Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Si vous avez divorcé ou rompu votre Pacs en 2023, votre quotient familial est celui correspondant à votre situation au 31 décembre 2023.

Si vous n'avez pas de personne à charge (particuliers), vous avez droit à 1 part.

Si vous avez une ou plusieurs personnes à charge (particuliers) (par exemple, un enfant (particuliers)), vous avez droit à une majoration de votre quotient familial.

À savoir

Du fait de votre changement de situation matrimoniale (et donc de quotient familial) , vous pouvez modifier votre taux de prélèvement à la source depuis votre espace en ligne.

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier - Téléservice

    • Où s'adresser ?

    Service d'information des impôts

    Pour des informations générales

    Par téléphone :

    0809 401 401

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

    Service gratuit + prix appel

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

    Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier

    Pour en savoir plus

    Références

    Si vous avez divorcé ou rompu votre Pacs en 2023, votre quotient familial est celui correspondant à votre situation au 31 décembre 2023.

    Si vous n'avez pas de personne à charge (particuliers), vous avez droit à 1 part.

    Si vous avez une ou plusieurs personnes à charge (particuliers) (par exemple, un enfant (particuliers)), vous avez droit à une majoration de votre quotient familial.

    À savoir

    Du fait de votre changement de situation matrimoniale (et donc de quotient familial) , vous pouvez modifier votre taux de prélèvement à la source depuis votre espace en ligne.

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    Références

    A noter :
    le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

    Si vous avez divorcé ou rompu votre Pacs en 2023, votre quotient familial est celui correspondant à votre situation au 31 décembre 2023.

    Si vous n'avez pas de personne à charge (particuliers), vous avez droit à 1 part.

    Si vous avez une ou plusieurs personnes à charge (particuliers) (par exemple, un enfant (particuliers)), vous avez droit à une majoration de votre quotient familial.

    À savoir

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    0809 401 401

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    Références

    Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
    Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

    Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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    La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

    Demande d'implantation grue

    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Mardi de 8h30 à 12h
    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Jeudi de 13h30 à 17h
    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h