Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Avant de partir à l'étranger avec des marchandises, vous devez vérifier si vous avez le droit de voyager avec ces produits. Vous devez aussi vérifier si leur sortie hors de France est autorisée ou non. On vous explique quelles sont les formalités douanières.

Quelles sont les questions à se poser avant de partir ?

Avant de quitter la France, vous devez vérifier les 3 points suivants : 

  • Avez-vous le droit de voyager avec les produits que vous souhaitez emporter ?

  • Ces produits doivent-ils être déclarés à la douane française à leur sortie de France ?

  • Ces produits sont-ils autorisés à entrer dans le pays de votre destination ?

Vous pouvez vous renseigner auprès du service suivant :

Où s’adresser ?

Infos Douane Service

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

 0 800 94 40 40

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro gratuit, prix d'un appel local

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Vous pouvez aussi contacter les autorités consulaires en France ou services douaniers ou touristiques du pays de destination :

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

À noter

Pensez à consulter la rubrique Conseils aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères. Vous y trouverez les informations propres à chaque pays.

Quels sont les produits interdits de sortie ?

Vous ne pouvez pas voyager avec les produits suivants, quel que soit le pays de votre destination :

  • Stupéfiants

  • Produits et objets pédophiles (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique)

  • Contrefaçons

Certains pays interdisent l'entrée sur leur territoire des produits suivants :

  • Aliments particuliers (alcool, denrées non-stérilisées telles que les fromages ou la charcuterie)

  • Appareils électroniques comme les appareils-photos, les caméscopes

Attention

Si vous voyagez avec des médicaments classés stupéfiants (méthadone, morphine) vous devez voyager avec l'ordonnance de votre médecin.

Renseignez-vous sur ces produits auprès des services douaniers du pays de votre destination et auprès des services phytosanitaires aux frontières.

Où s’adresser ?

Services douaniers en France et en Europe

Où s’adresser ?

Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

Attention

En cas de dissimulation de ces produits, de non déclaration ou d'absence d'autorisation, vous vous exposez à des sanctions pénales et financières importantes.

Quels sont les produits soumis à déclaration ou à une autorisation spéciale de sortie ?

Produits soumis à déclaration en douane

Vous devez faire une déclaration en douane pour certains produits en quittant la France.

Il s'agit des produits suivants :

Autorisation de sortie d'un bien culturel

Pour le transport d'un bien culturel, vous devez effectuer la démarche suivante :

  • Demande d'autorisation de circulation d'un bien culturel / trésor national - Formulaire

    • Autorisation de sortie d'une arme ou de munitions

    À savoir

    Si vous êtes chasseur ou tireur sportif professionnel, vous n'avez pas à demander d'autorisation spéciale. Vous devez présenter votre permis de chasse ou votre licence de tir.

    Sinon, pour le transport d'une arme ou de munitions, vous devez effectuer la démarche suivante :

    Voyage dans l'UE

    Vous devez remplir le formulaire suivant :

    Voyage hors UE

    Vous devez remplir le formulaire suivant :

    Autorisation de sortie d'un animal de compagnie

    Si vous voyagez avec votre animal de compagnie, vous devez accomplir des formalités sanitaires avant le départ (particuliers).

    Les animaux suivants sont considérés par les Douanes comme animaux de compagnie :

    • Carnivores domestiques : chiens, chats, furets

    • Reptiles

    • Amphibiens

    • Invertébrés (sauf abeilles et crustacés)

    • Rongeurs et lapins domestiques

    • Poissons d'ornement

    • Toutes les espèces d'oiseaux, à l'exception des volailles

    Renseignez-vous sur les démarches à effectuer auprès des services douaniers.

    Où s’adresser ?

    Services douaniers en France et en Europe

    Où s'adresser ?

    Infos Douane Service

    Pour toute information

    Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

    Par téléphone

     0 800 94 40 40

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

    Numéro gratuit, prix d'un appel local

    Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

    Par messagerie

    Accès au formulaire de contact

    Ambassade ou consulat étranger en France

    Pour s'informer avant le départ à l'étranger sur les formalités douanières

    Services douaniers en France et en Europe

    Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

    Direction générale de l'armement

    Par mail

    dga-di.classement.fct@intradef.gouv.fr

    Par courrier

    Direction générale de l'armement

    Direction du développement international

    Bureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielle

    DGA/DI/SPEM/SDGPC/BRSI

    60, boulevard du Général Martial Valin

    CS 21623

    75509 Paris Cedex 15

    Pour en savoir plus

    Références

    Avant de partir à l'étranger avec des marchandises, vous devez vérifier si vous avez le droit de voyager avec ces produits. Vous devez aussi vérifier si leur sortie hors de France est autorisée ou non. On vous explique quelles sont les formalités douanières.

    Quelles sont les questions à se poser avant de partir ?

    Avant de quitter la France, vous devez vérifier les 3 points suivants : 

    • Avez-vous le droit de voyager avec les produits que vous souhaitez emporter ?

    • Ces produits doivent-ils être déclarés à la douane française à leur sortie de France ?

    • Ces produits sont-ils autorisés à entrer dans le pays de votre destination ?

    Vous pouvez vous renseigner auprès du service suivant :

    Où s’adresser ?

    Infos Douane Service

    Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

    Par téléphone

     0 800 94 40 40

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

    Numéro gratuit, prix d'un appel local

    Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

    Par messagerie

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    Vous pouvez aussi contacter les autorités consulaires en France ou services douaniers ou touristiques du pays de destination :

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat étranger en France

    À noter

    Pensez à consulter la rubrique Conseils aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères. Vous y trouverez les informations propres à chaque pays.

    Quels sont les produits interdits de sortie ?

    Vous ne pouvez pas voyager avec les produits suivants, quel que soit le pays de votre destination :

    • Stupéfiants

    • Produits et objets pédophiles (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique)

    • Contrefaçons

    Certains pays interdisent l'entrée sur leur territoire des produits suivants :

    • Aliments particuliers (alcool, denrées non-stérilisées telles que les fromages ou la charcuterie)

    • Appareils électroniques comme les appareils-photos, les caméscopes

    Attention

    Si vous voyagez avec des médicaments classés stupéfiants (méthadone, morphine) vous devez voyager avec l'ordonnance de votre médecin.

    Renseignez-vous sur ces produits auprès des services douaniers du pays de votre destination et auprès des services phytosanitaires aux frontières.

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    Attention

    En cas de dissimulation de ces produits, de non déclaration ou d'absence d'autorisation, vous vous exposez à des sanctions pénales et financières importantes.

    Quels sont les produits soumis à déclaration ou à une autorisation spéciale de sortie ?

    Produits soumis à déclaration en douane

    Vous devez faire une déclaration en douane pour certains produits en quittant la France.

    Il s'agit des produits suivants :

    Autorisation de sortie d'un bien culturel

    Pour le transport d'un bien culturel, vous devez effectuer la démarche suivante :

  • Demande d'autorisation de circulation d'un bien culturel / trésor national - Formulaire

    • Autorisation de sortie d'une arme ou de munitions

    À savoir

    Si vous êtes chasseur ou tireur sportif professionnel, vous n'avez pas à demander d'autorisation spéciale. Vous devez présenter votre permis de chasse ou votre licence de tir.

    Sinon, pour le transport d'une arme ou de munitions, vous devez effectuer la démarche suivante :

    Voyage dans l'UE

    Vous devez remplir le formulaire suivant :

    Voyage hors UE

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    Si vous voyagez avec votre animal de compagnie, vous devez accomplir des formalités sanitaires avant le départ (particuliers).

    Les animaux suivants sont considérés par les Douanes comme animaux de compagnie :

    • Carnivores domestiques : chiens, chats, furets

    • Reptiles

    • Amphibiens

    • Invertébrés (sauf abeilles et crustacés)

    • Rongeurs et lapins domestiques

    • Poissons d'ornement

    • Toutes les espèces d'oiseaux, à l'exception des volailles

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    Numéro gratuit, prix d'un appel local

    Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

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    Direction générale de l'armement

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    dga-di.classement.fct@intradef.gouv.fr

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    Bureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielle

    DGA/DI/SPEM/SDGPC/BRSI

    60, boulevard du Général Martial Valin

    CS 21623

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    Références

    A noter :
    le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

    Avant de partir à l'étranger avec des marchandises, vous devez vérifier si vous avez le droit de voyager avec ces produits. Vous devez aussi vérifier si leur sortie hors de France est autorisée ou non. On vous explique quelles sont les formalités douanières.

    Quelles sont les questions à se poser avant de partir ?

    Avant de quitter la France, vous devez vérifier les 3 points suivants : 

    • Avez-vous le droit de voyager avec les produits que vous souhaitez emporter ?

    • Ces produits doivent-ils être déclarés à la douane française à leur sortie de France ?

    • Ces produits sont-ils autorisés à entrer dans le pays de votre destination ?

    Vous pouvez vous renseigner auprès du service suivant :

    Où s’adresser ?

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    Par téléphone

     0 800 94 40 40

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

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    À noter

    Pensez à consulter la rubrique Conseils aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères. Vous y trouverez les informations propres à chaque pays.

    Quels sont les produits interdits de sortie ?

    Vous ne pouvez pas voyager avec les produits suivants, quel que soit le pays de votre destination :

    • Stupéfiants

    • Produits et objets pédophiles (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique)

    • Contrefaçons

    Certains pays interdisent l'entrée sur leur territoire des produits suivants :

    • Aliments particuliers (alcool, denrées non-stérilisées telles que les fromages ou la charcuterie)

    • Appareils électroniques comme les appareils-photos, les caméscopes

    Attention

    Si vous voyagez avec des médicaments classés stupéfiants (méthadone, morphine) vous devez voyager avec l'ordonnance de votre médecin.

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    Quels sont les produits soumis à déclaration ou à une autorisation spéciale de sortie ?

    Produits soumis à déclaration en douane

    Vous devez faire une déclaration en douane pour certains produits en quittant la France.

    Il s'agit des produits suivants :

    Autorisation de sortie d'un bien culturel

    Pour le transport d'un bien culturel, vous devez effectuer la démarche suivante :

  • Demande d'autorisation de circulation d'un bien culturel / trésor national - Formulaire

    • Autorisation de sortie d'une arme ou de munitions

    À savoir

    Si vous êtes chasseur ou tireur sportif professionnel, vous n'avez pas à demander d'autorisation spéciale. Vous devez présenter votre permis de chasse ou votre licence de tir.

    Sinon, pour le transport d'une arme ou de munitions, vous devez effectuer la démarche suivante :

    Voyage dans l'UE

    Vous devez remplir le formulaire suivant :

    Voyage hors UE

    Vous devez remplir le formulaire suivant :

    Autorisation de sortie d'un animal de compagnie

    Si vous voyagez avec votre animal de compagnie, vous devez accomplir des formalités sanitaires avant le départ (particuliers).

    Les animaux suivants sont considérés par les Douanes comme animaux de compagnie :

    • Carnivores domestiques : chiens, chats, furets

    • Reptiles

    • Amphibiens

    • Invertébrés (sauf abeilles et crustacés)

    • Rongeurs et lapins domestiques

    • Poissons d'ornement

    • Toutes les espèces d'oiseaux, à l'exception des volailles

    Renseignez-vous sur les démarches à effectuer auprès des services douaniers.

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    Pour en savoir plus

    Références

    Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
    Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

    Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

    F799.xml fichier non trouvé

    La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

    Demande d'implantation grue

    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Mardi de 8h30 à 12h
    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Jeudi de 13h30 à 17h
    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h