Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous êtes inscrit à France Travail en tant que demandeur d'emploi, mais vous ne percevez pas l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Pouvez-vous toutefois suivre une formation agréée par France Travail ? Votre formation peut-elle être rémunérée ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Qu'est-ce que la rémunération des formations de France Travail ?

Si vous souhaitez suivre une formation agréée par France Travail en tant que demandeur d'emploi, vous pouvez percevoir une rémunération des formations de France Travail dite RFPE, sous conditions de votre situation personnelle.

Vous pouvez bénéficier de cette formation pendant tout ou partie de la durée de votre formation.

Qui peut bénéficier de la rémunération des formations de France Travail ?

Vous pouvez percevoir la RFPE si vous remplissez toutes les 3 conditions suivantes :

  • Vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi

  • Vous suivez une formation agréée par France Travail

  • Vous ne percevez pas l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers) le jour de votre inscription en formation

Comment faire la demande de rémunération des formations de France Travail ?

Lors de votre inscription en formation, vous devez faire une demande de rémunération auprès de votre conseiller France Travail.

Où s’adresser ?

France Travail (anciennement Pôle emploi)

Quelle rémunération pendant les formations de France Travail ?

Votre rémunération dépend de votre situation personnelle.

Vous êtes travailleur en situation de handicap

Si vous avez eu une activité salariée antérieure d'au moins 6 mois sur une période de 12 mois votre rémunération mensuelle est comprise entre 723,36 € et 2 009,82 €.

Si vous avez eu une activité salariée antérieure d'au moins 12 mois sur une période 24 mois, votre rémunération mensuelle est comprise entre 723,36 € et 2 009,82 €.

Si vous ne remplissez pas ces conditions d'activité salariale, votre rémunération mensuelle est de 723,36 €.

Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par un coefficient de151,67.

    Vous avez des enfants à charge

    Vous percevez 723,36 € par mois si vous êtes veuf, divorcé, séparé ou célibataire de moins de 26 ans et que vous assumez seul la charge d'au moins un enfant.

    Vous percevez aussi ce montant si vous êtes mère de famille avec au moins 3 enfants.

    Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par un coefficient de151,67.

      Vous êtes une personne veuve, divorcée ou séparée judiciairement

      Si vous êtes veuf, divorcé ou séparé judiciairement depuis moins de 3 ans, votre rémunération mensuelle est de 723,36 €.

      Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par un coefficient de151,67.

        Vous êtes une femme enceinte

        Si vous êtes une femme seule enceinte ayant effectué la déclaration et les examens prénataux prévus par la loi, votre rémunération mensuelle est de 723,36 €.

        Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par un coefficient de151,67.

          Vous êtes chômeur et vous n'avez jamais travaillé

          • Si vous avez entre 16 ans et 18 ans, votre rémunération mensuelle est de 208 €.

          • Si vous avez entre 18 et 25 ans, votre rémunération mensuelle est de 520 €.

          • Si vous avez plus de 25 ans,votre rémunération mensuelle est de 712,40 €.

          Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par un coefficient de151,67.

            Vous êtes travailleur non salarié

            Si vous avez eu une activité salariée ou non salariée antérieure d'au moins 12 mois, dont 6 consécutifs, dans les 3 ans précédent le stage, votre rémunération mensuelle est de 708,59 €.

            Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par un coefficient de151,67.

              Autre demandeur d'emploi

              Si vous avez entre 16 ans et 18 ans, votre rémunération mensuelle est de 208 €.

              Si vous avez entre 18 et 25 ans, votre rémunération mensuelle est de 520 €.

              Si vous avez plus de 25 ans, votre rémunération mensuelle est de 712,40 €.

              Toutefois, si vous avez moins de 26 ans et que vous avez eu une activité salariée antérieure d'au moins 6 mois sur une période de 12 mois (ou d'au moins 12 mois sur une période 24 mois), votre rémunération mensuelle est de 712,40 €.

              Cette rémunération est une exception à celle normalement prévue pour les personnes de moins de 26 ans n'ayant jamais travaillé. Ainsi, les personnes de plus de 26 ans qui ont déjà eu une activité salariée auront une rémunération identique à celle perçue par les personnes de plus de 26 ans (soit 685 €).

              Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par un coefficient de151,67.

                Quand est versée la rémunération des formations de France Travail ?

                Si vous effectuez une formation à temps plein, la rémunération est versée au début du mois suivant votre demande.

                Exemple

                pour une formation réalisée au mois d'octobre, la rémunération est versée début novembre.

                La rémunération est imposable comme l'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers).

                À savoir

                une aide à la mobilité (particuliers) peut vous être accordée sous certaines conditions, selon la distance séparant votre domicile de votre lieu de stage.

                Peut-on cumuler la rémunération des formations de France Travail avec d'autres allocations ?

                Cumul avec l'ASS

                Vous ne pouvez pas cumuler l'allocation de solidarité spécifique (ASS) (particuliers) avec la rémunération des formations de France Travail (RFPE).

                Le versement de l'ASS sera suspendu pendant la période de perception de la RFPE.

                Cumul avec le revenu de solidarité active (RSA)

                Vous pouvez percevoir la rémunération des formations de France Travail (RFPE) et le RSA.

                Selon le montant de la rémunération de la RFPE et de la composition de votre foyer, votre droit au RSA peut être réduit ou supprimé.

                Où s'adresser ?

                Agence de services et de paiement (ASP)

                Pour s'informer sur la liste des formations financées

                France Travail (anciennement Pôle emploi)

                Pour s'informer

                Pour en savoir plus

                Références

                Vous êtes inscrit à France Travail en tant que demandeur d'emploi, mais vous ne percevez pas l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Pouvez-vous toutefois suivre une formation agréée par France Travail ? Votre formation peut-elle être rémunérée ? Nous vous présentons les informations à connaître.

                Qu'est-ce que la rémunération des formations de France Travail ?

                Si vous souhaitez suivre une formation agréée par France Travail en tant que demandeur d'emploi, vous pouvez percevoir une rémunération des formations de France Travail dite RFPE, sous conditions de votre situation personnelle.

                Vous pouvez bénéficier de cette formation pendant tout ou partie de la durée de votre formation.

                Qui peut bénéficier de la rémunération des formations de France Travail ?

                Vous pouvez percevoir la RFPE si vous remplissez toutes les 3 conditions suivantes :

                • Vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi

                • Vous suivez une formation agréée par France Travail

                • Vous ne percevez pas l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers) le jour de votre inscription en formation

                Comment faire la demande de rémunération des formations de France Travail ?

                Lors de votre inscription en formation, vous devez faire une demande de rémunération auprès de votre conseiller France Travail.

                Où s’adresser ?

                France Travail (anciennement Pôle emploi)

                Quelle rémunération pendant les formations de France Travail ?

                Votre rémunération dépend de votre situation personnelle.

                Vous êtes travailleur en situation de handicap

                Si vous avez eu une activité salariée antérieure d'au moins 6 mois sur une période de 12 mois votre rémunération mensuelle est comprise entre 723,36 € et 2 009,82 €.

                Si vous avez eu une activité salariée antérieure d'au moins 12 mois sur une période 24 mois, votre rémunération mensuelle est comprise entre 723,36 € et 2 009,82 €.

                Si vous ne remplissez pas ces conditions d'activité salariale, votre rémunération mensuelle est de 723,36 €.

                Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par un coefficient de151,67.

                  Vous avez des enfants à charge

                  Vous percevez 723,36 € par mois si vous êtes veuf, divorcé, séparé ou célibataire de moins de 26 ans et que vous assumez seul la charge d'au moins un enfant.

                  Vous percevez aussi ce montant si vous êtes mère de famille avec au moins 3 enfants.

                  Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par un coefficient de151,67.

                    Vous êtes une personne veuve, divorcée ou séparée judiciairement

                    Si vous êtes veuf, divorcé ou séparé judiciairement depuis moins de 3 ans, votre rémunération mensuelle est de 723,36 €.

                    Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par un coefficient de151,67.

                      Vous êtes une femme enceinte

                      Si vous êtes une femme seule enceinte ayant effectué la déclaration et les examens prénataux prévus par la loi, votre rémunération mensuelle est de 723,36 €.

                      Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par un coefficient de151,67.

                        Vous êtes chômeur et vous n'avez jamais travaillé

                        • Si vous avez entre 16 ans et 18 ans, votre rémunération mensuelle est de 208 €.

                        • Si vous avez entre 18 et 25 ans, votre rémunération mensuelle est de 520 €.

                        • Si vous avez plus de 25 ans,votre rémunération mensuelle est de 712,40 €.

                        Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par un coefficient de151,67.

                          Vous êtes travailleur non salarié

                          Si vous avez eu une activité salariée ou non salariée antérieure d'au moins 12 mois, dont 6 consécutifs, dans les 3 ans précédent le stage, votre rémunération mensuelle est de 708,59 €.

                          Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par un coefficient de151,67.

                            Autre demandeur d'emploi

                            Si vous avez entre 16 ans et 18 ans, votre rémunération mensuelle est de 208 €.

                            Si vous avez entre 18 et 25 ans, votre rémunération mensuelle est de 520 €.

                            Si vous avez plus de 25 ans, votre rémunération mensuelle est de 712,40 €.

                            Toutefois, si vous avez moins de 26 ans et que vous avez eu une activité salariée antérieure d'au moins 6 mois sur une période de 12 mois (ou d'au moins 12 mois sur une période 24 mois), votre rémunération mensuelle est de 712,40 €.

                            Cette rémunération est une exception à celle normalement prévue pour les personnes de moins de 26 ans n'ayant jamais travaillé. Ainsi, les personnes de plus de 26 ans qui ont déjà eu une activité salariée auront une rémunération identique à celle perçue par les personnes de plus de 26 ans (soit 685 €).

                            Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par un coefficient de151,67.

                              Quand est versée la rémunération des formations de France Travail ?

                              Si vous effectuez une formation à temps plein, la rémunération est versée au début du mois suivant votre demande.

                              Exemple

                              pour une formation réalisée au mois d'octobre, la rémunération est versée début novembre.

                              La rémunération est imposable comme l'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers).

                              À savoir

                              une aide à la mobilité (particuliers) peut vous être accordée sous certaines conditions, selon la distance séparant votre domicile de votre lieu de stage.

                              Peut-on cumuler la rémunération des formations de France Travail avec d'autres allocations ?

                              Cumul avec l'ASS

                              Vous ne pouvez pas cumuler l'allocation de solidarité spécifique (ASS) (particuliers) avec la rémunération des formations de France Travail (RFPE).

                              Le versement de l'ASS sera suspendu pendant la période de perception de la RFPE.

                              Cumul avec le revenu de solidarité active (RSA)

                              Vous pouvez percevoir la rémunération des formations de France Travail (RFPE) et le RSA.

                              Selon le montant de la rémunération de la RFPE et de la composition de votre foyer, votre droit au RSA peut être réduit ou supprimé.

                              Où s'adresser ?

                              Agence de services et de paiement (ASP)

                              Pour s'informer sur la liste des formations financées

                              France Travail (anciennement Pôle emploi)

                              Pour s'informer

                              Pour en savoir plus

                              Références

                              A noter :
                              le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                              Vous êtes inscrit à France Travail en tant que demandeur d'emploi, mais vous ne percevez pas l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Pouvez-vous toutefois suivre une formation agréée par France Travail ? Votre formation peut-elle être rémunérée ? Nous vous présentons les informations à connaître.

                              Qu'est-ce que la rémunération des formations de France Travail ?

                              Si vous souhaitez suivre une formation agréée par France Travail en tant que demandeur d'emploi, vous pouvez percevoir une rémunération des formations de France Travail dite RFPE, sous conditions de votre situation personnelle.

                              Vous pouvez bénéficier de cette formation pendant tout ou partie de la durée de votre formation.

                              Qui peut bénéficier de la rémunération des formations de France Travail ?

                              Vous pouvez percevoir la RFPE si vous remplissez toutes les 3 conditions suivantes :

                              • Vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi

                              • Vous suivez une formation agréée par France Travail

                              • Vous ne percevez pas l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers) le jour de votre inscription en formation

                              Comment faire la demande de rémunération des formations de France Travail ?

                              Lors de votre inscription en formation, vous devez faire une demande de rémunération auprès de votre conseiller France Travail.

                              Où s’adresser ?

                              France Travail (anciennement Pôle emploi)

                              Quelle rémunération pendant les formations de France Travail ?

                              Votre rémunération dépend de votre situation personnelle.

                              Vous êtes travailleur en situation de handicap

                              Si vous avez eu une activité salariée antérieure d'au moins 6 mois sur une période de 12 mois votre rémunération mensuelle est comprise entre 723,36 € et 2 009,82 €.

                              Si vous avez eu une activité salariée antérieure d'au moins 12 mois sur une période 24 mois, votre rémunération mensuelle est comprise entre 723,36 € et 2 009,82 €.

                              Si vous ne remplissez pas ces conditions d'activité salariale, votre rémunération mensuelle est de 723,36 €.

                              Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par un coefficient de151,67.

                                Vous avez des enfants à charge

                                Vous percevez 723,36 € par mois si vous êtes veuf, divorcé, séparé ou célibataire de moins de 26 ans et que vous assumez seul la charge d'au moins un enfant.

                                Vous percevez aussi ce montant si vous êtes mère de famille avec au moins 3 enfants.

                                Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par un coefficient de151,67.

                                  Vous êtes une personne veuve, divorcée ou séparée judiciairement

                                  Si vous êtes veuf, divorcé ou séparé judiciairement depuis moins de 3 ans, votre rémunération mensuelle est de 723,36 €.

                                  Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par un coefficient de151,67.

                                    Vous êtes une femme enceinte

                                    Si vous êtes une femme seule enceinte ayant effectué la déclaration et les examens prénataux prévus par la loi, votre rémunération mensuelle est de 723,36 €.

                                    Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par un coefficient de151,67.

                                      Vous êtes chômeur et vous n'avez jamais travaillé

                                      • Si vous avez entre 16 ans et 18 ans, votre rémunération mensuelle est de 208 €.

                                      • Si vous avez entre 18 et 25 ans, votre rémunération mensuelle est de 520 €.

                                      • Si vous avez plus de 25 ans,votre rémunération mensuelle est de 712,40 €.

                                      Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par un coefficient de151,67.

                                        Vous êtes travailleur non salarié

                                        Si vous avez eu une activité salariée ou non salariée antérieure d'au moins 12 mois, dont 6 consécutifs, dans les 3 ans précédent le stage, votre rémunération mensuelle est de 708,59 €.

                                        Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par un coefficient de151,67.

                                          Autre demandeur d'emploi

                                          Si vous avez entre 16 ans et 18 ans, votre rémunération mensuelle est de 208 €.

                                          Si vous avez entre 18 et 25 ans, votre rémunération mensuelle est de 520 €.

                                          Si vous avez plus de 25 ans, votre rémunération mensuelle est de 712,40 €.

                                          Toutefois, si vous avez moins de 26 ans et que vous avez eu une activité salariée antérieure d'au moins 6 mois sur une période de 12 mois (ou d'au moins 12 mois sur une période 24 mois), votre rémunération mensuelle est de 712,40 €.

                                          Cette rémunération est une exception à celle normalement prévue pour les personnes de moins de 26 ans n'ayant jamais travaillé. Ainsi, les personnes de plus de 26 ans qui ont déjà eu une activité salariée auront une rémunération identique à celle perçue par les personnes de plus de 26 ans (soit 685 €).

                                          Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par un coefficient de151,67.

                                            Quand est versée la rémunération des formations de France Travail ?

                                            Si vous effectuez une formation à temps plein, la rémunération est versée au début du mois suivant votre demande.

                                            Exemple

                                            pour une formation réalisée au mois d'octobre, la rémunération est versée début novembre.

                                            La rémunération est imposable comme l'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers).

                                            À savoir

                                            une aide à la mobilité (particuliers) peut vous être accordée sous certaines conditions, selon la distance séparant votre domicile de votre lieu de stage.

                                            Peut-on cumuler la rémunération des formations de France Travail avec d'autres allocations ?

                                            Cumul avec l'ASS

                                            Vous ne pouvez pas cumuler l'allocation de solidarité spécifique (ASS) (particuliers) avec la rémunération des formations de France Travail (RFPE).

                                            Le versement de l'ASS sera suspendu pendant la période de perception de la RFPE.

                                            Cumul avec le revenu de solidarité active (RSA)

                                            Vous pouvez percevoir la rémunération des formations de France Travail (RFPE) et le RSA.

                                            Selon le montant de la rémunération de la RFPE et de la composition de votre foyer, votre droit au RSA peut être réduit ou supprimé.

                                            Où s'adresser ?

                                            Agence de services et de paiement (ASP)

                                            Pour s'informer sur la liste des formations financées

                                            France Travail (anciennement Pôle emploi)

                                            Pour s'informer

                                            Pour en savoir plus

                                            Références

                                            Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                            Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                            Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                                            F760.xml fichier non trouvé

                                            La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                            Demande d'implantation grue

                                            Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                            Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                            - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                            - Mardi de 8h30 à 12h
                                            - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                            - Jeudi de 13h30 à 17h
                                            - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h