Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous voulez faire reconnaître votre diplôme étranger pour étudier ou travailler en France ? Les critères de reconnaissance des diplômes sont différents selon l'organisation de vos études et selon le métier envisagé. Le Centre Enic-Naric peut vous fournir une attestation de reconnaissance de votre diplôme étranger, appelée attestation de comparabilité. Ces informations vous concernent quelle que soit votre nationalité.

    Pour étudier

    La procédure de reconnaissance de votre diplôme étranger est différente selon que vous venez étudier dans le cadre d'un programme européen ou non.

    Cas général

    Reconnaissance par l'établissement d'accueil

    Chaque établissement définit ses propres critères d'admission, en fonction de votre parcours antérieur et des exigences de la formation envisagée.

    La reconnaissance de votre diplôme étranger peut donc uniquement être accordée par l'établissement d'accueil en France, au moment de votre demande d'inscription (particuliers).

    Attestation de comparabilité

    L'établissement peut vous demander de lui fournir une attestation de comparabilité de votre diplôme.

    Attention

    l'attestation de comparabilité n'a pas de valeur juridique et n'est pas obligatoire. La décision finale revient à l'établissement de formation.

    L'attestation de comparabilité est délivrée par le Centre Enic-Naric lorsque le diplôme étranger peut être comparé à un niveau de formation en France.

    Il s'agit d'un avis sur l'évaluation du diplôme étranger.

    Cette attestation décrit le niveau d'études du diplôme étranger et le compare au niveau d'études français en utilisant une grille d'analyse qui applique les principes des textes internationaux.

    Seul un diplôme reconnu par le pays de délivrance peut faire l’objet d’une attestation de comparabilité.

    Les formations diplômantes sont les seules à être prises en compte.

    Attention

    les diplômes qui attestent d'un savoir uniquement linguistique et les diplômes dont la spécialité permet d'exercer une profession réglementée ne sont pas concernés.

    Vous devez demander l'attestation en ligne sur le site internet du Centre Enic-Naric.

    Une fois les diplômes examinés, vous recevrez une attestation de comparabilité par mail.

    La délivrance de l'attestation de comparabilité est payante, sauf pour un demandeur d'asile (particuliers) ou un réfugié (particuliers).

    Son coût est de 90 €.

    Le paiement se fait en ligne au moment de la demande.

    Études organisées par un programme européen

    Si vous venez étudier en France dans le cadre d'une mobilité organisée (programme Erasmus+ (particuliers) ou échange bilatéral par exemple), la reconnaissance de vos diplômes sera normalement prévue dans l'accord d'échange. Cette reconnaissance pourra aussi être prévue par l'application du système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS).

    Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.

      Pour travailler

      Si vous souhaitez travailler en France avec un diplôme obtenu à l'étranger, les critères de reconnaissance sont différents selon que votre profession est réglementée ou non. Une procédure particulière est également prévue pour les diplômes d'enseignement sportif.

      Profession non réglementée

      C'est votre futur employeur qui évalue les qualifications ou diplômes présentés et le niveau professionnel. Il peut vous demander de lui fournir une attestation de comparabilité.

      L'attestation de comparabilité est délivrée par le Centre Enic-Naric lorsque le diplôme étranger peut être comparé à un niveau de formation en France.

      Il s'agit d'un avis sur l'évaluation du diplôme étranger.

      Cette attestation décrit le niveau d'études du diplôme étranger et le compare au niveau d'études français en utilisant une grille d'analyse qui applique les principes des textes internationaux.

      Seul un diplôme reconnu par le pays de délivrance peut faire l’objet d’une attestation de comparabilité.

      Les formations diplômantes sont les seules à être prises en compte.

      Attention

      les diplômes qui attestent d'un savoir uniquement linguistique et les diplômes dont la spécialité permet d'exercer une profession réglementée ne sont pas concernés.

      Vous devez demander l'attestation en ligne sur le site internet du Centre Enic-Naric.

      Une fois les diplômes examinés, vous recevrez une attestation de comparabilité par mail.

      La délivrance de l'attestation de comparabilité est payante, sauf pour un demandeur d'asile (particuliers) ou un réfugié (particuliers).

      Son coût est de 90 €.

      Le paiement se fait en ligne au moment de la demande.

      Profession réglementée

      Il existe 2 types de professions réglementées :

      • Les professions libérales et offices ministériels (par exemple : avocat, commissaire de justice - anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire -, architecte, médecin)

      • Les professions commerciales et artisanales (par exemple : mécanicien, coiffeur)

      La procédure peut différer selon les professions réglementées et selon que vous avez obtenu votre diplôme dans l'Union européenne ou non.

      Pour connaître les démarches à effectuer, renseignez-vous auprès du centre Enic-Naric.

        Diplômes d'enseignement sportif

        La démarche est différente selon que le diplôme a été obtenu dans un pays membre de l'Union européenne (UE) ou non.

        Diplôme obtenu dans un pays membre de l'UE

        Vous pouvez demander la reconnaissance de vos qualifications.

        Cette demande de reconnaissance est nécessaire pour exercer la profession d'éducateur sportif en France. Elle vous permettra d'obtenir la carte professionnelle d'éducateur sportif, indispensable pour se déclarer et travailler.

        Vous devez faire votre demande en ligne sur l'Arquedi.

        La demande de reconnaissance sur l'Arquedi est gratuite.

        Diplôme obtenu dans un pays non membre de l'UE

        Vous pouvez demander l'équivalence de vos diplômes relevant de l'enseignement sportif.

        Cette demande d'équivalence est nécessaire pour exercer la profession d'éducateur sportif en France. Elle vous permettra d'obtenir la carte professionnelle d'éducateur sportif, indispensable pour se déclarer et travailler.

        Vous devez faire votre demande en ligne sur l'Arquedi.

        La demande de reconnaissance sur l'Arquedi est gratuite.

        Pour en savoir plus

        Vous voulez faire reconnaître votre diplôme étranger pour étudier ou travailler en France ? Les critères de reconnaissance des diplômes sont différents selon l'organisation de vos études et selon le métier envisagé. Le Centre Enic-Naric peut vous fournir une attestation de reconnaissance de votre diplôme étranger, appelée attestation de comparabilité. Ces informations vous concernent quelle que soit votre nationalité.

          Pour étudier

          La procédure de reconnaissance de votre diplôme étranger est différente selon que vous venez étudier dans le cadre d'un programme européen ou non.

          Cas général

          Reconnaissance par l'établissement d'accueil

          Chaque établissement définit ses propres critères d'admission, en fonction de votre parcours antérieur et des exigences de la formation envisagée.

          La reconnaissance de votre diplôme étranger peut donc uniquement être accordée par l'établissement d'accueil en France, au moment de votre demande d'inscription (particuliers).

          Attestation de comparabilité

          L'établissement peut vous demander de lui fournir une attestation de comparabilité de votre diplôme.

          Attention

          l'attestation de comparabilité n'a pas de valeur juridique et n'est pas obligatoire. La décision finale revient à l'établissement de formation.

          L'attestation de comparabilité est délivrée par le Centre Enic-Naric lorsque le diplôme étranger peut être comparé à un niveau de formation en France.

          Il s'agit d'un avis sur l'évaluation du diplôme étranger.

          Cette attestation décrit le niveau d'études du diplôme étranger et le compare au niveau d'études français en utilisant une grille d'analyse qui applique les principes des textes internationaux.

          Seul un diplôme reconnu par le pays de délivrance peut faire l’objet d’une attestation de comparabilité.

          Les formations diplômantes sont les seules à être prises en compte.

          Attention

          les diplômes qui attestent d'un savoir uniquement linguistique et les diplômes dont la spécialité permet d'exercer une profession réglementée ne sont pas concernés.

          Vous devez demander l'attestation en ligne sur le site internet du Centre Enic-Naric.

          Une fois les diplômes examinés, vous recevrez une attestation de comparabilité par mail.

          La délivrance de l'attestation de comparabilité est payante, sauf pour un demandeur d'asile (particuliers) ou un réfugié (particuliers).

          Son coût est de 90 €.

          Le paiement se fait en ligne au moment de la demande.

          Études organisées par un programme européen

          Si vous venez étudier en France dans le cadre d'une mobilité organisée (programme Erasmus+ (particuliers) ou échange bilatéral par exemple), la reconnaissance de vos diplômes sera normalement prévue dans l'accord d'échange. Cette reconnaissance pourra aussi être prévue par l'application du système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS).

          Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.

            Pour travailler

            Si vous souhaitez travailler en France avec un diplôme obtenu à l'étranger, les critères de reconnaissance sont différents selon que votre profession est réglementée ou non. Une procédure particulière est également prévue pour les diplômes d'enseignement sportif.

            Profession non réglementée

            C'est votre futur employeur qui évalue les qualifications ou diplômes présentés et le niveau professionnel. Il peut vous demander de lui fournir une attestation de comparabilité.

            L'attestation de comparabilité est délivrée par le Centre Enic-Naric lorsque le diplôme étranger peut être comparé à un niveau de formation en France.

            Il s'agit d'un avis sur l'évaluation du diplôme étranger.

            Cette attestation décrit le niveau d'études du diplôme étranger et le compare au niveau d'études français en utilisant une grille d'analyse qui applique les principes des textes internationaux.

            Seul un diplôme reconnu par le pays de délivrance peut faire l’objet d’une attestation de comparabilité.

            Les formations diplômantes sont les seules à être prises en compte.

            Attention

            les diplômes qui attestent d'un savoir uniquement linguistique et les diplômes dont la spécialité permet d'exercer une profession réglementée ne sont pas concernés.

            Vous devez demander l'attestation en ligne sur le site internet du Centre Enic-Naric.

            Une fois les diplômes examinés, vous recevrez une attestation de comparabilité par mail.

            La délivrance de l'attestation de comparabilité est payante, sauf pour un demandeur d'asile (particuliers) ou un réfugié (particuliers).

            Son coût est de 90 €.

            Le paiement se fait en ligne au moment de la demande.

            Profession réglementée

            Il existe 2 types de professions réglementées :

            • Les professions libérales et offices ministériels (par exemple : avocat, commissaire de justice - anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire -, architecte, médecin)

            • Les professions commerciales et artisanales (par exemple : mécanicien, coiffeur)

            La procédure peut différer selon les professions réglementées et selon que vous avez obtenu votre diplôme dans l'Union européenne ou non.

            Pour connaître les démarches à effectuer, renseignez-vous auprès du centre Enic-Naric.

              Diplômes d'enseignement sportif

              La démarche est différente selon que le diplôme a été obtenu dans un pays membre de l'Union européenne (UE) ou non.

              Diplôme obtenu dans un pays membre de l'UE

              Vous pouvez demander la reconnaissance de vos qualifications.

              Cette demande de reconnaissance est nécessaire pour exercer la profession d'éducateur sportif en France. Elle vous permettra d'obtenir la carte professionnelle d'éducateur sportif, indispensable pour se déclarer et travailler.

              Vous devez faire votre demande en ligne sur l'Arquedi.

              La demande de reconnaissance sur l'Arquedi est gratuite.

              Diplôme obtenu dans un pays non membre de l'UE

              Vous pouvez demander l'équivalence de vos diplômes relevant de l'enseignement sportif.

              Cette demande d'équivalence est nécessaire pour exercer la profession d'éducateur sportif en France. Elle vous permettra d'obtenir la carte professionnelle d'éducateur sportif, indispensable pour se déclarer et travailler.

              Vous devez faire votre demande en ligne sur l'Arquedi.

              La demande de reconnaissance sur l'Arquedi est gratuite.

              Pour en savoir plus

              A noter :
              le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

              Vous voulez faire reconnaître votre diplôme étranger pour étudier ou travailler en France ? Les critères de reconnaissance des diplômes sont différents selon l'organisation de vos études et selon le métier envisagé. Le Centre Enic-Naric peut vous fournir une attestation de reconnaissance de votre diplôme étranger, appelée attestation de comparabilité. Ces informations vous concernent quelle que soit votre nationalité.

                Pour étudier

                La procédure de reconnaissance de votre diplôme étranger est différente selon que vous venez étudier dans le cadre d'un programme européen ou non.

                Cas général

                Reconnaissance par l'établissement d'accueil

                Chaque établissement définit ses propres critères d'admission, en fonction de votre parcours antérieur et des exigences de la formation envisagée.

                La reconnaissance de votre diplôme étranger peut donc uniquement être accordée par l'établissement d'accueil en France, au moment de votre demande d'inscription (particuliers).

                Attestation de comparabilité

                L'établissement peut vous demander de lui fournir une attestation de comparabilité de votre diplôme.

                Attention

                l'attestation de comparabilité n'a pas de valeur juridique et n'est pas obligatoire. La décision finale revient à l'établissement de formation.

                L'attestation de comparabilité est délivrée par le Centre Enic-Naric lorsque le diplôme étranger peut être comparé à un niveau de formation en France.

                Il s'agit d'un avis sur l'évaluation du diplôme étranger.

                Cette attestation décrit le niveau d'études du diplôme étranger et le compare au niveau d'études français en utilisant une grille d'analyse qui applique les principes des textes internationaux.

                Seul un diplôme reconnu par le pays de délivrance peut faire l’objet d’une attestation de comparabilité.

                Les formations diplômantes sont les seules à être prises en compte.

                Attention

                les diplômes qui attestent d'un savoir uniquement linguistique et les diplômes dont la spécialité permet d'exercer une profession réglementée ne sont pas concernés.

                Vous devez demander l'attestation en ligne sur le site internet du Centre Enic-Naric.

                Une fois les diplômes examinés, vous recevrez une attestation de comparabilité par mail.

                La délivrance de l'attestation de comparabilité est payante, sauf pour un demandeur d'asile (particuliers) ou un réfugié (particuliers).

                Son coût est de 90 €.

                Le paiement se fait en ligne au moment de la demande.

                Études organisées par un programme européen

                Si vous venez étudier en France dans le cadre d'une mobilité organisée (programme Erasmus+ (particuliers) ou échange bilatéral par exemple), la reconnaissance de vos diplômes sera normalement prévue dans l'accord d'échange. Cette reconnaissance pourra aussi être prévue par l'application du système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS).

                Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.

                  Pour travailler

                  Si vous souhaitez travailler en France avec un diplôme obtenu à l'étranger, les critères de reconnaissance sont différents selon que votre profession est réglementée ou non. Une procédure particulière est également prévue pour les diplômes d'enseignement sportif.

                  Profession non réglementée

                  C'est votre futur employeur qui évalue les qualifications ou diplômes présentés et le niveau professionnel. Il peut vous demander de lui fournir une attestation de comparabilité.

                  L'attestation de comparabilité est délivrée par le Centre Enic-Naric lorsque le diplôme étranger peut être comparé à un niveau de formation en France.

                  Il s'agit d'un avis sur l'évaluation du diplôme étranger.

                  Cette attestation décrit le niveau d'études du diplôme étranger et le compare au niveau d'études français en utilisant une grille d'analyse qui applique les principes des textes internationaux.

                  Seul un diplôme reconnu par le pays de délivrance peut faire l’objet d’une attestation de comparabilité.

                  Les formations diplômantes sont les seules à être prises en compte.

                  Attention

                  les diplômes qui attestent d'un savoir uniquement linguistique et les diplômes dont la spécialité permet d'exercer une profession réglementée ne sont pas concernés.

                  Vous devez demander l'attestation en ligne sur le site internet du Centre Enic-Naric.

                  Une fois les diplômes examinés, vous recevrez une attestation de comparabilité par mail.

                  La délivrance de l'attestation de comparabilité est payante, sauf pour un demandeur d'asile (particuliers) ou un réfugié (particuliers).

                  Son coût est de 90 €.

                  Le paiement se fait en ligne au moment de la demande.

                  Profession réglementée

                  Il existe 2 types de professions réglementées :

                  • Les professions libérales et offices ministériels (par exemple : avocat, commissaire de justice - anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire -, architecte, médecin)

                  • Les professions commerciales et artisanales (par exemple : mécanicien, coiffeur)

                  La procédure peut différer selon les professions réglementées et selon que vous avez obtenu votre diplôme dans l'Union européenne ou non.

                  Pour connaître les démarches à effectuer, renseignez-vous auprès du centre Enic-Naric.

                    Diplômes d'enseignement sportif

                    La démarche est différente selon que le diplôme a été obtenu dans un pays membre de l'Union européenne (UE) ou non.

                    Diplôme obtenu dans un pays membre de l'UE

                    Vous pouvez demander la reconnaissance de vos qualifications.

                    Cette demande de reconnaissance est nécessaire pour exercer la profession d'éducateur sportif en France. Elle vous permettra d'obtenir la carte professionnelle d'éducateur sportif, indispensable pour se déclarer et travailler.

                    Vous devez faire votre demande en ligne sur l'Arquedi.

                    La demande de reconnaissance sur l'Arquedi est gratuite.

                    Diplôme obtenu dans un pays non membre de l'UE

                    Vous pouvez demander l'équivalence de vos diplômes relevant de l'enseignement sportif.

                    Cette demande d'équivalence est nécessaire pour exercer la profession d'éducateur sportif en France. Elle vous permettra d'obtenir la carte professionnelle d'éducateur sportif, indispensable pour se déclarer et travailler.

                    Vous devez faire votre demande en ligne sur l'Arquedi.

                    La demande de reconnaissance sur l'Arquedi est gratuite.

                    Pour en savoir plus

                    Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                    Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                    Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                    F463.xml fichier non trouvé

                    La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                    Demande d'implantation grue

                    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                    - Mardi de 8h30 à 12h
                    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                    - Jeudi de 13h30 à 17h
                    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h