Travaux

Quelle peut être la durée du travail à temps partiel ?

Vous pouvez demander à travailler à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Comment le travail à temps partiel s'organise-t-il ?

Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

• Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

• Soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours

• Soit dans un cadre annuel : le travail est organisé sur l'année civile ou, si vous êtes enseignant ou assimilé, sur l'année scolaire. L'autorisation de travail à temps partiel annualisé indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.

Pour quelle durée le temps partiel est-il accordé ?

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

Le temps partiel annualisé est accordé pour une période d'un an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

Comment faire la demande de temps partiel ?

Vous pouvez présenter votre demande de temps partiel à tout moment au cours de la période des 3 ans suivant la naissance ou l'adoption de votre enfant.

Vous devez formuler votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration employeur peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de votre demande.

Attention

Si vos fonctions comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent pas être partagées et qui sont en conséquence incompatibles avec un temps partiel, le bénéfice du temps partiel est subordonné à une affectation dans d'autres fonctions conformes au statut de votre corps d'appartenance, après avis de la CAP en cas de litige.

Peut-on demander la modification de son temps partiel en cours de période ?

Les conditions de demande de modification de son temps partiel en cours de période varient selon que vous êtes en temps partiel annualisé ou non (cas général)

Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?

Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire (particuliers) et de vos primes et indemnités.

Vous percevez également une fraction de votre indemnité de résidence (particuliers), de votre supplément familial de traitement - SFT (particuliers) et de votre nouvelle bonification indiciaire - NBI (particuliers), si vous percevez ces éléments de rémunération.

Cette fraction est la suivante :

Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :

Si vous êtes à temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12^e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile - travail (particuliers) dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Vous ne bénéficiez pas des majorations des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) (particuliers) en cas d'heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié.

À savoir

Si vous êtes placé en congé de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers) à demi-traitement pendant une période où vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps partiel.

Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à 80 %, votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7^e de votre rémunération à temps plein.

À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement d'échelon et de grade  (particuliers), la promotion interne (particuliers) et les droits à formation.

Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 %, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 %).

Vous avez droit aux mêmes congés qu'un fonctionnaire à temps plein :

• Congés annuels (particuliers) égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine

• Congés de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers), de longue durée (particuliers), congé pour invalidité temporaire imputable au service (particuliers)

• Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers), de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)

• Congé de formation professionnelle (particuliers)

• Congé pour validation des acquis de l'expérience

• Congé pour bilan de compétences

• Congé pour formation syndicale

• Congé de représentation (particuliers)

• Congé parental (particuliers)

• Congé de solidarité familiale (particuliers)

• Congé de présence parentale (particuliers)

L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté à partir du 1^er janvier 2004 sont comptabilisées comme des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite (particuliers) et pour le calcul de votre pension de retraite (particuliers).

Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté avant le 1^er janvier 2004 sont comptabilisées pour leur durée effective pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite.

Mais chaque enfant né ou adopté avant le 1^er janvier 2004 peut vous donner droit à 4 trimestres supplémentaires qui sont pris en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres et dans le calcul de votre pension de retraite. Ces trimestres supplémentaires sont appelés bonification.

Pour bénéficier de cette bonification d’un an, vous devez avoir réduit votre activité professionnelle selon l'une des conditions suivantes :

• Temps partiel à 50 % pendant une période continue d'au moins 4 mois

• Temps partiel à 60 % pendant une période continue d'au moins 5 mois

• Temps partiel à 70 % pendant une période continue d'au moins 7 mois

Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?

À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Quelle peut être la durée du travail à temps partiel ?

Vous pouvez demander à travailler à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Comment le travail à temps partiel s'organise-t-il ?

Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

• Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

• Soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours

• Soit dans un cadre annuel : le travail est organisé sur l'année civile ou, si vous êtes enseignant ou assimilé, sur l'année scolaire. L'autorisation de travail à temps partiel annualisé indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.

Pour quelle durée le temps partiel est-il accordé ?

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

Le temps partiel annualisé est accordé pour une période d'un an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

À la fin des 3 ans, vous devez formuler une demande de renouvellement de votre temps partiel.

Comment faire la demande de temps partiel ?

Vous devez formuler votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration employeur peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de votre demande.

Attention

Si vos fonctions comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent pas être partagées et qui sont en conséquence incompatibles avec un temps partiel, le bénéfice du temps partiel est subordonné à une affectation dans d'autres fonctions conformes au statut de votre corps d'appartenance, après avis de la CAP en cas de litige.

Peut-on demander la modification de son temps partiel en cours de période ?

Les conditions de demande de modification de son temps partiel en cours de période varient selon que vous êtes en temps partiel annualisé ou non (cas général)

Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?

Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire (particuliers) et de vos primes et indemnités.

Vous percevez également une fraction de votre indemnité de résidence (particuliers), de votre supplément familial de traitement - SFT (particuliers) et de votre nouvelle bonification indiciaire - NBI (particuliers), si vous percevez ces éléments de rémunération.

Cette fraction est la suivante :

Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :

Si vous êtes à temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12^e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile - travail (particuliers) dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Vous ne bénéficiez pas des majorations des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) (particuliers) en cas d'heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié.

À savoir

Si vous êtes placé en congé de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers) à demi-traitement pendant une période où vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps partiel.

Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à 80 %, votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7^e de votre rémunération à temps plein.

À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement d'échelon et de grade  (particuliers), la promotion interne (particuliers) et les droits à formation.

Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 %, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 %).

Vous avez droit aux mêmes congés qu'un fonctionnaire à temps plein :

• Congés annuels (particuliers) égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine

• Congés de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers), de longue durée (particuliers), congé pour invalidité temporaire imputable au service (particuliers)

• Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers), de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)

• Congé de formation professionnelle (particuliers)

• Congé pour validation des acquis de l'expérience

• Congé pour bilan de compétences

• Congé pour formation syndicale

• Congé de représentation (particuliers)

• Congé parental (particuliers)

• Congé de solidarité familiale (particuliers)

• Congé de présence parentale (particuliers)

L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite (particuliers).

En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (particuliers) (5 ans à 80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).

Vous pouvez toutefois surcotiser c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.

La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.

La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :

Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?

À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Quelle peut être la durée du travail à temps partiel ?

Vous pouvez demander à travailler à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Comment le travail à temps partiel s'organise-t-il ?

Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

• Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

• Soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours

• Soit dans un cadre annuel : le travail est organisé sur l'année civile ou, si vous êtes enseignant ou assimilé, sur l'année scolaire. L'autorisation de travail à temps partiel annualisé indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.

Pour quelle durée le temps partiel est-il accordé ?

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

Le temps partiel annualisé est accordé pour une période d'un an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

À la fin des 3 ans, vous devez formuler une demande de renouvellement de votre temps partiel.

Comment faire la demande de temps partiel ?

Vous devez formuler votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration employeur peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de votre demande.

Attention

Si vos fonctions comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent pas être partagées et qui sont en conséquence incompatibles avec un temps partiel, le bénéfice du temps partiel est subordonné à une affectation dans d'autres fonctions conformes au statut de votre corps d'appartenance, après avis de la CAP en cas de litige.

Peut-on demander la modification de son temps partiel en cours de période ?

Les conditions de demande de modification de son temps partiel en cours de période varient selon que vous êtes en temps partiel annualisé ou non (cas général)

Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?

Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire (particuliers) et de vos primes et indemnités.

Vous percevez également une fraction de votre indemnité de résidence (particuliers), de votre supplément familial de traitement - SFT (particuliers) et de votre nouvelle bonification indiciaire - NBI (particuliers), si vous percevez ces éléments de rémunération.

Cette fraction est la suivante :

Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :

Si vous êtes à temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12^e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile - travail (particuliers) dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Vous ne bénéficiez pas des majorations des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) (particuliers) en cas d'heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié.

À savoir

Si vous êtes placé en congé de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers) à demi-traitement pendant une période où vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps partiel.

Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à 80 %, votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7^e de votre rémunération à temps plein.

À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement d'échelon et de grade  (particuliers), la promotion interne (particuliers) et les droits à formation.

Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 %, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 %).

Vous avez droit aux mêmes congés qu'un fonctionnaire à temps plein :

• Congés annuels (particuliers) égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine

• Congés de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers), de longue durée (particuliers), congé pour invalidité temporaire imputable au service (particuliers)

• Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers), de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)

• Congé de formation professionnelle (particuliers)

• Congé pour validation des acquis de l'expérience

• Congé pour bilan de compétences

• Congé pour formation syndicale

• Congé de représentation (particuliers)

• Congé parental (particuliers)

• Congé de solidarité familiale (particuliers)

• Congé de présence parentale (particuliers)

L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite (particuliers).

En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (particuliers) (5 ans à 80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).

Vous pouvez toutefois surcotiser c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.

La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.

La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :

Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?

À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Quelle peut être la durée du travail à temps partiel ?

Vous pouvez demander à travailler à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein.

Si vous êtes comptable, vous ne pouvez bénéficier que d'un 80 % ou d'un 90 %.

Si vous relevez d'un régime d'obligations de service, les quotités de travail à temps partiel peuvent être aménagées de façon à comporter soit un nombre entier d'heures, soit un nombre entier de demi-journées.

Par exemple, pour un enseignant relevant d'un régime d'obligations de service fixé à 18 heures par semaine, le temps partiel à 80 % (18 x 80 % = 14 heures 24 minutes) est aménagé de façon à obtenir un nombre entier d'heures par semaine.

Comment le travail à temps partiel s'organise-t-il ?

Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

• Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

• Soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours

• Soit dans un cadre annuel : le travail est organisé sur l'année civile ou, si vous êtes enseignant ou assimilé, sur l'année scolaire. L'autorisation de travail à temps partiel annualisé indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées

Pour quelle durée le temps partiel est-il accordé ?

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

Le temps partiel annualisé est accordé pour une période d'un an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

À la fin des 3 ans, vous devez formuler une demande de renouvellement de votre temps partiel.

Comment faire la demande de temps partiel ?

Vous devez formuler votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration employeur peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de votre demande.

Si votre administration employeur vous refuse votre temps partiel, vous devez au préalable avoir été reçu en entretien et le refus doit être motivé.

Attention

Si vos fonctions comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent pas être partagées et qui sont en conséquence incompatibles avec un temps partiel, le bénéfice du temps partiel est subordonné à une affectation dans d'autres fonctions conformes au statut de votre corps d'appartenance, après avis de la CAP en cas de litige.

Peut-on demander la modification de son temps partiel en cours de période ?

Les conditions de demande de modification de son temps partiel en cours de période varient selon que vous êtes en temps partiel annualisé ou non (cas général)

Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?

Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire (particuliers) et de vos primes et indemnités.

Vous percevez également une fraction de votre indemnité de résidence (particuliers), de votre supplément familial de traitement - SFT (particuliers) et de votre nouvelle bonification indiciaire - NBI (particuliers), si vous percevez ces éléments de rémunération.

Cette fraction est la suivante :

Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :

Si vous êtes à temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12^e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile - travail (particuliers) dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Et vous ne bénéficiez pas des majorations des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) (particuliers) en cas d'heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié.

À savoir

Si vous êtes placé en congé de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers) à demi-traitement pendant une période ou vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps partiel.

Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à 80 %, votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7^e de votre rémunération à temps plein.

À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement d'échelon et de grade  (particuliers), la promotion interne (particuliers) et les droits à formation.

Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 %, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 %).

Vous avez droit aux mêmes congés qu'un fonctionnaire à temps plein :

• Congés annuels (particuliers) égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine

• Congés de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers), de longue durée (particuliers), congé pour invalidité temporaire imputable au service (particuliers)

• Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers), de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)

• Congé de formation professionnelle (particuliers)

• Congé pour validation des acquis de l'expérience

• Congé pour bilan de compétences

• Congé pour formation syndicale

• Congé de représentation (particuliers)

• Congé parental (particuliers)

• Congé de solidarité familiale (particuliers)

• Congé de présence parentale (particuliers)

L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite (particuliers).

En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (particuliers) (5 ans à 80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).

Vous pouvez toutefois surcotiser c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.

La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.

La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :

Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?

À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Quelle peut être la durée du travail à temps partiel ?

Vous pouvez demander à travailler à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Si vous relevez d'un régime d'obligations de service, les quotités de travail à temps partiel peuvent être aménagées de façon à comporter un nombre entier d'heures.

Par exemple, pour un enseignant relevant d'un régime d'obligations de service fixé à 16 heures par semaine, le temps partiel à 80 % (16 x 80 % = 12 heures 48 minutes) est aménagé de façon à obtenir un nombre entier d'heures par semaine.

Comment le travail à temps partiel s'organise-t-il ?

Les conditions de travail à temps partiel sont fixées par délibération au sein de chaque collectivité.

Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

• Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

• Soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours

• Soit dans un cadre annuel : le travail est organisé sur l'année civile ou, si vous êtes enseignant ou assimilé, sur l'année scolaire. L'autorisation de travail à temps partiel annualisé indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées

Pour quelle durée le temps partiel est-il accordé ?

La durée pour laquelle le temps partiel est accordé varie selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).

Comment faire la demande de temps partiel ?

La démarche varie selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).

Peut-on demander la modification de son temps partiel en cours de période ?

Les conditions de demande de modification de son temps partiel en cours de période varient selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).

Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?

Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire (particuliers) et de vos primes et indemnités.

Vous percevez également une fraction de votre indemnité de résidence (particuliers), de votre supplément familial de traitement - SFT (particuliers) et de votre nouvelle bonification indiciaire - NBI (particuliers), si vous percevez ces éléments de rémunération.

Cette fraction est la suivante :

Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :

Si vous êtes à temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12^e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile - travail (particuliers) dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Vous ne bénéficiez pas des majorations des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) (particuliers) en cas d'heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié.

À savoir

Si vous êtes placé en congé de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers) à demi-traitement pendant une période où vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps partiel.

Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à 80 %, votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7^e de votre rémunération à temps plein.

À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement d'échelon et de grade  (particuliers), la promotion interne (particuliers) et les droits à formation.

Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 %, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 %).

Vous avez droit aux mêmes congés qu'un fonctionnaire à temps plein :

• Congés annuels (particuliers) égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine

• Congés de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers), de longue durée (particuliers), congé pour invalidité temporaire imputable au service (particuliers)

• Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers), de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)

• Congé de formation professionnelle (particuliers)

• Congé pour validation des acquis de l'expérience

• Congé pour bilan de compétences

• Congé pour formation syndicale

• Congé de représentation (particuliers)

• Congé parental (particuliers)

• Congé de solidarité familiale (particuliers)

• Congé de présence parentale (particuliers)

L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé.

Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté à partir du 1^er janvier 2004 sont comptabilisées comme des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite (particuliers) et pour le calcul de votre pension de retraite (particuliers).

Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté avant le 1^er janvier 2004 sont comptabilisées pour leur durée effective pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite.

Mais chaque enfant né ou adopté avant le 1^er janvier 2004 peut vous donner droit à 4 trimestres supplémentaires qui sont pris en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres et dans le calcul de votre pension de retraite. Ces trimestres supplémentaires sont appelés bonification.

Pour bénéficier de cette bonification d’un an, vous devez avoir réduit votre activité professionnelle selon l'une des conditions suivantes :

• Temps partiel à 50 % pendant une période continue d'au moins 4 mois

• Temps partiel à 60 % pendant une période continue d'au moins 5 mois

• Temps partiel à 70 % pendant une période continue d'au moins 7 mois.

Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?

À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Quelle peut être la durée du travail à temps partiel ?

Vous pouvez demander à travailler à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Si vous relevez d'un régime d'obligations de service, les quotités de travail à temps partiel peuvent être aménagées de façon à comporter soit un nombre entier d'heures.

Par exemple, pour un enseignant relevant d'un régime d'obligations de service fixé à 16 heures par semaine, le temps partiel à 80 % (16 x 80 % = 12 heures 48 minutes) est aménagé de façon à obtenir un nombre entier d'heures par semaine.

Comment le travail à temps partiel s'organise-t-il ?

Les conditions de travail à temps partiel sont fixées par délibération au sein de chaque collectivité.

Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

• Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

• Soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours

• Soit dans un cadre annuel : le travail est organisé sur l'année civile ou, si vous êtes enseignant ou assimilé, sur l'année scolaire. L'autorisation de travail à temps partiel annualisé indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.

Pour quelle durée le temps partiel est-il accordé ?

La durée pour laquelle le temps partiel est accordé varie selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).

Comment faire la demande de temps partiel ?

La démarche varie selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).

Peut-on demander la modification de son temps partiel en cours de période ?

Les conditions de demande de modification de son temps partiel en cours de période varient selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).

Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?

Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire (particuliers) et de vos primes et indemnités.

Vous percevez également une fraction de votre indemnité de résidence (particuliers), de votre supplément familial de traitement - SFT (particuliers) et de votre nouvelle bonification indiciaire - NBI (particuliers), si vous percevez ces éléments de rémunération.

Cette fraction est la suivante :

Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :

Si vous êtes à temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12^e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile - travail (particuliers) dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Vous ne bénéficiez pas des majorations des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) (particuliers) en cas d'heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié.

À savoir

Si vous êtes placé en congé de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers) à demi-traitement pendant une période où vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps partiel.

Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à 80 %, votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7^e de votre rémunération à temps plein.

À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement d'échelon et de grade  (particuliers), la promotion interne (particuliers) et les droits à formation.

Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 %, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 %).

Vous avez droit aux mêmes congés qu'un fonctionnaire à temps plein :

• Congés annuels (particuliers) égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine

• Congés de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers), de longue durée (particuliers), congé pour invalidité temporaire imputable au service (particuliers)

• Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers), de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)

• Congé de formation professionnelle (particuliers)

• Congé pour validation des acquis de l'expérience

• Congé pour bilan de compétences

• Congé pour formation syndicale

• Congé de représentation (particuliers)

• Congé parental (particuliers)

• Congé de solidarité familiale (particuliers)

• Congé de présence parentale (particuliers)

L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé.

Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite (particuliers).

En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (particuliers) (5 ans à 80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).

Vous pouvez toutefois surcotiser c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.

La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.

La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :

Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?

À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Quelle peut être la durée du travail à temps partiel ?

Vous pouvez demander à travailler à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Si vous relevez d'un régime d'obligations de service, les quotités de travail à temps partiel peuvent être aménagées de façon à comporter soit un nombre entier d'heures.

Par exemple, pour un enseignant relevant d'un régime d'obligations de service fixé à 16 heures par semaine, le temps partiel à 80 % (16 x 80 % = 12 heures 48 minutes) est aménagé de façon à obtenir un nombre entier d'heures par semaine.

Comment le travail à temps partiel s'organise-t-il ?

Les conditions de travail à temps partiel sont fixées par délibération au sein de chaque collectivité.

Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

• Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

• Soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours

• Soit dans un cadre annuel : le travail est organisé sur l'année civile ou, si vous êtes enseignant ou assimilé, sur l'année scolaire. L'autorisation de travail à temps partiel annualisé indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées

Pour quelle durée le temps partiel est-il accordé ?

La durée pour laquelle le temps partiel est accordé varie selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).

Comment faire la demande de temps partiel ?

La démarche varie selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).

Peut-on demander la modification de son temps partiel en cours de période ?

Les conditions de demande de modification de son temps partiel en cours de période varient selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).

Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?

Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire (particuliers) et de vos primes et indemnités.

Vous percevez également une fraction de votre indemnité de résidence (particuliers), de votre supplément familial de traitement - SFT (particuliers) et de votre nouvelle bonification indiciaire - NBI (particuliers), si vous percevez ces éléments de rémunération.

Cette fraction est la suivante :

Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :

Si vous êtes à temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12^e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile - travail (particuliers) dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Vous ne bénéficiez pas des majorations des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) (particuliers) en cas d'heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié.

À savoir

Si vous êtes placé en congé de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers) à demi-traitement pendant une période où vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps partiel.

Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à 80 %, votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7^e de votre rémunération à temps plein.

À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement d'échelon et de grade  (particuliers), la promotion interne (particuliers) et les droits à formation.

Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 %, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 %).

Vous avez droit aux mêmes congés qu'un fonctionnaire à temps plein :

• Congés annuels (particuliers) égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine

• Congés de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers), de longue durée (particuliers), congé pour invalidité temporaire imputable au service (particuliers)

• Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers), de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)

• Congé de formation professionnelle (particuliers)

• Congé pour validation des acquis de l'expérience

• Congé pour bilan de compétences

• Congé pour formation syndicale

• Congé de représentation (particuliers)

• Congé parental (particuliers)

• Congé de solidarité familiale (particuliers)

• Congé de présence parentale (particuliers)

L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité, un congé d'adoption ou un congé de paternité. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé.

Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite (particuliers).

En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (particuliers) (5 ans à 80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).

Vous pouvez toutefois surcotiser c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.

La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.

La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :

Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?

À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Quelle peut être la durée du travail à temps partiel ?

Vous pouvez demander à travailler à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein.

Si vous relevez d'un régime d'obligations de service, les quotités de travail à temps partiel peuvent être aménagées de façon à comporter soit un nombre entier d'heures.

Par exemple, pour un enseignant relevant d'un régime d'obligations de service fixé à 18 heures par semaine, le temps partiel à 80 % (18 x 80 % = 14 heures 24 minutes) est aménagé de façon à obtenir un nombre entier d'heures par semaine.

Comment le travail à temps partiel s'organise-t-il ?

Les conditions de travail à temps partiel sont fixées par délibération au sein de chaque collectivité.

Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

• Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

• Soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours

• Soit dans un cadre annuel : le travail est organisé sur l'année civile ou, si vous êtes enseignant ou assimilé, sur l'année scolaire. L'autorisation de travail à temps partiel annualisé indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées

Pour quelle durée le temps partiel est-il accordé ?

La durée pour laquelle le temps partiel est accordé varie selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).

Comment faire la demande de temps partiel ?

La démarche varie selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).

Peut-on demander la modification de son temps partiel en cours de période ?

Les conditions de demande de modification de son temps partiel en cours de période varient selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).

Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?

Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire (particuliers) et de vos primes et indemnités.

Vous percevez également une fraction de votre indemnité de résidence (particuliers), de votre supplément familial de traitement - SFT (particuliers) et de votre nouvelle bonification indiciaire - NBI (particuliers), si vous percevez ces éléments de rémunération.

Cette fraction est la suivante :

Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :

Si vous êtes à temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12^e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile - travail (particuliers) dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Et vous ne bénéficiez pas des majorations des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) (particuliers) en cas d'heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié.

À savoir

Si vous êtes placé en congé de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers) à demi-traitement pendant une période ou vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps partiel.

Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à 80 %, votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7^e de votre rémunération à temps plein.

À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement d'échelon et de grade  (particuliers), la promotion interne (particuliers) et les droits à formation.

Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 %, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 %).

Vous avez droit aux mêmes congés qu'un fonctionnaire à temps plein :

• Congés annuels (particuliers) égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine

• Congés de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers), de longue durée (particuliers), congé pour invalidité temporaire imputable au service (particuliers)

• Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers), de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)

• Congé de formation professionnelle (particuliers)

• Congé pour validation des acquis de l'expérience

• Congé pour bilan de compétences

• Congé pour formation syndicale

• Congé de représentation (particuliers)

• Congé parental (particuliers)

• Congé de solidarité familiale (particuliers)

• Congé de présence parentale (particuliers)

L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité, un congé d'adoption ou un congé de paternité. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé.

Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite (particuliers).

En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (particuliers) (5 ans à 80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).

Vous pouvez toutefois surcotiser c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.

La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.

La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :

Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?

À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Quelle peut être la durée du travail à temps partiel ?

Vous pouvez demander à travailler à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Comment le travail à temps partiel s'organise-t-il ?

Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

• Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

• Soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours.

Pour quelle durée le temps partiel est-il accordé ?

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

Comment faire la demande de temps partiel ?

Vous pouvez présenter votre demande de temps partiel à tout moment au cours de la période des 3 ans suivant la naissance ou l'adoption de votre enfant.

Vous devez formuler votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration employeur peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de votre demande.

Peut-on demander la modification de son temps partiel en cours de période ?

Vous pouvez demander la modification de vos conditions de travail à temps partiel ou votre réintégration à temps plein avant la fin de la période en cours.

Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.

Toutefois, en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

En cas de litige, vous pouvez saisir la CAP.

Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?

Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire (particuliers) et de vos primes et indemnités.

Vous percevez également une fraction de votre indemnité de résidence (particuliers), de votre supplément familial de traitement - SFT (particuliers) et de votre nouvelle bonification indiciaire - NBI (particuliers), si vous percevez ces éléments de rémunération.

Cette fraction est la suivante :

Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :

Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile - travail (particuliers) dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

À savoir

Si vous êtes placé en congé de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers) à demi-traitement pendant une période ou vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps partiel.

Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à 80 %, votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7^e de votre rémunération à temps plein.

À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement d'échelon et de grade  (particuliers), la promotion interne (particuliers) et les droits à formation.

Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 %, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 %).

Vous avez droit aux mêmes congés qu'un fonctionnaire à temps plein :

• Congés annuels (particuliers) égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine

• Congés de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers), de longue durée (particuliers), congé pour invalidité temporaire imputable au service (particuliers)

• Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers), de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)

• Congé de formation professionnelle (particuliers)

• Congé pour validation des acquis de l'expérience

• Congé pour bilan de compétences

• Congé pour formation syndicale

• Congé de représentation (particuliers)

• Congé parental (particuliers)

• Congé de solidarité familiale (particuliers)

• Congé de présence parentale (particuliers)

L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté à partir du 1^er janvier 2004 sont comptabilisées comme des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite (particuliers) et pour le calcul de votre pension de retraite (particuliers).

Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté avant le 1^er janvier 2004 sont comptabilisées pour leur durée effective pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite.

Mais chaque enfant né ou adopté avant le 1^er janvier 2004 peut vous donner droit à 4 trimestres supplémentaires qui sont pris en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres et dans le calcul de votre pension de retraite. Ces trimestres supplémentaires sont appelés bonification.

Pour bénéficier de cette bonification d’un an, vous devez avoir réduit votre activité professionnelle selon l'une des conditions suivantes :

• Temps partiel à 50 % pendant une période continue d'au moins 4 mois

• Temps partiel à 60 % pendant une période continue d'au moins 5 mois

• Temps partiel à 70 % pendant une période continue d'au moins 7 mois

Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?

À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Quelle peut être la durée du travail à temps partiel ?

Vous pouvez demander à travailler à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Comment le travail à temps partiel s'organise-t-il ?

Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

• Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

• Soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours

Pour quelle durée le temps partiel est-il accordé ?

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

À la fin de la période de 3 ans, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.

Comment faire la demande de temps partiel ?

Vous devez formuler votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration employeur peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de votre demande.

Peut-on demander la modification de son temps partiel en cours de période ?

Vous pouvez demander la modification de vos conditions de travail à temps partiel ou votre réintégration à temps plein avant la fin de la période en cours.

Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.

Toutefois, en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

En cas de litige, vous pouvez saisir la CAP.

Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?

Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire (particuliers) et de vos primes et indemnités.

Vous percevez également une fraction de votre indemnité de résidence (particuliers), de votre supplément familial de traitement - SFT (particuliers) et de votre nouvelle bonification indiciaire - NBI (particuliers), si vous percevez ces éléments de rémunération.

Cette fraction est la suivante :

Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :

Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile - travail (particuliers) dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

À savoir

Si vous êtes placé en congé de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers) à demi-traitement pendant une période ou vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps partiel.

Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à 80 %, votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7^e de votre rémunération à temps plein.

À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement d'échelon et de grade  (particuliers), la promotion interne (particuliers) et les droits à formation.

Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 %, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 %).

Vous avez droit aux mêmes congés qu'un fonctionnaire à temps plein :

• Congés annuels (particuliers) égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine

• Congés de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers), de longue durée (particuliers), congé pour invalidité temporaire imputable au service (particuliers)

• Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers), de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)

• Congé de formation professionnelle (particuliers)

• Congé pour validation des acquis de l'expérience

• Congé pour bilan de compétences

• Congé pour formation syndicale

• Congé de représentation (particuliers)

• Congé parental (particuliers)

• Congé de solidarité familiale (particuliers)

• Congé de présence parentale (particuliers)

L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite (particuliers).

En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (particuliers) (5 ans à 80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).

Vous pouvez toutefois surcotiser c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.

La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.

La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :

Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?

À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Quelle peut être la durée du travail à temps partiel ?

Vous pouvez demander à travailler à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Comment le travail à temps partiel s'organise-t-il ?

Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

• Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

• Soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours

Pour quelle durée le temps partiel est-il accordé ?

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

À la fin de la période de 3 ans, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.

Comment faire la demande de temps partiel ?

Vous devez formuler votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration employeur peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de votre demande.

Peut-on demander la modification de son temps partiel en cours de période ?

Vous pouvez demander la modification de vos conditions de travail à temps partiel ou votre réintégration à temps plein avant la fin de la période en cours.

Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.

Toutefois, en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

En cas de litige, vous pouvez saisir la CAP.

Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?

Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire (particuliers) et de vos primes et indemnités.

Vous percevez également une fraction de votre indemnité de résidence (particuliers), de votre supplément familial de traitement - SFT (particuliers) et de votre nouvelle bonification indiciaire - NBI (particuliers), si vous percevez ces éléments de rémunération.

Cette fraction est la suivante :

Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :

Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile - travail (particuliers) dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

À savoir

Si vous êtes placé en congé de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers) à demi-traitement pendant une période ou vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps partiel.

Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à 80 %, votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7^e de votre rémunération à temps plein.

À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement d'échelon et de grade  (particuliers), la promotion interne (particuliers) et les droits à formation.

Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 %, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 %).

Vous avez droit aux mêmes congés qu'un fonctionnaire à temps plein :

• Congés annuels (particuliers) égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine

• Congés de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers), de longue durée (particuliers), congé pour invalidité temporaire imputable au service (particuliers)

• Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers), de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)

• Congé de formation professionnelle (particuliers)

• Congé pour validation des acquis de l'expérience

• Congé pour bilan de compétences

• Congé pour formation syndicale

• Congé de représentation (particuliers)

• Congé parental (particuliers)

• Congé de solidarité familiale (particuliers)

• Congé de présence parentale (particuliers)

L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite (particuliers).

En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (particuliers) (5 ans à 80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).

Vous pouvez toutefois surcotiser c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.

La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.

La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :

Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?

À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Quelle peut être la durée du travail à temps partiel ?

Vous pouvez demander à travailler à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein.

Comment le travail à temps partiel s'organise-t-il ?

Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

• Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

• Soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours

• Soit dans un cadre mensuel à votre demande si les nécessités de service le permettent

Pour quelle durée le temps partiel est-il accordé ?

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

À la fin de la période de 3 ans, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.

Comment faire la demande de temps partiel ?

Vous devez formuler votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration employeur peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de votre demande.

Peut-on demander la modification de son temps partiel en cours de période ?

Vous pouvez demander la modification de vos conditions de travail à temps partiel ou votre réintégration à temps plein avant la fin de la période en cours.

Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.

Toutefois, en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

En cas de litige, vous pouvez saisir la CAP.

Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?

Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire (particuliers) et de vos primes et indemnités.

Vous percevez également une fraction de votre indemnité de résidence (particuliers), de votre supplément familial de traitement - SFT (particuliers) et de votre nouvelle bonification indiciaire - NBI (particuliers), si vous percevez ces éléments de rémunération.

Cette fraction est la suivante :

Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :

Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile - travail (particuliers) dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

À savoir

Si vous êtes placé en congé de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers) à demi-traitement pendant une période ou vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps partiel.

Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à 80 %, votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7^e de votre rémunération à temps plein.

À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement d'échelon et de grade  (particuliers), la promotion interne (particuliers) et les droits à formation.

Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 %, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 %).

Vous avez droit aux mêmes congés qu'un fonctionnaire à temps plein :

• Congés annuels (particuliers) égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine

• Congés de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers), de longue durée (particuliers), congé pour invalidité temporaire imputable au service (particuliers)

• Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers), de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)

• Congé de formation professionnelle (particuliers)

• Congé pour validation des acquis de l'expérience

• Congé pour bilan de compétences

• Congé pour formation syndicale

• Congé de représentation (particuliers)

• Congé parental (particuliers)

• Congé de solidarité familiale (particuliers)

• Congé de présence parentale (particuliers)

L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite (particuliers).

En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (particuliers) (5 ans à 80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).

Vous pouvez toutefois surcotiser c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.

La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.

La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :

Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?

À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Quelle peut être la durée du travail à temps partiel ?

Vous pouvez demander à travailler à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Comment le travail à temps partiel s'organise-t-il ?

Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

• Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

• Soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours

• Soit dans un cadre annuel : le travail est organisé sur l'année civile ou, si vous êtes enseignant ou assimilé, sur l'année scolaire. L'autorisation de travail à temps partiel annualisé indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.

Pour quelle durée le temps partiel est-il accordé ?

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

Le temps partiel annualisé est accordé pour une période d'un an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

Comment faire la demande de temps partiel ?

Vous pouvez présenter votre demande de temps partiel à tout moment au cours de la période des 3 ans suivant la naissance ou l'adoption de votre enfant.

Vous devez formuler votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration employeur peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de votre demande.

Attention

Si vos fonctions comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent pas être partagées et qui sont en conséquence incompatibles avec un temps partiel, le bénéfice du temps partiel est subordonné à une affectation dans d'autres fonctions conformes au statut de votre corps d'appartenance, après avis de la CAP en cas de litige.

Peut-on demander la modification de son temps partiel en cours de période ?

Les conditions de demande de modification de son temps partiel en cours de période varient selon que vous êtes en temps partiel annualisé ou non (cas général)

Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?

Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire (particuliers) et de vos primes et indemnités.

Vous percevez également une fraction de votre indemnité de résidence (particuliers), de votre supplément familial de traitement - SFT (particuliers) et de votre nouvelle bonification indiciaire - NBI (particuliers), si vous percevez ces éléments de rémunération.

Cette fraction est la suivante :

Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :

Si vous êtes à temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12^e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile - travail (particuliers) dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Vous ne bénéficiez pas des majorations des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) (particuliers) en cas d'heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié.

À savoir

Si vous êtes placé en congé de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers) à demi-traitement pendant une période où vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps partiel.

Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à 80 %, votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7^e de votre rémunération à temps plein.

À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement d'échelon et de grade  (particuliers), la promotion interne (particuliers) et les droits à formation.

Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 %, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 %).

Vous avez droit aux mêmes congés qu'un fonctionnaire à temps plein :

• Congés annuels (particuliers) égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine

• Congés de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers), de longue durée (particuliers), congé pour invalidité temporaire imputable au service (particuliers)

• Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers), de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)

• Congé de formation professionnelle (particuliers)

• Congé pour validation des acquis de l'expérience

• Congé pour bilan de compétences

• Congé pour formation syndicale

• Congé de représentation (particuliers)

• Congé parental (particuliers)

• Congé de solidarité familiale (particuliers)

• Congé de présence parentale (particuliers)

L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté à partir du 1^er janvier 2004 sont comptabilisées comme des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite (particuliers) et pour le calcul de votre pension de retraite (particuliers).

Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté avant le 1^er janvier 2004 sont comptabilisées pour leur durée effective pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite.

Mais chaque enfant né ou adopté avant le 1^er janvier 2004 peut vous donner droit à 4 trimestres supplémentaires qui sont pris en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres et dans le calcul de votre pension de retraite. Ces trimestres supplémentaires sont appelés bonification.

Pour bénéficier de cette bonification d’un an, vous devez avoir réduit votre activité professionnelle selon l'une des conditions suivantes :

• Temps partiel à 50 % pendant une période continue d'au moins 4 mois

• Temps partiel à 60 % pendant une période continue d'au moins 5 mois

• Temps partiel à 70 % pendant une période continue d'au moins 7 mois

Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?

À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Quelle peut être la durée du travail à temps partiel ?

Vous pouvez demander à travailler à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Comment le travail à temps partiel s'organise-t-il ?

Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

• Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

• Soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours

• Soit dans un cadre annuel : le travail est organisé sur l'année civile ou, si vous êtes enseignant ou assimilé, sur l'année scolaire. L'autorisation de travail à temps partiel annualisé indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.

Pour quelle durée le temps partiel est-il accordé ?

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

Le temps partiel annualisé est accordé pour une période d'un an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

À la fin des 3 ans, vous devez formuler une demande de renouvellement de votre temps partiel.

Comment faire la demande de temps partiel ?

Vous devez formuler votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration employeur peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de votre demande.

Attention

Si vos fonctions comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent pas être partagées et qui sont en conséquence incompatibles avec un temps partiel, le bénéfice du temps partiel est subordonné à une affectation dans d'autres fonctions conformes au statut de votre corps d'appartenance, après avis de la CAP en cas de litige.

Peut-on demander la modification de son temps partiel en cours de période ?

Les conditions de demande de modification de son temps partiel en cours de période varient selon que vous êtes en temps partiel annualisé ou non (cas général)

Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?

Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire (particuliers) et de vos primes et indemnités.

Vous percevez également une fraction de votre indemnité de résidence (particuliers), de votre supplément familial de traitement - SFT (particuliers) et de votre nouvelle bonification indiciaire - NBI (particuliers), si vous percevez ces éléments de rémunération.

Cette fraction est la suivante :

Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :

Si vous êtes à temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12^e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile - travail (particuliers) dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Vous ne bénéficiez pas des majorations des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) (particuliers) en cas d'heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié.

À savoir

Si vous êtes placé en congé de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers) à demi-traitement pendant une période où vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps partiel.

Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à 80 %, votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7^e de votre rémunération à temps plein.

À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement d'échelon et de grade  (particuliers), la promotion interne (particuliers) et les droits à formation.

Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 %, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 %).

Vous avez droit aux mêmes congés qu'un fonctionnaire à temps plein :

• Congés annuels (particuliers) égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine

• Congés de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers), de longue durée (particuliers), congé pour invalidité temporaire imputable au service (particuliers)

• Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers), de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)

• Congé de formation professionnelle (particuliers)

• Congé pour validation des acquis de l'expérience

• Congé pour bilan de compétences

• Congé pour formation syndicale

• Congé de représentation (particuliers)

• Congé parental (particuliers)

• Congé de solidarité familiale (particuliers)

• Congé de présence parentale (particuliers)

L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite (particuliers).

En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (particuliers) (5 ans à 80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).

Vous pouvez toutefois surcotiser c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.

La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.

La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :

Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?

À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Quelle peut être la durée du travail à temps partiel ?

Vous pouvez demander à travailler à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Comment le travail à temps partiel s'organise-t-il ?

Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

• Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

• Soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours

• Soit dans un cadre annuel : le travail est organisé sur l'année civile ou, si vous êtes enseignant ou assimilé, sur l'année scolaire. L'autorisation de travail à temps partiel annualisé indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.

Pour quelle durée le temps partiel est-il accordé ?

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

Le temps partiel annualisé est accordé pour une période d'un an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

À la fin des 3 ans, vous devez formuler une demande de renouvellement de votre temps partiel.

Comment faire la demande de temps partiel ?

Vous devez formuler votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration employeur peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de votre demande.

Attention

Si vos fonctions comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent pas être partagées et qui sont en conséquence incompatibles avec un temps partiel, le bénéfice du temps partiel est subordonné à une affectation dans d'autres fonctions conformes au statut de votre corps d'appartenance, après avis de la CAP en cas de litige.

Peut-on demander la modification de son temps partiel en cours de période ?

Les conditions de demande de modification de son temps partiel en cours de période varient selon que vous êtes en temps partiel annualisé ou non (cas général)

Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?

Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire (particuliers) et de vos primes et indemnités.

Vous percevez également une fraction de votre indemnité de résidence (particuliers), de votre supplément familial de traitement - SFT (particuliers) et de votre nouvelle bonification indiciaire - NBI (particuliers), si vous percevez ces éléments de rémunération.

Cette fraction est la suivante :

Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :

Si vous êtes à temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12^e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile - travail (particuliers) dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Vous ne bénéficiez pas des majorations des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) (particuliers) en cas d'heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié.

À savoir

Si vous êtes placé en congé de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers) à demi-traitement pendant une période où vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps partiel.

Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à 80 %, votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7^e de votre rémunération à temps plein.

À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement d'échelon et de grade  (particuliers), la promotion interne (particuliers) et les droits à formation.

Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 %, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 %).

Vous avez droit aux mêmes congés qu'un fonctionnaire à temps plein :

• Congés annuels (particuliers) égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine

• Congés de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers), de longue durée (particuliers), congé pour invalidité temporaire imputable au service (particuliers)

• Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers), de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)

• Congé de formation professionnelle (particuliers)

• Congé pour validation des acquis de l'expérience

• Congé pour bilan de compétences

• Congé pour formation syndicale

• Congé de représentation (particuliers)

• Congé parental (particuliers)

• Congé de solidarité familiale (particuliers)

• Congé de présence parentale (particuliers)

L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite (particuliers).

En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (particuliers) (5 ans à 80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).

Vous pouvez toutefois surcotiser c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.

La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.

La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :

Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?

À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Quelle peut être la durée du travail à temps partiel ?

Vous pouvez demander à travailler à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein.

Si vous êtes comptable, vous ne pouvez bénéficier que d'un 80 % ou d'un 90 %.

Si vous relevez d'un régime d'obligations de service, les quotités de travail à temps partiel peuvent être aménagées de façon à comporter soit un nombre entier d'heures, soit un nombre entier de demi-journées.

Par exemple, pour un enseignant relevant d'un régime d'obligations de service fixé à 18 heures par semaine, le temps partiel à 80 % (18 x 80 % = 14 heures 24 minutes) est aménagé de façon à obtenir un nombre entier d'heures par semaine.

Comment le travail à temps partiel s'organise-t-il ?

Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

• Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

• Soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours

• Soit dans un cadre annuel : le travail est organisé sur l'année civile ou, si vous êtes enseignant ou assimilé, sur l'année scolaire. L'autorisation de travail à temps partiel annualisé indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées

Pour quelle durée le temps partiel est-il accordé ?

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

Le temps partiel annualisé est accordé pour une période d'un an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

À la fin des 3 ans, vous devez formuler une demande de renouvellement de votre temps partiel.

Comment faire la demande de temps partiel ?

Vous devez formuler votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration employeur peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de votre demande.

Si votre administration employeur vous refuse votre temps partiel, vous devez au préalable avoir été reçu en entretien et le refus doit être motivé.

Attention

Si vos fonctions comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent pas être partagées et qui sont en conséquence incompatibles avec un temps partiel, le bénéfice du temps partiel est subordonné à une affectation dans d'autres fonctions conformes au statut de votre corps d'appartenance, après avis de la CAP en cas de litige.

Peut-on demander la modification de son temps partiel en cours de période ?

Les conditions de demande de modification de son temps partiel en cours de période varient selon que vous êtes en temps partiel annualisé ou non (cas général)

Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?

Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire (particuliers) et de vos primes et indemnités.

Vous percevez également une fraction de votre indemnité de résidence (particuliers), de votre supplément familial de traitement - SFT (particuliers) et de votre nouvelle bonification indiciaire - NBI (particuliers), si vous percevez ces éléments de rémunération.

Cette fraction est la suivante :

Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :

Si vous êtes à temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12^e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile - travail (particuliers) dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Et vous ne bénéficiez pas des majorations des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) (particuliers) en cas d'heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié.

À savoir

Si vous êtes placé en congé de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers) à demi-traitement pendant une période ou vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps partiel.

Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à 80 %, votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7^e de votre rémunération à temps plein.

À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement d'échelon et de grade  (particuliers), la promotion interne (particuliers) et les droits à formation.

Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 %, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 %).

Vous avez droit aux mêmes congés qu'un fonctionnaire à temps plein :

• Congés annuels (particuliers) égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine

• Congés de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers), de longue durée (particuliers), congé pour invalidité temporaire imputable au service (particuliers)

• Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers), de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)

• Congé de formation professionnelle (particuliers)

• Congé pour validation des acquis de l'expérience

• Congé pour bilan de compétences

• Congé pour formation syndicale

• Congé de représentation (particuliers)

• Congé parental (particuliers)

• Congé de solidarité familiale (particuliers)

• Congé de présence parentale (particuliers)

L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite (particuliers).

En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (particuliers) (5 ans à 80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).

Vous pouvez toutefois surcotiser c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.

La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.

La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :

Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?

À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Quelle peut être la durée du travail à temps partiel ?

Vous pouvez demander à travailler à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Si vous relevez d'un régime d'obligations de service, les quotités de travail à temps partiel peuvent être aménagées de façon à comporter un nombre entier d'heures.

Par exemple, pour un enseignant relevant d'un régime d'obligations de service fixé à 16 heures par semaine, le temps partiel à 80 % (16 x 80 % = 12 heures 48 minutes) est aménagé de façon à obtenir un nombre entier d'heures par semaine.

Comment le travail à temps partiel s'organise-t-il ?

Les conditions de travail à temps partiel sont fixées par délibération au sein de chaque collectivité.

Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

• Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

• Soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours

• Soit dans un cadre annuel : le travail est organisé sur l'année civile ou, si vous êtes enseignant ou assimilé, sur l'année scolaire. L'autorisation de travail à temps partiel annualisé indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées

Pour quelle durée le temps partiel est-il accordé ?

La durée pour laquelle le temps partiel est accordé varie selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).

Comment faire la demande de temps partiel ?

La démarche varie selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).

Peut-on demander la modification de son temps partiel en cours de période ?

Les conditions de demande de modification de son temps partiel en cours de période varient selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).

Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?

Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire (particuliers) et de vos primes et indemnités.

Vous percevez également une fraction de votre indemnité de résidence (particuliers), de votre supplément familial de traitement - SFT (particuliers) et de votre nouvelle bonification indiciaire - NBI (particuliers), si vous percevez ces éléments de rémunération.

Cette fraction est la suivante :

Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :

Si vous êtes à temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12^e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile - travail (particuliers) dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Vous ne bénéficiez pas des majorations des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) (particuliers) en cas d'heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié.

À savoir

Si vous êtes placé en congé de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers) à demi-traitement pendant une période où vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps partiel.

Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à 80 %, votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7^e de votre rémunération à temps plein.

À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement d'échelon et de grade  (particuliers), la promotion interne (particuliers) et les droits à formation.

Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 %, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 %).

Vous avez droit aux mêmes congés qu'un fonctionnaire à temps plein :

• Congés annuels (particuliers) égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine

• Congés de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers), de longue durée (particuliers), congé pour invalidité temporaire imputable au service (particuliers)

• Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers), de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)

• Congé de formation professionnelle (particuliers)

• Congé pour validation des acquis de l'expérience

• Congé pour bilan de compétences

• Congé pour formation syndicale

• Congé de représentation (particuliers)

• Congé parental (particuliers)

• Congé de solidarité familiale (particuliers)

• Congé de présence parentale (particuliers)

L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé.

Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté à partir du 1^er janvier 2004 sont comptabilisées comme des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite (particuliers) et pour le calcul de votre pension de retraite (particuliers).

Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté avant le 1^er janvier 2004 sont comptabilisées pour leur durée effective pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite.

Mais chaque enfant né ou adopté avant le 1^er janvier 2004 peut vous donner droit à 4 trimestres supplémentaires qui sont pris en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres et dans le calcul de votre pension de retraite. Ces trimestres supplémentaires sont appelés bonification.

Pour bénéficier de cette bonification d’un an, vous devez avoir réduit votre activité professionnelle selon l'une des conditions suivantes :

• Temps partiel à 50 % pendant une période continue d'au moins 4 mois

• Temps partiel à 60 % pendant une période continue d'au moins 5 mois

• Temps partiel à 70 % pendant une période continue d'au moins 7 mois.

Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?

À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Quelle peut être la durée du travail à temps partiel ?

Vous pouvez demander à travailler à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Si vous relevez d'un régime d'obligations de service, les quotités de travail à temps partiel peuvent être aménagées de façon à comporter soit un nombre entier d'heures.

Par exemple, pour un enseignant relevant d'un régime d'obligations de service fixé à 16 heures par semaine, le temps partiel à 80 % (16 x 80 % = 12 heures 48 minutes) est aménagé de façon à obtenir un nombre entier d'heures par semaine.

Comment le travail à temps partiel s'organise-t-il ?

Les conditions de travail à temps partiel sont fixées par délibération au sein de chaque collectivité.

Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

• Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

• Soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours

• Soit dans un cadre annuel : le travail est organisé sur l'année civile ou, si vous êtes enseignant ou assimilé, sur l'année scolaire. L'autorisation de travail à temps partiel annualisé indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.

Pour quelle durée le temps partiel est-il accordé ?

La durée pour laquelle le temps partiel est accordé varie selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).

Comment faire la demande de temps partiel ?

La démarche varie selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).

Peut-on demander la modification de son temps partiel en cours de période ?

Les conditions de demande de modification de son temps partiel en cours de période varient selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).

Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?

Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire (particuliers) et de vos primes et indemnités.

Vous percevez également une fraction de votre indemnité de résidence (particuliers), de votre supplément familial de traitement - SFT (particuliers) et de votre nouvelle bonification indiciaire - NBI (particuliers), si vous percevez ces éléments de rémunération.

Cette fraction est la suivante :

Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :

Si vous êtes à temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12^e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile - travail (particuliers) dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Vous ne bénéficiez pas des majorations des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) (particuliers) en cas d'heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié.

À savoir

Si vous êtes placé en congé de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers) à demi-traitement pendant une période où vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps partiel.

Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à 80 %, votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7^e de votre rémunération à temps plein.

À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement d'échelon et de grade  (particuliers), la promotion interne (particuliers) et les droits à formation.

Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 %, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 %).

Vous avez droit aux mêmes congés qu'un fonctionnaire à temps plein :

• Congés annuels (particuliers) égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine

• Congés de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers), de longue durée (particuliers), congé pour invalidité temporaire imputable au service (particuliers)

• Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers), de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)

• Congé de formation professionnelle (particuliers)

• Congé pour validation des acquis de l'expérience

• Congé pour bilan de compétences

• Congé pour formation syndicale

• Congé de représentation (particuliers)

• Congé parental (particuliers)

• Congé de solidarité familiale (particuliers)

• Congé de présence parentale (particuliers)

L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé.

Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite (particuliers).

En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (particuliers) (5 ans à 80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).

Vous pouvez toutefois surcotiser c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.

La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.

La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :

Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?

À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Quelle peut être la durée du travail à temps partiel ?

Vous pouvez demander à travailler à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Si vous relevez d'un régime d'obligations de service, les quotités de travail à temps partiel peuvent être aménagées de façon à comporter soit un nombre entier d'heures.

Par exemple, pour un enseignant relevant d'un régime d'obligations de service fixé à 16 heures par semaine, le temps partiel à 80 % (16 x 80 % = 12 heures 48 minutes) est aménagé de façon à obtenir un nombre entier d'heures par semaine.

Comment le travail à temps partiel s'organise-t-il ?

Les conditions de travail à temps partiel sont fixées par délibération au sein de chaque collectivité.

Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

• Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

• Soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours

• Soit dans un cadre annuel : le travail est organisé sur l'année civile ou, si vous êtes enseignant ou assimilé, sur l'année scolaire. L'autorisation de travail à temps partiel annualisé indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées

Pour quelle durée le temps partiel est-il accordé ?

La durée pour laquelle le temps partiel est accordé varie selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).

Comment faire la demande de temps partiel ?

La démarche varie selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).

Peut-on demander la modification de son temps partiel en cours de période ?

Les conditions de demande de modification de son temps partiel en cours de période varient selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).

Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?

Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire (particuliers) et de vos primes et indemnités.

Vous percevez également une fraction de votre indemnité de résidence (particuliers), de votre supplément familial de traitement - SFT (particuliers) et de votre nouvelle bonification indiciaire - NBI (particuliers), si vous percevez ces éléments de rémunération.

Cette fraction est la suivante :

Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :

Si vous êtes à temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12^e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile - travail (particuliers) dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Vous ne bénéficiez pas des majorations des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) (particuliers) en cas d'heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié.

À savoir

Si vous êtes placé en congé de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers) à demi-traitement pendant une période où vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps partiel.

Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à 80 %, votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7^e de votre rémunération à temps plein.

À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement d'échelon et de grade  (particuliers), la promotion interne (particuliers) et les droits à formation.

Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 %, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 %).

Vous avez droit aux mêmes congés qu'un fonctionnaire à temps plein :

• Congés annuels (particuliers) égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine

• Congés de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers), de longue durée (particuliers), congé pour invalidité temporaire imputable au service (particuliers)

• Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers), de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)

• Congé de formation professionnelle (particuliers)

• Congé pour validation des acquis de l'expérience

• Congé pour bilan de compétences

• Congé pour formation syndicale

• Congé de représentation (particuliers)

• Congé parental (particuliers)

• Congé de solidarité familiale (particuliers)

• Congé de présence parentale (particuliers)

L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité, un congé d'adoption ou un congé de paternité. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé.

Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite (particuliers).

En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (particuliers) (5 ans à 80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).

Vous pouvez toutefois surcotiser c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.

La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.

La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :

Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?

À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Quelle peut être la durée du travail à temps partiel ?

Vous pouvez demander à travailler à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein.

Si vous relevez d'un régime d'obligations de service, les quotités de travail à temps partiel peuvent être aménagées de façon à comporter soit un nombre entier d'heures.

Par exemple, pour un enseignant relevant d'un régime d'obligations de service fixé à 18 heures par semaine, le temps partiel à 80 % (18 x 80 % = 14 heures 24 minutes) est aménagé de façon à obtenir un nombre entier d'heures par semaine.

Comment le travail à temps partiel s'organise-t-il ?

Les conditions de travail à temps partiel sont fixées par délibération au sein de chaque collectivité.

Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

• Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

• Soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours

• Soit dans un cadre annuel : le travail est organisé sur l'année civile ou, si vous êtes enseignant ou assimilé, sur l'année scolaire. L'autorisation de travail à temps partiel annualisé indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées

Pour quelle durée le temps partiel est-il accordé ?

La durée pour laquelle le temps partiel est accordé varie selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).

Comment faire la demande de temps partiel ?

La démarche varie selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).

Peut-on demander la modification de son temps partiel en cours de période ?

Les conditions de demande de modification de son temps partiel en cours de période varient selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).

Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?

Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire (particuliers) et de vos primes et indemnités.

Vous percevez également une fraction de votre indemnité de résidence (particuliers), de votre supplément familial de traitement - SFT (particuliers) et de votre nouvelle bonification indiciaire - NBI (particuliers), si vous percevez ces éléments de rémunération.

Cette fraction est la suivante :

Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :

Si vous êtes à temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12^e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile - travail (particuliers) dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Et vous ne bénéficiez pas des majorations des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) (particuliers) en cas d'heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié.

À savoir

Si vous êtes placé en congé de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers) à demi-traitement pendant une période ou vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps partiel.

Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à 80 %, votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7^e de votre rémunération à temps plein.

À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement d'échelon et de grade  (particuliers), la promotion interne (particuliers) et les droits à formation.

Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 %, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 %).

Vous avez droit aux mêmes congés qu'un fonctionnaire à temps plein :

• Congés annuels (particuliers) égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine

• Congés de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers), de longue durée (particuliers), congé pour invalidité temporaire imputable au service (particuliers)

• Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers), de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)

• Congé de formation professionnelle (particuliers)

• Congé pour validation des acquis de l'expérience

• Congé pour bilan de compétences

• Congé pour formation syndicale

• Congé de représentation (particuliers)

• Congé parental (particuliers)

• Congé de solidarité familiale (particuliers)

• Congé de présence parentale (particuliers)

L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité, un congé d'adoption ou un congé de paternité. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé.

Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite (particuliers).

En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (particuliers) (5 ans à 80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).

Vous pouvez toutefois surcotiser c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.

La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.

La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :

Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?

À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Quelle peut être la durée du travail à temps partiel ?

Vous pouvez demander à travailler à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Comment le travail à temps partiel s'organise-t-il ?

Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

• Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

• Soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours.

Pour quelle durée le temps partiel est-il accordé ?

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

Comment faire la demande de temps partiel ?

Vous pouvez présenter votre demande de temps partiel à tout moment au cours de la période des 3 ans suivant la naissance ou l'adoption de votre enfant.

Vous devez formuler votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration employeur peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de votre demande.

Peut-on demander la modification de son temps partiel en cours de période ?

Vous pouvez demander la modification de vos conditions de travail à temps partiel ou votre réintégration à temps plein avant la fin de la période en cours.

Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.

Toutefois, en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

En cas de litige, vous pouvez saisir la CAP.

Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?

Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire (particuliers) et de vos primes et indemnités.

Vous percevez également une fraction de votre indemnité de résidence (particuliers), de votre supplément familial de traitement - SFT (particuliers) et de votre nouvelle bonification indiciaire - NBI (particuliers), si vous percevez ces éléments de rémunération.

Cette fraction est la suivante :

Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :

Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile - travail (particuliers) dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

À savoir

Si vous êtes placé en congé de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers) à demi-traitement pendant une période ou vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps partiel.

Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à 80 %, votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7^e de votre rémunération à temps plein.

À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement d'échelon et de grade  (particuliers), la promotion interne (particuliers) et les droits à formation.

Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 %, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 %).

Vous avez droit aux mêmes congés qu'un fonctionnaire à temps plein :

• Congés annuels (particuliers) égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine

• Congés de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers), de longue durée (particuliers), congé pour invalidité temporaire imputable au service (particuliers)

• Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers), de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)

• Congé de formation professionnelle (particuliers)

• Congé pour validation des acquis de l'expérience

• Congé pour bilan de compétences

• Congé pour formation syndicale

• Congé de représentation (particuliers)

• Congé parental (particuliers)

• Congé de solidarité familiale (particuliers)

• Congé de présence parentale (particuliers)

L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté à partir du 1^er janvier 2004 sont comptabilisées comme des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite (particuliers) et pour le calcul de votre pension de retraite (particuliers).

Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté avant le 1^er janvier 2004 sont comptabilisées pour leur durée effective pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite.

Mais chaque enfant né ou adopté avant le 1^er janvier 2004 peut vous donner droit à 4 trimestres supplémentaires qui sont pris en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres et dans le calcul de votre pension de retraite. Ces trimestres supplémentaires sont appelés bonification.

Pour bénéficier de cette bonification d’un an, vous devez avoir réduit votre activité professionnelle selon l'une des conditions suivantes :

• Temps partiel à 50 % pendant une période continue d'au moins 4 mois

• Temps partiel à 60 % pendant une période continue d'au moins 5 mois

• Temps partiel à 70 % pendant une période continue d'au moins 7 mois

Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?

À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Quelle peut être la durée du travail à temps partiel ?

Vous pouvez demander à travailler à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Comment le travail à temps partiel s'organise-t-il ?

Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

• Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

• Soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours

Pour quelle durée le temps partiel est-il accordé ?

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

À la fin de la période de 3 ans, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.

Comment faire la demande de temps partiel ?

Vous devez formuler votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration employeur peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de votre demande.

Peut-on demander la modification de son temps partiel en cours de période ?

Vous pouvez demander la modification de vos conditions de travail à temps partiel ou votre réintégration à temps plein avant la fin de la période en cours.

Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.

Toutefois, en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

En cas de litige, vous pouvez saisir la CAP.

Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?

Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire (particuliers) et de vos primes et indemnités.

Vous percevez également une fraction de votre indemnité de résidence (particuliers), de votre supplément familial de traitement - SFT (particuliers) et de votre nouvelle bonification indiciaire - NBI (particuliers), si vous percevez ces éléments de rémunération.

Cette fraction est la suivante :

Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :

Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile - travail (particuliers) dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

À savoir

Si vous êtes placé en congé de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers) à demi-traitement pendant une période ou vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps partiel.

Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à 80 %, votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7^e de votre rémunération à temps plein.

À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement d'échelon et de grade  (particuliers), la promotion interne (particuliers) et les droits à formation.

Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 %, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 %).

Vous avez droit aux mêmes congés qu'un fonctionnaire à temps plein :

• Congés annuels (particuliers) égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine

• Congés de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers), de longue durée (particuliers), congé pour invalidité temporaire imputable au service (particuliers)

• Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers), de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)

• Congé de formation professionnelle (particuliers)

• Congé pour validation des acquis de l'expérience

• Congé pour bilan de compétences

• Congé pour formation syndicale

• Congé de représentation (particuliers)

• Congé parental (particuliers)

• Congé de solidarité familiale (particuliers)

• Congé de présence parentale (particuliers)

L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite (particuliers).

En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (particuliers) (5 ans à 80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).

Vous pouvez toutefois surcotiser c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.

La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.

La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :

Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?

À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Quelle peut être la durée du travail à temps partiel ?

Vous pouvez demander à travailler à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Comment le travail à temps partiel s'organise-t-il ?

Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

• Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

• Soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours

Pour quelle durée le temps partiel est-il accordé ?

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

À la fin de la période de 3 ans, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.

Comment faire la demande de temps partiel ?

Vous devez formuler votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration employeur peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de votre demande.

Peut-on demander la modification de son temps partiel en cours de période ?

Vous pouvez demander la modification de vos conditions de travail à temps partiel ou votre réintégration à temps plein avant la fin de la période en cours.

Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.

Toutefois, en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

En cas de litige, vous pouvez saisir la CAP.

Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?

Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire (particuliers) et de vos primes et indemnités.

Vous percevez également une fraction de votre indemnité de résidence (particuliers), de votre supplément familial de traitement - SFT (particuliers) et de votre nouvelle bonification indiciaire - NBI (particuliers), si vous percevez ces éléments de rémunération.

Cette fraction est la suivante :

Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :

Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile - travail (particuliers) dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

À savoir

Si vous êtes placé en congé de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers) à demi-traitement pendant une période ou vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps partiel.

Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à 80 %, votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7^e de votre rémunération à temps plein.

À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement d'échelon et de grade  (particuliers), la promotion interne (particuliers) et les droits à formation.

Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 %, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 %).

Vous avez droit aux mêmes congés qu'un fonctionnaire à temps plein :

• Congés annuels (particuliers) égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine

• Congés de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers), de longue durée (particuliers), congé pour invalidité temporaire imputable au service (particuliers)

• Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers), de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)

• Congé de formation professionnelle (particuliers)

• Congé pour validation des acquis de l'expérience

• Congé pour bilan de compétences

• Congé pour formation syndicale

• Congé de représentation (particuliers)

• Congé parental (particuliers)

• Congé de solidarité familiale (particuliers)

• Congé de présence parentale (particuliers)

L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite (particuliers).

En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (particuliers) (5 ans à 80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).

Vous pouvez toutefois surcotiser c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.

La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.

La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :

Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?

À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Quelle peut être la durée du travail à temps partiel ?

Vous pouvez demander à travailler à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein.

Comment le travail à temps partiel s'organise-t-il ?

Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

• Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

• Soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours

• Soit dans un cadre mensuel à votre demande si les nécessités de service le permettent

Pour quelle durée le temps partiel est-il accordé ?

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

À la fin de la période de 3 ans, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.

Comment faire la demande de temps partiel ?

Vous devez formuler votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration employeur peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de votre demande.

Peut-on demander la modification de son temps partiel en cours de période ?

Vous pouvez demander la modification de vos conditions de travail à temps partiel ou votre réintégration à temps plein avant la fin de la période en cours.

Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.

Toutefois, en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

En cas de litige, vous pouvez saisir la CAP.

Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?

Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire (particuliers) et de vos primes et indemnités.

Vous percevez également une fraction de votre indemnité de résidence (particuliers), de votre supplément familial de traitement - SFT (particuliers) et de votre nouvelle bonification indiciaire - NBI (particuliers), si vous percevez ces éléments de rémunération.

Cette fraction est la suivante :

Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :

Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile - travail (particuliers) dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

À savoir

Si vous êtes placé en congé de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers) à demi-traitement pendant une période ou vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps partiel.

Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à 80 %, votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7^e de votre rémunération à temps plein.

À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement d'échelon et de grade  (particuliers), la promotion interne (particuliers) et les droits à formation.

Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 %, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 %).

Vous avez droit aux mêmes congés qu'un fonctionnaire à temps plein :

• Congés annuels (particuliers) égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine

• Congés de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers), de longue durée (particuliers), congé pour invalidité temporaire imputable au service (particuliers)

• Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers), de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)

• Congé de formation professionnelle (particuliers)

• Congé pour validation des acquis de l'expérience

• Congé pour bilan de compétences

• Congé pour formation syndicale

• Congé de représentation (particuliers)

• Congé parental (particuliers)

• Congé de solidarité familiale (particuliers)

• Congé de présence parentale (particuliers)

L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite (particuliers).

En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (particuliers) (5 ans à 80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).

Vous pouvez toutefois surcotiser c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.

La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.

La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :

Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?

À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Quelle peut être la durée du travail à temps partiel ?

Vous pouvez demander à travailler à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Comment le travail à temps partiel s'organise-t-il ?

Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

• Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

• Soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours

• Soit dans un cadre annuel : le travail est organisé sur l'année civile ou, si vous êtes enseignant ou assimilé, sur l'année scolaire. L'autorisation de travail à temps partiel annualisé indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.

Pour quelle durée le temps partiel est-il accordé ?

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

Le temps partiel annualisé est accordé pour une période d'un an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

Comment faire la demande de temps partiel ?

Vous pouvez présenter votre demande de temps partiel à tout moment au cours de la période des 3 ans suivant la naissance ou l'adoption de votre enfant.

Vous devez formuler votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration employeur peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de votre demande.

Attention

Si vos fonctions comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent pas être partagées et qui sont en conséquence incompatibles avec un temps partiel, le bénéfice du temps partiel est subordonné à une affectation dans d'autres fonctions conformes au statut de votre corps d'appartenance, après avis de la CAP en cas de litige.

Peut-on demander la modification de son temps partiel en cours de période ?

Les conditions de demande de modification de son temps partiel en cours de période varient selon que vous êtes en temps partiel annualisé ou non (cas général)

Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?

Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire (particuliers) et de vos primes et indemnités.

Vous percevez également une fraction de votre indemnité de résidence (particuliers), de votre supplément familial de traitement - SFT (particuliers) et de votre nouvelle bonification indiciaire - NBI (particuliers), si vous percevez ces éléments de rémunération.

Cette fraction est la suivante :

Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :

Si vous êtes à temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12^e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile - travail (particuliers) dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Vous ne bénéficiez pas des majorations des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) (particuliers) en cas d'heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié.

À savoir

Si vous êtes placé en congé de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers) à demi-traitement pendant une période où vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps partiel.

Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à 80 %, votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7^e de votre rémunération à temps plein.

À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement d'échelon et de grade  (particuliers), la promotion interne (particuliers) et les droits à formation.

Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 %, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 %).

Vous avez droit aux mêmes congés qu'un fonctionnaire à temps plein :

• Congés annuels (particuliers) égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine

• Congés de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers), de longue durée (particuliers), congé pour invalidité temporaire imputable au service (particuliers)

• Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers), de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)

• Congé de formation professionnelle (particuliers)

• Congé pour validation des acquis de l'expérience

• Congé pour bilan de compétences

• Congé pour formation syndicale

• Congé de représentation (particuliers)

• Congé parental (particuliers)

• Congé de solidarité familiale (particuliers)

• Congé de présence parentale (particuliers)

L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté à partir du 1^er janvier 2004 sont comptabilisées comme des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite (particuliers) et pour le calcul de votre pension de retraite (particuliers).

Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté avant le 1^er janvier 2004 sont comptabilisées pour leur durée effective pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite.

Mais chaque enfant né ou adopté avant le 1^er janvier 2004 peut vous donner droit à 4 trimestres supplémentaires qui sont pris en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres et dans le calcul de votre pension de retraite. Ces trimestres supplémentaires sont appelés bonification.

Pour bénéficier de cette bonification d’un an, vous devez avoir réduit votre activité professionnelle selon l'une des conditions suivantes :

• Temps partiel à 50 % pendant une période continue d'au moins 4 mois

• Temps partiel à 60 % pendant une période continue d'au moins 5 mois

• Temps partiel à 70 % pendant une période continue d'au moins 7 mois

Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?

À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Quelle peut être la durée du travail à temps partiel ?

Vous pouvez demander à travailler à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Comment le travail à temps partiel s'organise-t-il ?

Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

• Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

• Soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours

• Soit dans un cadre annuel : le travail est organisé sur l'année civile ou, si vous êtes enseignant ou assimilé, sur l'année scolaire. L'autorisation de travail à temps partiel annualisé indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.

Pour quelle durée le temps partiel est-il accordé ?

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

Le temps partiel annualisé est accordé pour une période d'un an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

À la fin des 3 ans, vous devez formuler une demande de renouvellement de votre temps partiel.

Comment faire la demande de temps partiel ?

Vous devez formuler votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration employeur peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de votre demande.

Attention

Si vos fonctions comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent pas être partagées et qui sont en conséquence incompatibles avec un temps partiel, le bénéfice du temps partiel est subordonné à une affectation dans d'autres fonctions conformes au statut de votre corps d'appartenance, après avis de la CAP en cas de litige.

Peut-on demander la modification de son temps partiel en cours de période ?

Les conditions de demande de modification de son temps partiel en cours de période varient selon que vous êtes en temps partiel annualisé ou non (cas général)

Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?

Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire (particuliers) et de vos primes et indemnités.

Vous percevez également une fraction de votre indemnité de résidence (particuliers), de votre supplément familial de traitement - SFT (particuliers) et de votre nouvelle bonification indiciaire - NBI (particuliers), si vous percevez ces éléments de rémunération.

Cette fraction est la suivante :

Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :

Si vous êtes à temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12^e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile - travail (particuliers) dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Vous ne bénéficiez pas des majorations des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) (particuliers) en cas d'heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié.

À savoir

Si vous êtes placé en congé de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers) à demi-traitement pendant une période où vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps partiel.

Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à 80 %, votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7^e de votre rémunération à temps plein.

À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement d'échelon et de grade  (particuliers), la promotion interne (particuliers) et les droits à formation.

Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 %, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 %).

Vous avez droit aux mêmes congés qu'un fonctionnaire à temps plein :

• Congés annuels (particuliers) égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine

• Congés de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers), de longue durée (particuliers), congé pour invalidité temporaire imputable au service (particuliers)

• Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers), de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)

• Congé de formation professionnelle (particuliers)

• Congé pour validation des acquis de l'expérience

• Congé pour bilan de compétences

• Congé pour formation syndicale

• Congé de représentation (particuliers)

• Congé parental (particuliers)

• Congé de solidarité familiale (particuliers)

• Congé de présence parentale (particuliers)

L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite (particuliers).

En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (particuliers) (5 ans à 80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).

Vous pouvez toutefois surcotiser c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.

La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.

La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :

Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?

À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Quelle peut être la durée du travail à temps partiel ?

Vous pouvez demander à travailler à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Comment le travail à temps partiel s'organise-t-il ?

Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

• Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

• Soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours

• Soit dans un cadre annuel : le travail est organisé sur l'année civile ou, si vous êtes enseignant ou assimilé, sur l'année scolaire. L'autorisation de travail à temps partiel annualisé indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.

Pour quelle durée le temps partiel est-il accordé ?

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

Le temps partiel annualisé est accordé pour une période d'un an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

À la fin des 3 ans, vous devez formuler une demande de renouvellement de votre temps partiel.

Comment faire la demande de temps partiel ?

Vous devez formuler votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration employeur peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de votre demande.

Attention

Si vos fonctions comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent pas être partagées et qui sont en conséquence incompatibles avec un temps partiel, le bénéfice du temps partiel est subordonné à une affectation dans d'autres fonctions conformes au statut de votre corps d'appartenance, après avis de la CAP en cas de litige.

Peut-on demander la modification de son temps partiel en cours de période ?

Les conditions de demande de modification de son temps partiel en cours de période varient selon que vous êtes en temps partiel annualisé ou non (cas général)

Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?

Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire (particuliers) et de vos primes et indemnités.

Vous percevez également une fraction de votre indemnité de résidence (particuliers), de votre supplément familial de traitement - SFT (particuliers) et de votre nouvelle bonification indiciaire - NBI (particuliers), si vous percevez ces éléments de rémunération.

Cette fraction est la suivante :

Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :

Si vous êtes à temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12^e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile - travail (particuliers) dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).