous pouvez aller sur le site internet France Rénov’.

          Vous pouvez également prendre contact avec un conseiller France Rénov' :

          Où s’adresser ?

          Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

          Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

          Par téléphone

          0 808 800 700

          Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

          Service gratuit + coût d'un appel

          Déposer le dossier pour bénéficier de MaPrimeAdapt'

          Vous devez déposer votre demande en ligne sur le site internet monprojetanah :

        • Demande d'aide financière de l'Anah (MaPrimeAdapt', etc.) - Téléservice
        • Pour la déposer en ligne, vous devez créer un compte personnel sur ce site.

          Attention

          Si vous êtes locataire, vous devez faire votre demande d'aide MaPrimeAdapt' depuis l'entrée « Je suis propriétaire occupant ».

          Faire réaliser les travaux

          Vous devez attendre de recevoir l'accord de l'Anah vous attribuant MaPrimeAdapt' pour réaliser les travaux.

          L'AMO vous conseille dans le suivi des travaux réalisés par les artisans sélectionnés.

          Recevoir MaPrimeAdapt'

          Dès la fin des travaux, vous devez transmettre à l'Anah la facture des artisans qui ont réalisé vos travaux pour demander le versement de l'aide.

          Votre AMO vous accompagnera dans la constitution de votre demande de paiement. Les travaux réalisés doivent être conformes au devis.

          Une fois le versement de l'aide, vous devez payer les artisans qui ont réalisé vos travaux.

          Où s'adresser ?

          Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

          Avant de vous engager dans des travaux et de demander l'aide MaPrimeAdapt', il est vivement recommandé de contacter gratuitement un conseiller France Rénov'.

          Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

          Par téléphone

          0 808 800 700

          Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

          Service gratuit + coût d'un appel

          Pour en savoir plus

          Services en ligne et formulaires

          Vous souhaitez faire des travaux d’adaptation de votre logement à votre perte d'autonomie ? Vous pouvez bénéficier, sous conditions (notamment de ressources), du dispositif d'aide MaPrimeAdapt'. Nous vous présentons les conditions pour obtenir cette aide et la démarche à effectuer.

          Vérifier les conditions d'attribution de MaPrimeAdapt'

          Pour pouvoir bénéficier de MaPrimeAdapt', vous devez remplir certaines conditions.

          Conditions liées au logement

          Vous pouvez bénéficier de MaPrimeAdapt' si vous êtes propriétaire occupant ou locataire du parc privé.

          L'aide MaPrimeAdapt' doit concerner votre résidence principale située en Métropole ou dans les Drom.

          Vous êtes propriétaire occupant

          Pour bénéficier de MaPrimeAdapt', vous devez respecter l'une des conditions suivantes : 

            Vous êtes locataire

            Pour bénéficier de MaPrimeAdapt', vous devez respecter les conditions suivantes :

            • Vous louez un logement qui fait partie du parc privé

            • Vous avez obtenu l'accord de votre bailleur pour réaliser des travaux d'adaptation du logement à votre perte d'autonomie

            Par ailleurs, vous devez également respecter l'une des conditions suivantes :

              Conditions liées aux ressources

              Pour bénéficier de l'aide MaPrimeAdapt', vos ressources ne doivent pas dépasser les plafonds des revenus modestes ou très modestes (que vous soyez propriétaire occupant ou locataire).

              C'est le revenu fiscal de référence (RFR) (particuliers) qui est pris en compte. Il est indiqué sur votre avis d'imposition de l'année précédant votre demande d'aide.

              Les plafonds de ressources à respecter diffèrent selon que votre logement est situé hors Île-de-France ou en Île-de-France.

              Hors Île-de-France

              Plafonds de ressources MaPrimeAdapt' hors Île-de-France

              Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)

              Ménages aux ressources très modestes

              Ménages aux ressources modestes

              1

              Jusqu'à 17 009 €

              Jusqu'à 21 805 €

              2

              Jusqu'à 24 875 €

              Jusqu'à 31 889 €

              3

              Jusqu'à 29 917 €

              Jusqu'à 38 349 €

              4

              Jusqu'à 34 948 €

              Jusqu'à 44 802 €

              5

              Jusqu'à 40 002 €

              Jusqu'à 51 281 €

              Par personne supplémentaire

              5 045 €

              6 462 €

              Vous pouvez utiliser le simulateur du site internet France Rénov' pour avoir une estimation indicative du montant de votre aide :

              En Île-de-France

              Plafonds de ressources MaPrimeAdapt' en Île-de-France

              Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)

              Ménages aux ressources très modestes

              Ménages aux ressources modestes

              1

              Jusqu'à 23 541 €

              Jusqu'à 28 657 €

              2

              Jusqu'à 34 551 €

              Jusqu'à 42 058 €

              3

              Jusqu'à 41 493 €

              Jusqu'à 50 513 €

              4

              Jusqu'à 48 447 €

              Jusqu'à 58 981 €

              5

              Jusqu'à 55 427 €

              Jusqu'à 67 473 €

              Par personne supplémentaire

              6 970 €

              8 486 €

              Vous pouvez utiliser le simulateur du site internet France Rénov' pour avoir une estimation indicative du montant de votre aide :

              Déterminer la nature des travaux financés par MaPrimeAdapt'

              Les travaux d'adaptation financés par l'aide MaPrimeAdapt' concernent l'ensemble du logement et les accès extérieurs. Parmi les travaux finançables, voici quelques exemples :

              Travaux intérieurs

              • Monte-escalier électrique

              • Aménagement salle de bain (barre d'appui, remplacement d'une baignoire par une douche, ...)

              • WC surélevés et barre d'appui

              • Aménagement de la cuisine

              • Éclairage à détection de mouvement

              • Élargissement des couloirs

              Travaux extérieurs

              • Rampe d'accès vers l'entrée de votre maison

              • Place de parking pour personne à mobilité réduite

              • Installation de volets roulants

              • Élargissement de la porte d'entrée

              Connaître le montant de la prise en charge des travaux par MaPrimeAdapt'

              Le montant de la prise en charge de vos travaux dépend de vos ressources.

              Vos ressources sont considérées comme très modestes

              Vous pouvez bénéficier d'une prise en charge de vos travaux de 70 % dans la limite d'un plafond de travaux de 22 000 € hors taxes.

                Vos ressources sont considérées comme modestes

                Vous pouvez bénéficier d'une prise en charge de vos travaux de 50 % dans la limite d'un plafond de travaux de 22 000 € hors taxes.

                  À savoir

                  MaPrimeAdapt' est cumulable avec les aides locales, la PCH et les aides à la rénovation énergétique. Il est recommandé de contacter votre mairie pour en savoir plus sur les aides locales.

                  Où s’adresser ?

                  Mairie

                  Construire le projet de travaux

                  Avec MaPrimeAdapt', vous bénéficiez d'un accompagnement pour vous aider à élaborer et conduire votre projet de travaux.

                  Cet accompagnement est réalisé par un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO).

                  L'AMO, opérateur agréé ou habilité par l'Anah, est votre interlocuteur privilégié. Il a vocation à simplifier votre parcours MaPrimeAdapt’ depuis l’élaboration de votre projet d’adaptation (diagnostic logement autonomie pour déterminer vos besoins, mise en relation avec les artisans, etc.) jusqu’au versement de l'aide MaPrimeAdapt'.

                  Si vous ne connaissez pas d’AMO, une liste d’AMO, proche de chez vous, vous sera proposée lors de votre création de dossier MaPrimeAdapt’.

                  Pour toutes informations sur l'aide MaPrimeAdapt’, vous pouvez aller sur le site internet France Rénov’.

                  Vous pouvez également prendre contact avec un conseiller France Rénov' :

                  Où s’adresser ?

                  Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

                  Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

                  Par téléphone

                  0 808 800 700

                  Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

                  Service gratuit + coût d'un appel

                  Déposer le dossier pour bénéficier de MaPrimeAdapt'

                  Vous devez déposer votre demande en ligne sur le site internet monprojetanah :

                • Demande d'aide financière de l'Anah (MaPrimeAdapt', etc.) - Téléservice
                • Pour la déposer en ligne, vous devez créer un compte personnel sur ce site.

                  Attention

                  Si vous êtes locataire, vous devez faire votre demande d'aide MaPrimeAdapt' depuis l'entrée « Je suis propriétaire occupant ».

                  Faire réaliser les travaux

                  Vous devez attendre de recevoir l'accord de l'Anah vous attribuant MaPrimeAdapt' pour réaliser les travaux.

                  L'AMO vous conseille dans le suivi des travaux réalisés par les artisans sélectionnés.

                  Recevoir MaPrimeAdapt'

                  Dès la fin des travaux, vous devez transmettre à l'Anah la facture des artisans qui ont réalisé vos travaux pour demander le versement de l'aide.

                  Votre AMO vous accompagnera dans la constitution de votre demande de paiement. Les travaux réalisés doivent être conformes au devis.

                  Une fois le versement de l'aide, vous devez payer les artisans qui ont réalisé vos travaux.

                  Où s'adresser ?

                  Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

                  Avant de vous engager dans des travaux et de demander l'aide MaPrimeAdapt', il est vivement recommandé de contacter gratuitement un conseiller France Rénov'.

                  Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

                  Par téléphone

                  0 808 800 700

                  Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

                  Service gratuit + coût d'un appel

                  Pour en savoir plus

                  Services en ligne et formulaires

                  A noter :
                  le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                  Vous souhaitez faire des travaux d’adaptation de votre logement à votre perte d'autonomie ? Vous pouvez bénéficier, sous conditions (notamment de ressources), du dispositif d'aide MaPrimeAdapt'. Nous vous présentons les conditions pour obtenir cette aide et la démarche à effectuer.

                  Vérifier les conditions d'attribution de MaPrimeAdapt'

                  Pour pouvoir bénéficier de MaPrimeAdapt', vous devez remplir certaines conditions.

                  Conditions liées au logement

                  Vous pouvez bénéficier de MaPrimeAdapt' si vous êtes propriétaire occupant ou locataire du parc privé.

                  L'aide MaPrimeAdapt' doit concerner votre résidence principale située en Métropole ou dans les Drom.

                  Vous êtes propriétaire occupant

                  Pour bénéficier de MaPrimeAdapt', vous devez respecter l'une des conditions suivantes : 

                    Vous êtes locataire

                    Pour bénéficier de MaPrimeAdapt', vous devez respecter les conditions suivantes :

                    • Vous louez un logement qui fait partie du parc privé

                    • Vous avez obtenu l'accord de votre bailleur pour réaliser des travaux d'adaptation du logement à votre perte d'autonomie

                    Par ailleurs, vous devez également respecter l'une des conditions suivantes :

                      Conditions liées aux ressources

                      Pour bénéficier de l'aide MaPrimeAdapt', vos ressources ne doivent pas dépasser les plafonds des revenus modestes ou très modestes (que vous soyez propriétaire occupant ou locataire).

                      C'est le revenu fiscal de référence (RFR) (particuliers) qui est pris en compte. Il est indiqué sur votre avis d'imposition de l'année précédant votre demande d'aide.

                      Les plafonds de ressources à respecter diffèrent selon que votre logement est situé hors Île-de-France ou en Île-de-France.

                      Hors Île-de-France

                      Plafonds de ressources MaPrimeAdapt' hors Île-de-France

                      Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)

                      Ménages aux ressources très modestes

                      Ménages aux ressources modestes

                      1

                      Jusqu'à 17 009 €

                      Jusqu'à 21 805 €

                      2

                      Jusqu'à 24 875 €

                      Jusqu'à 31 889 €

                      3

                      Jusqu'à 29 917 €

                      Jusqu'à 38 349 €

                      4

                      Jusqu'à 34 948 €

                      Jusqu'à 44 802 €

                      5

                      Jusqu'à 40 002 €

                      Jusqu'à 51 281 €

                      Par personne supplémentaire

                      5 045 €

                      6 462 €

                      Vous pouvez utiliser le simulateur du site internet France Rénov' pour avoir une estimation indicative du montant de votre aide :

                      En Île-de-France

                      Plafonds de ressources MaPrimeAdapt' en Île-de-France

                      Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)

                      Ménages aux ressources très modestes

                      Ménages aux ressources modestes

                      1

                      Jusqu'à 23 541 €

                      Jusqu'à 28 657 €

                      2

                      Jusqu'à 34 551 €

                      Jusqu'à 42 058 €

                      3

                      Jusqu'à 41 493 €

                      Jusqu'à 50 513 €

                      4

                      Jusqu'à 48 447 €

                      Jusqu'à 58 981 €

                      5

                      Jusqu'à 55 427 €

                      Jusqu'à 67 473 €

                      Par personne supplémentaire

                      6 970 €

                      8 486 €

                      Vous pouvez utiliser le simulateur du site internet France Rénov' pour avoir une estimation indicative du montant de votre aide :

                      Déterminer la nature des travaux financés par MaPrimeAdapt'

                      Les travaux d'adaptation financés par l'aide MaPrimeAdapt' concernent l'ensemble du logement et les accès extérieurs. Parmi les travaux finançables, voici quelques exemples :

                      Travaux intérieurs

                      • Monte-escalier électrique

                      • Aménagement salle de bain (barre d'appui, remplacement d'une baignoire par une douche, ...)

                      • WC surélevés et barre d'appui

                      • Aménagement de la cuisine

                      • Éclairage à détection de mouvement

                      • Élargissement des couloirs

                      Travaux extérieurs

                      • Rampe d'accès vers l'entrée de votre maison

                      • Place de parking pour personne à mobilité réduite

                      • Installation de volets roulants

                      • Élargissement de la porte d'entrée

                      Connaître le montant de la prise en charge des travaux par MaPrimeAdapt'

                      Le montant de la prise en charge de vos travaux dépend de vos ressources.

                      Vos ressources sont considérées comme très modestes

                      Vous pouvez bénéficier d'une prise en charge de vos travaux de 70 % dans la limite d'un plafond de travaux de 22 000 € hors taxes.

                        Vos ressources sont considérées comme modestes

                        Vous pouvez bénéficier d'une prise en charge de vos travaux de 50 % dans la limite d'un plafond de travaux de 22 000 € hors taxes.

                          À savoir

                          MaPrimeAdapt' est cumulable avec les aides locales, la PCH et les aides à la rénovation énergétique. Il est recommandé de contacter votre mairie pour en savoir plus sur les aides locales.

                          Où s’adresser ?

                          Mairie

                          Construire le projet de travaux

                          Avec MaPrimeAdapt', vous bénéficiez d'un accompagnement pour vous aider à élaborer et conduire votre projet de travaux.

                          Cet accompagnement est réalisé par un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO).

                          L'AMO, opérateur agréé ou habilité par l'Anah, est votre interlocuteur privilégié. Il a vocation à simplifier votre parcours MaPrimeAdapt’ depuis l’élaboration de votre projet d’adaptation (diagnostic logement autonomie pour déterminer vos besoins, mise en relation avec les artisans, etc.) jusqu’au versement de l'aide MaPrimeAdapt'.

                          Si vous ne connaissez pas d’AMO, une liste d’AMO, proche de chez vous, vous sera proposée lors de votre création de dossier MaPrimeAdapt’.

                          Pour toutes informations sur l'aide MaPrimeAdapt’, vous pouvez aller sur le site internet France Rénov’.

                          Vous pouvez également prendre contact avec un conseiller France Rénov' :

                          Où s’adresser ?

                          Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

                          Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

                          Par téléphone

                          0 808 800 700

                          Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

                          Service gratuit + coût d'un appel

                          Déposer le dossier pour bénéficier de MaPrimeAdapt'

                          Vous devez déposer votre demande en ligne sur le site internet monprojetanah :

                        • Demande d'aide financière de l'Anah (MaPrimeAdapt', etc.) - Téléservice
                        • Pour la déposer en ligne, vous devez créer un compte personnel sur ce site.

                          Attention

                          Si vous êtes locataire, vous devez faire votre demande d'aide MaPrimeAdapt' depuis l'entrée « Je suis propriétaire occupant ».

                          Faire réaliser les travaux

                          Vous devez attendre de recevoir l'accord de l'Anah vous attribuant MaPrimeAdapt' pour réaliser les travaux.

                          L'AMO vous conseille dans le suivi des travaux réalisés par les artisans sélectionnés.

                          Recevoir MaPrimeAdapt'

                          Dès la fin des travaux, vous devez transmettre à l'Anah la facture des artisans qui ont réalisé vos travaux pour demander le versement de l'aide.

                          Votre AMO vous accompagnera dans la constitution de votre demande de paiement. Les travaux réalisés doivent être conformes au devis.

                          Une fois le versement de l'aide, vous devez payer les artisans qui ont réalisé vos travaux.

                          Où s'adresser ?

                          Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

                          Avant de vous engager dans des travaux et de demander l'aide MaPrimeAdapt', il est vivement recommandé de contacter gratuitement un conseiller France Rénov'.

                          Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

                          Par téléphone

                          0 808 800 700

                          Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

                          Service gratuit + coût d'un appel

                          Pour en savoir plus

                          Services en ligne et formulaires

                          Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                          Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                          Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                          La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                          Demande d'implantation grue

                          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Mardi de 8h30 à 12h
                          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Jeudi de 13h30 à 17h
                          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h