Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

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A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

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Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne (Service en ligne)

Mis à jour le 05 juin 2024

Service en ligne

Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Service gratuit et sécurisé permettant aux entreprises et aux travailleurs indépendants de gérer leur compte en ligne :

  • Consulter votre compte Urssaf

  • Calcul, déclaration et paiement des cotisations

  • Adhésion à la mensualisation ou au prélèvement automatique trimestriel

  • Accès aux attestations de vigilance

  • Demande de modulation des versements provisionnels ou de délais de paiement

  • Transmission d'une DPAE

  • Échanger avec un conseiller Urssaf via la messagerie

Liste des professionnels pouvant créer un compte en ligne Urssaf

La liste des professionnels concernés par ce service est la suivante :

  • Employeur

  • Artisan / Commerçant / Profession libérale non réglementée, dont gérant majoritaire

  • Profession libérale réglementée dont gérant majoritaire avec siret

  • Profession libérale réglementée : gérant majoritaire sans Siret

  • Praticien et auxiliaire médical (Pam)

  • Conjoint collaborateur Pam (praticien et auxiliaire médical)

  • Offre simplifiée pour les médecins remplaçants (RSPM)

  • Conjoint collaborateur de chef d'entreprise profession libérale

  • Tiers mandaté : à l'issue de votre inscription en ligne, merci de bien vouloir contacter votre Urssaf. Un conseiller réalisera le paramétrage de votre compte en ligne, afin de vous permettre d’effectuer le rattachement de vos comptes clients

  • Frontalier en Suisse

  • Bénéficiaire de la Puma (protection universelle maladie)

  • Entreprise du secteur pharmaceutique

  • Organisme complémentaire redevable de la TSA

  • Activité relevant de l'économie collaborative

  • Artiste-auteur, diffuseur

  • Marin indépendant

  • VRP multicarte

La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h